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Communauté d’Impact sur la Cohésion46

GAUDRON Marine
In Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Politique de cohésion, Presse, Publications

Fonds de la politique de cohésion 2021-2027

European Town - News

Les villes et municipalités aux commandes des fonds de la politique de cohésion de l’UE ?

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Quel est le point commun entre les trolleybus de la zone métropolitaine d’Ostrava (République tchèque), les entreprises alimentaires locales de la région urbaine de Ljubljana (Slovénie) et le festival de danse traditionnelle de Saint-Gervais-d’Auvergne (France) ? Ils ont tous bénéficié de la politique de cohésion européenne via des investissements territoriaux intégrés (ITI) ou des démarches de développement local mené par les acteurs locaux (DLAL).

Derrière le terme « politique de cohésion de l’UE », se cache une diversité de programmes et de financements tels que le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) ou encore le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), bien que ce dernier soit désormais directement rattaché à la Politique agricole commune.

Dans la pratique, ces fonds atteignent des milliers de villes, municipalités et régions, ainsi que d’autres bénéficiaires, par l’intermédiaire des « autorités de gestion », qui peuvent être des ministères nationaux ou des régions. Mais deux dimensions moins connues de ces fonds sont mises en œuvre directement sur le terrain : les ITI et les DLAL.

ITI et DLAL

Les Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) et le Développement Local mené par les Acteurs Locaux (DLAL) sont les principaux mécanismes utilisés pour mettre en œuvre les financements de la politique de cohésion européenne de manière intégrée et territorialisée. L’utilisation de ces outils garantit une implication étroite des gouvernements locaux et des parties prenantes dans la conception, la mise en œuvre et le suivi des fonds européens qu’ils reçoivent.

Ils permettent de mobiliser différents fonds de manière intégrée. Par exemple, une municipalité rurale souhaitant lancer un projet d’inclusion sociale pourrait combiner le FSE et le FEADER dans un seul projet global.

Sur le papier, les ITI et les DLAL sont des outils formidables pour les collectivités locales et régionales… mais qu’en est-il dans la réalité ?

En 2015, nous avons mené une première analyse de l’utilisation des ITI dans différents États membres. Quelques années plus tard, avec le lancement de la nouvelle période de programmation 2021-2027, nous avons renouvelé l’expérience pour comprendre comment ces outils avaient été utilisés dans la période précédente, quels enseignements en avaient été tirés et quelles évolutions avaient été apportées à leur mise en œuvre.
[Cliquez ici pour lire l’étude complète.]

Pour cela, le CCRE a consulté certaines de ses associations membres afin de recueillir des retours sur la mise en œuvre et la planification des outils ITI et DLAL, du point de vue des villes et des municipalités.

Des outils très appréciés, mais des difficultés subsistent

Dans l’ensemble, les nombreux retours reçus ont été très positifs. Les ITI et les DLAL sont considérés comme d’excellents instruments, grâce à leur capacité d’adaptation aux besoins et spécificités locales. Ils permettent aux autorités locales de renforcer leurs compétences en matière de gestion des fonds européens. De plus, ils favorisent le dialogue à plusieurs niveaux entre les collectivités locales et les autorités de gestion (ministère ou région), renforçant ainsi la confiance entre les différents niveaux de gouvernance.

Mais tout n’est pas encore parfait : certains défis demeurent pour exploiter pleinement le potentiel de ces outils, comme la lourdeur administrative encore inhérente aux fonds de la politique de cohésion. Dans la nouvelle analyse du CCRE, nous formulons également plusieurs recommandations pour améliorer le recours aux ITI et DLAL dans la période de programmation actuelle et future.

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BORDELOT Federica
In Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Environnement, Logement, Logement, Presse, Publications

Des règles de construction plus intelligentes

Housing - News

Révision de la directive EPBD : la flexibilité locale et la planification à long terme sont essentielles à la réussite, affirment le CCRE et Housing Europe

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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et Housing Europe ont uni leurs forces pour publier une série de recommandations sur la proposition de la Commission européenne de refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD). Bien que les deux organisations soutiennent pleinement l’objectif de décarboner les bâtiments dans toute l’UE, elles avertissent que la proposition doit mieux refléter les réalités du terrain.

Les gouvernements locaux et régionaux, ainsi que les fournisseurs de logements publics, sociaux et coopératifs, sont des acteurs clés pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE. Mais une approche uniforme ne fonctionnera pas.

Le document de position commun présente trois recommandations principales :

1. Respecter les différences locales grâce à la subsidiarité et à l’adaptabilité

L’EPBD doit permettre aux États membres et aux autorités locales d’adapter les codes de la construction à leur propre contexte. Fixer des définitions au niveau européen pour les bâtiments à zéro émission sans méthodologie claire risque de créer de l’incertitude et de saper les efforts nationaux. D’autres domaines, comme la sécurité incendie et le désamiantage, doivent rester de la compétence des gouvernements nationaux ou locaux.

2. Fournir un cadre stable et réaliste pour les rénovations

Rénover des bâtiments est un processus à long terme qui nécessite une planification rigoureuse. L’EPBD proposée introduit des délais serrés et des systèmes d’étiquetage changeants, rendant presque impossible une mise en œuvre efficace par les autorités locales et les propriétaires. Le CCRE et Housing Europe plaident pour un calendrier plus prévisible qui tienne compte de la pénurie de main-d’œuvre, des dynamiques du marché et de l’accessibilité pour les locataires.

3. Soutenir la construction à zéro émission avec une flexibilité des systèmes énergétiques

Alors que les nouveaux bâtiments doivent respecter des normes élevées, les États membres doivent conserver la liberté de choisir leurs sources d’énergie. Cela inclut non seulement les énergies renouvelables sur site, mais aussi l’énergie bas carbone provenant du réseau, la chaleur résiduelle et la valorisation énergétique, conformément à la hiérarchie des déchets de l’UE.

Au final, le succès de l’EPBD dépendra de sa capacité à permettre aux acteurs locaux et régionaux d’obtenir des résultats. Le CCRE et Housing Europe sont clairs : le chemin vers des bâtiments climatiquement neutres doit être ambitieux, mais aussi flexible, équitable et ancré dans les réalités locales.

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GAUDRON Marine
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Société, Démocratie locale, Développement territorial, Développement territorial, Opportunités de financement de l’UE, Politique de cohésion, Presse, Publications

Rapprocher l’Europe de ses citoyens

EU Cohesion Policy - News

Comment l’ITI et le CLLD renforcent la démocratie locale, la gouvernance multiniveaux et le développement territorial intégré dans la politique de cohésion de l’UE

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La politique de cohésion de l’Union européenne est l’un de ses instruments les plus importants pour promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale entre ses États membres. Avec près de 392 milliards d’euros alloués pour la période 2021–2027, elle s’attaque aux inégalités entre régions tout en soutenant une Europe plus verte, plus compétitive et plus inclusive. Au cœur de cet effort se trouvent les Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) et le Développement Local Mené par les Acteurs Locaux (CLLD), deux outils conçus pour placer les besoins territoriaux et les acteurs locaux au centre du financement européen.

Pourquoi les outils intégrés comptent

Les bases d’une approche territorialisée ont été posées dans le rapport Barca de 2009, qui plaidait pour une politique européenne axée sur la valorisation du potentiel des territoires spécifiques tout en luttant contre l’exclusion persistante. Introduits en 2014, l’ITI et le CLLD concrétisent cette vision en donnant aux gouvernements locaux et régionaux un rôle renforcé dans la programmation, la gouvernance et la mise en œuvre des projets.

Ces outils apportent de la flexibilité, favorisent la coopération entre niveaux de gouvernement et garantissent que les fonds européens répondent aux besoins réels des communautés. Pour les municipalités, les régions et leurs associations, ils comptent parmi les instruments les plus appréciés de la politique de cohésion.

ITI : intégrer les stratégies à travers les territoires

L’ITI permet de combiner des financements issus de plusieurs programmes européens pour soutenir des stratégies intégrées. Il a été particulièrement utilisé pour le développement urbain, où au moins 8 % des fonds FEDER sont réservés aux projets urbains durables. Bien qu’il soit conçu pour couvrir toute zone fonctionnelle, urbaine, rurale ou mixte, l’ITI est surtout répandu dans les espaces métropolitains, où des enjeux comme la mobilité, le logement et la régénération exigent des solutions intégrées.

CLLD : les communautés en première ligne

Le CLLD s’appuie sur l’approche LEADER de développement rural, en donnant aux groupes d’action locaux, citoyens, ONG, entreprises, les moyens de concevoir et de mettre en œuvre des stratégies. Bien qu’il soit surtout utilisé dans les zones rurales, il a également le potentiel de renforcer la participation et l’appropriation dans les villes. Le CLLD favorise la confiance, encourage l’innovation ascendante et aide à répondre aux besoins des groupes vulnérables tels que les jeunes, les migrants ou les personnes âgées.

Ce qui a bien fonctionné

L’analyse du CCRE met en lumière plusieurs avantages clairs :

  • Flexibilité et pertinence – l’ITI et le CLLD adaptent les financements européens aux besoins locaux.
  • Renforcement des capacités – les autorités locales acquièrent de l’expertise dans la gestion des programmes européens.
  • Gouvernance renforcée – en favorisant la confiance et la coopération entre niveaux local, régional et national.
  • Visibilité de l’action européenne – les projets proches des citoyens démontrent la valeur des fonds de l’UE.
  • Cohésion communautaire – en encourageant la coopération entre acteurs locaux et en construisant une identité métropolitaine ou régionale.

Défis persistants

Malgré leur valeur, les outils intégrés se heurtent à plusieurs obstacles :

  • Charge administrative élevée, avec des procédures complexes et une absorption lente des fonds.
  • Flexibilité limitée – les stratégies doivent toujours s’aligner sur les programmes opérationnels nationaux, ce qui restreint parfois les priorités locales réelles.
  • Pressions temporelles – les projets intégrés nécessitent confiance et participation, souvent en contradiction avec la règle stricte du N+3 de l’UE.
  • Utilisation inégale de l’Objectif politique 5 (“Une Europe plus proche des citoyens”) – certains États membres sous-financent cette priorité pourtant directement liée à l’ITI et au CLLD.
  • Mise en œuvre urbaine du CLLD – l’adaptation du modèle axé sur le rural aux villes reste difficile.

Recommandations du CCRE

Pour l’avenir, les municipalités et régions invitent l’UE à :

  • Maintenir et renforcer les outils intégrés dans la politique de cohésion.
  • Simplifier les procédures aux niveaux européen et national, en évitant la « surréglementation ».
  • Clarifier les orientations sur le multi-financement, la sélection des projets et l’utilisation de l’Objectif politique 5.
  • Exempter les projets ITI/CLLD de la règle N+3 afin de laisser plus de temps aux approches participatives.
  • Réintégrer le FEADER dans le règlement sur les dispositions communes afin de faciliter les projets multifonds.
  • Garantir une implication locale significative dans la programmation, la mise en œuvre et l’évaluation.

Conclusion

L’ITI et le CLLD ont démontré leur utilité en tant qu’outils de développement territorial, de participation démocratique et de coopération renforcée entre l’Europe et ses citoyens. Bien que des défis persistent, le renforcement de ces instruments est essentiel pour rendre la politique de cohésion de l’UE plus visible, plus inclusive et plus adaptée aux réalités locales.

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GAUDRON Marine
In Énergie, Finances locales, Publications

Finances locales durables en Europe

Sustainable local finances - News 2022

Le CCRE publie une étude de référence sur les finances locales dans les pays européens

Découvre l’outil en ligne

Chaque jour, les citoyens comptent sur des services publics locaux et des infrastructures de qualité. Qu’il s’agisse de bus fiables, de logements sociaux isolés, d’écoles performantes ou d’énergie propre, tous ces services dépendent de finances publiques locales saines et durables pour pouvoir être développés et entretenus.

C’est pourquoi le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) lance un rapport en ligne complet et un outil interactif intitulés « Finances locales et transition verte en Europe ». Cette étude inédite fournit des données et analyses sur l’évolution des finances locales et régionales dans 40 pays européens au cours des dix dernières années. Elle offre une vue d’ensemble des évolutions des finances infranationales tout en mettant en lumière la diversité remarquable des situations nationales.

« Ce rapport est une lecture indispensable pour les décideurs politiques, les élus et les universitaires. C’est seulement en comprenant les finances publiques locales et en débloquant davantage d’investissements que nous pourrons construire des sociétés durables et résilientes, au service des citoyens et de la planète », a déclaré le Secrétaire général du CCRE, Fabrizio Rossi, qui a ajouté :
« Ce rapport montre clairement qu’un financement adéquat des municipalités, comtés et régions est essentiel pour prendre soin des citoyens et réussir la transition écologique. »

Des chiffres révélateurs et des tendances sur la dernière décennie

L’étude révèle par exemple que, bien que les gouvernements locaux et régionaux ne représentent que 25 % des dépenses publiques, ils financent 54 % de l’investissement public total. Cela confirme leur rôle moteur dans des domaines tels que le logement écoénergétique, les transports publics intelligents et la protection de l’environnement local. La transition climatique et énergétique ne pourra réussir qu’en coopération avec les collectivités locales et régionales.

Autre point notable : dans 36 pays pour lesquels des données comparables sont disponibles, la dette des collectivités locales reste à un niveau gérable. Elle est même faible et stable, représentant en moyenne 4,8 % du PIB. En comparaison, la dette des administrations publiques générales a atteint 67 % du PIB en milieu de décennie (et 81 % en 2020).

En parcourant l’étude en ligne, on découvre également un chapitre dédié à l’impact du plan de relance post-COVID de l’UE de 720 milliards d’euros sur les collectivités locales et régionales. Ce chapitre se penche notamment sur les implications pour la transition verte et la cohésion territoriale.

Les données montrent clairement que la part consacrée à la transition verte est plus élevée dans les pays décentralisés. Des collectivités locales et régionales plus fortes peuvent mieux soutenir les programmes de relance et de résilience.

Un outil interactif et dynamique

Le rapport « Finances locales et transition verte en Europe » est disponible sous forme d’outil en ligne interactif ainsi qu’en version PDF. L’outil propose :

L’étude est actuellement disponible en anglais. Une version française est en cours de développement.

Le rapport a été lancé le 10 novembre 2022 lors d’un séminaire rassemblant des représentants de nombreuses associations membres du CCRE, de l’OCDE, du KDZ et Gábor Péteri, co-auteur de l’étude.

GAUDRON Marine
In Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Société, Opportunités de financement de l’UE, Presse, Projets et programmes, Publications

Comment accéder aux fonds européens

EU financing opportunities - News

Un guide pour aider les gouvernements locaux et régionaux à naviguer parmi les opportunités de financement 2021–2027 et à préparer des propositions réussies

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Accessing European Union funding can be complex, especially for municipalities and regions unfamiliar with project management procedures. To address this Accéder aux financements de l’Union européenne peut être complexe, en particulier pour les municipalités et les régions peu familières avec les procédures de gestion de projet. Pour relever ce défi, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a élaboré un guide dans le cadre de sa nouvelle plateforme External Funded Activities (EFA). Ce guide offre un soutien pratique aux membres, comprenant des informations sur les opportunités de financement, les priorités thématiques et des conseils pour rédiger des propositions solides.

Le Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021–2027, renforcé par Next Generation EU, constitue le plus grand budget jamais adopté par l’UE, avec un total de 2 000 milliards d’euros. Plus de la moitié est consacrée à la recherche, à l’innovation, à la numérisation et à l’action climatique, tandis qu’un tiers soutient la politique de cohésion. Pour les collectivités locales et régionales (CLR), cela représente des opportunités considérables de financer des projets dans des domaines variés.

Le guide explique comment naviguer dans le Portail “Funding and Tenders”, point d’entrée central pour les appels européens. Il détaille comment les candidats peuvent :

  • Rechercher des opportunités de financement et des partenaires ;
  • Vérifier les critères d’éligibilité ;
  • Soumettre leurs propositions en ligne ;
  • Gérer les obligations de suivi et de conformité.

Il fournit également des conseils pour préparer des propositions de projet réussies. Les principales recommandations incluent : aligner les projets sur les objectifs politiques de l’UE, garantir leur durabilité et leur impact, et sélectionner des partenaires expérimentés et engagés. Des équipes de projet solides, des récits clairs et des budgets réalistes sont des éléments déterminants pour le succès.

Enfin, le guide met l’accent sur le renforcement des capacités. Le CCRE encourage les municipalités à développer une expertise interne, à impliquer les partenaires dès le début et à profiter des formations et services d’accompagnement disponibles.

En simplifiant des procédures complexes, ce guide du CCRE vise à donner aux autorités locales et régionales les moyens de tirer pleinement parti des fonds européens et de mettre en œuvre des projets contribuant aux priorités de l’Europe, qu’il s’agisse de la transition verte ou de l’innovation numérique.

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BORDELOT Federica
In À propos du CCRE, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Presse, Publications

Rapport du CCRE – 2021

Meet Local Leaders - News

Rapport sur les publications, le partage de connaissances, le plaidoyer et la communication en 2021

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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a le plaisir de présenter son rapport d’activité 2021, qui offre une vue d’ensemble des principales actions et réalisations de l’organisation au cours de l’année. Guidé par la stratégie pluriannuelle 2021–2030 et le programme de travail 2021–2022, le CCRE a axé son action sur quatre objectifs :

  • Politiques et plaidoyer
  • Partage de connaissances et renforcement des capacités
  • Campagnes paneuropéennes et visibilité
  • Organisation interne et durabilité

Toutes les actions étaient alignées sur l’objectif de faire progresser les Objectifs de Développement Durable (ODD) dans les territoires européens.

Façonner les agendas européens et mondiaux

En 2021, le CCRE a joué un rôle actif dans les débats européens et internationaux, en influençant les initiatives et en alertant ses membres sur les évolutions concernant les collectivités locales et régionales :

  • Suivi des initiatives de l’UE sur la relance, la résilience et la coopération internationale.
  • Participation aux dialogues structurés sur la politique de cohésion, le développement rural, les droits des personnes handicapées et le développement urbain.
  • Contribution aux analyses de l’OCDE, aux conclusions du Conseil et à la vision à long terme de l’UE pour les zones rurales.
  • Publication de prises de position et résolutions sur l’égalité femmes-hommes, la migration, le paquet énergie Fit for 55, l’eau et la numérisation.
  • Renforcement des coopérations internationales avec CGLU, la Global Taskforce, l’OCDE et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.

Renforcer les connaissances et les capacités

Pour aider ses membres à mieux comprendre les politiques de l’UE et agir efficacement, le CCRE a :

  • Publié des études et organisé des webinaires, dont une nouvelle édition du rapport TERRI sur les réformes de décentralisation.
  • Mis en place des ateliers sur la participation des membres aux processus nationaux et européens.
  • Déployé des formations via des projets financés, portant sur les financements européens, l’adaptation au climat, l’égalité de genre, la migration et la mise en œuvre des ODD.

Visibilité et mobilisation des citoyens

L’année 2021 a également marqué plusieurs anniversaires :

  • 70e anniversaire du CCRE et 15e anniversaire de la Charte européenne pour l’égalité, célébrés avec 500 participants en ligne.
  • Lancement de campagnes paneuropéennes pour la Journée de l’Europe, la Journée des ODD et l’égalité, mettant en avant la voix des élues et élus locaux.
  • Visibilité accrue des porte-paroles via les réseaux sociaux, interviews, vidéos et événements internationaux.

En chiffres :

  • Plus de 120 articles publiés en anglais et en français.
  • Plus de 650 tweets générant 1 million de vues.
  • 14 newsletters diffusées dans le réseau.

Consolider l’organisation interne

Le CCRE a pris des mesures pour devenir une organisation plus durable, inclusive et résiliente :

  • Deux réunions en ligne du Comité des Politiques, réunissant 170 représentants pour adopter des positions et valider la stratégie.
  • Lancement du processus de sélection d’un nouveau Secrétaire général.
  • Modernisation interne avec modèles numériques, signatures électroniques et réduction de l’usage du papier.
  • Formation du personnel sur la gestion de projet, le suivi budgétaire, la prise de parole en public et le travail en équipe.

Points forts et campagnes marquantes

  • Plaidoyer pour inclure les collectivités locales dans les plans de relance post-COVID (#CohesionAlliance).
  • Mise en avant des visions des élus locaux lors de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.
  • Poursuite des campagnes #Power2Her et #LocalEquality sur l’égalité femmes-hommes.
  • Reconnaissance du modèle coopératif multi-niveaux dans l’accord de la COP26 de Glasgow.

2021 fut une année d’adaptation, de résilience et d’influence pour le CCRE. Malgré les défis de la pandémie, le réseau a réussi à influencer les débats européens, amplifier la voix des collectivités locales et régionales et renforcer ses capacités internes. Fort de cette base consolidée et d’une stratégie renouvelée, le CCRE poursuit sa mission : donner aux communes et régions d’Europe les moyens de conduire le changement durable.

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THOMAS Carol
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Gouvernance, Gouvernance, Presse, Publications

Fonds de la Facilité pour la reprise et la résilience

RRF Consultation - News

Les gouvernements locaux et régionaux alertent sur une faible implication, des risques de mauvaise allocation des fonds et une appropriation limitée des plans de relance

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La Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) constitue le plus grand plan de soutien économique jamais lancé par l’UE en réponse à la crise de la COVID-19. Alors que les gouvernements nationaux ont conçu des Plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR) afin de guider investissements et réformes jusqu’en 2026, une nouvelle consultation du Comité européen des régions (CdR) et du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) met en lumière un problème persistant : les autorités locales et régionales (ALR) restent largement écartées du processus.

Faible implication dans la préparation et la gouvernance

L’enquête, menée début 2022 auprès de 26 associations dans 19 États membres de l’UE, montre que la plupart des ALR ont eu peu ou pas d’influence sur la définition des objectifs, réformes ou investissements. Par rapport à 2021, le dialogue avec les gouvernements nationaux s’est légèrement amélioré, mais les répondants soulignent que ces consultations ont eu un impact minime sur les plans finaux. La gouvernance du processus reste largement descendante (top-down).

Avis partagés sur le contenu des plans

Les répondants se sont montrés globalement positifs quant à la contribution des PNRR à la transition verte (37 % des crédits) et à la transition numérique (20 % des crédits). Cependant, ils ont exprimé des doutes sur la capacité des plans à faire progresser la cohésion territoriale, l’un des six piliers de la FRR. L’articulation entre les PNRR et d’autres fonds européens, tels que le FEDER ou le Fonds de cohésion, reste également floue et incohérente, ce qui fait craindre des chevauchements et une inefficacité dans l’utilisation des fonds.

Mise en œuvre : faible appropriation, risques élevés

Concernant la mise en œuvre, l’optimisme est rare. Seule une poignée d’ALR a indiqué avoir un rôle significatif dans le suivi, l’adaptation ou la co-gestion des projets. L’appropriation est particulièrement faible, et ce malgré le rôle de première ligne joué par les ALR dans la réponse et la reprise post-pandémie. Les principaux obstacles identifiés ne tiennent pas au manque de capacités locales, mais à l’absence de volonté politique au niveau national, ainsi qu’à des formats et calendriers rigides ou inadaptés.

Ces lacunes se traduisent par des risques sérieux :

  • Non-respect des jalons et des objectifs
  • Mauvaise allocation des fonds
  • Accroissement des disparités territoriales
  • Perte de confiance du public envers l’UE et les institutions nationales

Appels à un suivi renforcé au niveau de l’UE

Pour améliorer les résultats, les répondants soutiennent fermement un dialogue renforcé entre l’UE et les représentants locaux/régionaux, ainsi que la création d’un mécanisme d’alerte précoce afin de signaler rapidement les retards ou problèmes de mise en œuvre.

Conclusion

Deux ans après le déclenchement de la pandémie, la reprise européenne est en cours, mais sa gouvernance demeure excessivement centralisée. La consultation CdR-CCRE avertit que, sans implication significative des gouvernements locaux et régionaux, la FRR risque de manquer ses objectifs, affaiblissant à la fois les efforts de relance et la confiance des citoyens dans le projet européen.

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GAUDRON Marine
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Investir dans l’avenir de l’Europe

Investing in Europe - News

Un nouveau modèle de croissance pour l’UE doit renforcer les services locaux, accroître la résilience et soutenir les investissements durables

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La guerre en Ukraine et les conséquences de la crise du COVID-19 placent l’Europe à un tournant décisif. Ces défis croisés mettent à l’épreuve la solidité de nos démocraties, de nos économies et de notre cohésion sociale, et appellent à une refonte audacieuse de la gouvernance économique européenne.

En réponse, le Réseau des services d’intérêt général (réseau SGIs), qui rassemble des acteurs clés des services publics, a publié une déclaration conjointe à l’approche du Sommet social tripartite du 23 mars 2022. Le message est clair : pour réussir la transition et renforcer la résilience de l’UE, il est urgent d’adopter un modèle de croissance plus prospectif, inclusif et orienté vers l’investissement.

Un nouveau cadre économique
Les règles budgétaires actuelles de l’UE ne sont plus adaptées à une époque de « permacrise ». La déclaration appelle à une réforme du cadre budgétaire afin de concilier la soutenabilité de la dette avec des investissements à long terme générateurs de croissance. Il s’agit notamment de distinguer les investissements productifs — tels que les infrastructures vertes, la numérisation, la santé et l’éducation — des dépenses improductives.

Renforcer l’action locale
Les collectivités locales et régionales sont essentielles à la réussite des transitions verte, numérique et sociale. La déclaration souligne la nécessité de leur pleine implication dans la mise en œuvre des Plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR) et dans l’accès aux fonds « Next Generation EU ». Sans cette approche à plusieurs niveaux, l’UE risque de ne pas exploiter pleinement le potentiel de sa stratégie de relance.

D’une réponse temporaire à une capacité permanente
Alors que le programme NGEU et le cycle budgétaire actuel de l’UE arrivent à échéance en 2026–2027, la déclaration appelle les dirigeants à se doter dès maintenant d’une stratégie budgétaire et d’investissement à long terme. Une capacité budgétaire commune permanente sera indispensable pour relever les défis futurs communs — du changement climatique à l’instabilité géopolitique — et pour éviter l’aggravation des inégalités territoriales.

L’appel du réseau SGIs ne porte pas uniquement sur un accroissement du financement, mais aussi sur une meilleure gouvernance et une solidarité accrue. Il rappelle que l’investissement dans les services publics, la cohésion sociale et la résilience locale n’est pas un coût, mais le fondement d’une Europe plus forte et plus unie.

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BORDELOT Federica
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Autonomiser l’Europe locale

European Town - News

Le CCRE dévoile sa vision pour des territoires plus forts, inclusifs et durables à travers l’Europe

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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a lancé son manifeste politique appelant à une Union européenne plus inclusive, résiliente et centrée sur les citoyens. Soutenu par plus de 41 associations nationales de gouvernements locaux et régionaux, ce manifeste trace une feuille de route pour rapprocher l’Europe de ses citoyens, en partant de l’échelon local.

Au cœur du manifeste se trouvent six propositions concrètes pour revitaliser la démocratie européenne : mettre en place des panels citoyens permanents, organiser des débats de la Journée de l’Europe dans les écoles chaque année, relancer les jumelages de villes, ou encore créer un programme de type Erasmus pour les agents publics.

Le CCRE insiste également sur le fait qu’une Europe forte ne doit laisser personne ni aucun territoire de côté. Il appelle à des efforts renouvelés pour réduire les disparités territoriales, lutter contre la dépopulation et garantir l’accès aux services publics — de l’éducation à la santé — pour tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence.

Le manifeste met aussi l’accent sur les priorités clés de la décennie à venir, notamment :

  • La participation citoyenne à travers une démocratie locale inclusive ;
  • L’autonomisation de l’action climatique locale, avec les villes et régions en tête de la transition verte européenne ;
  • Des politiques migratoires équitables et coordonnées, avec un fort soutien local à l’intégration ;
  • Une transformation numérique qui comble le fossé entre zones urbaines et rurales ;
  • De nouvelles formes de partenariats entre villes, notamment au-delà des frontières de l’UE ;
  • Et des moyens financiers pour investir dans des infrastructures locales durables et l’innovation.

Les propositions du CCRE soulignent l’urgence de reconnaître pleinement les gouvernements locaux et régionaux dans le processus décisionnel européen. Cela comprend un rôle renforcé pour le Comité des Régions, la création d’une chambre locale, ainsi qu’une consultation systématique des associations représentatives comme le CCRE lors de l’élaboration des législations et stratégies européennes.

En appelant à une Europe démocratique, durable et proche de ses citoyens, ce manifeste constitue une invitation audacieuse à repenser l’Union depuis le niveau local, avec les municipalités et régions au cœur de l’avenir du continent.

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Investissement public pour la relance

Cohesion Policy Alliance - News 2021

Le CCRE appelle à une réforme de la gouvernance économique de l’UE favorable à l’investissement

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La crise de la COVID-19 a mis en lumière les vulnérabilités de la gouvernance économique européenne et la nécessité de repenser la manière dont les règles de l’UE soutiennent l’investissement durable à long terme à tous les niveaux de gouvernement. Dans sa position de 2022, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) soutient que la réforme du cadre de gouvernance économique de l’UE est une opportunité essentielle pour libérer le potentiel d’investissement des collectivités locales et régionales.

Les collectivités territoriales, qui représentent 45 % de l’investissement public dans l’UE, ont été fortement impactées par la crise. Elles ont renforcé les services essentiels et soutenu les communautés, tout en subissant une baisse de leurs recettes et une réduction de leur marge de manœuvre budgétaire. Le CCRE alerte : sans réforme urgente, les municipalités risquent d’être empêchées d’investir dans les transitions verte, numérique et sociale.

Le CCRE propose plusieurs changements clés :

  • Renforcer la gouvernance à plusieurs niveaux : les voix locales et régionales doivent être intégrées dans la coordination économique, notamment via un Semestre européen réformé appliquant obligatoirement le principe de partenariat.
  • Reconnaître l’investissement comme une priorité : le nouveau cadre doit faire la distinction entre les dépenses courantes et les investissements durables à long terme, afin d’éviter que les projets tournés vers l’avenir ne pénalisent les collectivités.
  • Assouplir les règles d’endettement : les emprunts locaux et régionaux dédiés aux investissements structurels ne devraient pas être comptabilisés dans la dette nationale au titre du Pacte de stabilité et de croissance.
  • Créer une banque municipale et régionale européenne : cette nouvelle structure au sein de la BEI (Banque européenne d’investissement) permettrait de soutenir l’investissement local, en s’appuyant notamment sur des ressources mutualisées et des obligations vertes ou sociales sur mesure.
  • Renforcer les capacités locales : les municipalités ont besoin d’outils et de compétences pour planifier et mettre en œuvre des investissements stratégiques, en particulier dans les domaines de la santé, des soins et des infrastructures.

Le CCRE insiste également sur l’importance de maintenir un rôle de premier plan pour les collectivités locales dans la mise en œuvre des Plans nationaux de relance et de résilience. Sans autonomie suffisante, sans financements adaptés et sans participation active, les objectifs de relance durable de l’UE, notamment ceux du Green Deal, risquent d’être retardés ou compromis.

En définitive, le CCRE appelle à un cadre de gouvernance qui favorise – et non freine – l’ambition locale, et donne aux municipalités et aux régions les moyens d’investir dans l’avenir des communautés européennes.

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