Communauté d'Impact sur la Cohésion Archives - Page 4 sur 7

BENNIS Hamza In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Emploi, Finances locales, Finances locales, Politique de cohésion, Presse, Publications, Travail

Moderniser les règles sur le temps de travail

Trouver un équilibre entre la protection des travailleurs, la flexibilité et la clarté juridique dans la prestation des services publics locaux dans le cadre de la directive sur le temps de travail

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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a répondu à la consultation publique de la Commission européenne sur la révision de la directive sur le temps de travail (DTT), en appelant l’UE à donner la priorité à la sécurité juridique et au respect de l’autonomie locale dans toute réforme future.

Inchangée depuis 2003, la directive actuelle ne reflète plus pleinement les réalités du travail d’aujourd’hui, en particulier pour les collectivités locales et régionales, qui sont de grands employeurs publics. Si une modernisation est bienvenue, le CCRE met en garde contre tout excès : la directive doit se concentrer strictement sur la santé et la sécurité, sans empiéter sur des questions plus larges liées à l’emploi qui relèvent de la compétence nationale, comme les salaires, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée ou les nouveaux modes de travail.

Dans sa réponse, le CCRE réaffirme les positions clés exposées dès son document de 2011, toujours d’actualité. Il appelle à :

Une flexibilité pour le dialogue social : les partenaires sociaux locaux sont les mieux placés pour trouver des solutions adaptées, par la négociation et les accords, qui équilibrent protection des travailleurs et continuité des services.
Des limites claires au champ d’application : la directive ne doit pas s’étendre à des domaines qui sortent de la compétence de l’UE ou qui ne sont pas directement liés à la santé et à la sécurité.
La sécurité juridique : toute révision doit aboutir à des règles plus simples et plus claires, pour éviter toute ambiguïté juridique et réduire la charge administrative pesant sur les autorités locales.

Le CCRE souligne en outre que cette révision doit pleinement prendre en compte l’impact sur la capacité des collectivités territoriales à assurer des services publics ininterrompus, en particulier dans des secteurs comme les soins d’urgence ou la protection civile, où des modalités de travail flexibles sont essentielles.

Le CCRE conclut qu’aucune initiative législative ne devrait être lancée avant la publication d’évaluations d’impact détaillées et une analyse complète de la consultation publique. En attendant, il se tient prêt à engager un dialogue ouvert et constructif avec les institutions européennes afin de garantir une approche équilibrée, au bénéfice de tous les niveaux de gouvernance.

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BENNIS Hamza

Chargé de mission – Emploi, Digitalisation et Services Publics

THOMAS Carol In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Finances locales, Finances locales, Gouvernance, Gouvernance, Politique de cohésion, Presse, Publications

Renforcer capacités investissement public

Repenser la gouvernance économique de l’UE pour renforcer l’investissement local et favoriser une relance durable

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La crise du COVID-19 a transformé le paysage économique de l’Europe et mis en lumière le rôle essentiel joué par les collectivités locales et régionales. Qu’il s’agisse de faire appliquer les mesures sanitaires ou de soutenir les communautés vulnérables, les communes et régions ont supporté une grande partie des impacts immédiats et à long terme de la pandémie, souvent en subissant une forte baisse de leurs recettes.

Alors que l’UE réfléchit à l’avenir de sa gouvernance économique, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle à une refonte du Pacte de stabilité et de croissance afin de mieux l’adapter aux réalités actuelles et aux défis de demain.

Les collectivités locales représentent près de la moitié de l’investissement public dans l’UE, mais les règles budgétaires actuelles limitent souvent leur capacité à financer des projets à long terme. Le document de position du CCRE propose plusieurs pistes d’évolution pour soutenir la relance, les transitions verte et numérique, ainsi que l’inclusion sociale. Parmi ces propositions figurent :

Une gouvernance à plusieurs niveaux renforcée et une véritable consultation des autorités locales dans la coordination économique de l’UE ;
Une plus grande flexibilité budgétaire pour soutenir des investissements locaux durables et à long terme ;
La résolution du retard d’investissement via un financement accessible et un renforcement des capacités ;
La création d’un instrument européen dédié à l’investissement municipal et régional au sein de la BEI pour stimuler le développement vert et numérique ;
La garantie que les contributions locales au Pacte vert européen ne soient pas bloquées par des règles budgétaires rigides.

La réforme de la gouvernance économique de l’UE est une occasion de reconnaître et de libérer le potentiel des villes et régions européennes. Une approche plus équilibrée et favorable à l’investissement renforcera la résilience, l’équité et la croissance durable dans toute l’Union.

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THOMAS Carol

Conseillère principal, Gouvernance, Égalité des genres, Démocratie locale

GAUDRON Marine In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Finances locales, Finances locales, Presse, Publications

Les finances locales et le COVID-19

Un rapport du CCRE révèle la hausse des coûts et la baisse des recettes pour les gouvernements locaux et régionaux pendant la pandémie, menaçant les services publics et les investissements

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Alors que la pandémie de COVID-19 balayait l’Europe, les gouvernements locaux et régionaux (GLR) se sont retrouvés en première ligne : maintien des services publics, gestion des mesures d’urgence, soutien aux communautés vulnérables. Une nouvelle analyse du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) met en lumière le coût financier élevé de cet engagement, qui crée des défis durables pour les municipalités et régions à travers l’Europe.

Basé sur une enquête menée auprès de 40 associations nationales dans 15 pays, le rapport du CCRE met en évidence ce qu’il appelle un « effet ciseaux » : une hausse des dépenses locales conjuguée à une baisse des recettes. Alors que les villes et régions ont dû investir dans la santé, les soins sociaux, l’éducation et les outils numériques pour répondre à la crise, les revenus provenant des impôts, des redevances de services publics et du tourisme ont chuté.

Certains pays, comme la Suède et l’Estonie, ont apporté un soutien significatif pour atténuer ces chocs financiers. D’autres, comme le Portugal, ont offert peu ou pas de compensation. La situation a fortement varié, révélant de grandes disparités dans le soutien apporté aux GLR au niveau national.

Le rapport souligne également les difficultés rencontrées par les GLR pour accéder au soutien de l’UE, en raison d’un manque de consultation, de contraintes juridiques ou de procédures complexes. Malgré une certaine flexibilité des règles budgétaires de l’UE, de nombreuses autorités restent incertaines quant à leur stabilité financière à moyen et long terme. Le risque : des coupes dans les investissements essentiels tels que l’action climatique, la numérisation, le logement et les transports publics.

Le CCRE appelle à une refonte à long terme du financement des GLR et de leur inclusion dans les plans de relance nationaux et européens. Les municipalités et régions ont prouvé leur capacité à agir en temps de crise. Pour continuer à le faire, elles ont besoin de cadres juridiques clairs, d’une autonomie financière, et d’un véritable partenariat avec les institutions nationales et européennes.

Ce rapport rappelle avec force : la relance de l’Europe dépend de la solidité et de la résilience des gouvernements locaux et régionaux. Les équiper aujourd’hui est la clé pour construire un avenir plus durable, inclusif et résilient.

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GAUDRON Marine

Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

BENNIS Hamza In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Numérisation, Numérisation, Presse, Publications, Services publics, Services publics

Valeurs de l’UE dans l’espace numérique

Le CCRE appelle à une transition numérique qui fonctionne pour tous les niveaux de gouvernement

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Les gouvernements locaux et régionaux doivent être pleinement équipés et soutenus dans la transition numérique de l’Europe. C’est le message clé du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) dans sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur les principes numériques de l’UE.

En tant que prestataires de services publics de première ligne et facilitateurs de l’innovation numérique, les gouvernements locaux et régionaux (GLR) sont essentiels pour faire de la décennie numérique un succès. Toutefois, le CCRE avertit que cette transformation ne doit pas imposer de nouvelles charges ni creuser les fractures numériques.

« Les initiatives européennes doivent soutenir, et non marginaliser, les gouvernements locaux. Le financement, la formation et la collaboration sont essentiels », déclare l’organisation.

Le CCRE accueille favorablement les objectifs énoncés dans la boussole numérique 2030 de la Commission, en particulier la volonté de numériser les services publics. Il souligne l’importance des compétences numériques, de la cybersécurité, des villes intelligentes et de l’interopérabilité pour aider les municipalités à offrir des services numériques inclusifs et conviviaux.

Les autorités locales investissent déjà dans l’administration en ligne, les laboratoires d’innovation et les partenariats avec les start-ups. Mais le CCRE appelle à une meilleure coordination entre les niveaux national et européen afin d’éviter les doublons et de garantir que toutes les régions, qu’elles soient rurales ou urbaines, puissent en bénéficier.

Le CCRE souligne également :

La nécessité de renforcer la démocratie locale grâce à une participation numérique inclusive ;
La protection de la vie privée et des données personnelles dans le cadre du principe du « une seule fois » ;
Le soutien aux plateformes socialement responsables dans l’économie collaborative ;
La promotion de normes ouvertes et d’une interopérabilité fluide entre les administrations.

La transition numérique ne doit laisser personne de côté. De l’investissement dans l’éducation numérique à l’adaptation des services pour les groupes vulnérables, les gouvernements locaux jouent un rôle central pour garantir une Europe numérique équitable, accessible et démocratique.

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BENNIS Hamza

Chargé de mission – Emploi, Digitalisation et Services Publics

BENNIS Hamza In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Finances locales, Politique de cohésion, Presse, Publications

S’engager dans le Semestre européen

Un manuel CCRE–FSESP aide les partenaires sociaux des collectivités locales à renforcer leur rôle dans la gouvernance économique de l’UE

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Lancé en 2010 pour coordonner les politiques économiques, financières, de l’emploi et sociales des États membres de l’UE, le Semestre européen influence de plus en plus les réformes nationales et les investissements publics. Pour les gouvernements locaux et régionaux (GLR) et leurs partenaires sociaux, le Semestre ne se limite pas à la discipline budgétaire : il couvre désormais des domaines tels que la santé, l’éducation, la fiscalité, les services sociaux, ainsi que les transitions verte et numérique, avec des implications directes pour les travailleurs du secteur des collectivités locales et régionales.

Conscients de cet impact, le projet conjoint CCRE–FSESP (2018–2020) a produit un manuel à destination des partenaires sociaux. Son objectif : aider les partenaires sociaux des GLR à mieux comprendre le Semestre, renforcer leurs capacités et influencer plus efficacement les réformes.

Le manuel met en avant la dimension territoriale croissante du processus : en 2019, 62 % de toutes les Recommandations spécifiques par pays (RSP) avaient un impact direct ou indirect sur les collectivités locales et régionales. Avec l’avenir des fonds européens de plus en plus lié aux priorités du Semestre, une participation active devient essentielle.

Le manuel fournit des conseils pratiques sur la manière de s’engager dans les différentes phases du Semestre :

Sensibilisation et renforcement des capacités : les partenaires sociaux doivent accroître leurs connaissances internes, nouer des alliances et établir des contacts directs avec le ministère national en charge du Semestre ainsi qu’avec l’agent du Semestre de la Commission européenne. Un engagement précoce et proactif, incluant des positions conjointes employeurs–travailleurs sur les enjeux clés, permet d’influencer l’agenda.
Rapports par pays et missions d’information : entre décembre et février, la Commission évalue les situations nationales. Les partenaires sociaux locaux et régionaux peuvent influencer ce processus en rencontrant les missions d’information, en soumettant leurs analyses et en veillant à ce que leurs priorités soient intégrées dans les rapports.
Phase de mise en œuvre (avril–juillet) : lorsque les États membres rédigent leurs Programmes nationaux de réforme (PNR) et reçoivent de nouvelles RSP, les partenaires sociaux peuvent contribuer par des soumissions écrites, mettre en évidence des lacunes et proposer des réformes adaptées aux besoins locaux. Des exemples en Suède, en Lituanie et en Espagne montrent l’existence de dispositifs structurés de consultation via des forums ou des conseils tripartites.
Phase de suivi (août–octobre) : avec les réformes en cours de mise en œuvre et la préparation des budgets, le dialogue avec les autorités nationales et les agents du Semestre reste vital pour garantir l’intégration des perspectives des GLR.

Le manuel insiste sur le fait que l’objectif n’est pas de mener des consultations ponctuelles, mais de mettre en place un dialogue structuré et régulier entre gouvernements, Commission et partenaires sociaux des collectivités locales et régionales. En s’organisant, en construisant des alliances et en participant activement à la définition des priorités, les employeurs des collectivités locales et les syndicats peuvent faire entendre leur voix dans l’un des processus politiques les plus influents de l’UE.

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BENNIS Hamza

Chargé de mission – Emploi, Digitalisation et Services Publics

GAUDRON Marine In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Développement territorial, Politique de cohésion, Presse, Publications

Zones rurales et fonds européens

Comment les gouvernements locaux et régionaux des zones rurales peuvent accéder aux fonds de l’UE, identifier les principaux défis et proposer des recommandations pour les surmonter

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Les zones rurales sont au cœur de la cohésion territoriale, sociale et économique de l’Europe. Pourtant, elles font face à des défis persistants, allant du vieillissement de la population et de la fracture numérique à l’accès limité aux services. Consciente de cette réalité, la Commission européenne élabore une vision à long terme pour les zones rurales. Dans ce contexte, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a analysé comment les gouvernements locaux et régionaux (GLR) en milieu rural accèdent et utilisent les fonds européens, un outil essentiel pour répondre aux besoins locaux et libérer leur potentiel de développement.

En mars 2021, le CCRE a mené une enquête ciblée auprès de neuf associations nationales de municipalités à travers l’UE afin d’évaluer l’efficacité avec laquelle les GLR ruraux utilisent les fonds européens. Les résultats révèlent un décalage clair : bien que les financements européens soient jugés très pertinents pour les zones rurales, leur utilisation effective par les GLR reste limitée dans de nombreux cas.

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE) sont perçus comme les plus pertinents — et les plus utilisés — par les GLR ruraux. Cependant, d’autres programmes importants tels que LIFE, Erasmus+ ou le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) sont considérés comme sous-utilisés, malgré leur potentiel.

Plusieurs obstacles expliquent cette situation : des exigences administratives trop complexes, un manque de capacité technique dans les petites municipalités, et une connaissance limitée des mécanismes de soutien.

L’analyse met également en lumière un écart préoccupant entre l’importance perçue des défis ruraux et l’efficacité des fonds européens pour y répondre. Si les fonds de l’UE sont jugés utiles pour lutter contre la pauvreté, la pollution ou le manque de services, ils sont perçus comme insuffisants pour traiter le déclin démographique, les lacunes en matière de transport public ou la montée du populisme — des enjeux majeurs pour la fragilité rurale.

L’étude du CCRE montre aussi que certains États membres offrent un soutien national ou régional pour aider les GLR ruraux à accéder aux fonds européens. Toutefois, la sensibilisation et la coordination sont souvent insuffisantes. Il est aussi difficile de combiner différents flux de financement de l’UE, tels que la PAC et les fonds de cohésion, ce qui limite l’efficacité des investissements.

Les conclusions du CCRE soulignent la nécessité d’un nouveau récit sur les zones rurales, qui les reconnaisse comme moteurs d’opportunités, et non comme de simples bénéficiaires d’aides. Pour concrétiser cette vision, les fonds européens doivent être plus accessibles, mieux adaptés et davantage en cohérence avec les priorités rurales. Cela passe par une simplification des procédures administratives, une meilleure communication, et une meilleure adéquation entre les objectifs des financements et les réalités du terrain.

Alors que l’UE façonne sa vision à long terme pour les zones rurales, la voix des gouvernements locaux et régionaux doit être entendue. Non seulement ils mettent en œuvre les politiques de l’UE, mais ils sont aussi des partenaires essentiels dans la construction de territoires ruraux dynamiques et résilients. Mieux reconnaître leur rôle est indispensable pour que personne ne soit laissé de côté.

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GAUDRON Marine

Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

BANOS DE GUISASOLA Eva In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, PLATFORMA, PLATFORMA, Presse, Publications

Localiser les Objectifs Durable après COVID19

Comment les territoires européens impulsent le changement durable face à la crise sanitaire

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La pandémie de Covid-19 a constitué un choc profond pour les municipalités et les régions à travers l’Europe. Confrontés à des urgences sanitaires, à des perturbations sociales et à un ralentissement économique, les gouvernements locaux et régionaux (GLR) ont dû s’adapter rapidement, protéger les services essentiels, réaffecter leurs budgets et redéfinir leurs priorités. Pourtant, malgré ces immenses défis, nombre d’autorités locales n’ont pas renoncé à leurs engagements internationaux. Au contraire, elles se sont tournées vers l’Agenda 2030 pour le développement durable comme cadre pour guider la relance et renforcer la résilience à long terme.

Avec plus de 65 % des ODD nécessitant une mise en œuvre locale, les municipalités et leurs associations nationales jouent un rôle décisif pour garantir les progrès. Certaines villes ont temporairement ralenti leurs actions liées aux ODD, mais d’autres ont activement intégré ces objectifs dans leurs stratégies de relance, les utilisant pour concevoir des politiques inclusives, cohérentes et durables. Cette approche a renforcé leur crédibilité en tant que leaders dans la démarche du « reconstruire en mieux ».

Les associations nationales de collectivités locales se sont révélées être des alliées vitales. En coordonnant les efforts, en reliant les municipalités aux ressources et en plaidant aux niveaux national et européen, elles ont permis à des communes, y compris petites et rurales, de progresser dans l’agenda des ODD. Fait marquant, la sensibilisation et l’engagement se sont accrus : dans des pays où l’appropriation des ODD était auparavant limitée, les associations s’impliquent désormais activement dans la diffusion des connaissances, la promotion de l’apprentissage entre pairs et la reconnaissance des actions locales.

Une autre avancée notable est l’essor des Revues Locales Volontaires (VLRs) et des Revues Sous-nationales Volontaires, qui mettent en valeur les réalisations municipales et donnent une visibilité internationale aux acteurs locaux. Cela renforce non seulement la diplomatie des villes, mais aussi un vocabulaire commun et un sens partagé des responsabilités entre partenaires locaux, nationaux et mondiaux.

La crise du Covid-19 a mis en évidence le pouvoir transformateur des ODD : à la fois comme feuille de route pour une relance durable et comme catalyseur d’innovation dans la gouvernance, les partenariats et la prestation de services. Toutefois, l’atteinte des Objectifs exige davantage d’investissements et une mobilisation accrue des ressources. Les initiatives de l’UE, telles que le Pacte vert, les fonds de cohésion et Global Europe, offrent des opportunités essentielles pour intensifier l’action locale, en complément de nouvelles formes de partenariats public-privé.

En résumé, les ODD ne sont pas un agenda global abstrait, mais un outil pratique pour aider les territoires à reconstruire des communautés plus fortes, plus justes et plus vertes. Même en temps de crise, les municipalités européennes et leurs associations démontrent que la durabilité n’est pas seulement une ambition à long terme, mais une nécessité immédiate.

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BANOS DE GUISASOLA Eva

Conseillère principale – Agendas mondiaux, ODD et climat

GRIFFON Axelle In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Énergie, Environnement, Environnement, Logement, Logement, Presse, Publications

Directive performance énergétique bâtiments

Le CCRE appelle à une révision flexible et bien dotée de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB)

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Le Pacte vert pour l’Europe vise à faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050, avec la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) comme l’une de ses pierres angulaires. Les bâtiments représentent une part importante des émissions de gaz à effet de serre en Europe, ce qui rend l’efficacité énergétique et la rénovation durable essentielles au paquet Fit for 55. Dans sa réponse à la consultation sur la révision de la DPEB, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) souligne le rôle essentiel des gouvernements locaux et régionaux (GLR) pour garantir une transition réussie et équitable.

Le CCRE salue l’ambition du Pacte vert pour l’Europe, mais souligne que le succès dépendra d’une mise en œuvre adéquate, d’un soutien financier suffisant et du respect du principe de subsidiarité. Les autorités locales et régionales sont en première ligne de l’action climatique, mais elles ont besoin de cadres flexibles, plutôt que d’obligations uniformes.

Parmi ses principales recommandations, le CCRE met en avant :

Flexibilité et subsidiarité : Les États membres et les GLR doivent pouvoir adopter des approches territoriales intégrées de réduction des émissions, en se concentrant non seulement sur l’efficacité énergétique au niveau des bâtiments, mais aussi sur des solutions à l’échelle des quartiers et des systèmes.
Perspective du cycle de vie : La réglementation doit prendre en compte les émissions liées aux matériaux de construction tels que l’acier et le béton, ainsi que les opportunités de circularité et de réutilisation.
Normes indicatives, non obligatoires : Les exigences minimales de performance énergétique et les objectifs de rénovation doivent rester indicatifs afin de refléter les contextes locaux, les ressources disponibles et les réalités socio-économiques.
Égalité de traitement des énergies renouvelables : L’énergie produite sur site et celle fournie via des vecteurs tels que le chauffage urbain, les gaz renouvelables ou les réseaux électriques doivent être traitées sur un pied d’égalité.
Financement et équité : Des outils d’investissement comme ELENA doivent être adaptés pour garantir l’accessibilité, notamment pour les ménages vulnérables. Les mesures doivent éviter de créer une pauvreté énergétique ou des déséquilibres entre propriétaires et locataires.

Le CCRE invite également la Commission à réduire les charges administratives, à garantir la cohérence entre la DPEB, la directive sur les énergies renouvelables (DER) et la directive sur l’efficacité énergétique (DEE), et à renforcer la coopération entre les différents niveaux de gouvernance.

L’avenir climatiquement neutre de l’Europe dépend d’un secteur du bâtiment résilient et efficace. Les gouvernements locaux et régionaux sont des acteurs centraux de cette transformation. Pour réussir, la révision de la DPEB doit fournir un soutien, une flexibilité et des ressources adéquates, tout en évitant des règles rigides et contraignantes. En donnant aux municipalités et aux régions les moyens d’agir selon leurs réalités locales, l’UE peut garantir que la transition verte apporte à la fois un impact climatique et une justice sociale.

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GRIFFON Axelle

Conseillère – Environnement et mobilité

BENNIS Hamza In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Finances locales, Finances locales, Politique de cohésion, Presse, Publications

Territorialiser le Semestre européen

Un projet CCRE-EPSU montre que les gouvernements locaux et les partenaires sociaux restent sous-impliqués dans la définition de la gouvernance économique de l’UE

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Introduit en 2010 pour coordonner les politiques économiques, de l’emploi et sociales nationales au sein de l’UE, le Semestre européen est devenu l’épine dorsale de la gouvernance économique européenne. Son cycle annuel oriente les réformes et les budgets des États membres dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance et de la stratégie Europe 2020. Pourtant, malgré son importance, le rôle des gouvernements locaux et régionaux (GLR) et des partenaires sociaux dans ce processus demeure limité.

Un projet conjoint du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et de la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP), mené entre 2018 et 2020, a examiné comment et pourquoi les acteurs infranationaux sont impliqués dans le Semestre. L’étude a évalué la justification de leur participation (« pourquoi »), les mécanismes utilisés dans différents États membres (« comment »), ainsi que la qualité de cette implication (« dans quelle mesure »).

Les résultats suggèrent que, bien que les GLR soient de plus en plus reconnus, leur contribution dépend souvent des structures de dialogue nationales existantes et de la volonté politique des gouvernements centraux. Les organisations de partenaires sociaux, en particulier les syndicats représentant le secteur des collectivités locales, sont encore moins impliquées, les organisations faîtières nationales consultant rarement leurs membres de manière approfondie avant d’alimenter le processus.

Le projet a également mis en avant de bonnes pratiques : des consultations plus systématiques, des structures de dialogue stables et des efforts pour que les recommandations (Recommandations spécifiques par pays – RSP) reflètent les réalités locales. Cependant, dans de nombreux cas, les GLR et les partenaires sociaux exercent peu d’influence sur la rédaction et la mise en œuvre des Programmes nationaux de réforme (PNR), ce qui limite leur appropriation du Semestre.

D’un point de vue plus large, la recherche a confirmé que les recommandations de l’UE sont plus susceptibles d’être suivies lorsque les pays subissent de fortes pressions des marchés, lorsque les réformes sont liées aux règles budgétaires européennes, ou lorsque les petits États recherchent la légitimité de l’UE pour leurs politiques. Mais il subsiste une lacune : on ne sait pas encore clairement si une implication plus forte des GLR et des partenaires sociaux conduit à une meilleure mise en œuvre des réformes, une question que les recherches futures devraient approfondir.

Le rapport conclut que le Semestre ne peut être efficace que s’il devient plus inclusif. Pour renforcer l’appropriation et l’impact, les gouvernements nationaux et les institutions européennes doivent veiller à ce que les gouvernements locaux et régionaux, ainsi que les partenaires sociaux, soient systématiquement et de manière significative associés à la définition et à la mise en œuvre des réformes économiques et sociales.

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BENNIS Hamza

Chargé de mission – Emploi, Digitalisation et Services Publics

TONHAUSER Boris In Climat, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, PLATFORMA, PLATFORMA, Publications

Délégations de l’UE et action locale

Explorer comment les délégations de l’UE collaborent avec les gouvernements locaux et régionaux dans le développement mondial

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Alors que le paysage mondial de la coopération au développement évolue, le rôle des gouvernements locaux et régionaux (GLR) passe de la périphérie au cœur des politiques. Ils ne sont plus perçus comme de simples bénéficiaires de l’aide, mais comme des acteurs clés dans la conception, la mise en œuvre et l’appropriation des politiques de développement durable.

Avec plus de 139 délégations de l’UE dans le monde, l’Union européenne joue un rôle central dans le soutien à la gouvernance et au développement à tous les niveaux. Cette nouvelle étude de PLATFORMA explore comment ces délégations s’engagent auprès des GLR, la valeur de cette coopération et les perspectives à venir.

L’étude met en lumière la croissante importance politique de la coopération décentralisée, des partenariats entre maires, des échanges entre villes et de la collaboration entre associations nationales pour atteindre les objectifs de développement durable. Les délégations de l’UE, qui représentent l’Union dans les pays partenaires, gèrent des financements et appuient des politiques alignées sur les besoins locaux. Dans ce contexte, leur relation avec les GLR est essentielle.

Principaux enseignements de l’étude :

La connaissance locale est essentielle : Les GLR sont les plus proches des citoyens et connaissent leurs besoins. Leur implication améliore la gouvernance, la prestation des services et renforce la participation citoyenne.
Approche territoriale du développement local (ATDL) : Promue par PLATFORMA, l’ATDL garantit que les stratégies de développement local soient non seulement soutenues au niveau national, mais également conçues et portées localement.
De la consultation au partenariat : Le nouveau cadre financier pluriannuel 2021–2027 de l’UE insiste sur un dialogue politique permanent avec les GLR, dès la phase de conception des programmes et tout au long de leur mise en œuvre et de leur suivi.

Cependant, l’étude révèle aussi une situation contrastée. Si certaines délégations collaborent activement avec les associations d’autorités locales et les acteurs décentralisés, d’autres n’entretiennent que peu ou pas de contact, manquant des opportunités d’apprentissage mutuel et d’amélioration de la gouvernance.

L’étude appelle à renforcer et systématiser la relation entre les délégations de l’UE et les gouvernements locaux dans les pays partenaires. Quatre domaines clés de progrès sont identifiés :

Formation : Le personnel des délégations de l’UE bénéficierait d’une meilleure compréhension des réalités de la gouvernance locale, des processus de décentralisation et des mécanismes participatifs. Les GLR peuvent proposer des formations fondées sur l’expérience du terrain.
Proximité politique : Les GLR maîtrisent le langage politique local. Des liens plus étroits entre les délégations de l’UE et les élus locaux pourraient renforcer la confiance et l’efficacité des actions.
Réseaux et sensibilisation : Les GLR apportent leurs réseaux locaux et leur crédibilité. Leur rôle dans l’éducation au développement et la sensibilisation du public peut relier les objectifs mondiaux aux réalités locales.
Soutien aux associations : De nombreuses associations nationales de GLR sont sous-utilisées. Un soutien ciblé de l’UE pourrait renforcer leur capacité, leur durabilité et leur leadership dans le développement local.

En investissant dans ces relations, l’UE peut consolider son engagement en faveur de l’appropriation locale, du développement durable et d’une coopération internationale efficace.

En fin de compte, la localisation des agendas mondiaux tels que les ODD 2030 ne sera possible que si les voix locales sont non seulement entendues, mais véritablement renforcées.

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TONHAUSER Boris

Directeur – PLATFORMA

Communauté d’Impact sur la Cohésion46

Moderniser les règles sur le temps de travail

Trouver un équilibre entre la protection des travailleurs, la flexibilité et la clarté juridique dans la prestation des services publics locaux dans le cadre de la directive sur le temps de travail

Renforcer capacités investissement public

Repenser la gouvernance économique de l’UE pour renforcer l’investissement local et favoriser une relance durable

Les finances locales et le COVID-19

Un rapport du CCRE révèle la hausse des coûts et la baisse des recettes pour les gouvernements locaux et régionaux pendant la pandémie, menaçant les services publics et les investissements

Valeurs de l’UE dans l’espace numérique

Le CCRE appelle à une transition numérique qui fonctionne pour tous les niveaux de gouvernement

S’engager dans le Semestre européen

Un manuel CCRE–FSESP aide les partenaires sociaux des collectivités locales à renforcer leur rôle dans la gouvernance économique de l’UE

Zones rurales et fonds européens

Comment les gouvernements locaux et régionaux des zones rurales peuvent accéder aux fonds de l’UE, identifier les principaux défis et proposer des recommandations pour les surmonter

Localiser les Objectifs Durable après COVID19

Comment les territoires européens impulsent le changement durable face à la crise sanitaire

Directive performance énergétique bâtiments

Le CCRE appelle à une révision flexible et bien dotée de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB)

Parmi ses principales recommandations, le CCRE met en avant :

Territorialiser le Semestre européen

Un projet CCRE-EPSU montre que les gouvernements locaux et les partenaires sociaux restent sous-impliqués dans la définition de la gouvernance économique de l’UE

Délégations de l’UE et action locale

Explorer comment les délégations de l’UE collaborent avec les gouvernements locaux et régionaux dans le développement mondial

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