Études

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et PLATFORMA publient aujourd’hui (12 juillet) leur étude annuelle sur la localisation des Objectifs de développement durable (ODD) à l’occasion d’un événement spécial des Nations unies à New York. L’étude est présentée par la présidente du CCRE, Gunn Marit Helgesen, au 6e Forum des gouvernements locaux et régionaux sur l’Agenda 2030 organisé dans le cadre du Forum politique de haut-niveau (FPHN), l’événement annuel des Nations unies sur les ODD.

Le rapport recueille des données auprès de 41 associations de collectivités locales et régionales de la grande Europe et formule sept recommandations. Comme le montrent les estimations, 65 % des 169 cibles qui sous-tendent les 17 ODD ne peuvent être atteintes sans l’implication des collectivités territoriales.

Une fois de plus, ce rapport résonne comme un appel fort aux institutions nationales et européennes pour qu’elles reconnaissent et incluent dans leurs rapports les progrès réalisés par les municipalités et les régions dans la réalisation des ODD. Plus que jamais, la coopération décentralisée et les partenariats sont des instruments cruciaux pour réaliser l’Agenda 2030 aux niveaux local et régional.

« Nous approchons rapidement de la moitié du chemin vers l’Agenda 2030 et la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD), ce qui signifie qu’il ne reste plus que six étés ! » prévient Gunn Marit Helgesen, présidente du CCRE dans l’avant-propos de l’étude.

Le 6^e Forum des gouvernements locaux et régionaux sur l’Agenda 2030 est organisé par UN DESA, la Taskforce mondiale des gouvernements locaux et régionaux (GTF), UN-Habitat, le PNUD et Local 2030.

Les maires ont leur mot à dire

Cette année, la délégation européenne des gouvernements locaux et régionaux est composée de plusieurs maires et de conseillers municipaux, dont :

Gunn Marit Helgesen, Présidente du CCRE et Conseillère de Vestfold et Telemark, Présidente de l’Association norvégienne des pouvoirs locaux et régionaux (KS)
Magda Kostava, Membre du Conseil municipal de Kutaisi, Géorgie (NALAG), membre de la commission Jeunes élus du CCRE
Wim Dries, Président de la VVSG et Maire de la ville de Genk
Luisa Salgueiro, Présidente de l’Association nationale des municipalités portugaises (ANMP) et Maire de Matosinhos, Portugal
Manueal Alvares, conseiller municipal de Matosinhos, Portugal
Stephan Neher, Maire, Ville de Rottenburg am Neckar, Allemagne
Anne-Marie Jean, Vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg (CUF)
André Viola, Conseiller, Département de l’Aude (AFCCRE)

Fabrizio Rossi, Secrétaire Général du CCRE, Emilia Saiz, Secrétaire Générale de CGLU, Lucy Slack, Secrétaire Générale du CLGF, Unai Tellería, Délégué du Gouvernement Basque (Espagne) aux Etats-Unis, et Leen Verbeek et Mathieu Mori, respectivement Président et Secrétaire Général du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Congrès de l’Europe participent également au HLPF et à la réunion parallèle dédiée aux collectivités locales et régionales.

Plus d’informations :

Découvrez l’étude en ligne local-sdgs.eu/fr
Lisez l’étude (en pdf)
Suivez la conversation en ligne avec #HLPF2023 & #LocalizingSDGs

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TONHAUSER Boris

Directeur – PLATFORMA

BORDELOT Federica In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Égalité de genre, Égalité de genre, Informations Locales, Publications

Guide sur l’intersectionnalité

Des tout-petits aux adultes, les municipalités adoptent l’intersectionnalité à tous les âges

L’intersectionnalité et la diversité sont au cœur de l’égalité des genres. Les identités et les expériences vécues par les individus ne sont pas simplement additives, mais imbriquées et complexes. Il est donc nécessaire d’inclure ces dimensions dans les politiques publiques pour bâtir une société plus égalitaire. En France et en Italie, deux municipalités travaillent déjà dans ce sens. D’un guichet d’aide multifonctionnel à des jouets représentatifs, elles nous montrent que l’intersectionnalité est une question concrète et transversale.

Créer un guichet anti-discrimination à Bologne

La municipalité de Bologne est engagée dans la recherche de l’égalité et de la justice pour tous, tant au sein de son administration qu’au service de ses résidents.

La ville a élaboré un plan d’action positive pluriannuel pour mettre en œuvre ses objectifs en matière d’égalité des chances et pour aborder les inégalités liées au genre, au handicap, à l’âge et à l’orientation sexuelle. Ce plan inclut des mesures pour garantir l’accessibilité des documents et des sites web, fournir des formations et organiser des échanges d’expériences. Depuis 2021, Bologne fait partie d’une campagne promue par Period Think Tank – Data to Count, permettant l’accès public à des données mesurant l’impact des politiques publiques sur les dimensions liées au genre.

En coopération avec le réseau régional contre les discriminations en Émilie-Romagne, Bologne propose un service de guichet anti-discrimination. Son objectif est d’accueillir, écouter, guider et soutenir les victimes ou les témoins de discriminations sur une base raciale, ethnique ou religieuse.

Ce guichet est accessible via trois formats : un bureau permanent au Centre interculturel Zonarelli, un numéro de téléphone accessible en semaine, et un numéro WhatsApp pour laisser des messages vocaux à tout moment. Un formulaire en ligne est également disponible pour signaler des discriminations.

Promouvoir la compréhension et l’acceptation à travers le jeu à Saint-Médard-en-Jalles

Dans le cadre de son engagement envers la Charte européenne pour l’égalité, la municipalité française de Saint-Médard-en-Jalles a rédigé un plan d’action pour l’égalité 2022-2024. Ce plan comprend un objectif visant à sensibiliser le personnel travaillant avec des enfants, des jeunes et des adultes à une éducation non stéréotypée.

En plus de proposer des formations au personnel et de les inciter à réfléchir aux inégalités au sein de la structure municipale, la ville prend des mesures pour présenter aux enfants des modèles de filles, garçons, femmes et hommes qui sortent des rôles stéréotypés souvent véhiculés.

Par exemple, dans les structures accueillant des jeunes enfants, la municipalité repense les types de jouets achetés pour inclure des poupées de différentes couleurs de peau, des personnages en situation de handicap, et des jeux représentant des personnes de tous horizons.

Ressources supplémentaires

Guide du CCRE sur l’intersectionnalité pour les gouvernements locaux et régionaux (2022)
Igualtats Connectades : Boîte à outils pour intégrer l’intersectionnalité dans les politiques locales (2019)
Plan d’action positive de Bologne 2022-2024
Jouets pour éduquer à la diversité

Série de la Journée internationale des droits des femmes 2023 : « Cinq nouveaux articles de la Charte illustrés par des actions locales »

Cet article fait partie d’une série publiée par le CCRE pour célébrer la Journée internationale des droits des femmes 2023. La série informe sur des initiatives menées par des gouvernements locaux et régionaux pour promouvoir la justice de genre.

Ces projets incarnent la version mise à jour de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, et montrent comment cinq de ses neuf nouveaux articles peuvent être mis en pratique. Ensemble, ils représentent une étape inspirante vers une Europe plus égalitaire en termes de genre.

La Charte mise à jour est disponible en versions anglais, français et facile à lire.

Pour toute question concernant la mise à jour ou les actions mises en avant dans cette série, veuillez contacter contact@ccre-cemr.org ou le coordinateur national de la Charte dans votre pays.ator for the Charter in your country.

Pour plus d’information, contactez :

BORDELOT Federica

Directrice – Politique et impact

GAUDRON Marine In Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Nouveautés, Politique de cohésion, Publications

Fonds de la politique de cohésion 2021-2027

Les villes et municipalités aux commandes des fonds de la politique de cohésion de l’UE ?

Quel est le point commun entre les trolleybus de la zone métropolitaine d’Ostrava (République tchèque), les entreprises alimentaires locales de la région urbaine de Ljubljana (Slovénie) et le festival de danse traditionnelle de Saint-Gervais-d’Auvergne (France) ? Ils ont tous bénéficié de la politique de cohésion européenne via des investissements territoriaux intégrés (ITI) ou des démarches de développement local mené par les acteurs locaux (DLAL).

Derrière le terme « politique de cohésion de l’UE », se cache une diversité de programmes et de financements tels que le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) ou encore le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), bien que ce dernier soit désormais directement rattaché à la Politique agricole commune.

Dans la pratique, ces fonds atteignent des milliers de villes, municipalités et régions, ainsi que d’autres bénéficiaires, par l’intermédiaire des « autorités de gestion », qui peuvent être des ministères nationaux ou des régions. Mais deux dimensions moins connues de ces fonds sont mises en œuvre directement sur le terrain : les ITI et les DLAL.

ITI et DLAL

Les Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) et le Développement Local mené par les Acteurs Locaux (DLAL) sont les principaux mécanismes utilisés pour mettre en œuvre les financements de la politique de cohésion européenne de manière intégrée et territorialisée. L’utilisation de ces outils garantit une implication étroite des gouvernements locaux et des parties prenantes dans la conception, la mise en œuvre et le suivi des fonds européens qu’ils reçoivent.

Ils permettent de mobiliser différents fonds de manière intégrée. Par exemple, une municipalité rurale souhaitant lancer un projet d’inclusion sociale pourrait combiner le FSE et le FEADER dans un seul projet global.

Sur le papier, les ITI et les DLAL sont des outils formidables pour les collectivités locales et régionales… mais qu’en est-il dans la réalité ?

En 2015, nous avons mené une première analyse de l’utilisation des ITI dans différents États membres. Quelques années plus tard, avec le lancement de la nouvelle période de programmation 2021-2027, nous avons renouvelé l’expérience pour comprendre comment ces outils avaient été utilisés dans la période précédente, quels enseignements en avaient été tirés et quelles évolutions avaient été apportées à leur mise en œuvre.
[Cliquez ici pour lire l’étude complète.]

Pour cela, le CCRE a consulté certaines de ses associations membres afin de recueillir des retours sur la mise en œuvre et la planification des outils ITI et DLAL, du point de vue des villes et des municipalités.

Des outils très appréciés, mais des difficultés subsistent

Dans l’ensemble, les nombreux retours reçus ont été très positifs. Les ITI et les DLAL sont considérés comme d’excellents instruments, grâce à leur capacité d’adaptation aux besoins et spécificités locales. Ils permettent aux autorités locales de renforcer leurs compétences en matière de gestion des fonds européens. De plus, ils favorisent le dialogue à plusieurs niveaux entre les collectivités locales et les autorités de gestion (ministère ou région), renforçant ainsi la confiance entre les différents niveaux de gouvernance.

Mais tout n’est pas encore parfait : certains défis demeurent pour exploiter pleinement le potentiel de ces outils, comme la lourdeur administrative encore inhérente aux fonds de la politique de cohésion. Dans la nouvelle analyse du CCRE, nous formulons également plusieurs recommandations pour améliorer le recours aux ITI et DLAL dans la période de programmation actuelle et future.

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GAUDRON Marine In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Société, Démocratie locale, Développement territorial, Développement territorial, Nouveautés, Opportunités de financement de l’UE, Politique de cohésion, Publications

Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

Rapprocher l’Europe de ses citoyens

Comment l’ITI et le CLLD renforcent la démocratie locale, la gouvernance multiniveaux et le développement territorial intégré dans la politique de cohésion de l’UE

La politique de cohésion de l’Union européenne est l’un de ses instruments les plus importants pour promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale entre ses États membres. Avec près de 392 milliards d’euros alloués pour la période 2021–2027, elle s’attaque aux inégalités entre régions tout en soutenant une Europe plus verte, plus compétitive et plus inclusive. Au cœur de cet effort se trouvent les Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) et le Développement Local Mené par les Acteurs Locaux (CLLD), deux outils conçus pour placer les besoins territoriaux et les acteurs locaux au centre du financement européen.

Pourquoi les outils intégrés comptent

Les bases d’une approche territorialisée ont été posées dans le rapport Barca de 2009, qui plaidait pour une politique européenne axée sur la valorisation du potentiel des territoires spécifiques tout en luttant contre l’exclusion persistante. Introduits en 2014, l’ITI et le CLLD concrétisent cette vision en donnant aux gouvernements locaux et régionaux un rôle renforcé dans la programmation, la gouvernance et la mise en œuvre des projets.

Ces outils apportent de la flexibilité, favorisent la coopération entre niveaux de gouvernement et garantissent que les fonds européens répondent aux besoins réels des communautés. Pour les municipalités, les régions et leurs associations, ils comptent parmi les instruments les plus appréciés de la politique de cohésion.

ITI : intégrer les stratégies à travers les territoires

L’ITI permet de combiner des financements issus de plusieurs programmes européens pour soutenir des stratégies intégrées. Il a été particulièrement utilisé pour le développement urbain, où au moins 8 % des fonds FEDER sont réservés aux projets urbains durables. Bien qu’il soit conçu pour couvrir toute zone fonctionnelle, urbaine, rurale ou mixte, l’ITI est surtout répandu dans les espaces métropolitains, où des enjeux comme la mobilité, le logement et la régénération exigent des solutions intégrées.

CLLD : les communautés en première ligne

Le CLLD s’appuie sur l’approche LEADER de développement rural, en donnant aux groupes d’action locaux, citoyens, ONG, entreprises, les moyens de concevoir et de mettre en œuvre des stratégies. Bien qu’il soit surtout utilisé dans les zones rurales, il a également le potentiel de renforcer la participation et l’appropriation dans les villes. Le CLLD favorise la confiance, encourage l’innovation ascendante et aide à répondre aux besoins des groupes vulnérables tels que les jeunes, les migrants ou les personnes âgées.

Ce qui a bien fonctionné

L’analyse du CCRE met en lumière plusieurs avantages clairs :

Flexibilité et pertinence – l’ITI et le CLLD adaptent les financements européens aux besoins locaux.
Renforcement des capacités – les autorités locales acquièrent de l’expertise dans la gestion des programmes européens.
Gouvernance renforcée – en favorisant la confiance et la coopération entre niveaux local, régional et national.
Visibilité de l’action européenne – les projets proches des citoyens démontrent la valeur des fonds de l’UE.
Cohésion communautaire – en encourageant la coopération entre acteurs locaux et en construisant une identité métropolitaine ou régionale.

Défis persistants

Malgré leur valeur, les outils intégrés se heurtent à plusieurs obstacles :

Charge administrative élevée, avec des procédures complexes et une absorption lente des fonds.
Flexibilité limitée – les stratégies doivent toujours s’aligner sur les programmes opérationnels nationaux, ce qui restreint parfois les priorités locales réelles.
Pressions temporelles – les projets intégrés nécessitent confiance et participation, souvent en contradiction avec la règle stricte du N+3 de l’UE.
Utilisation inégale de l’Objectif politique 5 (“Une Europe plus proche des citoyens”) – certains États membres sous-financent cette priorité pourtant directement liée à l’ITI et au CLLD.
Mise en œuvre urbaine du CLLD – l’adaptation du modèle axé sur le rural aux villes reste difficile.

Recommandations du CCRE

Pour l’avenir, les municipalités et régions invitent l’UE à :

Maintenir et renforcer les outils intégrés dans la politique de cohésion.
Simplifier les procédures aux niveaux européen et national, en évitant la « surréglementation ».
Clarifier les orientations sur le multi-financement, la sélection des projets et l’utilisation de l’Objectif politique 5.
Exempter les projets ITI/CLLD de la règle N+3 afin de laisser plus de temps aux approches participatives.
Réintégrer le FEADER dans le règlement sur les dispositions communes afin de faciliter les projets multifonds.
Garantir une implication locale significative dans la programmation, la mise en œuvre et l’évaluation.

Conclusion

L’ITI et le CLLD ont démontré leur utilité en tant qu’outils de développement territorial, de participation démocratique et de coopération renforcée entre l’Europe et ses citoyens. Bien que des défis persistent, le renforcement de ces instruments est essentiel pour rendre la politique de cohésion de l’UE plus visible, plus inclusive et plus adaptée aux réalités locales.

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Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

OKKALI AKTAS Ayben In À propos du CCRE, À propos du CCRE, Nouveautés, Publications

Statuts du CCRE

Le cadre juridique qui guide la mission et la gouvernance du CCRE

Lire les statuts

Les statuts du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) définissent le cadre juridique, la mission et la structure de gouvernance de l’organisation. Ils précisent son fonctionnement en tant qu’association internationale à but non lucratif basée à Bruxelles et son rôle de représentation des collectivités locales et régionales à travers l’Europe.

Au cœur des statuts se trouve la mission fondamentale du CEMR : protéger et renforcer l’autonomie des collectivités locales et régionales, promouvoir la gouvernance démocratique et soutenir leur participation aux processus décisionnels européens et internationaux. Par le biais du plaidoyer, de la coopération et du partage de connaissances, le CEMR œuvre pour que la voix des villes et des régions soit entendue au niveau européen.

Le document explique également la structure et la gouvernance de l’organisation. Le Comité des politiques constitue le principal organe décisionnel : il définit les priorités stratégiques et approuve les budgets. Le Bureau exécutif supervise la mise en œuvre des décisions et la gestion quotidienne de l’organisation. Le Président assure le leadership politique et la représentation, et le Secrétaire général gère les opérations courantes du Secrétariat.

L’adhésion est ouverte principalement aux associations nationales de gouvernements locaux et régionaux qui partagent les objectifs et les valeurs démocratiques du CEMR, avec des catégories supplémentaires pour les observateurs et les membres honoraires.

Globalement, les statuts fournissent le cadre juridique et organisationnel qui permet au CEMR de travailler collectivement avec ses membres pour renforcer la démocratie locale et la coopération à travers l’Europe.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

OKKALI AKTAS Ayben

Officier – Affaires statutaires et événementielles

OKKALI AKTAS Ayben In À propos du CCRE, À propos du CCRE, Nouveautés, Publications

Code de conduite du CCRE

Construire un environnement sûr, respectueux et inclusif lors de tous les événements et activités du CCRE

Lire le Code de conduite

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) s’engage à garantir que toutes ses activités – qu’il s’agisse de conférences de haut niveau ou de réunions informelles – se déroulent dans un environnement professionnel, respectueux et exempt de harcèlement, de violence ou de discrimination.

Le Code de conduite du CCRE établit une approche claire de tolérance zéro à l’égard des comportements inappropriés. Il s’applique au personnel du CCRE, aux membres des associations nationales, aux représentants élus ainsi qu’aux tiers participant aux événements du CCRE, en présentiel comme en ligne.

Le harcèlement et la discrimination peuvent prendre de nombreuses formes : verbales, psychologiques, physiques ou sexuelles. Ils peuvent être des incidents isolés ou des comportements systémiques. Quelle qu’en soit la forme ou le contexte, de tels actes portent atteinte à la dignité personnelle et à l’intégrité professionnelle et ne seront pas tolérés.

Pour garantir une protection efficace, le Code de conduite prévoit :

Procédures de signalement : les incidents peuvent être signalés verbalement ou par écrit à tout moment, sans crainte de représailles. Des mesures immédiates seront prises pour mettre fin aux comportements fautifs.
Mécanismes d’enquête : un comité d’enquête indépendant, équilibré en termes de genre et de composition, examinera les allégations dans un délai de 30 jours et recommandera des solutions ou sanctions.
Garanties de confidentialité : les droits et la vie privée de toutes les parties seront respectés, avec une confidentialité stricte tout au long de la procédure.
Recours et sanctions : selon la gravité, les mesures peuvent aller de la médiation et des avertissements à l’exclusion des événements, voire au signalement aux autorités compétentes lorsqu’il existe des soupçons d’infractions pénales.

Le CCRE a également mis en place des personnes de confiance, membres du personnel spécialement formés, qui constituent un premier point de contact pour les collègues confrontés à des situations de stress, de conflit ou de comportements abusifs. Elles apportent soutien, médiation et garantissent que les préoccupations soient traitées de manière constructive et confidentielle.

Ce Code est un document public, conçu non seulement comme une norme interne pour le CCRE mais aussi comme un modèle adaptable par d’autres organisations. En l’adoptant, le CCRE réaffirme son engagement à défendre la dignité, l’égalité et l’inclusivité dans toutes les dimensions de son action.

Lire le Code de conduite ici

Pour plus d’informations, contactez :

OKKALI AKTAS Ayben

Officier – Affaires statutaires et événementielles

GAUDRON Marine In Énergie, Finances locales, Publications

Finances locales durables en Europe

Le CCRE publie une étude de référence sur les finances locales dans les pays européens

Chaque jour, les citoyens comptent sur des services publics locaux et des infrastructures de qualité. Qu’il s’agisse de bus fiables, de logements sociaux isolés, d’écoles performantes ou d’énergie propre, tous ces services dépendent de finances publiques locales saines et durables pour pouvoir être développés et entretenus.

C’est pourquoi le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) lance un rapport en ligne complet et un outil interactif intitulés « Finances locales et transition verte en Europe ». Cette étude inédite fournit des données et analyses sur l’évolution des finances locales et régionales dans 40 pays européens au cours des dix dernières années. Elle offre une vue d’ensemble des évolutions des finances infranationales tout en mettant en lumière la diversité remarquable des situations nationales.

« Ce rapport est une lecture indispensable pour les décideurs politiques, les élus et les universitaires. C’est seulement en comprenant les finances publiques locales et en débloquant davantage d’investissements que nous pourrons construire des sociétés durables et résilientes, au service des citoyens et de la planète », a déclaré le Secrétaire général du CCRE, Fabrizio Rossi, qui a ajouté :
« Ce rapport montre clairement qu’un financement adéquat des municipalités, comtés et régions est essentiel pour prendre soin des citoyens et réussir la transition écologique. »

Des chiffres révélateurs et des tendances sur la dernière décennie

L’étude révèle par exemple que, bien que les gouvernements locaux et régionaux ne représentent que 25 % des dépenses publiques, ils financent 54 % de l’investissement public total. Cela confirme leur rôle moteur dans des domaines tels que le logement écoénergétique, les transports publics intelligents et la protection de l’environnement local. La transition climatique et énergétique ne pourra réussir qu’en coopération avec les collectivités locales et régionales.

Autre point notable : dans 36 pays pour lesquels des données comparables sont disponibles, la dette des collectivités locales reste à un niveau gérable. Elle est même faible et stable, représentant en moyenne 4,8 % du PIB. En comparaison, la dette des administrations publiques générales a atteint 67 % du PIB en milieu de décennie (et 81 % en 2020).

En parcourant l’étude en ligne, on découvre également un chapitre dédié à l’impact du plan de relance post-COVID de l’UE de 720 milliards d’euros sur les collectivités locales et régionales. Ce chapitre se penche notamment sur les implications pour la transition verte et la cohésion territoriale.

Les données montrent clairement que la part consacrée à la transition verte est plus élevée dans les pays décentralisés. Des collectivités locales et régionales plus fortes peuvent mieux soutenir les programmes de relance et de résilience.

Un outil interactif et dynamique

Le rapport « Finances locales et transition verte en Europe » est disponible sous forme d’outil en ligne interactif ainsi qu’en version PDF. L’outil propose :

une navigation intuitive pour explorer tous les aspects du rapport, de l’analyse macroéconomique aux recommandations politiques ;
une carte interactive avec des données financières locales sélectionnables ;
l’accès aux 36 graphiques, 12 tableaux statistiques et 25 études de cas nationales ;
une vidéo de présentation.

L’étude est actuellement disponible en anglais. Une version française est en cours de développement.

Le rapport a été lancé le 10 novembre 2022 lors d’un séminaire rassemblant des représentants de nombreuses associations membres du CCRE, de l’OCDE, du KDZ et Gábor Péteri, co-auteur de l’étude.

Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

Vue d’ensemble des projets du CCRE

Les projets financés par des fonds externes du CCRE favorisent la coopération, l’innovation et la durabilité à travers l’Europe

Grâce à ses activités financées par des fonds externes, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) réunit des élus locaux et régionaux afin d’échanger des idées, tester des solutions et renforcer les communautés. Ces projets ne sont pas de simples initiatives : ce sont de véritables plates-formes de coopération, où municipalités et régions travaillent ensemble sur les défis les plus urgents de l’Europe – de l’action climatique à l’égalité, en passant par la numérisation et la participation démocratique.

Aperçu des projets

Le portefeuille de projets financés par des fonds externes reflète l’engagement du CCRE en faveur de l’innovation, de la durabilité et de l’inclusion :

Cadre de référence pour des villes durables (RFSC) – Un outil pratique pour aider les villes à planifier et évaluer leurs politiques de durabilité.
IncluCities – Favoriser l’intégration des migrants grâce à l’apprentissage par les pairs entre municipalités.
Initiative Villes et Régions Circulaires (CCRI) – Développer des solutions d’économie circulaire pour les villes et régions.
Green City Accord – Aider les villes européennes à s’engager sur des objectifs environnementaux ambitieux.
Pacte des Maires – Rassembler les responsables locaux dans l’action pour le climat et l’énergie.
PLATFORMA – Renforcer les partenariats internationaux et la coopération décentralisée.
Bridges of Trust – Tisser des liens entre municipalités ukrainiennes et européennes.
EPSU (Transition numérique locale) – Accompagner les administrations locales dans leur transformation numérique.
EPSU (Violence envers les agents publics) – Lutter contre les violences envers les travailleurs des services publics.
Go.Li.EU – Promouvoir l’engagement des jeunes et la citoyenneté européenne.

Ensemble, ces projets illustrent la manière dont le CCRE canalise des ressources externes vers des actions concrètes. En reliant les réalités locales aux priorités européennes, ils renforcent non seulement les municipalités et les régions, mais contribuent aussi à bâtir un avenir plus durable, inclusif et résilient pour tous.

Lire l’étude complète ici

Pour plus d’informations, contactez :

GURI Durmish

Directeur – Projets et programmes

GAUDRON Marine In Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Société, Nouveautés, Opportunités de financement de l’UE, Projets et programmes, Publications

Comment accéder aux fonds européens

Un guide pour aider les gouvernements locaux et régionaux à naviguer parmi les opportunités de financement 2021–2027 et à préparer des propositions réussies

Accessing European Union funding can be complex, especially for municipalities and regions unfamiliar with project management procedures. To address this Accéder aux financements de l’Union européenne peut être complexe, en particulier pour les municipalités et les régions peu familières avec les procédures de gestion de projet. Pour relever ce défi, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a élaboré un guide dans le cadre de sa nouvelle plateforme External Funded Activities (EFA). Ce guide offre un soutien pratique aux membres, comprenant des informations sur les opportunités de financement, les priorités thématiques et des conseils pour rédiger des propositions solides.

Le Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021–2027, renforcé par Next Generation EU, constitue le plus grand budget jamais adopté par l’UE, avec un total de 2 000 milliards d’euros. Plus de la moitié est consacrée à la recherche, à l’innovation, à la numérisation et à l’action climatique, tandis qu’un tiers soutient la politique de cohésion. Pour les collectivités locales et régionales (CLR), cela représente des opportunités considérables de financer des projets dans des domaines variés.

Le guide explique comment naviguer dans le Portail “Funding and Tenders”, point d’entrée central pour les appels européens. Il détaille comment les candidats peuvent :

Rechercher des opportunités de financement et des partenaires ;
Vérifier les critères d’éligibilité ;
Soumettre leurs propositions en ligne ;
Gérer les obligations de suivi et de conformité.

Il fournit également des conseils pour préparer des propositions de projet réussies. Les principales recommandations incluent : aligner les projets sur les objectifs politiques de l’UE, garantir leur durabilité et leur impact, et sélectionner des partenaires expérimentés et engagés. Des équipes de projet solides, des récits clairs et des budgets réalistes sont des éléments déterminants pour le succès.

Enfin, le guide met l’accent sur le renforcement des capacités. Le CCRE encourage les municipalités à développer une expertise interne, à impliquer les partenaires dès le début et à profiter des formations et services d’accompagnement disponibles.

En simplifiant des procédures complexes, ce guide du CCRE vise à donner aux autorités locales et régionales les moyens de tirer pleinement parti des fonds européens et de mettre en œuvre des projets contribuant aux priorités de l’Europe, qu’il s’agisse de la transition verte ou de l’innovation numérique.

Pour plus d’informations, contactez :

Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

Le rapport annuel sur les ODD passe au numérique

Notre rapport annuel sur les ODD devient numérique au Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur le développement durable (FPHN)