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Études

ROSSI Fabrizio
In À propos du CCRE, À propos du CCRE, Presse, Publications

Donner du pouvoir à l’Europe depuis 1951

Démocratie, diversité et durabilité au cœur du CCRE

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Depuis sa création en 1951, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) œuvre pour promouvoir une Europe pacifique, démocratique et unie. Ancré dans l’autonomie locale et la participation citoyenne, le CCRE rassemble des communes, comtés et régions de 41 pays, donnant une voix forte à la démocratie locale aux niveaux européen et international.

Nos valeurs

Le CCRE repose sur trois piliers fondamentaux :

  • Démocratie locale : défense de l’autonomie communale, des droits humains et de l’État de droit.
  • Durabilité : actions guidées par les Objectifs de développement durable des Nations Unies.
  • Diversité : promotion de l’égalité entre les genres, de l’inclusion et du respect des différences.

Avec une équipe de 40 professionnels à Bruxelles, représentant une douzaine de nationalités et parlant 15 langues, le CCRE incarne la mosaïque européenne qu’il sert.

Une histoire de leadership local

Le CCRE est né en 1951, lorsque 56 maires de six pays se sont réunis à Genève pour jeter les bases d’une Europe unie « par le bas ». Leurs premiers efforts ont porté sur les jumelages de villes, favorisant la réconciliation par les échanges et les liens culturels. Aujourd’hui, avec environ 20 000 jumelages à travers l’Europe, il s’agit de la forme de coopération la plus répandue du continent.

Le CCRE a également été pionnier dans la promotion de l’autonomie locale, en adoptant la Charte européenne des libertés communales en 1953, qui inspira par la suite la Charte européenne de l’autonomie locale du Conseil de l’Europe.

En 1984, le CCRE a officiellement ajouté le terme « Régions » à son nom, reflétant son plaidoyer pour la décentralisation et l’importance croissante de la gouvernance régionale.

Nos actions aujourd’hui

La mission du CCRE s’articule autour de quatre “P” : People, Places, Planet, Partnerships (Personnes, Lieux, Planète, Partenariats).

  • Plaidoyer : représentation des intérêts locaux et régionaux auprès de l’UE, du Conseil de l’Europe, de l’OCDE et de l’ONU. Le CCRE veille à ce que 70 % des lois européennes ayant un impact sur les communes et régions tiennent compte des réalités locales.
  • Connaissances : partage d’expertise et production d’études de référence sur la démocratie locale, l’égalité, l’action climatique, la migration et les finances.
  • Partenariats : pilotage de projets financés sur le développement durable, l’intégration, le climat et la démocratie, dont PLATFORMA, IncluCities et la Convention des Maires.
  • Communication : sensibilisation des citoyens, des membres et des partenaires mondiaux via des campagnes, des médias et des plateformes numériques.

Regard vers l’avenir

En célébrant son 70e anniversaire en 2021, le CCRE a réfléchi à ses réalisations passées tout en se préparant aux défis futurs. À l’ère de la polarisation, du changement climatique et de la transformation numérique, l’organisation continue de défendre la démocratie locale comme fondement de la paix et du progrès.

Comme l’avait exhorté l’ancien président du CCRE Valéry Giscard d’Estaing aux jeunes Européens :

« Aujourd’hui, le pouvoir est à portée de main ! C’est le pouvoir d’agir, de construire l’avenir et de l’organiser. »

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BORDELOT Federica
In Charte Européenne pour l'Égalité, Charte Européenne pour l'Égalité, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Égalité de genre, Égalité de genre, Migration et inclusion, Migration et inclusion, Presse, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications

Revitaliser la Charte pour l’Égalité

Gender Charter - News

Le processus de réflexion du CCRE, 15 ans après, prépare une relance ambitieuse de l’égalité de genre dans la vie locale et régionale en Europe

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L’année 2021 a marqué le 15e anniversaire de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, un moment clé pour célébrer les avancées, tirer les enseignements du passé et tracer une voie pour l’avenir. Initiée par le CCRE en 2006, la Charte est devenue un instrument puissant de promotion de l’égalité de genre au niveau local, avec près de 2 000 signataires dans 36 pays.

Cet anniversaire a été l’occasion non seulement de rendre hommage aux progrès réalisés, mais aussi d’examiner comment la Charte peut évoluer pour rester pertinente et efficace face aux réalités actuelles et futures des gouvernements locaux.

Pour marquer cet événement, le CCRE a lancé un vaste processus de réflexion. Une série de six ateliers en ligne s’est tenue entre juin et novembre 2021, rassemblant des signataires de la Charte, des associations nationales, des personnes référentes sur le genre et d’autres parties prenantes. Cinq entretiens approfondis ont complété ce processus afin d’approfondir l’analyse.

La réflexion s’est articulée autour de quatre axes principaux :

  • Reconnaître les acquis : mettre en lumière les avancées concrètes rendues possibles par la Charte au niveau local ;
  • Réfléchir à la pertinence : envisager des pistes pour moderniser la Charte et l’articuler aux cadres politiques plus larges ;
  • Célébrer l’engagement : rendre hommage aux personnes et organisations qui portent le changement sur le terrain ;
  • Revitaliser les outils : collecter des propositions concrètes pour renforcer la mise en œuvre de la Charte.

Les participants ont souligné que, si la Charte reste un cadre solide et précieux, son langage, son accessibilité et sa visibilité pourraient être améliorés. Un large consensus s’est dégagé en faveur d’un langage plus clair, inclusif et orienté vers l’action. Des inquiétudes ont été soulevées concernant les implications juridiques pour les signataires actuels ; une solution a été proposée : permettre aux signataires de reconfirmer ou de renforcer leur engagement, tout en maintenant la validité des adhésions antérieures.

La revue des 15 ans confirme la pertinence de la Charte comme document vivant. Le CCRE avance désormais des recommandations concrètes pour en améliorer la clarté, l’inclusivité et l’utilisabilité, et garantir son rôle central dans la promotion de l’égalité de genre aux niveaux local et régional :

  • Simplifier le langage, en mettant l’accent sur la clarté et l’accessibilité ;
  • Employer une formulation plus affirmative et orientée vers l’action pour renforcer les engagements ;
  • Améliorer la qualité des traductions en lien avec les associations nationales ;
  • Adapter le langage aux normes inclusives, notamment dans les langues genrées.

Comme l’a déclaré la Présidente de la Commission permanente pour l’égalité :

« Au-delà des chapitres et des articles, c’est un objectif commun qui nous unit : rapprocher l’égalité de chez nous. »

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GRIFFON Axelle
In Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Presse, Publications

Relance verte locale en Europe

Climate - News

Découvrez notre infographie et nos messages clés pour la COP26

Après de nombreux retards et incertitudes liés à la crise du COVID, c’est enfin une réalité : la 26e Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP26) se tient à Glasgow, en Écosse, du 31 octobre au 12 novembre.

À cette occasion, le CCRE a préparé une infographie intitulée « Assurer une relance verte locale en Europe : 5 faits clés pour la mise en œuvre locale de l’Accord de Paris ». Ce visuel met en lumière, de manière percutante, pourquoi lutter contre le changement climatique est à la fois une nécessité humaine et environnementale, et pourquoi l’action locale et régionale est essentielle pour réussir la transition vers un modèle durable.

N’hésitez pas à partager largement cette infographie !
Contactez-nous si vous souhaitez l’adapter dans votre propre langue.

Messages clés pour atteindre la neutralité carbone des territoires

Nous avons également préparé 6 messages clés qui constituent le cœur de notre plaidoyer au nom des gouvernements locaux et régionaux lors du sommet COP26 :

  1. L’Accord de Paris doit être mis en œuvre dès maintenant, en couvrant à la fois l’atténuation et l’adaptation à tous les niveaux.
  2. Le leadership et l’action des autorités locales et régionales sont essentiels pour renforcer les efforts au niveau international, dans le cadre de la CCNUCC* et en collaboration avec les partenaires mondiaux.
  3. Il est indispensable de fournir des cadres réglementaires adéquats, ainsi que des ressources financières et techniques, pour mettre en œuvre l’action climatique des gouvernements locaux et régionaux.
  4. La localisation et la territorialisation des Objectifs de développement durable (ODD) sont fondamentales pour avoir un impact réel sur le terrain.
  5. La justice climatique et l’équité sociale doivent aller de pair pour combattre efficacement les inégalités face au changement climatique.
  6. La résilience et la relance doivent être une priorité pour guider la société hors de la crise pandémique.

Pour plus de détails :

Découvrez notre note de position :
« Prêts pour la COP : Messages clés pour une mise en œuvre locale de l’Accord de Paris »

Le CCRE et PLATFORMA à la COP26

Découvrez la liste des événements auxquels participeront des représentants du CCRE et de PLATFORMA.

GAUDRON Marine
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Finances locales, Finances locales, Presse, Publications

Les finances locales et le COVID-19

MFF and COVID recovery - News 2020

Un rapport du CCRE révèle la hausse des coûts et la baisse des recettes pour les gouvernements locaux et régionaux pendant la pandémie, menaçant les services publics et les investissements

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Alors que la pandémie de COVID-19 balayait l’Europe, les gouvernements locaux et régionaux (GLR) se sont retrouvés en première ligne : maintien des services publics, gestion des mesures d’urgence, soutien aux communautés vulnérables. Une nouvelle analyse du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) met en lumière le coût financier élevé de cet engagement, qui crée des défis durables pour les municipalités et régions à travers l’Europe.

Basé sur une enquête menée auprès de 40 associations nationales dans 15 pays, le rapport du CCRE met en évidence ce qu’il appelle un « effet ciseaux » : une hausse des dépenses locales conjuguée à une baisse des recettes. Alors que les villes et régions ont dû investir dans la santé, les soins sociaux, l’éducation et les outils numériques pour répondre à la crise, les revenus provenant des impôts, des redevances de services publics et du tourisme ont chuté.

Certains pays, comme la Suède et l’Estonie, ont apporté un soutien significatif pour atténuer ces chocs financiers. D’autres, comme le Portugal, ont offert peu ou pas de compensation. La situation a fortement varié, révélant de grandes disparités dans le soutien apporté aux GLR au niveau national.

Le rapport souligne également les difficultés rencontrées par les GLR pour accéder au soutien de l’UE, en raison d’un manque de consultation, de contraintes juridiques ou de procédures complexes. Malgré une certaine flexibilité des règles budgétaires de l’UE, de nombreuses autorités restent incertaines quant à leur stabilité financière à moyen et long terme. Le risque : des coupes dans les investissements essentiels tels que l’action climatique, la numérisation, le logement et les transports publics.

Le CCRE appelle à une refonte à long terme du financement des GLR et de leur inclusion dans les plans de relance nationaux et européens. Les municipalités et régions ont prouvé leur capacité à agir en temps de crise. Pour continuer à le faire, elles ont besoin de cadres juridiques clairs, d’une autonomie financière, et d’un véritable partenariat avec les institutions nationales et européennes.

Ce rapport rappelle avec force : la relance de l’Europe dépend de la solidité et de la résilience des gouvernements locaux et régionaux. Les équiper aujourd’hui est la clé pour construire un avenir plus durable, inclusif et résilient.

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TARAN Stanislav
In Bridges of Trust, Bridges of Trust, PLATFORMA, PLATFORMA, Presse, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications

Établir des partenariats avec l’Ukraine

Ukraine partnership - News

Facteurs clés pour des partenariats réussis et durables entre collectivités locales ukrainiennes et européennes

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Les municipalités ukrainiennes ont une longue tradition de coopération internationale, notamment avec leurs homologues des États membres de l’Union européenne (UE). Aujourd’hui, cette coopération est plus pertinente que jamais. Les municipalités cherchent à améliorer les services locaux, moderniser l’administration, attirer des investissements et promouvoir le tourisme et la culture en apprenant des partenaires européens et en travaillant avec eux.

Cependant, établir des partenariats solides n’est pas une tâche simple. De nombreuses municipalités, en particulier celles disposant de peu d’expérience ou de ressources internationales, rencontrent des difficultés à maintenir une coopération à long terme. Pour répondre à ce besoin, l’initiative Bridges of Trust a été lancée afin de soutenir les échanges, promouvoir les bonnes pratiques et aider les gouvernements locaux d’Ukraine et de l’UE à construire des partenariats efficaces.

Cartographier la coopération

La réforme de décentralisation de l’Ukraine, lancée en 2014, a créé 1 469 communautés territoriales consolidées, renforçant la gouvernance et les budgets locaux. Cela a permis aux municipalités de prendre davantage de responsabilités en matière d’engagement international. Les rapports de la Commission européenne et du Parlement européen ont reconnu la décentralisation ukrainienne comme un succès, tout en soulignant la nécessité de consolider ces acquis par une réforme constitutionnelle.

Facteurs de réussite dans la coopération municipale

S’appuyant sur des décennies d’expérience européenne en matière de jumelages et de coopération décentralisée, plusieurs facteurs apparaissent essentiels :

  • Une sélection soigneuse des partenaires, fondée sur des intérêts partagés et un engagement clair ;
  • Des stratégies de partenariat avec des objectifs bien définis ;
  • Une planification durable et des structures de soutien dédiées (ex. comités de pilotage) ;
  • Un financement conjoint et un accès aux fonds extérieurs ;
  • L’implication active des écoles, des jeunes et des citoyens pour accroître la visibilité ;
  • Un leadership politique fort et des équipes motivées, appuyées par des départements internationaux ;
  • Une forte dimension européenne pour renforcer l’unité et l’identité commune.

Défis pour les municipalités ukrainiennes

Malgré les progrès, plusieurs obstacles persistent. Les études de coopération avec des municipalités polonaises et d’autres partenaires européens mettent en évidence des problèmes récurrents :

  • Des partenariats purement formels, sans activités conjointes réelles ;
  • Des capacités limitées, des barrières linguistiques et un manque d’expérience dans la gestion de projets internationaux ;
  • Une faible sensibilisation des citoyens aux bénéfices de la coopération ;
  • Des contacts irréguliers et un manque d’alignement stratégique entre partenaires ;
  • Des ressources financières insuffisantes pour les voyages, les échanges et la mise en œuvre des projets.

La pandémie de COVID-19 a généré à la fois des obstacles et des opportunités. Si certains partenariats se sont interrompus en raison des restrictions de déplacement, d’autres ont su s’adapter en exploitant les plateformes numériques. Les échanges virtuels, tels que les visites d’étude de U-LEAD ou les forums en ligne de Bridges of Trust, ont montré que les outils numériques pouvaient maintenir, voire intensifier, la coopération.

Perspectives

Avant tout, la motivation et le leadership demeurent les facteurs déterminants. Comme le soulignent les responsables ukrainiens, la formation et les études de cas sont utiles, mais sans élus engagés et équipes motivées, les partenariats ne peuvent prospérer. À l’inverse, des municipalités très motivées mais peu expérimentées peuvent progresser rapidement si elles bénéficient d’un accompagnement ciblé, de financements et de conseils pratiques.

La coopération municipale internationale n’est pas seulement un instrument de solidarité : c’est un investissement stratégique pour la relance, la résilience et l’avenir européen de l’Ukraine. En apprenant les unes des autres, les municipalités ukrainiennes et européennes peuvent bâtir des partenariats durables qui produisent des résultats concrets pour leurs communautés et consolident les bases d’une identité européenne commune.

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TONHAUSER Boris
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, PLATFORMA, PLATFORMA, Presse, Publications

Les territoires européens localisent les ODD

Climate - News

Tout juste sorti de presse : « Les collectivités territoriales européennes localisent les ODD »

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Du global au local : le CCRE et PLATFORMA sont fiers de présenter l’édition 2021 de notre série annuelle de publications sur la façon dont les municipalités, les régions et leurs associations font des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies une réalité sur le terrain.

Intitulé Les collectivités territoriales européennes localisent les ODD : Continuité et changement en période de COVID-19, ce rapport de 46 pages regorge de données, d’infographies, de graphiques et de bonnes pratiques sur la façon dont les gouvernements locaux et régionaux travaillent sur les ODD en Europe et au-delà.

Sur la base des données de 39 associations de collectivités territoriales dans 29 pays, l’étude fournit un aperçu succinct de la situation souvent diversifiée à travers le continent européen.

Les gouvernements locaux : au centre du suivi et de la coopération sur les ODD

Les conclusions du rapport sont claires : un nombre croissant de collectivités territoriales et leurs associations en Europe prennent l’initiative de mettre en œuvre ce qui est encore considéré par beaucoup d’autres comme un simple « programme mondial ». Ceux qui sont en première ligne savent cependant comment l’Agenda 2030 et ses ODD peuvent transformer leur travail au quotidien, leurs politiques et leurs services publics avec des approches inclusives.

En effet, 15,4 % des associations sont désormais plus impliquées dans les ODD qu’en 2019. Aujourd’hui, plus de 3/4 des associations ont une bonne connaissance des ODD et 1/3 les utilisent comme référence.

Les ODD offrent un vocabulaire et des objectifs partagés, permettant aux gouvernements locaux de s’interconnecter avec d’autres gouvernements et acteurs, créant ainsi des liens entre les citoyens et le monde. Les gouvernements locaux et leurs associations ont un rôle particulièrement crucial dans la promotion de la coopération et le suivi des progrès sur les ODD.

84 % des associations sont impliquées d’une manière ou d’une autre dans les mécanismes nationaux de coordination des ODD. De plus, environ 4/5 des associations ont agi sur la dimension internationale des ODD et considèrent que le cadre des ODD permet de développer des partenariats avec des pairs (c’est-à-dire des activités de coopération décentralisée autour de l’Agenda 2030).

Le rapport souligne également le rôle essentiel que les associations de collectivités locales ont joué pendant la crise de la COVID. Cela a inclus le partage d’informations avec les municipalités et les régions, le renforcement des capacités, le plaidoyer pour un soutien financier et la participation à des consultations nationales.

Recommandations pour réaliser l’Agenda 2030 de bas en haut

Nous savons depuis longtemps que les objectifs ambitieux de l’Agenda 2030 doivent être mis en œuvre de manière ascendante. Le niveau local est idéal pour l’expérimentation, l’innovation et l’accélération des travaux sur les ODD. Cependant, les bonnes conditions doivent être en place pour tirer profit de ce potentiel.

Le rapport formule 5 recommandations clés :

1) L’augmenter des financements européens et nationaux dédiés à la localisation des ODD

2) la promotion de la gouvernance à plusieurs niveaux, des partenariats multipartites et de la cohérence des politiques

3) Les collectivités territoriales et leurs associations devraient poursuivre l’apprentissage entre leurs pairs à l’intérieur et à l’extérieur de l’Europe

4) Les gouvernements nationaux devraient accroître la reconnaissance et le soutien de la localisation des ODD (notamment pour suivre les progrès)

5) Le renforcement des ressources humaines et des capacités pour travailler à la localisation des ODD

Le rapport et ses principales conclusions seront présentés le 29 juin lors des 12e Rencontres annuelles de Cités Unies Frances (CUF), le 8 juillet lors d’un webinaire PLATFORMA-CCRE organisé dans le cadre du Forum politique de haut niveau sur le développement durable des Nations Unies (FPHN, formulaire d’inscription) et lors d’autres événements de collectivités locales.

Plus d’informations :

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BENNIS Hamza
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Finances locales, Politique de cohésion, Presse, Publications

S’engager dans le Semestre européen

CEMR Conferences

Un manuel CCRE–FSESP aide les partenaires sociaux des collectivités locales à renforcer leur rôle dans la gouvernance économique de l’UE

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Lancé en 2010 pour coordonner les politiques économiques, financières, de l’emploi et sociales des États membres de l’UE, le Semestre européen influence de plus en plus les réformes nationales et les investissements publics. Pour les gouvernements locaux et régionaux (GLR) et leurs partenaires sociaux, le Semestre ne se limite pas à la discipline budgétaire : il couvre désormais des domaines tels que la santé, l’éducation, la fiscalité, les services sociaux, ainsi que les transitions verte et numérique, avec des implications directes pour les travailleurs du secteur des collectivités locales et régionales.

Conscients de cet impact, le projet conjoint CCRE–FSESP (2018–2020) a produit un manuel à destination des partenaires sociaux. Son objectif : aider les partenaires sociaux des GLR à mieux comprendre le Semestre, renforcer leurs capacités et influencer plus efficacement les réformes.

Le manuel met en avant la dimension territoriale croissante du processus : en 2019, 62 % de toutes les Recommandations spécifiques par pays (RSP) avaient un impact direct ou indirect sur les collectivités locales et régionales. Avec l’avenir des fonds européens de plus en plus lié aux priorités du Semestre, une participation active devient essentielle.

Le manuel fournit des conseils pratiques sur la manière de s’engager dans les différentes phases du Semestre :

  • Sensibilisation et renforcement des capacités : les partenaires sociaux doivent accroître leurs connaissances internes, nouer des alliances et établir des contacts directs avec le ministère national en charge du Semestre ainsi qu’avec l’agent du Semestre de la Commission européenne. Un engagement précoce et proactif, incluant des positions conjointes employeurs–travailleurs sur les enjeux clés, permet d’influencer l’agenda.
  • Rapports par pays et missions d’information : entre décembre et février, la Commission évalue les situations nationales. Les partenaires sociaux locaux et régionaux peuvent influencer ce processus en rencontrant les missions d’information, en soumettant leurs analyses et en veillant à ce que leurs priorités soient intégrées dans les rapports.
  • Phase de mise en œuvre (avril–juillet) : lorsque les États membres rédigent leurs Programmes nationaux de réforme (PNR) et reçoivent de nouvelles RSP, les partenaires sociaux peuvent contribuer par des soumissions écrites, mettre en évidence des lacunes et proposer des réformes adaptées aux besoins locaux. Des exemples en Suède, en Lituanie et en Espagne montrent l’existence de dispositifs structurés de consultation via des forums ou des conseils tripartites.
  • Phase de suivi (août–octobre) : avec les réformes en cours de mise en œuvre et la préparation des budgets, le dialogue avec les autorités nationales et les agents du Semestre reste vital pour garantir l’intégration des perspectives des GLR.

Le manuel insiste sur le fait que l’objectif n’est pas de mener des consultations ponctuelles, mais de mettre en place un dialogue structuré et régulier entre gouvernements, Commission et partenaires sociaux des collectivités locales et régionales. En s’organisant, en construisant des alliances et en participant activement à la définition des priorités, les employeurs des collectivités locales et les syndicats peuvent faire entendre leur voix dans l’un des processus politiques les plus influents de l’UE.

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BANOS DE GUISASOLA Eva
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, PLATFORMA, PLATFORMA, Presse, Publications

Localiser les Objectifs Durable après COVID19

Localising SDGs - News

Comment les territoires européens impulsent le changement durable face à la crise sanitaire

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La pandémie de Covid-19 a constitué un choc profond pour les municipalités et les régions à travers l’Europe. Confrontés à des urgences sanitaires, à des perturbations sociales et à un ralentissement économique, les gouvernements locaux et régionaux (GLR) ont dû s’adapter rapidement, protéger les services essentiels, réaffecter leurs budgets et redéfinir leurs priorités. Pourtant, malgré ces immenses défis, nombre d’autorités locales n’ont pas renoncé à leurs engagements internationaux. Au contraire, elles se sont tournées vers l’Agenda 2030 pour le développement durable comme cadre pour guider la relance et renforcer la résilience à long terme.

Avec plus de 65 % des ODD nécessitant une mise en œuvre locale, les municipalités et leurs associations nationales jouent un rôle décisif pour garantir les progrès. Certaines villes ont temporairement ralenti leurs actions liées aux ODD, mais d’autres ont activement intégré ces objectifs dans leurs stratégies de relance, les utilisant pour concevoir des politiques inclusives, cohérentes et durables. Cette approche a renforcé leur crédibilité en tant que leaders dans la démarche du « reconstruire en mieux ».

Les associations nationales de collectivités locales se sont révélées être des alliées vitales. En coordonnant les efforts, en reliant les municipalités aux ressources et en plaidant aux niveaux national et européen, elles ont permis à des communes, y compris petites et rurales, de progresser dans l’agenda des ODD. Fait marquant, la sensibilisation et l’engagement se sont accrus : dans des pays où l’appropriation des ODD était auparavant limitée, les associations s’impliquent désormais activement dans la diffusion des connaissances, la promotion de l’apprentissage entre pairs et la reconnaissance des actions locales.

Une autre avancée notable est l’essor des Revues Locales Volontaires (VLRs) et des Revues Sous-nationales Volontaires, qui mettent en valeur les réalisations municipales et donnent une visibilité internationale aux acteurs locaux. Cela renforce non seulement la diplomatie des villes, mais aussi un vocabulaire commun et un sens partagé des responsabilités entre partenaires locaux, nationaux et mondiaux.

La crise du Covid-19 a mis en évidence le pouvoir transformateur des ODD : à la fois comme feuille de route pour une relance durable et comme catalyseur d’innovation dans la gouvernance, les partenariats et la prestation de services. Toutefois, l’atteinte des Objectifs exige davantage d’investissements et une mobilisation accrue des ressources. Les initiatives de l’UE, telles que le Pacte vert, les fonds de cohésion et Global Europe, offrent des opportunités essentielles pour intensifier l’action locale, en complément de nouvelles formes de partenariats public-privé.

En résumé, les ODD ne sont pas un agenda global abstrait, mais un outil pratique pour aider les territoires à reconstruire des communautés plus fortes, plus justes et plus vertes. Même en temps de crise, les municipalités européennes et leurs associations démontrent que la durabilité n’est pas seulement une ambition à long terme, mais une nécessité immédiate.

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BORDELOT Federica
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Égalité de genre, Égalité de genre, Migration et inclusion, Migration et inclusion, Presse, Publications

Droits des personnes en handicap

Disabled people - News

Renforcer les capacités des gouvernements locaux et régionaux à mettre en œuvre la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH)

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En 2021, à l’occasion du lancement de la nouvelle stratégie européenne en faveur des droits des personnes handicapées (2021–2030), le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a mené une enquête afin d’évaluer la sensibilisation, l’implication et les besoins des gouvernements locaux et régionaux concernant la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Cette initiative intervient dix ans après la ratification de la Convention par l’UE, reconnaissant le rôle essentiel des collectivités territoriales dans la concrétisation de ses droits.

Diffusée fin 2020, l’enquête visait à mesurer la connaissance et l’implication des communes et régions d’Europe vis-à-vis de la CDPH. Elle cherchait aussi à comprendre comment l’UE et sa stratégie sur le handicap pouvaient mieux soutenir les efforts locaux. Un total de 34 réponses provenant de 10 pays (dont l’Islande, la Roumanie, l’Écosse, les Pays-Bas et l’Ukraine) ont été analysées.

Principaux constats

La majorité des répondants connaissaient la Convention et avaient participé à sa mise en œuvre, souvent à travers des dialogues nationaux, des projets locaux ou des plans d’action. Cependant, plusieurs défis majeurs ont été signalés :

  • Manque de financement et de personnel pour développer des services ciblés
  • Absence d’orientations pour intégrer les droits des personnes handicapées dans les politiques générales
  • Infrastructures et équipements insuffisants
  • Obstacles administratifs complexes

Fait marquant : 76 % des répondants ont exprimé le besoin d’un soutien spécifique au niveau européen, demandant des guides de bonnes pratiques et des outils de renforcement des capacités sur des sujets tels que : logement accessible, éducation, transports, santé, TIC et participation à la vie publique — particulièrement pour les zones rurales et urbaines peu dotées.

Plus encore, 91 % des répondants se sont dits intéressés par des programmes d’échange entre pairs et de formation, soulignant l’importance d’apprendre des expériences d’autres municipalités pour renforcer la mise en œuvre, les cadres juridiques et la gouvernance inclusive du handicap.

Bonnes pratiques mises en avant

  • Écosse : Le Plan local de mise en œuvre de la CDPH, développé par COSLA, vise à favoriser une vie indépendante et digne via la co-construction locale avec les personnes handicapées.
  • Roumanie (Ville de Sibiu) : En partenariat avec des ONG et ministères, la ville offre des services inclusifs, dont un centre polyvalent proposant thérapies, activités de socialisation et soutien au logement.
  • Islande : L’Association des autorités locales mène des campagnes de sensibilisation dans le cadre de la stratégie nationale sur le handicap, alignée sur la CDPH.
  • Programme « We Are Able! » de VNG International : Favorise la gouvernance inclusive dans six pays africains, en connectant des municipalités européennes et du Sud global autour de l’Agenda local pour l’inclusion, via l’apprentissage mutuel et le renforcement des capacités.

L’enquête du CCRE confirme que les gouvernements locaux et régionaux sont des acteurs clés de la mise en œuvre des droits inscrits dans la CDPH. Toutefois, de nombreux obstacles systémiques freinent la mise en œuvre effective. Pour réussir, ils ont besoin de soutien de l’UE, de plus de ressources financières, et d’un accès facilité aux connaissances et bonnes pratiques partagées.

Alors que la stratégie européenne sur le handicap 2021–2030 progresse, il est essentiel de ne pas laisser de côté les collectivités locales et régionales. Les soutenir est non seulement une nécessité politique, mais aussi un devoir moral pour bâtir des sociétés plus inclusives, accessibles et équitables.

Renforcer le leadership local, c’est transformer les engagements internationaux en droits concrets, vécus au quotidien, pour toutes les personnes en situation de handicap — au plus proche de chez elles.

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BENNIS Hamza
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Finances locales, Finances locales, Politique de cohésion, Presse, Publications

Territorialiser le Semestre européen

Localise EU Semester - News

Un projet CCRE-EPSU montre que les gouvernements locaux et les partenaires sociaux restent sous-impliqués dans la définition de la gouvernance économique de l’UE

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Introduit en 2010 pour coordonner les politiques économiques, de l’emploi et sociales nationales au sein de l’UE, le Semestre européen est devenu l’épine dorsale de la gouvernance économique européenne. Son cycle annuel oriente les réformes et les budgets des États membres dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance et de la stratégie Europe 2020. Pourtant, malgré son importance, le rôle des gouvernements locaux et régionaux (GLR) et des partenaires sociaux dans ce processus demeure limité.

Un projet conjoint du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et de la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP), mené entre 2018 et 2020, a examiné comment et pourquoi les acteurs infranationaux sont impliqués dans le Semestre. L’étude a évalué la justification de leur participation (« pourquoi »), les mécanismes utilisés dans différents États membres (« comment »), ainsi que la qualité de cette implication (« dans quelle mesure »).

Les résultats suggèrent que, bien que les GLR soient de plus en plus reconnus, leur contribution dépend souvent des structures de dialogue nationales existantes et de la volonté politique des gouvernements centraux. Les organisations de partenaires sociaux, en particulier les syndicats représentant le secteur des collectivités locales, sont encore moins impliquées, les organisations faîtières nationales consultant rarement leurs membres de manière approfondie avant d’alimenter le processus.

Le projet a également mis en avant de bonnes pratiques : des consultations plus systématiques, des structures de dialogue stables et des efforts pour que les recommandations (Recommandations spécifiques par pays – RSP) reflètent les réalités locales. Cependant, dans de nombreux cas, les GLR et les partenaires sociaux exercent peu d’influence sur la rédaction et la mise en œuvre des Programmes nationaux de réforme (PNR), ce qui limite leur appropriation du Semestre.

D’un point de vue plus large, la recherche a confirmé que les recommandations de l’UE sont plus susceptibles d’être suivies lorsque les pays subissent de fortes pressions des marchés, lorsque les réformes sont liées aux règles budgétaires européennes, ou lorsque les petits États recherchent la légitimité de l’UE pour leurs politiques. Mais il subsiste une lacune : on ne sait pas encore clairement si une implication plus forte des GLR et des partenaires sociaux conduit à une meilleure mise en œuvre des réformes, une question que les recherches futures devraient approfondir.

Le rapport conclut que le Semestre ne peut être efficace que s’il devient plus inclusif. Pour renforcer l’appropriation et l’impact, les gouvernements nationaux et les institutions européennes doivent veiller à ce que les gouvernements locaux et régionaux, ainsi que les partenaires sociaux, soient systématiquement et de manière significative associés à la définition et à la mise en œuvre des réformes économiques et sociales.

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