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Études

SKAZLIC Ivana
In Gouvernance, Gouvernance, Mindcraft, Mindcraft, Nouveautés, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications

1ère Édition – Profil Pays : Pologne

Poland services - News 2022

Profil pays sur la coopération décentralisée au développement : le cas de la Pologne

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Les profils pays offrent un aperçu succinct des modèles nationaux de coopération décentralisée au développement (CDD) dans certains États membres de l’UE.
L’objectif est de fournir des éclairages sur les mécanismes et modalités spécifiques des cadres nationaux analysés, et d’identifier les facteurs facilitateurs ainsi que les défis liés à leur mise en œuvre concrète, en mettant l’accent sur le rôle et les opportunités des gouvernements locaux et régionaux (GLR) et de leurs associations.

Où en est la Pologne en matière de coopération décentralisée au développement ?

D’après l’enquête, l’approche polonaise de la CDD se caractérise par :

  1. Un accent mis sur la coopération avec les pays d’Europe de l’Est, notamment l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie.
    Les gouvernements locaux polonais soutiennent activement leurs partenaires via le développement stratégique, les échanges entre pairs et l’appui à la mise en œuvre.
  2. Un rôle essentiel des partenariats directs au niveau local, en particulier en période de crise, y compris le jumelage et la coopération concrète, malgré la guerre en cours.
  3. Une forte expertise développée par les municipalités polonaises dans l’accès aux fonds européens et l’élaboration de stratégies locales efficaces, qu’elles peuvent mettre à profit dans leurs partenariats.

Cet article fait partie d’une série de 7 Profils Pays examinant les cadres de coopération décentralisée au développement à travers l’Europe.
La deuxième édition, consacrée à l’Allemagne, sera publiée en septembre.
Restez à l’écoute !

Le Profil Pays est disponible en quatre langues :

Le CCRE encourage les autorités polonaises à renforcer le rôle des gouvernements locaux et régionaux dans la politique de développement, non seulement comme exécutants, mais aussi comme partenaires stratégiques contribuant à façonner une politique de développement plus résiliente, inclusive et efficace.

Réalisé dans le cadre du projet MINDCRAFT, en collaboration avec PLATFORMA, financé par le Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) et soutenu par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH.

Pour plus d’informations, contactez :

GAUDRON Marine
In Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Développement territorial, Publications

L’importance du semester européen

EU Semester - News 2024

Décisions au plus haut niveau – conséquences locales
Le semestre européen expliqué

Découvrez l’étude sur le semestre européen

Alors que les Commissaires européens débutaient officiellement leur nouveau mandat – comprenant notamment la responsabilité de proposer, d’ici mi-2025, un projet pour le prochain budget pluriannuel de l’UE –, le CCRE publiait une étude particulièrement opportune dans le cadre du débat sur le « financement en échange de réformes » : « Décisions au plus haut niveau – Conséquences locales : Le Semestre européen expliqué ».

L’événement de lancement, organisé le 2 décembre, a rassemblé des participants issus de plusieurs institutions : Commission Européenne, Parlement Européen, Représentations permanentes des États membres auprès de l’UE, ainsi que des membres du CCRE et des représentants des villes et régions basés à Bruxelles.

À cette occasion, le Secrétariat du CCRE a présenté cette publication visant à informer les gouvernements locaux et régionaux sur le fonctionnement et le processus du Semestre européen, sur son évolution au fil des années, et sur la manière dont il pourrait devenir le prochain cadre global de coordination des politiques au sein de l’UE.

L’étude comprend également des études de cas démontrant que la plupart des recommandations incluses dans les Recommandations spécifiques par pays (RSP) du Semestre européen ont un impact, direct ou indirect, sur les gouvernements locaux et régionaux. Cet impact peut concerner leurs budgets et leurs capacités d’investissement : l’étude rappelle que les finances infranationales sont incluses dans le déficit budgétaire national et les efforts de dépenses surveillés par le Semestre européen. Elle révèle également que certaines recommandations touchent des domaines de compétence des gouvernements locaux et régionaux dans différents États membres.

Par exemple :

  • En Allemagne, les administrations publiques infranationales sont directement visées par la RSP 2024 demandant d’accélérer la digitalisation des administrations publiques.
  • En Espagne, les RSP 2024 recommandent d’améliorer la gestion de l’eau, une compétence des gouvernements locaux.
  • Aux Pays-Bas, l’urbanisme et le logement (notamment social) relèvent de compétences partagées entre les municipalités et le gouvernement national. Tous deux sont donc concernés par la recommandation visant à garantir l’accessibilité et la disponibilité du logement.

L’événement a permis un débat à plusieurs niveaux réunissant João Nogueira, chef d’unité pour la coordination des politiques à la DG ECFIN de la Commission européenne, Thomas Prorok, directeur général de KDZ – Centre de recherche en administration publique en Autriche, et Michael Schmitz, directeur adjoint du bureau de Bruxelles de l’Association des comtés allemands (DLT). Ces intervenants ont débattu de l’impact et du (manque de) participation des gouvernements locaux et régionaux dans le Semestre européen. Les intervenants ont été invités à réagir aux recommandations incluses dans l’étude du CCRE, donnant lieu à des discussions animées et engageant également les participants présents.

Ce rapport constituera un élément clé pour le CCRE et pour tous les représentants des gouvernements locaux et régionaux dans les mois à venir. Il permettra de construire un argumentaire sur l’importance d’impliquer les gouvernements infranationaux dans les décisions concernant les priorités d’investissement et de réforme financées par les instruments de l’UE.

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TARAN Stanislav
In Bridges of Trust, Bridges of Trust, Communauté d'impact sur la Société, Coopération internationale, Nouveautés, Opportunités de financement de l’UE, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications, Reconstruction de l'Ukraine

Opportunités de financement pour l’Ukraine

Ukraine's recovery - News

Programmes de l’UE et des États membres soutenant les municipalités dans la relance de l’Ukraine et la coopération avec les partenaires européens

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Face à l’invasion russe et à ses conséquences sociales et économiques dévastatrices, les programmes de financement de l’Union européenne et des États membres sont devenus de véritables bouées de sauvetage pour les municipalités ukrainiennes. Ces mécanismes apportent non seulement un soutien financier, mais aussi une expertise technique et un appui institutionnel, aidant les autorités locales à répondre aux besoins urgents, à reconstruire les services et à renforcer la résilience des communautés.

Ce guide a été élaboré par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), en coopération avec le programme U-LEAD with Europe et les associations nationales membres du CCRE, dans le cadre de l’initiative Bridges of Trust. Il rassemble les principales opportunités de financement disponibles pour les municipalités ukrainiennes comme pour leurs homologues européens, offrant ainsi un point de départ pratique pour la coopération et les projets conjoints de relance.

Les initiatives présentées sont issues de sessions de formation organisées avec des partenaires ukrainiens et européens. Elles ont porté sur la conception et le développement de projets, les instruments de financement de l’UE et les implications du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’UE. En tirant parti des programmes européens existants, les municipalités peuvent renforcer leurs partenariats, promouvoir la croissance locale et apporter des bénéfices concrets à leurs citoyens.

Reconnaissant la trajectoire stratégique de l’Ukraine vers l’adhésion à l’UE, la Commission européenne s’est engagée à étendre les mécanismes de financement aux municipalités ukrainiennes, afin qu’elles puissent accéder aux ressources aux côtés de leurs pairs européens. De plus, le Programme « Ukraine Facility » (2024–2027) est en cours de développement pour devenir l’instrument central de financement de la relance et du développement.

Pour accompagner les candidats, le guide fournit des ressources pratiques :

  • Le Guide du CCRE sur les financements de l’UE 2021–2027, expliquant comment utiliser le Funding and Tender Portal et soumettre des propositions solides.
  • Le Manuel PLATFORMA destiné aux élus locaux et aux agents municipaux, offrant un accompagnement pas à pas pour préparer des candidatures, gérer des partenariats et mettre en œuvre des projets financés par l’UE.

En tant que document évolutif, ce guide sera régulièrement mis à jour avec de nouveaux dispositifs et opportunités de financement. Il vise non seulement à faciliter l’accès aux ressources financières, mais aussi à renforcer la confiance et la coopération entre municipalités ukrainiennes et européennes, jetant ainsi les bases d’un avenir européen commun.

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BORDELOT Federica
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Égalité de genre, Égalité de genre, Nouveautés, Publications

Femmes en politique : tendances européennes

Women - News Section

Lancement de l’étude sur les femmes en politique – Briser le silence, mettre fin à la violence

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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) est fier de lancer sa deuxième étude révolutionnaire, Les femmes en politique : tendances locales et européennes, qui fournit des données et des analyses essentielles sur la représentation des femmes en politique à travers l’Europe de 2019 à 2024.

Présentée lors d’une table ronde en ligne le 29 octobre 2024, l’étude met en lumière les progrès réalisés ainsi que les défis systémiques persistants, notamment la sous-représentation dans les rôles de leadership et la montée de la violence envers les femmes en politique – en particulier les abus en ligne et la cyberviolence.

Cette étude arrive à un moment critique. Bien que la représentation des femmes dans les conseils locaux ait dépassé 40 % dans certains pays européens, les rôles de leadership à tous les niveaux révèlent encore un écart préoccupant. Au niveau national, la représentation féminine dans les parlements se situe en moyenne autour de 33 %, avec des disparités notables entre les pays. Au Parlement européen, les femmes occupent actuellement 38,5 % des sièges, marquant la première baisse de la proportion de femmes députées européennes depuis 1979.

Source : Les femmes en politique – tendances locales et européennes, page 14

La violence contre les femmes en politique, qu’elle soit physique ou numérique, reste un frein majeur à leur participation. Les données montrent que 32 % des répondantes ont subi des violences au cours de leur carrière politique, et parmi elles, 29 % ont été victimes de cyberviolence. Comme l’a souligné la conseillère Marta Mazurek de Poznan, il est important de « reconnaître les conséquences graves de la cyberviolence », signalant que la lutte contre le harcèlement en ligne incombe non seulement aux instances nationales, mais aussi aux autorités locales, qui doivent promouvoir une gouvernance inclusive.

Seulement 29 % des femmes touchées par la violence ont déclaré avoir signalé ces incidents, ce qui peut non seulement nuire à leur bien-être personnel mais aussi à leur participation potentielle en politique. Angela Lowe, conseillère principale chez Women Political Leaders (WPL), a insisté sur le fait que « le chemin vers un environnement sûr pour les femmes nécessite un effort collaboratif », soulignant l’importance de la coopération entre les secteurs pour protéger les femmes en politique.

Source : Les femmes en politique – tendances locales et européennes, page 87

L’étude Les femmes en politique a recueilli des données à travers l’Europe, mettant en avant l’importance et la nécessité de données fiables sur la représentation et l’expérience des femmes en politique pour garantir des politiques éclairées et des actions ciblées. Robin Devroe, chercheur à la Vrije Universiteit Brussel (VUB), a évoqué l’impact plus large de ces défis, notant que « ces problèmes de violence sexiste contribuent à un cycle mondial de sous-représentation », affaiblissant les structures démocratiques et l’inclusivité des décisions politiques. De plus, les femmes issues de milieux défavorisés – notamment les femmes de couleur et les femmes LGBTQI+ – sont particulièrement vulnérables, confrontées à des défis uniques et cumulés qui entravent encore plus leur participation politique.

L’étude souligne également que le changement durable nécessitera l’engagement de toute la société et un changement des mentalités concernant les normes et attitudes sociales et culturelles actuelles, comme l’a rappelé Sari Rautio, conseillère municipale de Hämeenlinna en Finlande : « Tous les genres, toutes les filles et tous les garçons devraient s’intéresser à la question de l’équilibre entre les sexes. »

Lire le rapport complet

Pour une compréhension plus approfondie de ces conclusions et des recommandations pratiques, le rapport Les femmes en politique : tendances locales et européennes est désormais disponible sur le site du CCRE. Cette étude est un appel à l’action pour que les gouvernements, les communautés et les défenseurs travaillent ensemble à bâtir un paysage politique qui défend l’égalité des genres et protège la participation des femmes à tous les niveaux de la gouvernance.

Pour plus d’information, contactez :

GRIFFON Axelle
In Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Environnement, Nouveautés, Publications

Accord local inclusif pour une transition verte

Renewable Energy - News Section

Le CCRE lance un rapport révolutionnaire sur la transition verte locale

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Le CCRE est ravi d’annoncer le lancement de son nouveau rapport, « Transition Verte Locale : Perspectives pour un Accord Inclusif et Compétitif ». Cette étude examine comment les gouvernements locaux et régionaux (GLR) s’adaptent et mettent en œuvre le Pacte Vert pour l’Europe, avec pour objectif la neutralité climatique d’ici 2050. Elle offre une évaluation complète des opportunités et des défis auxquels les GLR sont confrontés dans l’exécution des politiques vertes, soulignant leur rôle crucial dans la réalisation des objectifs climatiques de l’Europe. Avec plus de 300 GLR participant à des enquêtes approfondies, l’étude présente des recommandations transversales et spécifiques par secteur pour améliorer la mise en œuvre des stratégies vertes au niveau local.

Points Clés :

  • Haute Sensibilisation : Un impressionnant 92 % des GLR connaissent la législation sur la décarbonisation qui affecte leurs régions.
  • Impact du Changement Climatique et Préparation : De nombreux GLR signalent ressentir fortement les effets du changement climatique, avec seulement un tiers se sentant suffisamment préparés pour mettre en œuvre la législation nécessaire.
  • Résultats Positifs : Plus de la moitié des GLR interrogés ont constaté des avantages des politiques vertes, notamment la création d’emplois et l’amélioration de la qualité de l’air, bien que des défis tels que l’accès au financement et la complexité réglementaire demeurent significatifs.
  • Équité Sociale : Le rapport met l’accent sur la nécessité de politiques équitables et adaptées aux besoins diversifiés des zones urbaines et rurales.

Recommandations aux Décideurs de l’UE : Le CCRE identifie des priorités cruciales pour que les gouvernements européens et nationaux soutiennent les GLR dans leurs efforts de transition verte, notamment :

  • Répondre aux besoins locaux pendant la mise en œuvre du Pacte Vert pour l’Europe (EGD).
  • Favoriser un dialogue collaboratif et des partenariats avec les GLR.
  • Simplifier et augmenter le financement des initiatives locales.
  • Assurer une mise en œuvre équitable entre les régions.
  • Faire de la transition verte une priorité pour la coopération transfrontalière.

La présidente du CCRE, Gunn Marit Helgesen, a souligné l’importance des gouvernements locaux dans la facilitation de changements concrets, déclarant : « Les municipalités et les régions posent les bases d’une Europe plus compétitive en mettant en œuvre des projets d’énergie renouvelable et en développant des infrastructures durables. »

Ce rapport constitue une ressource essentielle pour les gouvernements locaux et régionaux, visant à les guider dans l’exploitation de la transition verte afin de favoriser la croissance économique tout en faisant face aux défis urgents du changement climatique.

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BENNIS Hamza
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Compétences, Compétences, Dialogue social, Dialogue social, Emploi, Nouveautés, Numérisation, Numérisation, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications, Travail

Local, social, numérique – numérisation

Digital transition - News 2022

Un projet commun CCRE–FSESP explore comment la numérisation transforme les collectivités locales et régionales en Europe et son impact sur les travailleurs, les services et la gouvernance

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La transformation numérique redéfinit les services publics locaux à travers l’Europe, en modifiant les modes de prestation, les conditions de travail des agents publics et les interactions avec les citoyens. Pour mieux comprendre ces évolutions et accompagner les réponses adaptées, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et la Fédération Syndicale Européenne des Services Publics (FSESP) ont lancé un projet conjoint : « Local, Social, Digital », cofinancé par la Commission européenne et mis en œuvre entre 2023 et 2024.

Cette initiative a examiné les défis, les opportunités et les impacts de la numérisation dans les gouvernements locaux et régionaux (GLR), en mettant particulièrement l’accent sur les conditions de travail, le développement des compétences, le dialogue social et la gouvernance inclusive.

Au cœur du projet se trouve un rapport de recherche complet rédigé par un expert indépendant, s’appuyant sur une analyse documentaire, des entretiens avec les membres nationaux du CCRE et de la FSESP, ainsi que sur des contributions issues de conférences et webinaires internationaux organisés à Cagliari, Tallinn et en ligne.

L’étude a révélé une grande diversité de pratiques numériques et de défis rencontrés dans les GLR européens. Les outils numériques améliorent la flexibilité, l’accessibilité et l’efficacité, mais soulèvent également des questions importantes concernant les droits des travailleurs, la surveillance, la protection des données et l’accès équitable à la formation et au perfectionnement. L’impact genré de la numérisation, notamment après la pandémie de COVID-19, fait également l’objet d’une attention croissante.

Thèmes clés abordés :

  • Télétravail et travail hybride : L’essor du travail à distance nécessite des cadres plus clairs concernant les droits, la déconnexion et la sécurité au travail.
  • Compétences numériques et emploi : Il est urgent de former et d’accompagner les agents publics dans l’usage des outils numériques, avec une implication forte des syndicats et des employeurs.
  • Éthique et intelligence artificielle (IA) : L’utilisation de l’IA dans la gouvernance locale pose de nouveaux défis éthiques et exige un dialogue social renforcé.
  • Villes et services intelligents : La numérisation des services publics doit rester centrée sur les personnes, en veillant à l’inclusivité, l’accessibilité et la transparence.

De nombreux partenaires sociaux, tant au niveau national que local, ont déjà lancé des stratégies, outils et accords pour accompagner cette transformation, notamment des guides pratiques, des événements de sensibilisation et des programmes de formation.

Alors que l’Europe entre dans sa Décennie numérique, les collectivités locales et régionales sont en première ligne de cette transformation. Le projet « Local, Social, Digital » souligne le rôle crucial du dialogue social pour accompagner le changement numérique, garantir des conditions de travail équitables et promouvoir des services publics inclusifs.

Le CCRE et la FSESP appellent à une poursuite du soutien de l’UE et à une collaboration structurée entre employeurs, syndicats et institutions afin d’accompagner les administrations locales dans cette transition numérique de manière durable, sociale et digne.

Consultez l’étude ici

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GAUDRON Marine
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Développement territorial, Égalité de genre, Migration et inclusion, Nouveautés, Politique de cohésion, Publications

Le pouvoir des finances infranationales

Participatory Budget - Youth

Les municipalités et régions explorent de nouvelles approches budgétaires, des modèles participatifs et fondés sur les priorités aux pratiques vertes et orientées ODD

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Les municipalités, villes et régions d’Europe sont à l’avant-garde de la fourniture de services essentiels, du logement et de la santé à l’action climatique et à la mobilité. Pourtant, elles font face à des pressions financières croissantes, entre la reprise après l’« effet ciseaux » de la pandémie, coûts plus élevés et recettes plus faibles, et la lutte contre l’inflation. Dans ce contexte, la manière dont les budgets sont conçus et alloués est devenue un puissant outil politique.

Pour explorer ce potentiel, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a organisé, le 23 mai, une formation intitulée « X-budgeting – le pouvoir des finances infranationales ». La session a réuni experts et praticiens afin de partager leurs connaissances sur des approches innovantes des finances locales et régionales.

Le terme « X-budgeting » désigne un ensemble de méthodes qui vont au-delà de la simple comptabilité, transformant les budgets en instruments de pilotage politique et de participation citoyenne. Parmi ces méthodes figurent :

  • Le budget fondé sur les priorités, qui aligne les dépenses sur des priorités politiques ou communautaires plutôt que de reconduire les allocations de l’année précédente.
  • Le budget fondé sur les processus, comme les modèles participatifs qui impliquent directement les habitants dans les décisions.
  • Le budget vert et ODD, qui aligne les finances locales sur les objectifs climatiques et l’Agenda du développement durable.

Chaque approche présente des opportunités, favoriser la transparence, renforcer la confiance, mobiliser des investissements pour la durabilité, mais aussi des défis, tels que la complexité méthodologique, les besoins en ressources et l’exigence d’un fort soutien politique.

En expérimentant de nouvelles formes de budgétisation, les municipalités et les régions peuvent prendre des décisions financières qui non seulement garantissent la continuité des services, mais reflètent également la voix des citoyens et accélèrent les progrès vers des objectifs de long terme.

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BANOS DE GUISASOLA Eva
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Nouveautés, PLATFORMA, PLATFORMA, Publications

L’engagement européen dans la localisation des ODD

Localising SDGs study - News

Les maires européens renforcent leur engagement au Forum politique de haut niveau des Nations Unies

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Une délégation de maires et de conseillers européens se rendra à New York pour défendre le rôle essentiel des collectivités locales et régionales au sein des organes intergouvernementaux des Nations Unies lors du prochain Forum politique de haut niveau (FPHN) (8-17 juillet).

Cette année, le FPHN portera sur le thème « Renforcer l’Agenda 2030 et éradiquer la pauvreté en période de crises multiples » et se tiendra sous l’égide du Conseil économique et social.

Une fois encore, les maires et les conseillers européens feront entendre leur voix et présenteront comment le niveau local peut apporter des solutions durables, résilientes et innovantes.

Parmi eux figurent :

  • Véronique Bertholle, adjointe au maire chargée des relations européennes et internationales de Strasbourg (France), porte-parole de PLATFORMA
  • Francine Farrugia, conseillère municipale de Siggiewi (Malte), membre du Comité des jeunes élus du CEMR-PLATFORMA
  • Clare Hart, vice-présidente de Montpellier Métropole, présidente du groupe Crise et Réhabilitation de Cités Unies France
  • Gail Macgregor, présidente du conseil de Dumfries and Galloway (Écosse, Royaume-Uni) (COSLA), porte-parole pour l’environnement et l’économie, porte-parole du CEMR pour les ODD
  • Nicole Unterseh, maire de Bonn (Allemagne), Deutscher Städtetag
  • …

Les maires et conseillers participeront activement à plusieurs réunions, notamment à l’événement spécial de la coalition Local2030 intitulé « Débloquer le changement transformateur grâce à la localisation des six transitions ODD », le 10 juin, au cours duquel Francine Farrugia présentera officiellement l’étude annuelle 2024 du CEMR-PLATFORMA. Sur les ODD.

Cette année, l’étude « Les collectivités territoriales européennes localisent les ODD. Il reste peu de temps
pour avoir de l’impact » rassemble 46 réponses d’associations de collectivités locales et régionales, représentant 31 pays européens.

Dans l’avant-propos, Tengiz Mtvarelishvili, président du conseil municipal de Telavi en Géorgie et porte-parole de PLATFORMA, met en garde contre les retards dans la mise en œuvre des 17 Objectifs de développement durable (ODD). « Mais il y a de l’espoir : les collectivités locales et régionales sont en première ligne, au plus près des citoyens et particulièrement bien placées pour trouver des solutions adaptées », affirme-t-il.

Eva Baños de Guisasola, conseillère de PLATFORMA sur les ODD, les agendas mondiaux et le climat, et Federica Bordelot, directrice des politiques et de l’impact du CEMR, animeront plusieurs sessions.

Afin de renforcer la voix des collectivités locales et régionales, PLATFORMA et le CEMR s’associent au Groupe de travail mondial des collectivités locales et régionales (GTF), piloté par CGLU.

Cette année, le Forum politique de haut niveau sera suivi du Sommet des Nations Unies pour l’avenir, qui se tiendra également à New York les 22 et 23 septembre. Les gouvernements locaux et régionaux s’y réuniront lors d’un week-end d’action en amont de la réunion.

Découvrez l’étude :

Consultez l’ordre du jour du Groupe de travail mondial des gouvernements locaux et régionaux (GTF).

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

THOMAS Carol
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Démocratie locale, Démocratie locale, Nouveautés, Publications

Répartition inéquitable des fonds de relance

Fonds de relance post-COVID : La centralisation et la répartition inéquitable des ressources risquent de nuire à la cohésion en Europe

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Une nouvelle consultation CoR-CCRE montre que la répartition territoriale des fonds du Fonds de relance et de résilience (RRF) est largement perçue comme déséquilibrée sur le terrain.

À l’approche d’une réunion cruciale des chefs d’État et de gouvernement européens consacrée à la compétitivité, le Comité des Régions (CdR) et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) dévoilent les résultats de leur troisième enquête conjointe sur la mise en œuvre du Fonds de relance et de résilience post-pandémie (RRF), d’un montant de 648 milliards d’euros.

Bien que la mise en œuvre du RRF en soit à mi-parcours, les régions et les villes estiment encore être laissées de côté dans les Plans nationaux de relance et de résilience (PNRR). Une nouvelle consultation menée conjointement par le CdR et le CCRE confirme la gestion hautement centralisée du RRF par les États membres.

Principaux résultats :

  • La répartition territoriale des fonds du RRF est largement perçue comme injuste. Près de la moitié des répondants jugent la justice territoriale « mauvaise ou très mauvaise », tandis que seuls quelques-uns la considèrent comme « bonne ou très bonne ». Le degré de prise en charge au niveau local et régional est également insatisfaisant, avec beaucoup plus de répondants qui le qualifient de « mauvais ou très mauvais » que de « bon ou très bon ».
  • Les transitions verte et numérique sont les deux objectifs les plus soutenus par les PNRR, selon les répondants à la consultation.
  • En revanche, un tiers des répondants affirment que les PNRR ne contribuent « pas du tout » à renforcer la cohésion territoriale, bien que ce soit l’objectif légal et général du RRF.
  • L’implication des autorités locales et régionales reste insuffisante à chaque étape de la préparation, de la mise en œuvre et du suivi des PNRR. Les dispositions spécifiques de REPowerEU pour améliorer l’implication des ALR ne semblent pas avoir donné de résultats concrets.
  • Les obstacles à l’implication des autorités locales et régionales sont nombreux. Le principal obstacle identifié est le cadre inapproprié fourni par le gouvernement national.
  • Le manque de capacité ou d’expertise au sein des régions ou des villes est un obstacle beaucoup plus important qu’auparavant, probablement en raison de la charge administrative plus élevée que prévu du RRF.
  • Les chevauchements possibles et le manque de coordination avec les fonds de cohésion restent les risques les plus importants perçus par les gouvernements locaux et régionaux dans la mise en œuvre du RRF.
  • Bien que l’impact global des projets financés par le RRF soit jugé positivement par les répondants, ceux-ci sont partagés quant à ses synergies avec d’autres fonds, son additionnalité et sa flexibilité.

Citations clés :

Christophe Rouillon (FR/PES), Maire de Coulaines et rapporteur du CdR sur l’évaluation à mi-parcours du RRF, a déclaré :
« Les résultats de la consultation conjointe soulignent que le RRF n’est pas la solution miracle qu’on nous avait annoncée. Le RRF a été une réponse appropriée dans un contexte de crise multiple et aura probablement eu un impact macroéconomique positif. Cependant, la centralisation qu’il a engendrée ainsi que les lacunes du mécanisme basé sur la performance ne doivent pas être extrapolées pour la future Politique de Cohésion après 2027 si nous ne voulons pas mettre en péril l’efficacité de cette politique, la plus efficace de l’UE pour garantir des transitions justes dans toutes les régions de l’UE. »

Kamila Bláhová, vice-présidente pour les affaires européennes de l’Union des Villes et Municipalités de la République tchèque (SMOCR), a déclaré :
« Le RRF et les plans de relance nationaux de la République tchèque ont un énorme potentiel pour soutenir les efforts des gouvernements locaux et régionaux en matière de revitalisation de l’économie locale et d’investissements dans les infrastructures vertes. Cependant, la question de la capacité administrative et des mauvaises synergies entre le RRF et d’autres fonds de l’UE représente un défi majeur. Il est essentiel d’optimiser la manière dont les gouvernements infranationaux peuvent maximiser l’utilisation de cette source de financement substantielle et de remédier à toute lacune au fur et à mesure de l’avancement du RRF. »

Contexte :

La consultation a été menée entre janvier et mars 2024, recueillant les avis et expériences de 36 organisations représentatives de divers niveaux de gouvernements infranationaux dans 22 États membres de l’UE. Les répondants provenaient d’Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Espagne et Suède. La composition géographique des répondants ne correspondait pas exactement à celle des consultations précédentes. Les réponses reçues de gouvernements locaux et régionaux individuels ont également été prises en compte.

Résultats des précédentes consultations conjointes CoR-CCRE (janvier 2021 et avril 2022).

Lire l’étude ici

Contacts :
Matteo Miglietta – CdR
Tél. (+32) 470 895382
matteo.miglietta@cor.europa.eu

BAIER Jessica
In Coopération internationale, Gouvernance, Gouvernance, Jumelage, Nouveautés, Publications

Analyse du jumelage en Europe

Twinning Report - News

Une enquête du CCRE met en lumière l’évolution des pratiques, les défis et les opportunités du jumelage en Europe

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Le jumelage de villes est depuis longtemps reconnu comme un pont entre les communautés, favorisant les échanges culturels et la compréhension mutuelle. Depuis 1951, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) soutient cette pratique, aidant les municipalités et régions à travers l’Europe à nouer des partenariats qui transcendent les frontières.

Une nouvelle enquête du CCRE, menée auprès de 315 répondants dans 27 pays européens, révèle comment le jumelage s’adapte aux défis actuels. Si les échanges culturels restent importants, les gouvernements locaux et régionaux considèrent de plus en plus le jumelage comme un outil de coopération pratique, allant de projets et ateliers conjoints à des échanges de bonnes pratiques. Près de 80 % des répondants ont exprimé leur volonté de développer davantage leurs activités de jumelage, les associations nationales affichant un engagement particulièrement élevé.

Dans le même temps, l’étude identifie trois obstacles persistants : des ressources financières limitées, un manque de personnel et des lacunes en matière de connaissances ou d’expérience. Les répondants ont souligné la nécessité d’un soutien plus structuré pour aider les municipalités à concrétiser leurs ambitions.

Pour l’avenir, les municipalités et associations s’intéressent particulièrement à l’utilisation du jumelage pour :

  • Construire des réseaux durables, allant au-delà des échanges ponctuels ;
  • Accéder aux opportunités de financement de l’UE et gérer des projets conjoints dans des domaines tels que le développement économique, l’agriculture et les nouvelles technologies ;
  • Renforcer les capacités locales grâce à des formations et à des conseils.

Le CCRE conclut que le jumelage demeure une pratique pertinente et puissante, mais que libérer tout son potentiel nécessite une approche multifacette : davantage de financements, une meilleure information sur les possibilités de financement et des programmes de formation dédiés pour renforcer les compétences du personnel municipal.

Fort de son engagement de longue date en faveur du jumelage, le CCRE est particulièrement bien placé pour porter ce nouvel agenda, aidant les villes et les régions à utiliser les partenariats non seulement pour rapprocher les communautés, mais aussi pour faire progresser les priorités européennes communes, qu’il s’agisse de l’innovation ou de la localisation des Objectifs de développement durable (ODD).

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