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Finances locales durables en Europe

Sustainable local finances - News 2022

Le CCRE publie une étude de référence sur les finances locales dans les pays européens


Chaque jour, les citoyens comptent sur des services publics locaux et des infrastructures de qualité. Qu’il s’agisse de bus fiables, de logements sociaux isolés, d’écoles performantes ou d’énergie propre, tous ces services dépendent de finances publiques locales saines et durables pour pouvoir être développés et entretenus.

C’est pourquoi le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) lance un rapport en ligne complet et un outil interactif intitulés « Finances locales et transition verte en Europe ». Cette étude inédite fournit des données et analyses sur l’évolution des finances locales et régionales dans 40 pays européens au cours des dix dernières années. Elle offre une vue d’ensemble des évolutions des finances infranationales tout en mettant en lumière la diversité remarquable des situations nationales.

« Ce rapport est une lecture indispensable pour les décideurs politiques, les élus et les universitaires. C’est seulement en comprenant les finances publiques locales et en débloquant davantage d’investissements que nous pourrons construire des sociétés durables et résilientes, au service des citoyens et de la planète », a déclaré le Secrétaire général du CCRE, Fabrizio Rossi, qui a ajouté :
« Ce rapport montre clairement qu’un financement adéquat des municipalités, comtés et régions est essentiel pour prendre soin des citoyens et réussir la transition écologique. »

Des chiffres révélateurs et des tendances sur la dernière décennie

L’étude révèle par exemple que, bien que les gouvernements locaux et régionaux ne représentent que 25 % des dépenses publiques, ils financent 54 % de l’investissement public total. Cela confirme leur rôle moteur dans des domaines tels que le logement écoénergétique, les transports publics intelligents et la protection de l’environnement local. La transition climatique et énergétique ne pourra réussir qu’en coopération avec les collectivités locales et régionales.

Autre point notable : dans 36 pays pour lesquels des données comparables sont disponibles, la dette des collectivités locales reste à un niveau gérable. Elle est même faible et stable, représentant en moyenne 4,8 % du PIB. En comparaison, la dette des administrations publiques générales a atteint 67 % du PIB en milieu de décennie (et 81 % en 2020).

En parcourant l’étude en ligne, on découvre également un chapitre dédié à l’impact du plan de relance post-COVID de l’UE de 720 milliards d’euros sur les collectivités locales et régionales. Ce chapitre se penche notamment sur les implications pour la transition verte et la cohésion territoriale.

Les données montrent clairement que la part consacrée à la transition verte est plus élevée dans les pays décentralisés. Des collectivités locales et régionales plus fortes peuvent mieux soutenir les programmes de relance et de résilience.

Un outil interactif et dynamique

Le rapport « Finances locales et transition verte en Europe » est disponible sous forme d’outil en ligne interactif ainsi qu’en version PDF. L’outil propose :

L’étude est actuellement disponible en anglais. Une version française est en cours de développement.

Le rapport a été lancé le 10 novembre 2022 lors d’un séminaire rassemblant des représentants de nombreuses associations membres du CCRE, de l’OCDE, du KDZ et Gábor Péteri, co-auteur de l’étude.

Vue d’ensemble des projets du CCRE

Les projets financés par des fonds externes du CCRE favorisent la coopération, l’innovation et la durabilité à travers l’Europe


Grâce à ses activités financées par des fonds externes, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) réunit des élus locaux et régionaux afin d’échanger des idées, tester des solutions et renforcer les communautés. Ces projets ne sont pas de simples initiatives : ce sont de véritables plates-formes de coopération, où municipalités et régions travaillent ensemble sur les défis les plus urgents de l’Europe – de l’action climatique à l’égalité, en passant par la numérisation et la participation démocratique.

Aperçu des projets

Le portefeuille de projets financés par des fonds externes reflète l’engagement du CCRE en faveur de l’innovation, de la durabilité et de l’inclusion :

  • Cadre de référence pour des villes durables (RFSC) – Un outil pratique pour aider les villes à planifier et évaluer leurs politiques de durabilité.
  • IncluCities – Favoriser l’intégration des migrants grâce à l’apprentissage par les pairs entre municipalités.
  • Initiative Villes et Régions Circulaires (CCRI) – Développer des solutions d’économie circulaire pour les villes et régions.
  • Green City Accord – Aider les villes européennes à s’engager sur des objectifs environnementaux ambitieux.
  • Pacte des Maires – Rassembler les responsables locaux dans l’action pour le climat et l’énergie.
  • PLATFORMA – Renforcer les partenariats internationaux et la coopération décentralisée.
  • Bridges of Trust – Tisser des liens entre municipalités ukrainiennes et européennes.
  • EPSU (Transition numérique locale) – Accompagner les administrations locales dans leur transformation numérique.
  • EPSU (Violence envers les agents publics) – Lutter contre les violences envers les travailleurs des services publics.
  • Go.Li.EU – Promouvoir l’engagement des jeunes et la citoyenneté européenne.

Ensemble, ces projets illustrent la manière dont le CCRE canalise des ressources externes vers des actions concrètes. En reliant les réalités locales aux priorités européennes, ils renforcent non seulement les municipalités et les régions, mais contribuent aussi à bâtir un avenir plus durable, inclusif et résilient pour tous.

Lire l’étude complète ici

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Comment accéder aux fonds européens

EU financing opportunities - News

Un guide pour aider les gouvernements locaux et régionaux à naviguer parmi les opportunités de financement 2021–2027 et à préparer des propositions réussies


Accessing European Union funding can be complex, especially for municipalities and regions unfamiliar with project management procedures. To address this Accéder aux financements de l’Union européenne peut être complexe, en particulier pour les municipalités et les régions peu familières avec les procédures de gestion de projet. Pour relever ce défi, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a élaboré un guide dans le cadre de sa nouvelle plateforme External Funded Activities (EFA). Ce guide offre un soutien pratique aux membres, comprenant des informations sur les opportunités de financement, les priorités thématiques et des conseils pour rédiger des propositions solides.

Le Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021–2027, renforcé par Next Generation EU, constitue le plus grand budget jamais adopté par l’UE, avec un total de 2 000 milliards d’euros. Plus de la moitié est consacrée à la recherche, à l’innovation, à la numérisation et à l’action climatique, tandis qu’un tiers soutient la politique de cohésion. Pour les collectivités locales et régionales (CLR), cela représente des opportunités considérables de financer des projets dans des domaines variés.

Le guide explique comment naviguer dans le Portail “Funding and Tenders”, point d’entrée central pour les appels européens. Il détaille comment les candidats peuvent :

  • Rechercher des opportunités de financement et des partenaires ;
  • Vérifier les critères d’éligibilité ;
  • Soumettre leurs propositions en ligne ;
  • Gérer les obligations de suivi et de conformité.

Il fournit également des conseils pour préparer des propositions de projet réussies. Les principales recommandations incluent : aligner les projets sur les objectifs politiques de l’UE, garantir leur durabilité et leur impact, et sélectionner des partenaires expérimentés et engagés. Des équipes de projet solides, des récits clairs et des budgets réalistes sont des éléments déterminants pour le succès.

Enfin, le guide met l’accent sur le renforcement des capacités. Le CCRE encourage les municipalités à développer une expertise interne, à impliquer les partenaires dès le début et à profiter des formations et services d’accompagnement disponibles.

En simplifiant des procédures complexes, ce guide du CCRE vise à donner aux autorités locales et régionales les moyens de tirer pleinement parti des fonds européens et de mettre en œuvre des projets contribuant aux priorités de l’Europe, qu’il s’agisse de la transition verte ou de l’innovation numérique.

Lire l’étude ici

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Escalade de la guerre contre l’Ukraine

Escalation of war against Ukraine Declaration

Les dirigeants locaux européens condamnent la reprise des attaques russes et réaffirment leur solidarité avec les villes et communautés ukrainiennes


Réunis à Daejeon lors du 7ᵉ Congrès mondial de CGLU et du Sommet des dirigeants locaux et régionaux, les maires et conseillers européens ont exprimé leur plus profonde indignation face à l’escalade récente de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. La nouvelle vague de violence continue de dévaster les populations civiles et de détruire les municipalités ukrainiennes.

Condamnation des attaques ciblées

La déclaration dénonce fermement les frappes délibérées contre des civils, y compris des femmes et des enfants, en violation des Conventions de Genève. Est également condamnée la destruction des infrastructures urbaines essentielles, qui prive les communautés des services de base nécessaires à leur survie en temps de guerre.

Solidarité avec l’Ukraine

Les dirigeants locaux et régionaux de toute l’Europe réaffirment leur solidarité avec le peuple ukrainien, les maires, les conseillers et les associations de collectivités locales qui poursuivent leur travail dans des conditions extrêmes. Ces partenariats sont essentiels pour permettre aux communautés de surmonter les défis actuels et de préparer la reconstruction à venir.

Valeurs communes

La déclaration rappelle les valeurs fondamentales sur lesquelles repose l’Europe : paix, démocratie, justice, égalité, inclusion et dialogue. En se tenant aux côtés de l’Ukraine, l’Europe défend également le droit international et les droits humains.

Un appel à l’action

Les municipalités européennes sont invitées à renforcer leurs liens avec leurs homologues ukrainiens par le biais de partenariats, de jumelages et d’efforts de reconstruction. La déclaration s’adresse également directement aux dirigeants locaux du monde entier, et en particulier en Russie, afin qu’ils condamnent la guerre et rejoignent l’appel à la paix.

La reconstruction nécessitera des efforts communs. La déclaration souligne la nécessité pour les institutions européennes de soutenir la réhabilitation des infrastructures ukrainiennes à travers la coopération entre villes, en cohérence avec le plan de relance rapide de l’Ukraine. Les dirigeants locaux et régionaux européens réaffirment leur volonté de travailler main dans la main avec les communautés ukrainiennes, afin que, des ruines de la guerre, émergent la démocratie et la paix.

Lire la déclaration ici

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Les dirigeants territoriaux en action à la COP 27

Climate - News Section

10 points clés pour prévenir la marche inexorable vers une catastrophe climatique totale


C’est maintenant ou jamais. Il est impératif d’accélérer l’action climatique et de faire progresser les Objectifs de développement durable (ODD) sur le terrain. C’est le message central que PLATFORMA et le CCRE porteront à la COP27, qui se tiendra à Sharm el-Sheikh, en Égypte.

Dans une position commune, PLATFORMA et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) présentent 10 points clés destinés aux délégués et représentants des Nations unies, de l’Union européenne et des gouvernements nationaux qui participeront aux négociations de la COP27.

Parmi les points essentiels figurent notamment :

  • la nécessité de mettre en place un cadre réglementaire et de gouvernance favorable pour permettre la mise en œuvre de l’action climatique à l’échelle infranationale (collectivités locales et régionales),
  • et l’importance d’un financement durable des actions locales en faveur du climat.

Lire le document de position ici

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Le rapport annuel sur les ODD passe au numérique

PLATFORMA - banner 3

Notre rapport annuel sur les ODD devient numérique au Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur le développement durable (FPHN)


Disponible pour la première fois dans un format en ligne, PLATFORMA et le CCRE viennent de publier leur cinquième étude annuelle sur la localisation des Objectifs de développement durable (ODD). Publiée à l’occasion du Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur le développement durable (FPHN) à New York, découvrez dès aujourd’hui cette publication innovante sur local-sdgs.eu/fr.

Cette étude rassemble les informations les plus récentes sur les modalités et la portée de l’implication des associations et des réseaux de collectivités territoriales dans la localisation des ODD, à la fois en Europe et avec leurs pairs mondiaux, notamment pendant la pandémie de COVID-19. L’enquête de cette année comprenait également des questions sur la mise en œuvre des ODD depuis 2015 et sur l’impact de la crise due à la COVID-19. Dans les deux dernières sections, il y avait également des questions supplémentaires concernant les Examens infranationaux volontaires (EIV) et la coopération décentralisée.

Elle rassemble 63 réponses de 28 pays européens, 37 associations de gouvernements locaux et régionaux et 18 municipalités et régions.

Principales recommandations

Six recommandations principales sont ressorties de cette étude, ciblant les institutions européennes, les gouvernements nationaux et les collectivités territoriales et leurs associations nationales :

  1. La Commission européenne doit rendre compte régulièrement de tout progrès réalisé pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) au niveau de l’UE et indiquer comment les différents niveaux de gouvernance ont contribué à ce processus.
  2. Nous encourageons les associations de collectivités territoriales à prendre activement part au processus des examens infranationaux volontaires (EIV).
  3. Les collectivités territoriales demandent que les gouvernements nationaux reconnaissent et incluent fermement leur rôle et celui de leurs associations dans le suivi et le compte rendu des progrès de la mise en œuvre des ODD au niveau national.
  4. Les États européens et l’UE doivent renforcer leur dialogue avec les niveaux infranationaux et les inclure dans toute réunion pertinente des délégations de haut niveau.
  5. Renforcer la coopération internationale pour réaliser l’Agenda 2030 aux niveaux local et régional.
  6. Il est toujours nécessaire de localiser et de territorialiser les ODD par le déploiement de fonds et de ressources appropriés.

Cette étude sera présentée par une délégation de PLATFORMA-CEMR lors de différents événements au cours de la deuxième semaine du Forum politique de haut niveau sur le développement durable (FPHN) qui se tiendra à New York du 5 au 15 juillet 2022.

Cette délégation est composée de :

  • Fabrizio Rossi, Secrétaire Général du CCRE
  • José Hila, Maire de Palma de Mallorca (Espagne, FEMP)
  • Hannah-Lea Braun, Membre du Conseil de Maichingen (Sindelfingen, Allemagne) et du Comité des jeunes élus du CCRE
  • Luis Salaya, Maire de Cáceres (Espagne, FEMP)
  • Valérie Dumontet, Vice-Présidente de l’Aude (France, Cités Unies France)
  • Pilar Díaz, Maire d’Espluges de Llobregat, Adjointe à la Présidence, Déléguée aux Relations Internationales à la Diputació de Barcelona (Espagne, Députation Provinciale de Barcelone – DIBA)
  • Jan van Zanen, maire de La Haye (Pays-Bas, VNG International)

Des directeurs, conseillers et techniciens du CCRE, de la Ville de Paris, de la DIBA, de la FEMP, de l’Association norvégienne des autorités locales et régionales (KS), de CGLU et de VNG International participent également au FPHN cette année.

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Directive européenne – genre et violence domestique

Gender Violence - News 2023

Le CCRE appelle à une coordination multi-niveaux, un meilleur soutien aux victimes et à la reconnaissance de la sécurité des femmes en politique


La violence à l’égard des femmes et la violence domestique comptent parmi les violations des droits fondamentaux les plus répandues en Europe. En réponse à la proposition de directive de la Commission européenne visant à lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a publié un document de position appelant à une approche unifiée et multi-niveaux pour garantir une mise en œuvre efficace dans toute l’UE.

Le CCRE salue plusieurs éléments essentiels de la directive, notamment les dispositions relatives à la protection des victimes, à la formation des professionnels, à la lutte contre les stéréotypes de genre nuisibles et à la prise en compte du harcèlement sexuel au travail. Toutefois, l’organisation souligne que la directive doit aller plus loin en reconnaissant le rôle central des gouvernements locaux et régionaux (GLR), qui se trouvent en première ligne en matière de prévention, de soutien aux victimes et d’accès à la justice.

Parmi ses recommandations, le CCRE appelle à :

  • Une consultation formelle des GLR dans la conception et la coordination des politiques, en veillant à ce que l’Article 39 sur la réponse multi-niveaux exige explicitement leur implication.
  • Un financement européen ciblé pour les autorités locales via des programmes tels que CERV, FEDER et FSE+, afin de renforcer la prévention, la sensibilisation et les services aux victimes.
  • Une meilleure collecte de données, ventilées par sexe, âge et région (NUTS 2, NUTS 3 et niveau local), afin d’adapter les politiques de manière efficace.
  • L’amélioration des systèmes de soutien aux victimes, combinant un guichet unique en ligne et des centres physiques, avec des normes minimales de couverture géographique.

Le document met également en lumière la violence à l’égard des femmes en politique, soulignant que le harcèlement et les menaces visant les représentantes élues sapent la démocratie elle-même. Le CCRE demande l’ajout d’une clause spécifique à l’Article 13 sur les circonstances aggravantes en cas de violences commises contre des femmes exerçant un mandat public.

Enfin, le CCRE insiste sur l’importance de la prévention, qui doit commencer dès l’éducation précoce pour déconstruire les stéréotypes de genre, et s’étendre aux milieux de travail, où les femmes exerçant des professions en contact avec le public sont particulièrement exposées à la violence de tiers. L’organisation recommande un article dédié à la coopération entre GLR et partenaires sociaux pour renforcer les protections en milieu professionnel.

En adoptant une approche véritablement coordonnée et multi-niveaux, la directive pourrait transformer la réponse fragmentée de l’Europe en un cadre cohérent, permettant aux gouvernements à tous les échelons de protéger les droits et la sécurité des femmes.

Lire la prise de position complète

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Rapport du CCRE – 2021

Meet Local Leaders - News

Rapport sur les publications, le partage de connaissances, le plaidoyer et la communication en 2021


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a le plaisir de présenter son rapport d’activité 2021, qui offre une vue d’ensemble des principales actions et réalisations de l’organisation au cours de l’année. Guidé par la stratégie pluriannuelle 2021–2030 et le programme de travail 2021–2022, le CCRE a axé son action sur quatre objectifs :

  • Politiques et plaidoyer
  • Partage de connaissances et renforcement des capacités
  • Campagnes paneuropéennes et visibilité
  • Organisation interne et durabilité

Toutes les actions étaient alignées sur l’objectif de faire progresser les Objectifs de Développement Durable (ODD) dans les territoires européens.

Façonner les agendas européens et mondiaux

En 2021, le CCRE a joué un rôle actif dans les débats européens et internationaux, en influençant les initiatives et en alertant ses membres sur les évolutions concernant les collectivités locales et régionales :

  • Suivi des initiatives de l’UE sur la relance, la résilience et la coopération internationale.
  • Participation aux dialogues structurés sur la politique de cohésion, le développement rural, les droits des personnes handicapées et le développement urbain.
  • Contribution aux analyses de l’OCDE, aux conclusions du Conseil et à la vision à long terme de l’UE pour les zones rurales.
  • Publication de prises de position et résolutions sur l’égalité femmes-hommes, la migration, le paquet énergie Fit for 55, l’eau et la numérisation.
  • Renforcement des coopérations internationales avec CGLU, la Global Taskforce, l’OCDE et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.

Renforcer les connaissances et les capacités

Pour aider ses membres à mieux comprendre les politiques de l’UE et agir efficacement, le CCRE a :

  • Publié des études et organisé des webinaires, dont une nouvelle édition du rapport TERRI sur les réformes de décentralisation.
  • Mis en place des ateliers sur la participation des membres aux processus nationaux et européens.
  • Déployé des formations via des projets financés, portant sur les financements européens, l’adaptation au climat, l’égalité de genre, la migration et la mise en œuvre des ODD.

Visibilité et mobilisation des citoyens

L’année 2021 a également marqué plusieurs anniversaires :

  • 70e anniversaire du CCRE et 15e anniversaire de la Charte européenne pour l’égalité, célébrés avec 500 participants en ligne.
  • Lancement de campagnes paneuropéennes pour la Journée de l’Europe, la Journée des ODD et l’égalité, mettant en avant la voix des élues et élus locaux.
  • Visibilité accrue des porte-paroles via les réseaux sociaux, interviews, vidéos et événements internationaux.

En chiffres :

  • Plus de 120 articles publiés en anglais et en français.
  • Plus de 650 tweets générant 1 million de vues.
  • 14 newsletters diffusées dans le réseau.

Consolider l’organisation interne

Le CCRE a pris des mesures pour devenir une organisation plus durable, inclusive et résiliente :

  • Deux réunions en ligne du Comité des Politiques, réunissant 170 représentants pour adopter des positions et valider la stratégie.
  • Lancement du processus de sélection d’un nouveau Secrétaire général.
  • Modernisation interne avec modèles numériques, signatures électroniques et réduction de l’usage du papier.
  • Formation du personnel sur la gestion de projet, le suivi budgétaire, la prise de parole en public et le travail en équipe.

Points forts et campagnes marquantes

  • Plaidoyer pour inclure les collectivités locales dans les plans de relance post-COVID (#CohesionAlliance).
  • Mise en avant des visions des élus locaux lors de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.
  • Poursuite des campagnes #Power2Her et #LocalEquality sur l’égalité femmes-hommes.
  • Reconnaissance du modèle coopératif multi-niveaux dans l’accord de la COP26 de Glasgow.

2021 fut une année d’adaptation, de résilience et d’influence pour le CCRE. Malgré les défis de la pandémie, le réseau a réussi à influencer les débats européens, amplifier la voix des collectivités locales et régionales et renforcer ses capacités internes. Fort de cette base consolidée et d’une stratégie renouvelée, le CCRE poursuit sa mission : donner aux communes et régions d’Europe les moyens de conduire le changement durable.

Lire l’étude complète ici

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Déclaration sur l’invasion de l’Ukraine

Ukraine people - News

Les municipalités et régions européennes réaffirment leur soutien à la souveraineté de l’Ukraine et à la démocratie locale face aux menaces persistantes


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a exprimé sa profonde inquiétude face au renforcement militaire continu de la Russie autour de l’Ukraine. De telles actions constituent de nouvelles menaces non seulement pour la sécurité et la souveraineté de l’Ukraine, mais aussi pour la paix et la démocratie dans l’ensemble de la région.

Les gouvernements locaux sous pression
Les municipalités et régions ukrainiennes font face à d’immenses défis : assurer les services publics sous la menace quotidienne d’une escalade militaire, poursuivre les réformes de décentralisation et de gouvernance, et maintenir le développement démocratique de leurs villes et communautés. Ces pressions sont particulièrement intenses dans les régions de l’Est, qui subissent déjà les conséquences de la guerre depuis 2014.

Soutien à la souveraineté de l’Ukraine
Les dirigeants locaux et régionaux européens réaffirment leur soutien indéfectible à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières reconnues au niveau international. Ces principes, inscrits dans les accords internationaux et la sécurité européenne, ne sauraient être compromis.

Soutien de l’Europe
Le CCRE se félicite du paquet d’aide financière d’urgence de la Commission européenne à l’Ukraine et exhorte les institutions de l’UE ainsi que les gouvernements nationaux à renforcer leur soutien. Les autorités locales, en contact direct avec les citoyens, continuent de fournir des services essentiels malgré les menaces de conflit et de chantage énergétique.

Engagement pour la coopération
Les municipalités et régions d’Europe restent déterminées à soutenir leurs homologues ukrainiens à travers la coopération décentralisée, les partenariats de ville à ville et de région à région, ainsi que par des actions de solidarité internationale. Le renforcement de ces liens contribuera à assurer le développement, la résilience et l’avenir démocratique de l’Ukraine.

Lire la déclaration ici

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Fonds de la Facilité pour la reprise et la résilience

RRF Consultation - News

Les gouvernements locaux et régionaux alertent sur une faible implication, des risques de mauvaise allocation des fonds et une appropriation limitée des plans de relance


La Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) constitue le plus grand plan de soutien économique jamais lancé par l’UE en réponse à la crise de la COVID-19. Alors que les gouvernements nationaux ont conçu des Plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR) afin de guider investissements et réformes jusqu’en 2026, une nouvelle consultation du Comité européen des régions (CdR) et du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) met en lumière un problème persistant : les autorités locales et régionales (ALR) restent largement écartées du processus.

Faible implication dans la préparation et la gouvernance

L’enquête, menée début 2022 auprès de 26 associations dans 19 États membres de l’UE, montre que la plupart des ALR ont eu peu ou pas d’influence sur la définition des objectifs, réformes ou investissements. Par rapport à 2021, le dialogue avec les gouvernements nationaux s’est légèrement amélioré, mais les répondants soulignent que ces consultations ont eu un impact minime sur les plans finaux. La gouvernance du processus reste largement descendante (top-down).

Avis partagés sur le contenu des plans

Les répondants se sont montrés globalement positifs quant à la contribution des PNRR à la transition verte (37 % des crédits) et à la transition numérique (20 % des crédits). Cependant, ils ont exprimé des doutes sur la capacité des plans à faire progresser la cohésion territoriale, l’un des six piliers de la FRR. L’articulation entre les PNRR et d’autres fonds européens, tels que le FEDER ou le Fonds de cohésion, reste également floue et incohérente, ce qui fait craindre des chevauchements et une inefficacité dans l’utilisation des fonds.

Mise en œuvre : faible appropriation, risques élevés

Concernant la mise en œuvre, l’optimisme est rare. Seule une poignée d’ALR a indiqué avoir un rôle significatif dans le suivi, l’adaptation ou la co-gestion des projets. L’appropriation est particulièrement faible, et ce malgré le rôle de première ligne joué par les ALR dans la réponse et la reprise post-pandémie. Les principaux obstacles identifiés ne tiennent pas au manque de capacités locales, mais à l’absence de volonté politique au niveau national, ainsi qu’à des formats et calendriers rigides ou inadaptés.

Ces lacunes se traduisent par des risques sérieux :

  • Non-respect des jalons et des objectifs
  • Mauvaise allocation des fonds
  • Accroissement des disparités territoriales
  • Perte de confiance du public envers l’UE et les institutions nationales

Appels à un suivi renforcé au niveau de l’UE

Pour améliorer les résultats, les répondants soutiennent fermement un dialogue renforcé entre l’UE et les représentants locaux/régionaux, ainsi que la création d’un mécanisme d’alerte précoce afin de signaler rapidement les retards ou problèmes de mise en œuvre.

Conclusion

Deux ans après le déclenchement de la pandémie, la reprise européenne est en cours, mais sa gouvernance demeure excessivement centralisée. La consultation CdR-CCRE avertit que, sans implication significative des gouvernements locaux et régionaux, la FRR risque de manquer ses objectifs, affaiblissant à la fois les efforts de relance et la confiance des citoyens dans le projet européen.

Lire l’étude ici

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