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GAUDRON Marine
In Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Société, Nouveautés, Opportunités de financement de l’UE, Projets et programmes, Publications

Comment accéder aux fonds européens

EU financing opportunities - News

Un guide pour aider les gouvernements locaux et régionaux à naviguer parmi les opportunités de financement 2021–2027 et à préparer des propositions réussies

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Accessing European Union funding can be complex, especially for municipalities and regions unfamiliar with project management procedures. To address this Accéder aux financements de l’Union européenne peut être complexe, en particulier pour les municipalités et les régions peu familières avec les procédures de gestion de projet. Pour relever ce défi, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a élaboré un guide dans le cadre de sa nouvelle plateforme External Funded Activities (EFA). Ce guide offre un soutien pratique aux membres, comprenant des informations sur les opportunités de financement, les priorités thématiques et des conseils pour rédiger des propositions solides.

Le Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021–2027, renforcé par Next Generation EU, constitue le plus grand budget jamais adopté par l’UE, avec un total de 2 000 milliards d’euros. Plus de la moitié est consacrée à la recherche, à l’innovation, à la numérisation et à l’action climatique, tandis qu’un tiers soutient la politique de cohésion. Pour les collectivités locales et régionales (CLR), cela représente des opportunités considérables de financer des projets dans des domaines variés.

Le guide explique comment naviguer dans le Portail “Funding and Tenders”, point d’entrée central pour les appels européens. Il détaille comment les candidats peuvent :

  • Rechercher des opportunités de financement et des partenaires ;
  • Vérifier les critères d’éligibilité ;
  • Soumettre leurs propositions en ligne ;
  • Gérer les obligations de suivi et de conformité.

Il fournit également des conseils pour préparer des propositions de projet réussies. Les principales recommandations incluent : aligner les projets sur les objectifs politiques de l’UE, garantir leur durabilité et leur impact, et sélectionner des partenaires expérimentés et engagés. Des équipes de projet solides, des récits clairs et des budgets réalistes sont des éléments déterminants pour le succès.

Enfin, le guide met l’accent sur le renforcement des capacités. Le CCRE encourage les municipalités à développer une expertise interne, à impliquer les partenaires dès le début et à profiter des formations et services d’accompagnement disponibles.

En simplifiant des procédures complexes, ce guide du CCRE vise à donner aux autorités locales et régionales les moyens de tirer pleinement parti des fonds européens et de mettre en œuvre des projets contribuant aux priorités de l’Europe, qu’il s’agisse de la transition verte ou de l’innovation numérique.

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REVAULT Martin
In Bridges of Trust, Bridges of Trust, CGLU, Nouveautés, Projets et programmes, Projets et programmes, United Cities and Local Governments

Escalade de la guerre contre l’Ukraine

Escalation of war against Ukraine Declaration

Les dirigeants locaux européens condamnent la reprise des attaques russes et réaffirment leur solidarité avec les villes et communautés ukrainiennes

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Réunis à Daejeon lors du 7ᵉ Congrès mondial de CGLU et du Sommet des dirigeants locaux et régionaux, les maires et conseillers européens ont exprimé leur plus profonde indignation face à l’escalade récente de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. La nouvelle vague de violence continue de dévaster les populations civiles et de détruire les municipalités ukrainiennes.

Condamnation des attaques ciblées

La déclaration dénonce fermement les frappes délibérées contre des civils, y compris des femmes et des enfants, en violation des Conventions de Genève. Est également condamnée la destruction des infrastructures urbaines essentielles, qui prive les communautés des services de base nécessaires à leur survie en temps de guerre.

Solidarité avec l’Ukraine

Les dirigeants locaux et régionaux de toute l’Europe réaffirment leur solidarité avec le peuple ukrainien, les maires, les conseillers et les associations de collectivités locales qui poursuivent leur travail dans des conditions extrêmes. Ces partenariats sont essentiels pour permettre aux communautés de surmonter les défis actuels et de préparer la reconstruction à venir.

Valeurs communes

La déclaration rappelle les valeurs fondamentales sur lesquelles repose l’Europe : paix, démocratie, justice, égalité, inclusion et dialogue. En se tenant aux côtés de l’Ukraine, l’Europe défend également le droit international et les droits humains.

Un appel à l’action

Les municipalités européennes sont invitées à renforcer leurs liens avec leurs homologues ukrainiens par le biais de partenariats, de jumelages et d’efforts de reconstruction. La déclaration s’adresse également directement aux dirigeants locaux du monde entier, et en particulier en Russie, afin qu’ils condamnent la guerre et rejoignent l’appel à la paix.

La reconstruction nécessitera des efforts communs. La déclaration souligne la nécessité pour les institutions européennes de soutenir la réhabilitation des infrastructures ukrainiennes à travers la coopération entre villes, en cohérence avec le plan de relance rapide de l’Ukraine. Les dirigeants locaux et régionaux européens réaffirment leur volonté de travailler main dans la main avec les communautés ukrainiennes, afin que, des ruines de la guerre, émergent la démocratie et la paix.

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BANOS DE GUISASOLA Eva
In Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Nouveautés, PLATFORMA, PLATFORMA, Publications

Les dirigeants territoriaux en action à la COP 27

Climate - News Section

10 points clés pour prévenir la marche inexorable vers une catastrophe climatique totale

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C’est maintenant ou jamais. Il est impératif d’accélérer l’action climatique et de faire progresser les Objectifs de développement durable (ODD) sur le terrain. C’est le message central que PLATFORMA et le CCRE porteront à la COP27, qui se tiendra à Sharm el-Sheikh, en Égypte.

Dans une position commune, PLATFORMA et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) présentent 10 points clés destinés aux délégués et représentants des Nations unies, de l’Union européenne et des gouvernements nationaux qui participeront aux négociations de la COP27.

Parmi les points essentiels figurent notamment :

  • la nécessité de mettre en place un cadre réglementaire et de gouvernance favorable pour permettre la mise en œuvre de l’action climatique à l’échelle infranationale (collectivités locales et régionales),
  • et l’importance d’un financement durable des actions locales en faveur du climat.

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TONHAUSER Boris
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Nouveautés, PLATFORMA, PLATFORMA, Publications

Le rapport annuel sur les ODD passe au numérique

PLATFORMA - banner 3

Notre rapport annuel sur les ODD devient numérique au Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur le développement durable (FPHN)

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Disponible pour la première fois dans un format en ligne, PLATFORMA et le CCRE viennent de publier leur cinquième étude annuelle sur la localisation des Objectifs de développement durable (ODD). Publiée à l’occasion du Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur le développement durable (FPHN) à New York, découvrez dès aujourd’hui cette publication innovante sur local-sdgs.eu/fr.

Cette étude rassemble les informations les plus récentes sur les modalités et la portée de l’implication des associations et des réseaux de collectivités territoriales dans la localisation des ODD, à la fois en Europe et avec leurs pairs mondiaux, notamment pendant la pandémie de COVID-19. L’enquête de cette année comprenait également des questions sur la mise en œuvre des ODD depuis 2015 et sur l’impact de la crise due à la COVID-19. Dans les deux dernières sections, il y avait également des questions supplémentaires concernant les Examens infranationaux volontaires (EIV) et la coopération décentralisée.

Elle rassemble 63 réponses de 28 pays européens, 37 associations de gouvernements locaux et régionaux et 18 municipalités et régions.

Principales recommandations

Six recommandations principales sont ressorties de cette étude, ciblant les institutions européennes, les gouvernements nationaux et les collectivités territoriales et leurs associations nationales :

  1. La Commission européenne doit rendre compte régulièrement de tout progrès réalisé pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) au niveau de l’UE et indiquer comment les différents niveaux de gouvernance ont contribué à ce processus.
  2. Nous encourageons les associations de collectivités territoriales à prendre activement part au processus des examens infranationaux volontaires (EIV).
  3. Les collectivités territoriales demandent que les gouvernements nationaux reconnaissent et incluent fermement leur rôle et celui de leurs associations dans le suivi et le compte rendu des progrès de la mise en œuvre des ODD au niveau national.
  4. Les États européens et l’UE doivent renforcer leur dialogue avec les niveaux infranationaux et les inclure dans toute réunion pertinente des délégations de haut niveau.
  5. Renforcer la coopération internationale pour réaliser l’Agenda 2030 aux niveaux local et régional.
  6. Il est toujours nécessaire de localiser et de territorialiser les ODD par le déploiement de fonds et de ressources appropriés.

Cette étude sera présentée par une délégation de PLATFORMA-CEMR lors de différents événements au cours de la deuxième semaine du Forum politique de haut niveau sur le développement durable (FPHN) qui se tiendra à New York du 5 au 15 juillet 2022.

Cette délégation est composée de :

  • Fabrizio Rossi, Secrétaire Général du CCRE
  • José Hila, Maire de Palma de Mallorca (Espagne, FEMP)
  • Hannah-Lea Braun, Membre du Conseil de Maichingen (Sindelfingen, Allemagne) et du Comité des jeunes élus du CCRE
  • Luis Salaya, Maire de Cáceres (Espagne, FEMP)
  • Valérie Dumontet, Vice-Présidente de l’Aude (France, Cités Unies France)
  • Pilar Díaz, Maire d’Espluges de Llobregat, Adjointe à la Présidence, Déléguée aux Relations Internationales à la Diputació de Barcelona (Espagne, Députation Provinciale de Barcelone – DIBA)
  • Jan van Zanen, maire de La Haye (Pays-Bas, VNG International)

Des directeurs, conseillers et techniciens du CCRE, de la Ville de Paris, de la DIBA, de la FEMP, de l’Association norvégienne des autorités locales et régionales (KS), de CGLU et de VNG International participent également au FPHN cette année.

En savoir plus

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

BORDELOT Federica
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Égalité de genre, Égalité de genre, Migration et inclusion, Migration et inclusion, Nouveautés, Publications

Directive européenne – genre et violence domestique

Gender Violence - News 2023

Le CCRE appelle à une coordination multi-niveaux, un meilleur soutien aux victimes et à la reconnaissance de la sécurité des femmes en politique

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La violence à l’égard des femmes et la violence domestique comptent parmi les violations des droits fondamentaux les plus répandues en Europe. En réponse à la proposition de directive de la Commission européenne visant à lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a publié un document de position appelant à une approche unifiée et multi-niveaux pour garantir une mise en œuvre efficace dans toute l’UE.

Le CCRE salue plusieurs éléments essentiels de la directive, notamment les dispositions relatives à la protection des victimes, à la formation des professionnels, à la lutte contre les stéréotypes de genre nuisibles et à la prise en compte du harcèlement sexuel au travail. Toutefois, l’organisation souligne que la directive doit aller plus loin en reconnaissant le rôle central des gouvernements locaux et régionaux (GLR), qui se trouvent en première ligne en matière de prévention, de soutien aux victimes et d’accès à la justice.

Parmi ses recommandations, le CCRE appelle à :

  • Une consultation formelle des GLR dans la conception et la coordination des politiques, en veillant à ce que l’Article 39 sur la réponse multi-niveaux exige explicitement leur implication.
  • Un financement européen ciblé pour les autorités locales via des programmes tels que CERV, FEDER et FSE+, afin de renforcer la prévention, la sensibilisation et les services aux victimes.
  • Une meilleure collecte de données, ventilées par sexe, âge et région (NUTS 2, NUTS 3 et niveau local), afin d’adapter les politiques de manière efficace.
  • L’amélioration des systèmes de soutien aux victimes, combinant un guichet unique en ligne et des centres physiques, avec des normes minimales de couverture géographique.

Le document met également en lumière la violence à l’égard des femmes en politique, soulignant que le harcèlement et les menaces visant les représentantes élues sapent la démocratie elle-même. Le CCRE demande l’ajout d’une clause spécifique à l’Article 13 sur les circonstances aggravantes en cas de violences commises contre des femmes exerçant un mandat public.

Enfin, le CCRE insiste sur l’importance de la prévention, qui doit commencer dès l’éducation précoce pour déconstruire les stéréotypes de genre, et s’étendre aux milieux de travail, où les femmes exerçant des professions en contact avec le public sont particulièrement exposées à la violence de tiers. L’organisation recommande un article dédié à la coopération entre GLR et partenaires sociaux pour renforcer les protections en milieu professionnel.

En adoptant une approche véritablement coordonnée et multi-niveaux, la directive pourrait transformer la réponse fragmentée de l’Europe en un cadre cohérent, permettant aux gouvernements à tous les échelons de protéger les droits et la sécurité des femmes.

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Pour plus d’informations, contactez : 

BORDELOT Federica
In À propos du CCRE, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Nouveautés, Publications

Rapport du CCRE – 2021

Meet Local Leaders - News

Rapport sur les publications, le partage de connaissances, le plaidoyer et la communication en 2021

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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a le plaisir de présenter son rapport d’activité 2021, qui offre une vue d’ensemble des principales actions et réalisations de l’organisation au cours de l’année. Guidé par la stratégie pluriannuelle 2021–2030 et le programme de travail 2021–2022, le CCRE a axé son action sur quatre objectifs :

  • Politiques et plaidoyer
  • Partage de connaissances et renforcement des capacités
  • Campagnes paneuropéennes et visibilité
  • Organisation interne et durabilité

Toutes les actions étaient alignées sur l’objectif de faire progresser les Objectifs de Développement Durable (ODD) dans les territoires européens.

Façonner les agendas européens et mondiaux

En 2021, le CCRE a joué un rôle actif dans les débats européens et internationaux, en influençant les initiatives et en alertant ses membres sur les évolutions concernant les collectivités locales et régionales :

  • Suivi des initiatives de l’UE sur la relance, la résilience et la coopération internationale.
  • Participation aux dialogues structurés sur la politique de cohésion, le développement rural, les droits des personnes handicapées et le développement urbain.
  • Contribution aux analyses de l’OCDE, aux conclusions du Conseil et à la vision à long terme de l’UE pour les zones rurales.
  • Publication de prises de position et résolutions sur l’égalité femmes-hommes, la migration, le paquet énergie Fit for 55, l’eau et la numérisation.
  • Renforcement des coopérations internationales avec CGLU, la Global Taskforce, l’OCDE et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.

Renforcer les connaissances et les capacités

Pour aider ses membres à mieux comprendre les politiques de l’UE et agir efficacement, le CCRE a :

  • Publié des études et organisé des webinaires, dont une nouvelle édition du rapport TERRI sur les réformes de décentralisation.
  • Mis en place des ateliers sur la participation des membres aux processus nationaux et européens.
  • Déployé des formations via des projets financés, portant sur les financements européens, l’adaptation au climat, l’égalité de genre, la migration et la mise en œuvre des ODD.

Visibilité et mobilisation des citoyens

L’année 2021 a également marqué plusieurs anniversaires :

  • 70e anniversaire du CCRE et 15e anniversaire de la Charte européenne pour l’égalité, célébrés avec 500 participants en ligne.
  • Lancement de campagnes paneuropéennes pour la Journée de l’Europe, la Journée des ODD et l’égalité, mettant en avant la voix des élues et élus locaux.
  • Visibilité accrue des porte-paroles via les réseaux sociaux, interviews, vidéos et événements internationaux.

En chiffres :

  • Plus de 120 articles publiés en anglais et en français.
  • Plus de 650 tweets générant 1 million de vues.
  • 14 newsletters diffusées dans le réseau.

Consolider l’organisation interne

Le CCRE a pris des mesures pour devenir une organisation plus durable, inclusive et résiliente :

  • Deux réunions en ligne du Comité des Politiques, réunissant 170 représentants pour adopter des positions et valider la stratégie.
  • Lancement du processus de sélection d’un nouveau Secrétaire général.
  • Modernisation interne avec modèles numériques, signatures électroniques et réduction de l’usage du papier.
  • Formation du personnel sur la gestion de projet, le suivi budgétaire, la prise de parole en public et le travail en équipe.

Points forts et campagnes marquantes

  • Plaidoyer pour inclure les collectivités locales dans les plans de relance post-COVID (#CohesionAlliance).
  • Mise en avant des visions des élus locaux lors de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.
  • Poursuite des campagnes #Power2Her et #LocalEquality sur l’égalité femmes-hommes.
  • Reconnaissance du modèle coopératif multi-niveaux dans l’accord de la COP26 de Glasgow.

2021 fut une année d’adaptation, de résilience et d’influence pour le CCRE. Malgré les défis de la pandémie, le réseau a réussi à influencer les débats européens, amplifier la voix des collectivités locales et régionales et renforcer ses capacités internes. Fort de cette base consolidée et d’une stratégie renouvelée, le CCRE poursuit sa mission : donner aux communes et régions d’Europe les moyens de conduire le changement durable.

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TARAN Stanislav
In Bridges of Trust, Bridges of Trust, Nouveautés, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications

Déclaration sur l’invasion de l’Ukraine

Ukraine people - News

Les municipalités et régions européennes réaffirment leur soutien à la souveraineté de l’Ukraine et à la démocratie locale face aux menaces persistantes

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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a exprimé sa profonde inquiétude face au renforcement militaire continu de la Russie autour de l’Ukraine. De telles actions constituent de nouvelles menaces non seulement pour la sécurité et la souveraineté de l’Ukraine, mais aussi pour la paix et la démocratie dans l’ensemble de la région.

Les gouvernements locaux sous pression
Les municipalités et régions ukrainiennes font face à d’immenses défis : assurer les services publics sous la menace quotidienne d’une escalade militaire, poursuivre les réformes de décentralisation et de gouvernance, et maintenir le développement démocratique de leurs villes et communautés. Ces pressions sont particulièrement intenses dans les régions de l’Est, qui subissent déjà les conséquences de la guerre depuis 2014.

Soutien à la souveraineté de l’Ukraine
Les dirigeants locaux et régionaux européens réaffirment leur soutien indéfectible à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières reconnues au niveau international. Ces principes, inscrits dans les accords internationaux et la sécurité européenne, ne sauraient être compromis.

Soutien de l’Europe
Le CCRE se félicite du paquet d’aide financière d’urgence de la Commission européenne à l’Ukraine et exhorte les institutions de l’UE ainsi que les gouvernements nationaux à renforcer leur soutien. Les autorités locales, en contact direct avec les citoyens, continuent de fournir des services essentiels malgré les menaces de conflit et de chantage énergétique.

Engagement pour la coopération
Les municipalités et régions d’Europe restent déterminées à soutenir leurs homologues ukrainiens à travers la coopération décentralisée, les partenariats de ville à ville et de région à région, ainsi que par des actions de solidarité internationale. Le renforcement de ces liens contribuera à assurer le développement, la résilience et l’avenir démocratique de l’Ukraine.

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THOMAS Carol
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Gouvernance, Gouvernance, Nouveautés, Publications

Fonds de la Facilité pour la reprise et la résilience

RRF Consultation - News

Les gouvernements locaux et régionaux alertent sur une faible implication, des risques de mauvaise allocation des fonds et une appropriation limitée des plans de relance

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La Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) constitue le plus grand plan de soutien économique jamais lancé par l’UE en réponse à la crise de la COVID-19. Alors que les gouvernements nationaux ont conçu des Plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR) afin de guider investissements et réformes jusqu’en 2026, une nouvelle consultation du Comité européen des régions (CdR) et du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) met en lumière un problème persistant : les autorités locales et régionales (ALR) restent largement écartées du processus.

Faible implication dans la préparation et la gouvernance

L’enquête, menée début 2022 auprès de 26 associations dans 19 États membres de l’UE, montre que la plupart des ALR ont eu peu ou pas d’influence sur la définition des objectifs, réformes ou investissements. Par rapport à 2021, le dialogue avec les gouvernements nationaux s’est légèrement amélioré, mais les répondants soulignent que ces consultations ont eu un impact minime sur les plans finaux. La gouvernance du processus reste largement descendante (top-down).

Avis partagés sur le contenu des plans

Les répondants se sont montrés globalement positifs quant à la contribution des PNRR à la transition verte (37 % des crédits) et à la transition numérique (20 % des crédits). Cependant, ils ont exprimé des doutes sur la capacité des plans à faire progresser la cohésion territoriale, l’un des six piliers de la FRR. L’articulation entre les PNRR et d’autres fonds européens, tels que le FEDER ou le Fonds de cohésion, reste également floue et incohérente, ce qui fait craindre des chevauchements et une inefficacité dans l’utilisation des fonds.

Mise en œuvre : faible appropriation, risques élevés

Concernant la mise en œuvre, l’optimisme est rare. Seule une poignée d’ALR a indiqué avoir un rôle significatif dans le suivi, l’adaptation ou la co-gestion des projets. L’appropriation est particulièrement faible, et ce malgré le rôle de première ligne joué par les ALR dans la réponse et la reprise post-pandémie. Les principaux obstacles identifiés ne tiennent pas au manque de capacités locales, mais à l’absence de volonté politique au niveau national, ainsi qu’à des formats et calendriers rigides ou inadaptés.

Ces lacunes se traduisent par des risques sérieux :

  • Non-respect des jalons et des objectifs
  • Mauvaise allocation des fonds
  • Accroissement des disparités territoriales
  • Perte de confiance du public envers l’UE et les institutions nationales

Appels à un suivi renforcé au niveau de l’UE

Pour améliorer les résultats, les répondants soutiennent fermement un dialogue renforcé entre l’UE et les représentants locaux/régionaux, ainsi que la création d’un mécanisme d’alerte précoce afin de signaler rapidement les retards ou problèmes de mise en œuvre.

Conclusion

Deux ans après le déclenchement de la pandémie, la reprise européenne est en cours, mais sa gouvernance demeure excessivement centralisée. La consultation CdR-CCRE avertit que, sans implication significative des gouvernements locaux et régionaux, la FRR risque de manquer ses objectifs, affaiblissant à la fois les efforts de relance et la confiance des citoyens dans le projet européen.

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GAUDRON Marine
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Climat, Climat, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Démocratie locale, Démocratie locale, Développement territorial, Nouveautés, Politique de cohésion, Publications

Investir dans l’avenir de l’Europe

Investing in Europe - News

Un nouveau modèle de croissance pour l’UE doit renforcer les services locaux, accroître la résilience et soutenir les investissements durables

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La guerre en Ukraine et les conséquences de la crise du COVID-19 placent l’Europe à un tournant décisif. Ces défis croisés mettent à l’épreuve la solidité de nos démocraties, de nos économies et de notre cohésion sociale, et appellent à une refonte audacieuse de la gouvernance économique européenne.

En réponse, le Réseau des services d’intérêt général (réseau SGIs), qui rassemble des acteurs clés des services publics, a publié une déclaration conjointe à l’approche du Sommet social tripartite du 23 mars 2022. Le message est clair : pour réussir la transition et renforcer la résilience de l’UE, il est urgent d’adopter un modèle de croissance plus prospectif, inclusif et orienté vers l’investissement.

Un nouveau cadre économique
Les règles budgétaires actuelles de l’UE ne sont plus adaptées à une époque de « permacrise ». La déclaration appelle à une réforme du cadre budgétaire afin de concilier la soutenabilité de la dette avec des investissements à long terme générateurs de croissance. Il s’agit notamment de distinguer les investissements productifs — tels que les infrastructures vertes, la numérisation, la santé et l’éducation — des dépenses improductives.

Renforcer l’action locale
Les collectivités locales et régionales sont essentielles à la réussite des transitions verte, numérique et sociale. La déclaration souligne la nécessité de leur pleine implication dans la mise en œuvre des Plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR) et dans l’accès aux fonds « Next Generation EU ». Sans cette approche à plusieurs niveaux, l’UE risque de ne pas exploiter pleinement le potentiel de sa stratégie de relance.

D’une réponse temporaire à une capacité permanente
Alors que le programme NGEU et le cycle budgétaire actuel de l’UE arrivent à échéance en 2026–2027, la déclaration appelle les dirigeants à se doter dès maintenant d’une stratégie budgétaire et d’investissement à long terme. Une capacité budgétaire commune permanente sera indispensable pour relever les défis futurs communs — du changement climatique à l’instabilité géopolitique — et pour éviter l’aggravation des inégalités territoriales.

L’appel du réseau SGIs ne porte pas uniquement sur un accroissement du financement, mais aussi sur une meilleure gouvernance et une solidarité accrue. Il rappelle que l’investissement dans les services publics, la cohésion sociale et la résilience locale n’est pas un coût, mais le fondement d’une Europe plus forte et plus unie.

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BORDELOT Federica
In Charte Européenne pour l'Égalité, Charte Européenne pour l'Égalité, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Égalité de genre, Égalité de genre, Migration et inclusion, Migration et inclusion, Nouveautés, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications

Charte européenne pour l’égalité

Gender Equality News

Les villes et régions d’Europe s’engagent à construire des sociétés plus justes grâce à la Charte européenne pour l’égalité

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L’égalité entre les femmes et les hommes est un droit fondamental et une pierre angulaire de la démocratie. Pourtant, malgré sa reconnaissance juridique, des disparités persistent en matière de rémunération, de représentation et d’opportunités quotidiennes à travers l’Europe. Reconnaissant le rôle central des gouvernements locaux et régionaux dans la lutte contre ces inégalités, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a élaboré en 2006 la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

En signant la Charte, les municipalités et régions prennent un engagement public à promouvoir l’égalité dans l’ensemble de leurs politiques, services et institutions, et à développer des Plans d’action pour l’égalité afin de transformer les principes en pratique.

La Charte a été rédigée avec le soutien de la Commission européenne et est depuis devenue un outil de référence pour les villes et régions souhaitant intégrer l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes leurs politiques. Elle encourage les signataires à agir non seulement au sein de leurs propres administrations, mais aussi avec les institutions locales, les organisations et les citoyens.

Au fil des années, divers outils ont renforcé sa mise en œuvre :

  • Un Observatoire en ligne, lancé en 2011, met à disposition des ressources et des exemples de bonnes pratiques.
  • Une boîte à outils d’indicateurs, développée en 2014, aide à suivre et évaluer les progrès réalisés.
  • Une mise à jour en 2022, financée par l’UE, a introduit des amendements pour renforcer la Charte, en clarifiant le langage et en mettant l’accent sur l’intersectionnalité sous le principe directeur : « toujours le genre, mais jamais le genre seul ».
  • De nouvelles dispositions ont également été ajoutées, notamment la nécessité d’appliquer une perspective de genre dans la gestion des crises et de prendre en compte les dimensions de genre dans la numérisation et la vie en ligne. À partir de 2023, tous les nouveaux signataires adhèrent automatiquement à la fois à la Charte initiale et aux amendements de 2022.

La Charte européenne pour l’égalité démontre combien la démocratie locale et régionale est cruciale pour faire progresser la justice dans la vie quotidienne, que ce soit dans le logement, les transports, la santé ou la participation politique. En intégrant l’égalité entre les femmes et les hommes dans la prise de décision et la gouvernance, les villes et régions peuvent à la fois protéger les droits et libérer un potentiel économique et social.

Plus qu’un document symbolique, la Charte est un instrument pratique de changement, mobilisant les autorités locales à travers l’Europe pour veiller à ce que l’égalité entre les femmes et les hommes ne soit pas seulement un principe écrit, mais une réalité dans chaque communauté.

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Pour plus d’informations, contactez :

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