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THOMAS Carol
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Publications

TERRI – cartes des réformes territoriales

Terri - News 2022

Découvrez « TERRI » : un nouvel outil en ligne pour cartographier les réformes territoriales et les compétences en Europe

Découvrez l’outil en ligne

Comment évolue le paysage complexe des gouvernements locaux et régionaux en Europe ? Comment les responsabilités des communes, départements et régions ont-elles changé au cours des dernières années, marquées par des crises environnementales et sanitaires ? Quels exemples de réformes territoriales réussies peuvent inspirer d’autres pays ?

Pour répondre à ces questions, nous vous présentons un nouveau rapport numérique intitulé « Gouvernance territoriale, compétences et réformes en Europe », ou rapport TERRI. Cet outil en ligne met en lumière les réformes territoriales et les dynamiques de décentralisation au cours de la dernière décennie dans 40 pays. Il analyse également l’évolution des relations entre les gouvernements centraux et les niveaux infranationaux.

À la lumière de la pandémie, cette édition s’attarde plus particulièrement sur les responsabilités locales en matière de santé dans différents pays et évalue l’impact du COVID-19 sur les systèmes de santé locaux. TERRI présente les tendances à travers de nombreux graphiques. En quelques clics, vous pouvez accéder à des profils nationaux, une carte interactive, ainsi que des recommandations à l’intention des décideurs pour mener à bien des réformes territoriales. Un outil unique permet également de comparer côte à côte les systèmes de gouvernance locale de différents pays.

Le rapport TERRI repose sur des recherches menées par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), à partir de données collectées auprès de ses associations membres sur l’état des gouvernements locaux et régionaux en Europe.

Les tendances qui redéfinissent l’Europe locale

Bien que les situations nationales soient nécessairement diverses, le rapport TERRI identifie plusieurs tendances communes.

L’Europe compte aujourd’hui 114 534 communes, 1 058 provinces ou départements, et 353 régions. Des réformes ont conduit à une réduction du nombre de municipalités ou de régions dans plusieurs pays. Ces réformes visaient généralement à regrouper les territoires concernés en entités plus vastes. Le Portugal, l’Albanie, l’Estonie, la Lettonie, l’Ukraine et la Turquie, par exemple, ont connu une réduction drastique du nombre de communes, tandis que la Norvège et la France ont considérablement réduit le nombre de régions.

Les associations nationales de gouvernements locaux et régionaux apparaissent comme des acteurs clés, à la fois dans les réformes territoriales et dans les systèmes de santé. Concernant la santé, ces associations jouent un rôle central en partageant des informations d’experts, des bonnes pratiques entre membres, et en négociant les rôles et les budgets avec les gouvernements nationaux.

Dans de nombreux pays, on observe une décentralisation des compétences en matière de santé. Cela se traduit généralement par un transfert accru de responsabilités vers les niveaux infranationaux et/ou par une meilleure coordination sanitaire entre les différents niveaux de gouvernement.

Ce ne sont là que quelques-uns des changements qui affectent la vie locale dans nos communes et régions. Pour en savoir plus, explorez le rapport TERRI sur : terri.cemr.eu

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GAUDRON Marine
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Développement territorial, Finances locales, Finances locales, Politique de cohésion, Presse, Publications

Investissement public pour la relance

Cohesion Policy Alliance - News 2021

Le CCRE appelle à une réforme de la gouvernance économique de l’UE favorable à l’investissement

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La crise de la COVID-19 a mis en lumière les vulnérabilités de la gouvernance économique européenne et la nécessité de repenser la manière dont les règles de l’UE soutiennent l’investissement durable à long terme à tous les niveaux de gouvernement. Dans sa position de 2022, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) soutient que la réforme du cadre de gouvernance économique de l’UE est une opportunité essentielle pour libérer le potentiel d’investissement des collectivités locales et régionales.

Les collectivités territoriales, qui représentent 45 % de l’investissement public dans l’UE, ont été fortement impactées par la crise. Elles ont renforcé les services essentiels et soutenu les communautés, tout en subissant une baisse de leurs recettes et une réduction de leur marge de manœuvre budgétaire. Le CCRE alerte : sans réforme urgente, les municipalités risquent d’être empêchées d’investir dans les transitions verte, numérique et sociale.

Le CCRE propose plusieurs changements clés :

  • Renforcer la gouvernance à plusieurs niveaux : les voix locales et régionales doivent être intégrées dans la coordination économique, notamment via un Semestre européen réformé appliquant obligatoirement le principe de partenariat.
  • Reconnaître l’investissement comme une priorité : le nouveau cadre doit faire la distinction entre les dépenses courantes et les investissements durables à long terme, afin d’éviter que les projets tournés vers l’avenir ne pénalisent les collectivités.
  • Assouplir les règles d’endettement : les emprunts locaux et régionaux dédiés aux investissements structurels ne devraient pas être comptabilisés dans la dette nationale au titre du Pacte de stabilité et de croissance.
  • Créer une banque municipale et régionale européenne : cette nouvelle structure au sein de la BEI (Banque européenne d’investissement) permettrait de soutenir l’investissement local, en s’appuyant notamment sur des ressources mutualisées et des obligations vertes ou sociales sur mesure.
  • Renforcer les capacités locales : les municipalités ont besoin d’outils et de compétences pour planifier et mettre en œuvre des investissements stratégiques, en particulier dans les domaines de la santé, des soins et des infrastructures.

Le CCRE insiste également sur l’importance de maintenir un rôle de premier plan pour les collectivités locales dans la mise en œuvre des Plans nationaux de relance et de résilience. Sans autonomie suffisante, sans financements adaptés et sans participation active, les objectifs de relance durable de l’UE, notamment ceux du Green Deal, risquent d’être retardés ou compromis.

En définitive, le CCRE appelle à un cadre de gouvernance qui favorise – et non freine – l’ambition locale, et donne aux municipalités et aux régions les moyens d’investir dans l’avenir des communautés européennes.

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BENNIS Hamza
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Emploi, Finances locales, Finances locales, Politique de cohésion, Presse, Publications, Travail

Moderniser les règles sur le temps de travail

Labour - News Section

Trouver un équilibre entre la protection des travailleurs, la flexibilité et la clarté juridique dans la prestation des services publics locaux dans le cadre de la directive sur le temps de travail

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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a répondu à la consultation publique de la Commission européenne sur la révision de la directive sur le temps de travail (DTT), en appelant l’UE à donner la priorité à la sécurité juridique et au respect de l’autonomie locale dans toute réforme future.

Inchangée depuis 2003, la directive actuelle ne reflète plus pleinement les réalités du travail d’aujourd’hui, en particulier pour les collectivités locales et régionales, qui sont de grands employeurs publics. Si une modernisation est bienvenue, le CCRE met en garde contre tout excès : la directive doit se concentrer strictement sur la santé et la sécurité, sans empiéter sur des questions plus larges liées à l’emploi qui relèvent de la compétence nationale, comme les salaires, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée ou les nouveaux modes de travail.

Dans sa réponse, le CCRE réaffirme les positions clés exposées dès son document de 2011, toujours d’actualité. Il appelle à :

  • Une flexibilité pour le dialogue social : les partenaires sociaux locaux sont les mieux placés pour trouver des solutions adaptées, par la négociation et les accords, qui équilibrent protection des travailleurs et continuité des services.
  • Des limites claires au champ d’application : la directive ne doit pas s’étendre à des domaines qui sortent de la compétence de l’UE ou qui ne sont pas directement liés à la santé et à la sécurité.
  • La sécurité juridique : toute révision doit aboutir à des règles plus simples et plus claires, pour éviter toute ambiguïté juridique et réduire la charge administrative pesant sur les autorités locales.

Le CCRE souligne en outre que cette révision doit pleinement prendre en compte l’impact sur la capacité des collectivités territoriales à assurer des services publics ininterrompus, en particulier dans des secteurs comme les soins d’urgence ou la protection civile, où des modalités de travail flexibles sont essentielles.

Le CCRE conclut qu’aucune initiative législative ne devrait être lancée avant la publication d’évaluations d’impact détaillées et une analyse complète de la consultation publique. En attendant, il se tient prêt à engager un dialogue ouvert et constructif avec les institutions européennes afin de garantir une approche équilibrée, au bénéfice de tous les niveaux de gouvernance.

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ROSSI Fabrizio
In À propos du CCRE, À propos du CCRE, Presse, Publications

Donner du pouvoir à l’Europe depuis 1951

Démocratie, diversité et durabilité au cœur du CCRE

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Depuis sa création en 1951, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) œuvre pour promouvoir une Europe pacifique, démocratique et unie. Ancré dans l’autonomie locale et la participation citoyenne, le CCRE rassemble des communes, comtés et régions de 41 pays, donnant une voix forte à la démocratie locale aux niveaux européen et international.

Nos valeurs

Le CCRE repose sur trois piliers fondamentaux :

  • Démocratie locale : défense de l’autonomie communale, des droits humains et de l’État de droit.
  • Durabilité : actions guidées par les Objectifs de développement durable des Nations Unies.
  • Diversité : promotion de l’égalité entre les genres, de l’inclusion et du respect des différences.

Avec une équipe de 40 professionnels à Bruxelles, représentant une douzaine de nationalités et parlant 15 langues, le CCRE incarne la mosaïque européenne qu’il sert.

Une histoire de leadership local

Le CCRE est né en 1951, lorsque 56 maires de six pays se sont réunis à Genève pour jeter les bases d’une Europe unie « par le bas ». Leurs premiers efforts ont porté sur les jumelages de villes, favorisant la réconciliation par les échanges et les liens culturels. Aujourd’hui, avec environ 20 000 jumelages à travers l’Europe, il s’agit de la forme de coopération la plus répandue du continent.

Le CCRE a également été pionnier dans la promotion de l’autonomie locale, en adoptant la Charte européenne des libertés communales en 1953, qui inspira par la suite la Charte européenne de l’autonomie locale du Conseil de l’Europe.

En 1984, le CCRE a officiellement ajouté le terme « Régions » à son nom, reflétant son plaidoyer pour la décentralisation et l’importance croissante de la gouvernance régionale.

Nos actions aujourd’hui

La mission du CCRE s’articule autour de quatre “P” : People, Places, Planet, Partnerships (Personnes, Lieux, Planète, Partenariats).

  • Plaidoyer : représentation des intérêts locaux et régionaux auprès de l’UE, du Conseil de l’Europe, de l’OCDE et de l’ONU. Le CCRE veille à ce que 70 % des lois européennes ayant un impact sur les communes et régions tiennent compte des réalités locales.
  • Connaissances : partage d’expertise et production d’études de référence sur la démocratie locale, l’égalité, l’action climatique, la migration et les finances.
  • Partenariats : pilotage de projets financés sur le développement durable, l’intégration, le climat et la démocratie, dont PLATFORMA, IncluCities et la Convention des Maires.
  • Communication : sensibilisation des citoyens, des membres et des partenaires mondiaux via des campagnes, des médias et des plateformes numériques.

Regard vers l’avenir

En célébrant son 70e anniversaire en 2021, le CCRE a réfléchi à ses réalisations passées tout en se préparant aux défis futurs. À l’ère de la polarisation, du changement climatique et de la transformation numérique, l’organisation continue de défendre la démocratie locale comme fondement de la paix et du progrès.

Comme l’avait exhorté l’ancien président du CCRE Valéry Giscard d’Estaing aux jeunes Européens :

« Aujourd’hui, le pouvoir est à portée de main ! C’est le pouvoir d’agir, de construire l’avenir et de l’organiser. »

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BORDELOT Federica
In Charte Européenne pour l'Égalité, Charte Européenne pour l'Égalité, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Égalité de genre, Égalité de genre, Migration et inclusion, Migration et inclusion, Presse, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications

Rapprocher l’égalité de chez soi

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Rapport 2021 – Processus de réflexion « Charter15 » du CCRE

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La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, élaborée par le CCRE, constitue à la fois un engagement politique et un outil pratique permettant aux gouvernements locaux et régionaux d’intégrer l’égalité de genre dans tous les aspects des politiques publiques et de l’administration. Depuis son lancement en 2006, près de 2 000 signataires dans 36 pays ont rejoint cette initiative.

À l’occasion de son 15e anniversaire en 2021, le CCRE a lancé un processus de réflexion afin de s’assurer que la Charte reste pertinente, inclusive et adaptée aux défis futurs. Ce processus s’est conclu par une série de recommandations pour revitaliser et adapter la Charte, avec le soutien du programme européen CERV.

Activités clés et participation

  • 6 ateliers en ligne (juin – novembre 2021)
  • 5 entretiens avec des personnes référentes nationales pour l’égalité
  • 75 participant·es de 21 pays : collectivités locales, associations et société civile

Thèmes des ateliers et constats

1. Emploi et développement économique (septembre 2021)
Des écarts de genre persistent en matière de salaires, de travail à temps partiel et de congé parental. La mise à jour de la Charte devrait renforcer l’égalité dans les pratiques d’emploi, en particulier dans les collectivités locales en tant qu’employeurs.

2. Climat, espace urbain et développement durable (octobre 2021)
Renforcer l’article 25 sur l’aménagement du territoire, avec des outils de suivi et d’évaluation. Mieux aligner la Charte sur l’ODD 5 à travers ses indicateurs.

3. Violences faites aux femmes et aux filles (novembre 2021)
Améliorer les mesures de prévention, inclure les enfants (notamment les filles) comme victimes, et mieux traiter les violences liées à l’« honneur ».

4. Communication, stéréotypes et coopération internationale (juin 2021)
Adopter une perspective intersectionnelle sans diluer l’approche centrée sur le genre, et montrer en quoi l’égalité de genre profite également aux hommes et aux garçons.

5. Discriminations multiples et intersectionnalité (septembre 2021)
Représenter de manière inclusive la diversité des discriminations vécues, en s’inspirant d’approches telles que celle de la Suède : « toujours le genre, mais jamais le genre seul ».

6. Services publics et administration (septembre 2021)
Rendre la Charte plus opérationnelle au niveau local. La crise COVID-19 a mis en lumière le besoin de plans de crise sensibles au genre, pour éviter un recul des avancées en matière d’égalité.

Prochaines étapes

Sur la base de toutes ces contributions, une version actualisée de la Charte sera développée en 2022, afin de continuer à servir de cadre dynamique pour l’égalité de genre, adaptable aux défis contemporains tout en respectant les engagements des signataires existants.

Consultez l’étude ici

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BORDELOT Federica
In Charte Européenne pour l'Égalité, Charte Européenne pour l'Égalité, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Égalité de genre, Égalité de genre, Migration et inclusion, Migration et inclusion, Presse, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications

Revitaliser la Charte pour l’Égalité

Gender Charter - News

Le processus de réflexion du CCRE, 15 ans après, prépare une relance ambitieuse de l’égalité de genre dans la vie locale et régionale en Europe

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L’année 2021 a marqué le 15e anniversaire de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, un moment clé pour célébrer les avancées, tirer les enseignements du passé et tracer une voie pour l’avenir. Initiée par le CCRE en 2006, la Charte est devenue un instrument puissant de promotion de l’égalité de genre au niveau local, avec près de 2 000 signataires dans 36 pays.

Cet anniversaire a été l’occasion non seulement de rendre hommage aux progrès réalisés, mais aussi d’examiner comment la Charte peut évoluer pour rester pertinente et efficace face aux réalités actuelles et futures des gouvernements locaux.

Pour marquer cet événement, le CCRE a lancé un vaste processus de réflexion. Une série de six ateliers en ligne s’est tenue entre juin et novembre 2021, rassemblant des signataires de la Charte, des associations nationales, des personnes référentes sur le genre et d’autres parties prenantes. Cinq entretiens approfondis ont complété ce processus afin d’approfondir l’analyse.

La réflexion s’est articulée autour de quatre axes principaux :

  • Reconnaître les acquis : mettre en lumière les avancées concrètes rendues possibles par la Charte au niveau local ;
  • Réfléchir à la pertinence : envisager des pistes pour moderniser la Charte et l’articuler aux cadres politiques plus larges ;
  • Célébrer l’engagement : rendre hommage aux personnes et organisations qui portent le changement sur le terrain ;
  • Revitaliser les outils : collecter des propositions concrètes pour renforcer la mise en œuvre de la Charte.

Les participants ont souligné que, si la Charte reste un cadre solide et précieux, son langage, son accessibilité et sa visibilité pourraient être améliorés. Un large consensus s’est dégagé en faveur d’un langage plus clair, inclusif et orienté vers l’action. Des inquiétudes ont été soulevées concernant les implications juridiques pour les signataires actuels ; une solution a été proposée : permettre aux signataires de reconfirmer ou de renforcer leur engagement, tout en maintenant la validité des adhésions antérieures.

La revue des 15 ans confirme la pertinence de la Charte comme document vivant. Le CCRE avance désormais des recommandations concrètes pour en améliorer la clarté, l’inclusivité et l’utilisabilité, et garantir son rôle central dans la promotion de l’égalité de genre aux niveaux local et régional :

  • Simplifier le langage, en mettant l’accent sur la clarté et l’accessibilité ;
  • Employer une formulation plus affirmative et orientée vers l’action pour renforcer les engagements ;
  • Améliorer la qualité des traductions en lien avec les associations nationales ;
  • Adapter le langage aux normes inclusives, notamment dans les langues genrées.

Comme l’a déclaré la Présidente de la Commission permanente pour l’égalité :

« Au-delà des chapitres et des articles, c’est un objectif commun qui nous unit : rapprocher l’égalité de chez nous. »

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THOMAS Carol
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Finances locales, Finances locales, Gouvernance, Gouvernance, Politique de cohésion, Presse, Publications

Renforcer capacités investissement public

COVID19 finances - news

Repenser la gouvernance économique de l’UE pour renforcer l’investissement local et favoriser une relance durable

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La crise du COVID-19 a transformé le paysage économique de l’Europe et mis en lumière le rôle essentiel joué par les collectivités locales et régionales. Qu’il s’agisse de faire appliquer les mesures sanitaires ou de soutenir les communautés vulnérables, les communes et régions ont supporté une grande partie des impacts immédiats et à long terme de la pandémie, souvent en subissant une forte baisse de leurs recettes.

Alors que l’UE réfléchit à l’avenir de sa gouvernance économique, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle à une refonte du Pacte de stabilité et de croissance afin de mieux l’adapter aux réalités actuelles et aux défis de demain.

Les collectivités locales représentent près de la moitié de l’investissement public dans l’UE, mais les règles budgétaires actuelles limitent souvent leur capacité à financer des projets à long terme. Le document de position du CCRE propose plusieurs pistes d’évolution pour soutenir la relance, les transitions verte et numérique, ainsi que l’inclusion sociale. Parmi ces propositions figurent :

  • Une gouvernance à plusieurs niveaux renforcée et une véritable consultation des autorités locales dans la coordination économique de l’UE ;
  • Une plus grande flexibilité budgétaire pour soutenir des investissements locaux durables et à long terme ;
  • La résolution du retard d’investissement via un financement accessible et un renforcement des capacités ;
  • La création d’un instrument européen dédié à l’investissement municipal et régional au sein de la BEI pour stimuler le développement vert et numérique ;
  • La garantie que les contributions locales au Pacte vert européen ne soient pas bloquées par des règles budgétaires rigides.

La réforme de la gouvernance économique de l’UE est une occasion de reconnaître et de libérer le potentiel des villes et régions européennes. Une approche plus équilibrée et favorable à l’investissement renforcera la résilience, l’équité et la croissance durable dans toute l’Union.

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BANOS DE GUISASOLA Eva
In Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, PLATFORMA, PLATFORMA, Presse, Publications

L’accord de Paris au niveau local

Renewable Energy - News

Le Pacte climatique de Glasgow appelle à une « action coopérative et à plusieurs niveaux »

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« Déception » : tel était le mot sur les lèvres de nombreux participants à la clôture de la conférence des Nations unies sur le climat COP26 à Glasgow, le samedi 13 novembre. Les résultats de la conférence laissent de nombreuses questions en suspens quant aux engagements réels des gouvernements nationaux.

Les gouvernements locaux et régionaux ont toutefois su se mobiliser efficacement durant la conférence. Grâce à leurs efforts de plaidoyer, l’importance des municipalités, des régions et de l’action coopérative et à plusieurs niveaux a été reconnue dans le nouveau Pacte climatique de Glasgow.

« Nous, gouvernements locaux et régionaux, pouvons être fiers que l’accord final de Glasgow inclue le modèle de coopération à plusieurs niveaux comme voie à suivre pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris », a déclaré Frédéric Vallier, Secrétaire général du CCRE, présent à la COP. « C’est une véritable victoire pour les municipalités et les régions, malgré les résultats globaux mitigés de la conférence. »

Le texte final, signé par 197 pays (des plus gros émetteurs comme la Chine et les États-Unis aux petites nations insulaires), vise à maintenir le réchauffement climatique à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels d’ici la fin du siècle — l’objectif de l’Accord de Paris — mais sans faire preuve d’une plus grande ambition.

Des progrès à faire

Réagissant sur les réseaux sociaux, Léonore Moncond’huy, maire de Poitiers (France), porte-parole de PLATFORMA et représentante de Cités Unies France, a déclaré :

« Le Pacte de Glasgow n’est pas à la hauteur de l’urgence climatique. Alors qu’il devait ‘sauver l’objectif des 1,5 °C’, il hypothèque une fois de plus notre avenir en le subordonnant à des engagements étatiques dilués et trompeurs. Sans action immédiate, c’est bientôt +2,7 °C. »

Plus tôt dans la semaine, Mme Moncond’huy a rencontré à Glasgow le Secrétaire général de l’ONU António Guterres et la Directrice exécutive d’ONU-Habitat Maimunah Sharif, soulignant la nécessité de soutenir les gouvernements locaux en première ligne face aux défis climatiques. Des arguments repris en séance plénière par le maire de Londres, Sadiq Khan :

« L’implication des villes aujourd’hui, c’est le jour et la nuit comparé au passé. »

Les gouvernements locaux et régionaux et leurs associations ont été largement mobilisés. Le CCRE, PLATFORMA et la Task Force mondiale menée par CGLU étaient bien représentés à la COP26, coorganisant de nombreux événements parallèles et réunions bilatérales.

Donner les moyens d’agir au niveau local

Le Pacte climatique de Glasgow reconnaît « l’urgence d’une action coopérative et à plusieurs niveaux » ainsi que le rôle fondamental des gouvernements locaux et régionaux dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Comme l’a souligné Steven Heddle, membre du Conseil des îles Orcades (COSLA) et porte-parole du CCRE pour le développement territorial, cela nécessite de faciliter l’accès des collectivités locales aux financements climatiques.

« Les gouvernements locaux ont besoin de recettes, de ressources et de prêts à long terme. Avec ces outils, nous pouvons contribuer davantage à l’objectif de réduction des émissions d’ici 2050 », a déclaré Ronan Dantec, porte-parole du CCRE sur le climat, sénateur français et président de Climate Chance, lors d’une session.

Le Pacte prévoit également plusieurs mesures, notamment l’engagement des pays développés à doubler le financement de l’adaptation au climat et un premier engagement mondial à réduire les émissions de méthane d’ici 2030.

Et ensuite ?

La prochaine COP aura lieu à Charm el-Cheikh, en Égypte. L’Afrique, étant le continent le plus jeune et celui connaissant l’urbanisation la plus rapide, verra la COP27 se concentrer sur la démographie, l’urbanisation durable et le financement de plans verts pour un développement bas-carbone durable. Les Émirats arabes unis accueilleront la COP28 en 2023.

Plus d’informations :

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GRIFFON Axelle
In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Énergie, Environnement, Environnement, Presse, Publications

Fit for 55 – transitions climatiques locales

Climate neutrality - News 2024

Le paquet Fit for 55 doit donner aux municipalités et aux régions les moyens de conduire la transition énergétique en Europe

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L’Union européenne s’est engagée à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Pour concrétiser cette ambition, la Commission européenne a présenté le paquet Fit for 55, un ensemble complet de mesures législatives couvrant des secteurs clés tels que l’énergie, les transports et le logement. Parmi celles-ci, les révisions proposées de la directive sur l’efficacité énergétique (DEE), de la directive sur les énergies renouvelables (DER) et de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) auront un impact direct sur les municipalités et régions d’Europe.

Les collectivités locales et régionales au cœur de la transition

Le CCRE soutient pleinement des objectifs climatiques et énergétiques ambitieux, en ligne avec le Pacte vert pour l’Europe et les Objectifs de développement durable de l’ONU. Les autorités locales et régionales montrent déjà l’exemple en matière de projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables, comme le démontre l’initiative du Pacte des Maires. En planifiant, en investissant et en mobilisant les citoyens, elles jouent un rôle central dans la réalisation des objectifs de l’UE.

Cependant, le succès dépendra de la capacité des collectivités locales à disposer des ressources nécessaires et de la souplesse requise. Si des objectifs contraignants de réduction des gaz à effet de serre sont bienvenus, le CCRE souligne que les contributions nationales en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité devraient rester indicatives. Des règles trop prescriptives, comme des taux obligatoires de rénovation des bâtiments publics ou des normes minimales de performance énergétique, risquent de créer des charges administratives sans tenir compte de la diversité des contextes en Europe. L’UE devrait plutôt fournir un soutien technique, financier et politique, permettant aux municipalités et régions de mettre en œuvre des solutions adaptées.

Pour une transition juste

Le CCRE identifie trois priorités pour renforcer le cadre de Fit for 55 :

  • Soutien financier et flexibilité : un financement adéquat et un renforcement des capacités doivent accompagner la mise en œuvre, en évitant des obligations rigides uniformes.
  • Approches intégrées : les gouvernements locaux devraient être habilités à concevoir des solutions au niveau des quartiers et districts, tenant compte du cycle de vie complet des bâtiments et des systèmes énergétiques.
  • Collaboration entre niveaux : une coopération renforcée entre l’UE, les niveaux national, régional et local est essentielle pour assurer une mise en œuvre efficace, le partage des connaissances et l’engagement des citoyens.

Les gouvernements locaux et régionaux sont des partenaires indispensables dans le cheminement de l’Europe vers la neutralité climatique. En reconnaissant leur rôle central et en garantissant des ressources adéquates, l’UE peut permettre aux municipalités et régions de mener des transitions énergétiques justes et durables, faisant de la neutralité climatique une réalité pour tous les citoyens européens.

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GRIFFON Axelle
In Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Presse, Publications

Relance verte locale en Europe

Climate - News

Découvrez notre infographie et nos messages clés pour la COP26

Après de nombreux retards et incertitudes liés à la crise du COVID, c’est enfin une réalité : la 26e Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP26) se tient à Glasgow, en Écosse, du 31 octobre au 12 novembre.

À cette occasion, le CCRE a préparé une infographie intitulée « Assurer une relance verte locale en Europe : 5 faits clés pour la mise en œuvre locale de l’Accord de Paris ». Ce visuel met en lumière, de manière percutante, pourquoi lutter contre le changement climatique est à la fois une nécessité humaine et environnementale, et pourquoi l’action locale et régionale est essentielle pour réussir la transition vers un modèle durable.

N’hésitez pas à partager largement cette infographie !
Contactez-nous si vous souhaitez l’adapter dans votre propre langue.

Messages clés pour atteindre la neutralité carbone des territoires

Nous avons également préparé 6 messages clés qui constituent le cœur de notre plaidoyer au nom des gouvernements locaux et régionaux lors du sommet COP26 :

  1. L’Accord de Paris doit être mis en œuvre dès maintenant, en couvrant à la fois l’atténuation et l’adaptation à tous les niveaux.
  2. Le leadership et l’action des autorités locales et régionales sont essentiels pour renforcer les efforts au niveau international, dans le cadre de la CCNUCC* et en collaboration avec les partenaires mondiaux.
  3. Il est indispensable de fournir des cadres réglementaires adéquats, ainsi que des ressources financières et techniques, pour mettre en œuvre l’action climatique des gouvernements locaux et régionaux.
  4. La localisation et la territorialisation des Objectifs de développement durable (ODD) sont fondamentales pour avoir un impact réel sur le terrain.
  5. La justice climatique et l’équité sociale doivent aller de pair pour combattre efficacement les inégalités face au changement climatique.
  6. La résilience et la relance doivent être une priorité pour guider la société hors de la crise pandémique.

Pour plus de détails :

Découvrez notre note de position :
« Prêts pour la COP : Messages clés pour une mise en œuvre locale de l’Accord de Paris »

Le CCRE et PLATFORMA à la COP26

Découvrez la liste des événements auxquels participeront des représentants du CCRE et de PLATFORMA.

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