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GAUDRON Marine
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Finances locales, Finances locales, Presse, Publications

Les finances locales et le COVID-19

MFF and COVID recovery - News 2020

Un rapport du CCRE révèle la hausse des coûts et la baisse des recettes pour les gouvernements locaux et régionaux pendant la pandémie, menaçant les services publics et les investissements

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Alors que la pandémie de COVID-19 balayait l’Europe, les gouvernements locaux et régionaux (GLR) se sont retrouvés en première ligne : maintien des services publics, gestion des mesures d’urgence, soutien aux communautés vulnérables. Une nouvelle analyse du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) met en lumière le coût financier élevé de cet engagement, qui crée des défis durables pour les municipalités et régions à travers l’Europe.

Basé sur une enquête menée auprès de 40 associations nationales dans 15 pays, le rapport du CCRE met en évidence ce qu’il appelle un « effet ciseaux » : une hausse des dépenses locales conjuguée à une baisse des recettes. Alors que les villes et régions ont dû investir dans la santé, les soins sociaux, l’éducation et les outils numériques pour répondre à la crise, les revenus provenant des impôts, des redevances de services publics et du tourisme ont chuté.

Certains pays, comme la Suède et l’Estonie, ont apporté un soutien significatif pour atténuer ces chocs financiers. D’autres, comme le Portugal, ont offert peu ou pas de compensation. La situation a fortement varié, révélant de grandes disparités dans le soutien apporté aux GLR au niveau national.

Le rapport souligne également les difficultés rencontrées par les GLR pour accéder au soutien de l’UE, en raison d’un manque de consultation, de contraintes juridiques ou de procédures complexes. Malgré une certaine flexibilité des règles budgétaires de l’UE, de nombreuses autorités restent incertaines quant à leur stabilité financière à moyen et long terme. Le risque : des coupes dans les investissements essentiels tels que l’action climatique, la numérisation, le logement et les transports publics.

Le CCRE appelle à une refonte à long terme du financement des GLR et de leur inclusion dans les plans de relance nationaux et européens. Les municipalités et régions ont prouvé leur capacité à agir en temps de crise. Pour continuer à le faire, elles ont besoin de cadres juridiques clairs, d’une autonomie financière, et d’un véritable partenariat avec les institutions nationales et européennes.

Ce rapport rappelle avec force : la relance de l’Europe dépend de la solidité et de la résilience des gouvernements locaux et régionaux. Les équiper aujourd’hui est la clé pour construire un avenir plus durable, inclusif et résilient.

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TARAN Stanislav
In Bridges of Trust, Bridges of Trust, PLATFORMA, PLATFORMA, Presse, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications

Établir des partenariats avec l’Ukraine

Ukraine partnership - News

Facteurs clés pour des partenariats réussis et durables entre collectivités locales ukrainiennes et européennes

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Les municipalités ukrainiennes ont une longue tradition de coopération internationale, notamment avec leurs homologues des États membres de l’Union européenne (UE). Aujourd’hui, cette coopération est plus pertinente que jamais. Les municipalités cherchent à améliorer les services locaux, moderniser l’administration, attirer des investissements et promouvoir le tourisme et la culture en apprenant des partenaires européens et en travaillant avec eux.

Cependant, établir des partenariats solides n’est pas une tâche simple. De nombreuses municipalités, en particulier celles disposant de peu d’expérience ou de ressources internationales, rencontrent des difficultés à maintenir une coopération à long terme. Pour répondre à ce besoin, l’initiative Bridges of Trust a été lancée afin de soutenir les échanges, promouvoir les bonnes pratiques et aider les gouvernements locaux d’Ukraine et de l’UE à construire des partenariats efficaces.

Cartographier la coopération

La réforme de décentralisation de l’Ukraine, lancée en 2014, a créé 1 469 communautés territoriales consolidées, renforçant la gouvernance et les budgets locaux. Cela a permis aux municipalités de prendre davantage de responsabilités en matière d’engagement international. Les rapports de la Commission européenne et du Parlement européen ont reconnu la décentralisation ukrainienne comme un succès, tout en soulignant la nécessité de consolider ces acquis par une réforme constitutionnelle.

Facteurs de réussite dans la coopération municipale

S’appuyant sur des décennies d’expérience européenne en matière de jumelages et de coopération décentralisée, plusieurs facteurs apparaissent essentiels :

  • Une sélection soigneuse des partenaires, fondée sur des intérêts partagés et un engagement clair ;
  • Des stratégies de partenariat avec des objectifs bien définis ;
  • Une planification durable et des structures de soutien dédiées (ex. comités de pilotage) ;
  • Un financement conjoint et un accès aux fonds extérieurs ;
  • L’implication active des écoles, des jeunes et des citoyens pour accroître la visibilité ;
  • Un leadership politique fort et des équipes motivées, appuyées par des départements internationaux ;
  • Une forte dimension européenne pour renforcer l’unité et l’identité commune.

Défis pour les municipalités ukrainiennes

Malgré les progrès, plusieurs obstacles persistent. Les études de coopération avec des municipalités polonaises et d’autres partenaires européens mettent en évidence des problèmes récurrents :

  • Des partenariats purement formels, sans activités conjointes réelles ;
  • Des capacités limitées, des barrières linguistiques et un manque d’expérience dans la gestion de projets internationaux ;
  • Une faible sensibilisation des citoyens aux bénéfices de la coopération ;
  • Des contacts irréguliers et un manque d’alignement stratégique entre partenaires ;
  • Des ressources financières insuffisantes pour les voyages, les échanges et la mise en œuvre des projets.

La pandémie de COVID-19 a généré à la fois des obstacles et des opportunités. Si certains partenariats se sont interrompus en raison des restrictions de déplacement, d’autres ont su s’adapter en exploitant les plateformes numériques. Les échanges virtuels, tels que les visites d’étude de U-LEAD ou les forums en ligne de Bridges of Trust, ont montré que les outils numériques pouvaient maintenir, voire intensifier, la coopération.

Perspectives

Avant tout, la motivation et le leadership demeurent les facteurs déterminants. Comme le soulignent les responsables ukrainiens, la formation et les études de cas sont utiles, mais sans élus engagés et équipes motivées, les partenariats ne peuvent prospérer. À l’inverse, des municipalités très motivées mais peu expérimentées peuvent progresser rapidement si elles bénéficient d’un accompagnement ciblé, de financements et de conseils pratiques.

La coopération municipale internationale n’est pas seulement un instrument de solidarité : c’est un investissement stratégique pour la relance, la résilience et l’avenir européen de l’Ukraine. En apprenant les unes des autres, les municipalités ukrainiennes et européennes peuvent bâtir des partenariats durables qui produisent des résultats concrets pour leurs communautés et consolident les bases d’une identité européenne commune.

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BENNIS Hamza
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Numérisation, Numérisation, Presse, Publications, Services publics, Services publics

Valeurs de l’UE dans l’espace numérique

Digital violence - News 2023

Le CCRE appelle à une transition numérique qui fonctionne pour tous les niveaux de gouvernement

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Les gouvernements locaux et régionaux doivent être pleinement équipés et soutenus dans la transition numérique de l’Europe. C’est le message clé du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) dans sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur les principes numériques de l’UE.

En tant que prestataires de services publics de première ligne et facilitateurs de l’innovation numérique, les gouvernements locaux et régionaux (GLR) sont essentiels pour faire de la décennie numérique un succès. Toutefois, le CCRE avertit que cette transformation ne doit pas imposer de nouvelles charges ni creuser les fractures numériques.

« Les initiatives européennes doivent soutenir, et non marginaliser, les gouvernements locaux. Le financement, la formation et la collaboration sont essentiels », déclare l’organisation.

Le CCRE accueille favorablement les objectifs énoncés dans la boussole numérique 2030 de la Commission, en particulier la volonté de numériser les services publics. Il souligne l’importance des compétences numériques, de la cybersécurité, des villes intelligentes et de l’interopérabilité pour aider les municipalités à offrir des services numériques inclusifs et conviviaux.

Les autorités locales investissent déjà dans l’administration en ligne, les laboratoires d’innovation et les partenariats avec les start-ups. Mais le CCRE appelle à une meilleure coordination entre les niveaux national et européen afin d’éviter les doublons et de garantir que toutes les régions, qu’elles soient rurales ou urbaines, puissent en bénéficier.

Le CCRE souligne également :

  • La nécessité de renforcer la démocratie locale grâce à une participation numérique inclusive ;
  • La protection de la vie privée et des données personnelles dans le cadre du principe du « une seule fois » ;
  • Le soutien aux plateformes socialement responsables dans l’économie collaborative ;
  • La promotion de normes ouvertes et d’une interopérabilité fluide entre les administrations.

La transition numérique ne doit laisser personne de côté. De l’investissement dans l’éducation numérique à l’adaptation des services pour les groupes vulnérables, les gouvernements locaux jouent un rôle central pour garantir une Europe numérique équitable, accessible et démocratique.

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TONHAUSER Boris
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, PLATFORMA, PLATFORMA, Presse, Publications

Les territoires européens localisent les ODD

Climate - News

Tout juste sorti de presse : « Les collectivités territoriales européennes localisent les ODD »

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Du global au local : le CCRE et PLATFORMA sont fiers de présenter l’édition 2021 de notre série annuelle de publications sur la façon dont les municipalités, les régions et leurs associations font des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies une réalité sur le terrain.

Intitulé Les collectivités territoriales européennes localisent les ODD : Continuité et changement en période de COVID-19, ce rapport de 46 pages regorge de données, d’infographies, de graphiques et de bonnes pratiques sur la façon dont les gouvernements locaux et régionaux travaillent sur les ODD en Europe et au-delà.

Sur la base des données de 39 associations de collectivités territoriales dans 29 pays, l’étude fournit un aperçu succinct de la situation souvent diversifiée à travers le continent européen.

Les gouvernements locaux : au centre du suivi et de la coopération sur les ODD

Les conclusions du rapport sont claires : un nombre croissant de collectivités territoriales et leurs associations en Europe prennent l’initiative de mettre en œuvre ce qui est encore considéré par beaucoup d’autres comme un simple « programme mondial ». Ceux qui sont en première ligne savent cependant comment l’Agenda 2030 et ses ODD peuvent transformer leur travail au quotidien, leurs politiques et leurs services publics avec des approches inclusives.

En effet, 15,4 % des associations sont désormais plus impliquées dans les ODD qu’en 2019. Aujourd’hui, plus de 3/4 des associations ont une bonne connaissance des ODD et 1/3 les utilisent comme référence.

Les ODD offrent un vocabulaire et des objectifs partagés, permettant aux gouvernements locaux de s’interconnecter avec d’autres gouvernements et acteurs, créant ainsi des liens entre les citoyens et le monde. Les gouvernements locaux et leurs associations ont un rôle particulièrement crucial dans la promotion de la coopération et le suivi des progrès sur les ODD.

84 % des associations sont impliquées d’une manière ou d’une autre dans les mécanismes nationaux de coordination des ODD. De plus, environ 4/5 des associations ont agi sur la dimension internationale des ODD et considèrent que le cadre des ODD permet de développer des partenariats avec des pairs (c’est-à-dire des activités de coopération décentralisée autour de l’Agenda 2030).

Le rapport souligne également le rôle essentiel que les associations de collectivités locales ont joué pendant la crise de la COVID. Cela a inclus le partage d’informations avec les municipalités et les régions, le renforcement des capacités, le plaidoyer pour un soutien financier et la participation à des consultations nationales.

Recommandations pour réaliser l’Agenda 2030 de bas en haut

Nous savons depuis longtemps que les objectifs ambitieux de l’Agenda 2030 doivent être mis en œuvre de manière ascendante. Le niveau local est idéal pour l’expérimentation, l’innovation et l’accélération des travaux sur les ODD. Cependant, les bonnes conditions doivent être en place pour tirer profit de ce potentiel.

Le rapport formule 5 recommandations clés :

1) L’augmenter des financements européens et nationaux dédiés à la localisation des ODD

2) la promotion de la gouvernance à plusieurs niveaux, des partenariats multipartites et de la cohérence des politiques

3) Les collectivités territoriales et leurs associations devraient poursuivre l’apprentissage entre leurs pairs à l’intérieur et à l’extérieur de l’Europe

4) Les gouvernements nationaux devraient accroître la reconnaissance et le soutien de la localisation des ODD (notamment pour suivre les progrès)

5) Le renforcement des ressources humaines et des capacités pour travailler à la localisation des ODD

Le rapport et ses principales conclusions seront présentés le 29 juin lors des 12e Rencontres annuelles de Cités Unies Frances (CUF), le 8 juillet lors d’un webinaire PLATFORMA-CCRE organisé dans le cadre du Forum politique de haut niveau sur le développement durable des Nations Unies (FPHN, formulaire d’inscription) et lors d’autres événements de collectivités locales.

Plus d’informations :

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

BORDELOT Federica
In Charte Européenne pour l'Égalité, Charte Européenne pour l'Égalité, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Égalité de genre, Égalité de genre, Migration et inclusion, Migration et inclusion, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications

Leadership local pour l’égalité

Gender equality Declaration - News

Les dirigeants locaux et régionaux européens réaffirment leur soutien aux municipalités polonaises engagées dans la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

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L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de la démocratie locale et un droit inscrit dans les traités européens. Pourtant, dans plusieurs pays, les collectivités qui s’engagent concrètement pour l’égalité sont confrontées à des pressions politiques et sociales croissantes.

En Pologne, plusieurs municipalités signataires de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale ont été la cible d’attaques et de campagnes de désinformation. Ces pressions visent à remettre en cause leur engagement en faveur de l’égalité, de l’inclusion et du respect des droits fondamentaux.

Face à cette situation, les élus locaux et régionaux européens, réunis au sein du CCRE et de PLATFORMA, réaffirment :

  • Leur soutien total aux municipalités polonaises qui défendent la Charte.
  • Leur attachement au principe selon lequel chaque collectivité a le droit et le devoir de promouvoir l’égalité entre ses citoyens, sans ingérence politique ou idéologique.
  • Leur volonté de faire de la Charte un outil vivant au service de la démocratie locale, de la cohésion sociale et du respect des droits humains.

La déclaration souligne que la Charte n’est pas seulement un document politique : elle est un engagement concret qui se traduit par des plans d’action locaux en faveur de l’égalité dans l’emploi, l’éducation, la vie publique et la lutte contre toutes les formes de discrimination.

En exprimant leur solidarité avec les communes polonaises, les dirigeants locaux européens rappellent qu’il n’y a pas de démocratie sans égalité. Ils appellent les institutions européennes et nationales à protéger et valoriser le rôle des collectivités dans ce domaine.

L’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas une option, mais une valeur essentielle pour l’avenir de l’Europe.

Lire la déclaration : [Anglais] | [Français] | [Polonais]

Pour plus d’informations, contactez :

BENNIS Hamza
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Finances locales, Politique de cohésion, Presse, Publications

S’engager dans le Semestre européen

CEMR Conferences

Un manuel CCRE–FSESP aide les partenaires sociaux des collectivités locales à renforcer leur rôle dans la gouvernance économique de l’UE

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Lancé en 2010 pour coordonner les politiques économiques, financières, de l’emploi et sociales des États membres de l’UE, le Semestre européen influence de plus en plus les réformes nationales et les investissements publics. Pour les gouvernements locaux et régionaux (GLR) et leurs partenaires sociaux, le Semestre ne se limite pas à la discipline budgétaire : il couvre désormais des domaines tels que la santé, l’éducation, la fiscalité, les services sociaux, ainsi que les transitions verte et numérique, avec des implications directes pour les travailleurs du secteur des collectivités locales et régionales.

Conscients de cet impact, le projet conjoint CCRE–FSESP (2018–2020) a produit un manuel à destination des partenaires sociaux. Son objectif : aider les partenaires sociaux des GLR à mieux comprendre le Semestre, renforcer leurs capacités et influencer plus efficacement les réformes.

Le manuel met en avant la dimension territoriale croissante du processus : en 2019, 62 % de toutes les Recommandations spécifiques par pays (RSP) avaient un impact direct ou indirect sur les collectivités locales et régionales. Avec l’avenir des fonds européens de plus en plus lié aux priorités du Semestre, une participation active devient essentielle.

Le manuel fournit des conseils pratiques sur la manière de s’engager dans les différentes phases du Semestre :

  • Sensibilisation et renforcement des capacités : les partenaires sociaux doivent accroître leurs connaissances internes, nouer des alliances et établir des contacts directs avec le ministère national en charge du Semestre ainsi qu’avec l’agent du Semestre de la Commission européenne. Un engagement précoce et proactif, incluant des positions conjointes employeurs–travailleurs sur les enjeux clés, permet d’influencer l’agenda.
  • Rapports par pays et missions d’information : entre décembre et février, la Commission évalue les situations nationales. Les partenaires sociaux locaux et régionaux peuvent influencer ce processus en rencontrant les missions d’information, en soumettant leurs analyses et en veillant à ce que leurs priorités soient intégrées dans les rapports.
  • Phase de mise en œuvre (avril–juillet) : lorsque les États membres rédigent leurs Programmes nationaux de réforme (PNR) et reçoivent de nouvelles RSP, les partenaires sociaux peuvent contribuer par des soumissions écrites, mettre en évidence des lacunes et proposer des réformes adaptées aux besoins locaux. Des exemples en Suède, en Lituanie et en Espagne montrent l’existence de dispositifs structurés de consultation via des forums ou des conseils tripartites.
  • Phase de suivi (août–octobre) : avec les réformes en cours de mise en œuvre et la préparation des budgets, le dialogue avec les autorités nationales et les agents du Semestre reste vital pour garantir l’intégration des perspectives des GLR.

Le manuel insiste sur le fait que l’objectif n’est pas de mener des consultations ponctuelles, mais de mettre en place un dialogue structuré et régulier entre gouvernements, Commission et partenaires sociaux des collectivités locales et régionales. En s’organisant, en construisant des alliances et en participant activement à la définition des priorités, les employeurs des collectivités locales et les syndicats peuvent faire entendre leur voix dans l’un des processus politiques les plus influents de l’UE.

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GAUDRON Marine
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Développement territorial, Politique de cohésion, Presse, Publications

Zones rurales et fonds européens

Rural Europe - News

Comment les gouvernements locaux et régionaux des zones rurales peuvent accéder aux fonds de l’UE, identifier les principaux défis et proposer des recommandations pour les surmonter

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Les zones rurales sont au cœur de la cohésion territoriale, sociale et économique de l’Europe. Pourtant, elles font face à des défis persistants, allant du vieillissement de la population et de la fracture numérique à l’accès limité aux services. Consciente de cette réalité, la Commission européenne élabore une vision à long terme pour les zones rurales. Dans ce contexte, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a analysé comment les gouvernements locaux et régionaux (GLR) en milieu rural accèdent et utilisent les fonds européens, un outil essentiel pour répondre aux besoins locaux et libérer leur potentiel de développement.

En mars 2021, le CCRE a mené une enquête ciblée auprès de neuf associations nationales de municipalités à travers l’UE afin d’évaluer l’efficacité avec laquelle les GLR ruraux utilisent les fonds européens. Les résultats révèlent un décalage clair : bien que les financements européens soient jugés très pertinents pour les zones rurales, leur utilisation effective par les GLR reste limitée dans de nombreux cas.

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE) sont perçus comme les plus pertinents — et les plus utilisés — par les GLR ruraux. Cependant, d’autres programmes importants tels que LIFE, Erasmus+ ou le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) sont considérés comme sous-utilisés, malgré leur potentiel.

Plusieurs obstacles expliquent cette situation : des exigences administratives trop complexes, un manque de capacité technique dans les petites municipalités, et une connaissance limitée des mécanismes de soutien.

L’analyse met également en lumière un écart préoccupant entre l’importance perçue des défis ruraux et l’efficacité des fonds européens pour y répondre. Si les fonds de l’UE sont jugés utiles pour lutter contre la pauvreté, la pollution ou le manque de services, ils sont perçus comme insuffisants pour traiter le déclin démographique, les lacunes en matière de transport public ou la montée du populisme — des enjeux majeurs pour la fragilité rurale.

L’étude du CCRE montre aussi que certains États membres offrent un soutien national ou régional pour aider les GLR ruraux à accéder aux fonds européens. Toutefois, la sensibilisation et la coordination sont souvent insuffisantes. Il est aussi difficile de combiner différents flux de financement de l’UE, tels que la PAC et les fonds de cohésion, ce qui limite l’efficacité des investissements.

Les conclusions du CCRE soulignent la nécessité d’un nouveau récit sur les zones rurales, qui les reconnaisse comme moteurs d’opportunités, et non comme de simples bénéficiaires d’aides. Pour concrétiser cette vision, les fonds européens doivent être plus accessibles, mieux adaptés et davantage en cohérence avec les priorités rurales. Cela passe par une simplification des procédures administratives, une meilleure communication, et une meilleure adéquation entre les objectifs des financements et les réalités du terrain.

Alors que l’UE façonne sa vision à long terme pour les zones rurales, la voix des gouvernements locaux et régionaux doit être entendue. Non seulement ils mettent en œuvre les politiques de l’UE, mais ils sont aussi des partenaires essentiels dans la construction de territoires ruraux dynamiques et résilients. Mieux reconnaître leur rôle est indispensable pour que personne ne soit laissé de côté.

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BANOS DE GUISASOLA Eva
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, PLATFORMA, PLATFORMA, Presse, Publications

Localiser les Objectifs Durable après COVID19

Localising SDGs - News

Comment les territoires européens impulsent le changement durable face à la crise sanitaire

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La pandémie de Covid-19 a constitué un choc profond pour les municipalités et les régions à travers l’Europe. Confrontés à des urgences sanitaires, à des perturbations sociales et à un ralentissement économique, les gouvernements locaux et régionaux (GLR) ont dû s’adapter rapidement, protéger les services essentiels, réaffecter leurs budgets et redéfinir leurs priorités. Pourtant, malgré ces immenses défis, nombre d’autorités locales n’ont pas renoncé à leurs engagements internationaux. Au contraire, elles se sont tournées vers l’Agenda 2030 pour le développement durable comme cadre pour guider la relance et renforcer la résilience à long terme.

Avec plus de 65 % des ODD nécessitant une mise en œuvre locale, les municipalités et leurs associations nationales jouent un rôle décisif pour garantir les progrès. Certaines villes ont temporairement ralenti leurs actions liées aux ODD, mais d’autres ont activement intégré ces objectifs dans leurs stratégies de relance, les utilisant pour concevoir des politiques inclusives, cohérentes et durables. Cette approche a renforcé leur crédibilité en tant que leaders dans la démarche du « reconstruire en mieux ».

Les associations nationales de collectivités locales se sont révélées être des alliées vitales. En coordonnant les efforts, en reliant les municipalités aux ressources et en plaidant aux niveaux national et européen, elles ont permis à des communes, y compris petites et rurales, de progresser dans l’agenda des ODD. Fait marquant, la sensibilisation et l’engagement se sont accrus : dans des pays où l’appropriation des ODD était auparavant limitée, les associations s’impliquent désormais activement dans la diffusion des connaissances, la promotion de l’apprentissage entre pairs et la reconnaissance des actions locales.

Une autre avancée notable est l’essor des Revues Locales Volontaires (VLRs) et des Revues Sous-nationales Volontaires, qui mettent en valeur les réalisations municipales et donnent une visibilité internationale aux acteurs locaux. Cela renforce non seulement la diplomatie des villes, mais aussi un vocabulaire commun et un sens partagé des responsabilités entre partenaires locaux, nationaux et mondiaux.

La crise du Covid-19 a mis en évidence le pouvoir transformateur des ODD : à la fois comme feuille de route pour une relance durable et comme catalyseur d’innovation dans la gouvernance, les partenariats et la prestation de services. Toutefois, l’atteinte des Objectifs exige davantage d’investissements et une mobilisation accrue des ressources. Les initiatives de l’UE, telles que le Pacte vert, les fonds de cohésion et Global Europe, offrent des opportunités essentielles pour intensifier l’action locale, en complément de nouvelles formes de partenariats public-privé.

En résumé, les ODD ne sont pas un agenda global abstrait, mais un outil pratique pour aider les territoires à reconstruire des communautés plus fortes, plus justes et plus vertes. Même en temps de crise, les municipalités européennes et leurs associations démontrent que la durabilité n’est pas seulement une ambition à long terme, mais une nécessité immédiate.

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BORDELOT Federica
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Égalité de genre, Égalité de genre, Migration et inclusion, Migration et inclusion, Presse, Publications

Droits des personnes en handicap

Disabled people - News

Renforcer les capacités des gouvernements locaux et régionaux à mettre en œuvre la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH)

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En 2021, à l’occasion du lancement de la nouvelle stratégie européenne en faveur des droits des personnes handicapées (2021–2030), le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a mené une enquête afin d’évaluer la sensibilisation, l’implication et les besoins des gouvernements locaux et régionaux concernant la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Cette initiative intervient dix ans après la ratification de la Convention par l’UE, reconnaissant le rôle essentiel des collectivités territoriales dans la concrétisation de ses droits.

Diffusée fin 2020, l’enquête visait à mesurer la connaissance et l’implication des communes et régions d’Europe vis-à-vis de la CDPH. Elle cherchait aussi à comprendre comment l’UE et sa stratégie sur le handicap pouvaient mieux soutenir les efforts locaux. Un total de 34 réponses provenant de 10 pays (dont l’Islande, la Roumanie, l’Écosse, les Pays-Bas et l’Ukraine) ont été analysées.

Principaux constats

La majorité des répondants connaissaient la Convention et avaient participé à sa mise en œuvre, souvent à travers des dialogues nationaux, des projets locaux ou des plans d’action. Cependant, plusieurs défis majeurs ont été signalés :

  • Manque de financement et de personnel pour développer des services ciblés
  • Absence d’orientations pour intégrer les droits des personnes handicapées dans les politiques générales
  • Infrastructures et équipements insuffisants
  • Obstacles administratifs complexes

Fait marquant : 76 % des répondants ont exprimé le besoin d’un soutien spécifique au niveau européen, demandant des guides de bonnes pratiques et des outils de renforcement des capacités sur des sujets tels que : logement accessible, éducation, transports, santé, TIC et participation à la vie publique — particulièrement pour les zones rurales et urbaines peu dotées.

Plus encore, 91 % des répondants se sont dits intéressés par des programmes d’échange entre pairs et de formation, soulignant l’importance d’apprendre des expériences d’autres municipalités pour renforcer la mise en œuvre, les cadres juridiques et la gouvernance inclusive du handicap.

Bonnes pratiques mises en avant

  • Écosse : Le Plan local de mise en œuvre de la CDPH, développé par COSLA, vise à favoriser une vie indépendante et digne via la co-construction locale avec les personnes handicapées.
  • Roumanie (Ville de Sibiu) : En partenariat avec des ONG et ministères, la ville offre des services inclusifs, dont un centre polyvalent proposant thérapies, activités de socialisation et soutien au logement.
  • Islande : L’Association des autorités locales mène des campagnes de sensibilisation dans le cadre de la stratégie nationale sur le handicap, alignée sur la CDPH.
  • Programme « We Are Able! » de VNG International : Favorise la gouvernance inclusive dans six pays africains, en connectant des municipalités européennes et du Sud global autour de l’Agenda local pour l’inclusion, via l’apprentissage mutuel et le renforcement des capacités.

L’enquête du CCRE confirme que les gouvernements locaux et régionaux sont des acteurs clés de la mise en œuvre des droits inscrits dans la CDPH. Toutefois, de nombreux obstacles systémiques freinent la mise en œuvre effective. Pour réussir, ils ont besoin de soutien de l’UE, de plus de ressources financières, et d’un accès facilité aux connaissances et bonnes pratiques partagées.

Alors que la stratégie européenne sur le handicap 2021–2030 progresse, il est essentiel de ne pas laisser de côté les collectivités locales et régionales. Les soutenir est non seulement une nécessité politique, mais aussi un devoir moral pour bâtir des sociétés plus inclusives, accessibles et équitables.

Renforcer le leadership local, c’est transformer les engagements internationaux en droits concrets, vécus au quotidien, pour toutes les personnes en situation de handicap — au plus proche de chez elles.

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GRIFFON Axelle
In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Énergie, Environnement, Environnement, Logement, Logement, Presse, Publications

Directive performance énergétique bâtiments

Green City - News Section

Le CCRE appelle à une révision flexible et bien dotée de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB)

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Le Pacte vert pour l’Europe vise à faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050, avec la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) comme l’une de ses pierres angulaires. Les bâtiments représentent une part importante des émissions de gaz à effet de serre en Europe, ce qui rend l’efficacité énergétique et la rénovation durable essentielles au paquet Fit for 55. Dans sa réponse à la consultation sur la révision de la DPEB, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) souligne le rôle essentiel des gouvernements locaux et régionaux (GLR) pour garantir une transition réussie et équitable.

Le CCRE salue l’ambition du Pacte vert pour l’Europe, mais souligne que le succès dépendra d’une mise en œuvre adéquate, d’un soutien financier suffisant et du respect du principe de subsidiarité. Les autorités locales et régionales sont en première ligne de l’action climatique, mais elles ont besoin de cadres flexibles, plutôt que d’obligations uniformes.

Parmi ses principales recommandations, le CCRE met en avant :

  • Flexibilité et subsidiarité : Les États membres et les GLR doivent pouvoir adopter des approches territoriales intégrées de réduction des émissions, en se concentrant non seulement sur l’efficacité énergétique au niveau des bâtiments, mais aussi sur des solutions à l’échelle des quartiers et des systèmes.
  • Perspective du cycle de vie : La réglementation doit prendre en compte les émissions liées aux matériaux de construction tels que l’acier et le béton, ainsi que les opportunités de circularité et de réutilisation.
  • Normes indicatives, non obligatoires : Les exigences minimales de performance énergétique et les objectifs de rénovation doivent rester indicatifs afin de refléter les contextes locaux, les ressources disponibles et les réalités socio-économiques.
  • Égalité de traitement des énergies renouvelables : L’énergie produite sur site et celle fournie via des vecteurs tels que le chauffage urbain, les gaz renouvelables ou les réseaux électriques doivent être traitées sur un pied d’égalité.
  • Financement et équité : Des outils d’investissement comme ELENA doivent être adaptés pour garantir l’accessibilité, notamment pour les ménages vulnérables. Les mesures doivent éviter de créer une pauvreté énergétique ou des déséquilibres entre propriétaires et locataires.

Le CCRE invite également la Commission à réduire les charges administratives, à garantir la cohérence entre la DPEB, la directive sur les énergies renouvelables (DER) et la directive sur l’efficacité énergétique (DEE), et à renforcer la coopération entre les différents niveaux de gouvernance.

L’avenir climatiquement neutre de l’Europe dépend d’un secteur du bâtiment résilient et efficace. Les gouvernements locaux et régionaux sont des acteurs centraux de cette transformation. Pour réussir, la révision de la DPEB doit fournir un soutien, une flexibilité et des ressources adéquates, tout en évitant des règles rigides et contraignantes. En donnant aux municipalités et aux régions les moyens d’agir selon leurs réalités locales, l’UE peut garantir que la transition verte apporte à la fois un impact climatique et une justice sociale.

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