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THOMAS Carol
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Démocratie locale, Démocratie locale, Nouveautés, Publications

Répartition inéquitable des fonds de relance

Fonds de relance post-COVID : La centralisation et la répartition inéquitable des ressources risquent de nuire à la cohésion en Europe

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Une nouvelle consultation CoR-CCRE montre que la répartition territoriale des fonds du Fonds de relance et de résilience (RRF) est largement perçue comme déséquilibrée sur le terrain.

À l’approche d’une réunion cruciale des chefs d’État et de gouvernement européens consacrée à la compétitivité, le Comité des Régions (CdR) et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) dévoilent les résultats de leur troisième enquête conjointe sur la mise en œuvre du Fonds de relance et de résilience post-pandémie (RRF), d’un montant de 648 milliards d’euros.

Bien que la mise en œuvre du RRF en soit à mi-parcours, les régions et les villes estiment encore être laissées de côté dans les Plans nationaux de relance et de résilience (PNRR). Une nouvelle consultation menée conjointement par le CdR et le CCRE confirme la gestion hautement centralisée du RRF par les États membres.

Principaux résultats :

  • La répartition territoriale des fonds du RRF est largement perçue comme injuste. Près de la moitié des répondants jugent la justice territoriale « mauvaise ou très mauvaise », tandis que seuls quelques-uns la considèrent comme « bonne ou très bonne ». Le degré de prise en charge au niveau local et régional est également insatisfaisant, avec beaucoup plus de répondants qui le qualifient de « mauvais ou très mauvais » que de « bon ou très bon ».
  • Les transitions verte et numérique sont les deux objectifs les plus soutenus par les PNRR, selon les répondants à la consultation.
  • En revanche, un tiers des répondants affirment que les PNRR ne contribuent « pas du tout » à renforcer la cohésion territoriale, bien que ce soit l’objectif légal et général du RRF.
  • L’implication des autorités locales et régionales reste insuffisante à chaque étape de la préparation, de la mise en œuvre et du suivi des PNRR. Les dispositions spécifiques de REPowerEU pour améliorer l’implication des ALR ne semblent pas avoir donné de résultats concrets.
  • Les obstacles à l’implication des autorités locales et régionales sont nombreux. Le principal obstacle identifié est le cadre inapproprié fourni par le gouvernement national.
  • Le manque de capacité ou d’expertise au sein des régions ou des villes est un obstacle beaucoup plus important qu’auparavant, probablement en raison de la charge administrative plus élevée que prévu du RRF.
  • Les chevauchements possibles et le manque de coordination avec les fonds de cohésion restent les risques les plus importants perçus par les gouvernements locaux et régionaux dans la mise en œuvre du RRF.
  • Bien que l’impact global des projets financés par le RRF soit jugé positivement par les répondants, ceux-ci sont partagés quant à ses synergies avec d’autres fonds, son additionnalité et sa flexibilité.

Citations clés :

Christophe Rouillon (FR/PES), Maire de Coulaines et rapporteur du CdR sur l’évaluation à mi-parcours du RRF, a déclaré :
« Les résultats de la consultation conjointe soulignent que le RRF n’est pas la solution miracle qu’on nous avait annoncée. Le RRF a été une réponse appropriée dans un contexte de crise multiple et aura probablement eu un impact macroéconomique positif. Cependant, la centralisation qu’il a engendrée ainsi que les lacunes du mécanisme basé sur la performance ne doivent pas être extrapolées pour la future Politique de Cohésion après 2027 si nous ne voulons pas mettre en péril l’efficacité de cette politique, la plus efficace de l’UE pour garantir des transitions justes dans toutes les régions de l’UE. »

Kamila Bláhová, vice-présidente pour les affaires européennes de l’Union des Villes et Municipalités de la République tchèque (SMOCR), a déclaré :
« Le RRF et les plans de relance nationaux de la République tchèque ont un énorme potentiel pour soutenir les efforts des gouvernements locaux et régionaux en matière de revitalisation de l’économie locale et d’investissements dans les infrastructures vertes. Cependant, la question de la capacité administrative et des mauvaises synergies entre le RRF et d’autres fonds de l’UE représente un défi majeur. Il est essentiel d’optimiser la manière dont les gouvernements infranationaux peuvent maximiser l’utilisation de cette source de financement substantielle et de remédier à toute lacune au fur et à mesure de l’avancement du RRF. »

Contexte :

La consultation a été menée entre janvier et mars 2024, recueillant les avis et expériences de 36 organisations représentatives de divers niveaux de gouvernements infranationaux dans 22 États membres de l’UE. Les répondants provenaient d’Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Espagne et Suède. La composition géographique des répondants ne correspondait pas exactement à celle des consultations précédentes. Les réponses reçues de gouvernements locaux et régionaux individuels ont également été prises en compte.

Résultats des précédentes consultations conjointes CoR-CCRE (janvier 2021 et avril 2022).

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Contacts :
Matteo Miglietta – CdR
Tél. (+32) 470 895382
matteo.miglietta@cor.europa.eu

GRIFFON Axelle
In Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Environnement, Nouveautés, Publications

Alliance locale pour le Pacte vert

Alliance Locale : Les réseaux des villes et des régions appellent l’UE à maintenir le cap sur la mise en œuvre du Green Deal

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Huit réseaux européens de villes et de régions de premier plan – ACR+, CEMR, Climate Alliance, Energy Cities, Eurocities, FEDARENE, ICLEI Europe et POLIS – se sont unis pour former l’Alliance Locale.

Dans une lettre conjointe, l’Alliance appelle les dirigeants de l’UE à trouver de nouvelles façons de déployer efficacement le Green Deal européen au niveau local. L’UE doit « rester fidèle au Green Deal européen sous ce mandat et le prochain mandat de la Commission européenne », ont déclaré les réseaux.

Les défis récents, tels que l’adoption de la Loi sur la restauration de la nature, qui reste en suspens au Conseil européen, ou les revers de dernière minute subis par la phase de sortie des moteurs à combustion interne, sapent les objectifs du Green Deal. À l’approche des élections européennes, l’UE doit veiller à rester un phare mondial pour le leadership climatique.

Compte tenu de l’arène législative plus compliquée qui s’ouvre, les dirigeants locaux insistent sur le fait que l’engagement de l’UE à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 doit rester une priorité absolue, en assurant une transition juste qui fonctionne à la fois pour les citoyens et la planète.

Les villes et les régions sont le lieu où 70 % de la législation du Green Deal européen doit être mise en œuvre. Les gouvernements locaux et régionaux européens ont déjà commencé le chemin vers la neutralité climatique et ont commencé à transformer les villes et les régions européennes, ainsi que les modes de vie, le chauffage et le refroidissement, le logement, la mobilité, la production et la consommation pour des millions de citoyens. Aujourd’hui, les gouvernements subnationaux de l’UE mobilisent environ 58 % des dépenses publiques significatives pour le climat, surpassant leurs gouvernements centraux.

« À travers cette Alliance Locale, nous appelons les institutions de l’UE à écouter les villes et les régions qui localisent déjà les objectifs du Green Deal en mettant en œuvre 70 % de la législation de l’UE. Mettre l’expérience des gouvernements locaux au centre signifie donner la priorité à des politiques de transition efficaces qui garantiront l’équité et l’acceptation du Green Deal pour tous les citoyens européens » – Fabrizio Rossi, Secrétaire Général, CEMR.

Dans la lettre envoyée aux dirigeants de l’UE, l’Alliance Locale souligne que le succès de l’Europe dans la réalisation des objectifs du Green Deal dépendra des éléments suivants pour soutenir les villes et les régions :

  • Un soutien coordonné aux investissements provenant des fonds de l’UE, des fonds nationaux et régionaux à travers différents programmes de financement et acteurs, plus réactifs aux actions locales intégrées et aux plans d’investissement holistiques. Cela serait également une condition préalable pour créer des emplois locaux et des marchés pour l’industrie verte européenne.
  • Les dirigeants locaux soulignent que le partenariat entre tous les niveaux de gouvernement est essentiel, car « financer la transition locale vers la neutralité climatique nécessitera de mobiliser les budgets de l’UE et nationaux. »
  • Les villes et les régions ont besoin de compétences internes adéquates et d’une main-d’œuvre pour réussir leur part de la transition vers la neutralité climatique et, ce faisant, créer une demande pour les entreprises et industries européennes.

« Ces opportunités sont le meilleur moyen de créer un potentiel d’investissement local pour l’industrie européenne, et de partager les bénéfices de la transition pour tous les citoyens de l’UE », déclarent les dirigeants de l’Alliance Locale.

L’établissement de dialogues structurés avec les niveaux local et régional au sein de l’UE et au niveau national sera crucial pour réussir la transformation nécessaire et renforcer la résilience sociétale à l’échelle européenne.

C’est uniquement avec les gouvernements locaux, régionaux et infranationaux – le niveau de gouvernement le plus proche des citoyens et responsable de la mise en œuvre de la majeure partie de la législation du Green Deal européen – que nous pourrons atteindre pleinement l’objectif d’une Europe climatiquement neutre d’ici 2050.

L’Alliance Locale réaffirme par ailleurs son engagement à travailler avec les gouvernements nationaux, le Conseil européen, la Commission et le Parlement pour faire du Green Deal européen une réalité pour chaque citoyen à travers l’Europe.

Pour plus d’information, contactez :

BORDELOT Federica
In Démocratie locale, Gouvernance à plusieurs niveaux, Nouveautés, Publications

Appel à l’action pour les élections européennes

Le CCRE défend les priorités locales et régionales dans son appel à l’action en amont des élections européennes de 2024

Lire l’appel à l’action

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) se prépare aux prochaines élections du Parlement européen (PE) en 2024 en publiant son Appel à l’action, qui répond aux défis sans précédent auxquels l’Europe et le monde sont confrontés.

À une époque où les gouvernements nationaux sont aux prises avec des enjeux complexes tels que le changement climatique, la révision du modèle de concurrence et les bouleversements géopolitiques, le CCRE et ses associations nationales réaffirment leur engagement indéfectible envers des valeurs fondamentales telles que la gouvernance démocratique, les droits de l’homme, la subsidiarité et la durabilité. Le CCRE souligne le rôle essentiel de l’autonomie locale et régionale face aux tendances récentes à la recentralisation et aux tentatives de réduire les compétences locales.

Fabrizio Rossi, Secrétaire général du CCRE, a souligné l’importance de ce Manifeste en déclarant :
« Plus que jamais, il est impératif que les gouvernements locaux et régionaux participent activement à l’élaboration des politiques qui répondent aux défis majeurs de notre époque. Les prochaines élections du PE constituent une opportunité cruciale pour la collaboration et la co-construction avec les nouveaux députés européens. »

Les quatre axes principaux de plaidoyer du Manifeste européen du CCRE :

  1. Subsidiarité active et coopération en gouvernance multiniveau :
    Les gouvernements infranationaux sont responsables de plus de 50 % des investissements publics, et leur implication dans la mise en œuvre de la législation européenne au niveau national atteint au moins 70 %. Le CCRE insiste sur la nécessité d’une participation renforcée des collectivités locales et régionales (CLR) à tous les niveaux de décision afin d’assurer une mise en œuvre efficace de la législation européenne, en particulier en ce qui concerne le paquet Green Deal.
  2. Approches systémiques pour des sociétés équitables, inclusives et durables :
    Les CLR sont des acteurs clés de la transition numérique. Elles ont donc besoin d’investissements publics et privés suffisants dans les technologies, les infrastructures et les compétences numériques pour atteindre cet objectif. Le CCRE appelle le prochain Parlement européen à promouvoir un environnement favorable au développement des compétences numériques des administrations publiques locales.
  3. Approche territoriale intégrée :
    Les zones urbaines et rurales doivent être perçues comme des atouts complémentaires, formant une relation de renforcement mutuel qui définit le concept de continuum urbain-rural. Pour concrétiser cette synergie, les prochains co-législateurs européens devraient plaider pour la nomination d’un Commissaire européen dédié au développement territorial, au sein de la prochaine Commission européenne prévue pour l’automne 2024.
  4. Modèle de coopération internationale ouvert et responsable :
    Les CLR ont démontré leur engagement à promouvoir des valeurs partagées et l’ouverture au sein de communautés diverses à travers les partenariats européens, les jumelages et la coopération intercommunale. Cet engagement s’étend également dans le cadre de l’élargissement de l’UE. Pour renforcer l’impact de la diplomatie territoriale des CLR, il est impératif que les décideurs européens instaurent un dialogue continu et impliquent les élu·e·s locaux dans les réunions de haut niveau, y compris celles organisées par les Nations Unies et les institutions européennes.

Alors que l’échéance électorale approche, le CCRE encourage les partis politiques à intégrer ces priorités dans leurs programmes et leurs listes de candidat·e·s. Le CCRE est convaincu que seuls des efforts collaboratifs avec les futurs décideurs européens permettront d’obtenir des résultats concrets sur le terrain.

Pour plus d’information, contactez :

BORDELOT Federica
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur le Climat, Démocratie locale, Environnement, Gouvernance, Gouvernance à plusieurs niveaux, Nouveautés, Publications

Déclaration de Prague sur le climat

Prague Declaration 2023 - News 2023

Le Comité politique du CCRE à Prague adopte une Déclaration appelant à une implication systématique des gouvernements locaux et régionaux (GLR) dans l’élaboration des politiques climatiques

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Le Comité politique du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) s’est réuni à Prague les 6 et 7 décembre. Le premier jour de ses délibérations a abouti à l’adoption d’un document politique majeur intitulé « Déclaration de Prague : plus de confiance et une voix plus forte pour les gouvernements locaux et régionaux ». Cet acte politique significatif souligne le rôle central que jouent les gouvernements locaux et régionaux (GLR) face aux défis majeurs auxquels nos municipalités et régions sont confrontées.

La « Déclaration de Prague » envoie un message clair sur la nécessité impérative d’un partenariat renforcé et d’une voix plus forte pour les GLR dans les processus politiques européens et nationaux. Elle appelle à une implication active et à une consultation des GLR tout au long du processus d’élaboration des politiques.

Fabrizio Rossi, Secrétaire général du CCRE, a exprimé sa gratitude en déclarant :
« Nous remercions sincèrement l’Union des villes et communes de la République tchèque (SMO ČR) pour son rôle moteur dans l’initiative de la Déclaration de Prague. Ce document reflète notre engagement commun en faveur d’une gouvernance efficace, de la durabilité et du bien-être de nos communautés. Ensemble, nous traçons la voie vers un avenir plus résilient et prospère. »

Cette déclaration constitue une feuille de route pour renforcer la capacité des GLR à remplir efficacement leurs responsabilités vis-à-vis des citoyens, en soulignant leur rôle stratégique dans la mise en œuvre des politiques européennes et nationales. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons atteindre nos objectifs communs en matière de durabilité climatique et sociale, préserver notre planète pour les générations futures, et garantir la prospérité et le bien-être des citoyens de nos villes, municipalités et régions.

Lire la déclaration complète : cliquez ici

Le CCRE accueille favorablement la couverture médiatique et les demandes d’information relatives à la réunion du Comité politique à Prague. Pour toute information complémentaire ou demande d’entretien, veuillez contacter :
Martina Lehmannová
lehmannova@smocr.cz

Le CCRE est la plus vaste association européenne de gouvernements locaux et régionaux, réunissant un million d’élus démocratiquement dans 60 associations membres de 40 pays depuis 1951.

SMO ČR : L’Union des villes et communes de la République tchèque est une organisation volontaire, apolitique et non gouvernementale. Son activité repose principalement sur l’engagement de maires et élus locaux qui, au-delà de leurs fonctions, se consacrent aux enjeux généraux de l’autonomie locale.

BAIER Jessica
In Coopération internationale, Gouvernance, Gouvernance, Jumelage, Nouveautés, Publications

Analyse du jumelage en Europe

Twinning Report - News

Une enquête du CCRE met en lumière l’évolution des pratiques, les défis et les opportunités du jumelage en Europe

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Le jumelage de villes est depuis longtemps reconnu comme un pont entre les communautés, favorisant les échanges culturels et la compréhension mutuelle. Depuis 1951, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) soutient cette pratique, aidant les municipalités et régions à travers l’Europe à nouer des partenariats qui transcendent les frontières.

Une nouvelle enquête du CCRE, menée auprès de 315 répondants dans 27 pays européens, révèle comment le jumelage s’adapte aux défis actuels. Si les échanges culturels restent importants, les gouvernements locaux et régionaux considèrent de plus en plus le jumelage comme un outil de coopération pratique, allant de projets et ateliers conjoints à des échanges de bonnes pratiques. Près de 80 % des répondants ont exprimé leur volonté de développer davantage leurs activités de jumelage, les associations nationales affichant un engagement particulièrement élevé.

Dans le même temps, l’étude identifie trois obstacles persistants : des ressources financières limitées, un manque de personnel et des lacunes en matière de connaissances ou d’expérience. Les répondants ont souligné la nécessité d’un soutien plus structuré pour aider les municipalités à concrétiser leurs ambitions.

Pour l’avenir, les municipalités et associations s’intéressent particulièrement à l’utilisation du jumelage pour :

  • Construire des réseaux durables, allant au-delà des échanges ponctuels ;
  • Accéder aux opportunités de financement de l’UE et gérer des projets conjoints dans des domaines tels que le développement économique, l’agriculture et les nouvelles technologies ;
  • Renforcer les capacités locales grâce à des formations et à des conseils.

Le CCRE conclut que le jumelage demeure une pratique pertinente et puissante, mais que libérer tout son potentiel nécessite une approche multifacette : davantage de financements, une meilleure information sur les possibilités de financement et des programmes de formation dédiés pour renforcer les compétences du personnel municipal.

Fort de son engagement de longue date en faveur du jumelage, le CCRE est particulièrement bien placé pour porter ce nouvel agenda, aidant les villes et les régions à utiliser les partenariats non seulement pour rapprocher les communautés, mais aussi pour faire progresser les priorités européennes communes, qu’il s’agisse de l’innovation ou de la localisation des Objectifs de développement durable (ODD).

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GRIFFON Axelle
In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Déchets, Déchets, Environnement, Environnement, Nouveautés, Publications

Gestion durable des déchets textiles

Textile Waste - News

Renforcer la législation européenne sur les déchets grâce à la collaboration locale et à la responsabilité des producteurs

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Alors que l’UE se prépare à mettre en œuvre les principales dispositions de la directive-cadre révisée sur les déchets — notamment l’obligation de collecte séparée des textiles d’ici janvier 2025 — le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle à des améliorations urgentes pour garantir l’équité, la clarté et l’efficacité de la gestion des déchets textiles. S’appuyant sur l’expérience de terrain et les bonnes pratiques politiques, en particulier le système français de Responsabilité élargie du producteur (REP), le CCRE formule des recommandations ciblées pour combler les lacunes législatives critiques et renforcer la capacité des gouvernements locaux à mettre en œuvre des solutions durables en matière de déchets.

1. Élargir la définition des déchets textiles

La directive actuelle se concentre uniquement sur les « textiles ménagers », excluant ainsi des sources importantes de déchets textiles provenant de milieux commerciaux et institutionnels tels que les hôtels, hôpitaux, restaurants, bureaux et écoles. Le CCRE recommande une définition plus large et plus inclusive des « déchets textiles » qui reflète la diversité de leurs origines et respecte le principe du pollueur-payeur.

2. Clarifier le rôle des entreprises sociales

Les entreprises sociales jouent un rôle essentiel dans la collecte, le tri, le réemploi et la revente des textiles. Ces acteurs doivent être pleinement reconnus dans la législation sur les déchets et les cadres REP, avec un accès équitable au financement et aux opportunités de partenariat. Leurs contributions uniques peuvent renforcer l’économie circulaire tout en apportant des bénéfices sociaux significatifs.

3. Renforcer la Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les textiles

a) Aligner les échéances de mise en œuvre
Il existe actuellement un décalage entre l’obligation de collecte séparée des textiles en 2025 et la mise en œuvre prévue de la REP, qui pourrait n’entrer en vigueur qu’en 2027 ou 2028. Le CCRE demande que le dispositif REP soit mis en œuvre simultanément avec l’obligation de collecte, et que les producteurs remboursent rétroactivement les collectivités pour les coûts liés à la collecte à partir de janvier 2025.

b) Reconnaître les collectivités locales comme partenaires clés
Les municipalités sont au cœur de la collecte des déchets et de la sensibilisation des citoyens, mais leur rôle n’est pas clairement défini dans le cadre REP proposé. Le CCRE demande une collaboration obligatoire entre les organismes de responsabilité des producteurs (ORP) et les municipalités pour garantir des systèmes de collecte harmonisés et une communication publique cohérente.

c) Assurer une couverture complète des coûts
Le financement de la REP doit couvrir non seulement les coûts d’infrastructure et d’exploitation, mais aussi les campagnes continues de communication publique, essentielles pour un tri et un réemploi réussis. De plus, les producteurs devraient assumer une part de responsabilité pour les textiles restant dans les déchets résiduels, afin d’encourager un meilleur éco-conception et un comportement plus responsable des citoyens.

d) Inclure les textiles invendus dans les obligations REP
Afin d’aligner la directive sur le Règlement sur l’écoconception des produits durables, qui interdit la destruction des invendus, le CCRE plaide pour l’inclusion des textiles invendus dans le champ d’application de la REP. Une définition claire devrait être ajoutée à la directive pour garantir une gestion responsable et transparente de ces produits.

4. Introduire des mesures claires de prévention des déchets textiles

La surproduction et la mode éphémère sont des facteurs clés de la crise des déchets textiles en Europe. La directive révisée doit aller au-delà de la simple gestion des déchets et aborder la prévention à la source. Cela inclut des incitations à la conception durable, à la durée de vie prolongée, aux systèmes de réemploi, et à la régulation contre la surproduction.

Étude de cas : le système REP « Refashion » en France

Le programme pionnier de REP en France, « Refashion », constitue un modèle éprouvé. Depuis 2007, il a triplé les taux de collecte et de recyclage des textiles post-consommation. En 2020 seulement, il a mobilisé plus de 4 000 producteurs et alloué 36 millions d’euros au tri, à des projets communautaires et à l’innovation. Près de 40 % des textiles mis sur le marché ont été collectés, contre 27 % en 2013, avec un taux de valorisation matière de 90 % et de réemploi direct de 50 %.

Cette réussite démontre que la responsabilisation des producteurs, combinée à une coopération public-privé solide, peut générer des progrès significatifs. Toutefois, des défis subsistent, notamment le tri manuel intensif et la difficulté à recycler les fibres mélangées, qui doivent être abordés au niveau européen.

Conclusion

Avec les bonnes révisions, la directive-cadre sur les déchets mise à jour peut devenir un outil puissant pour transformer la gestion des déchets textiles en Europe. Le CCRE exhorte les institutions européennes à agir de manière décisive en harmonisant les calendriers, en renforçant le rôle des collectivités locales et en assurant une répartition équitable des responsabilités sociales et environnementales tout au long de la chaîne de valeur textile. Ce n’est qu’à cette condition que l’UE pourra véritablement progresser vers un avenir circulaire, équitable et durable.

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GRIFFON Axelle
In Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Déchets, Déchets, Environnement, Environnement, Nouveautés, Publications

Résoudre le problème des déchets textiles

Textile Waste Management - News

Le CCRE appelle à un rôle local renforcé et à une responsabilité accrue des producteurs dans la réforme européenne de la gestion des déchets textiles

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En réponse à la proposition de la Commission européenne de réviser la directive-cadre sur les déchets, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a publié des messages clés afin de garantir que les autorités locales et régionales soient au cœur d’un système de gestion des déchets textiles équitable et efficace.

La révision, qui inclut la mise en place obligatoire de systèmes de Responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les textiles, est saluée par le CCRE. Toutefois, des améliorations urgentes sont nécessaires pour garantir une mise en œuvre rapide, une couverture complète des coûts et des rôles clairement définis pour les autorités publiques et les entreprises sociales.

Les recommandations du CCRE soulignent plusieurs domaines critiques :

  • Élargir la définition des déchets textiles pour inclure les sources non domestiques telles que les hôtels, hôpitaux et bureaux.
  • Clarifier le rôle des entreprises sociales et garantir leur intégration complète dans les systèmes REP.
  • Aligner les délais de collecte séparée (prévue d’ici 2025) avec la mise en place des systèmes REP afin d’éviter des obligations non financées pour les municipalités.
  • Garantir la couverture totale des coûts liés à la collecte, au tri, au traitement et aux campagnes de sensibilisation.
  • Inclure les textiles invendus dans le champ d’application de la REP, conformément au futur règlement sur l’écoconception.
  • Promouvoir la prévention, notamment en luttant contre la surproduction et la fast fashion.

En s’inspirant des bonnes pratiques du dispositif « Refashion » en France, le CCRE montre comment la REP peut favoriser des taux plus élevés de collecte et de réutilisation, stimuler l’innovation et améliorer la coopération tout au long de la chaîne de valeur, mais uniquement si elle est correctement mise en œuvre.

Le CCRE appelle les institutions de l’UE à intégrer ces recommandations dans la directive révisée afin de permettre aux gouvernements locaux de continuer à jouer un rôle moteur dans l’économie circulaire, sans être accablés par des obligations non financées.

Pour plus d’informations, contactez :

GAUDRON Marine
In Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Nouveautés, Politique de cohésion, Publications

Les fonds de la politique de cohésion

Cohesion Policy - News 2023

Le CCRE publie une étude approfondie dévoilant des informations clés sur les fonds de la politique de cohésion européenne

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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) est heureux d’annoncer la publication de son étude complète sur les fonds de la politique de cohésion européenne. Cette étude éclairante offre des informations précieuses sur la gestion et la mise en œuvre des Fonds structurels et d’investissement européens, un pilier essentiel de la stratégie d’investissement de l’Union européenne.

Elle propose aux praticiens et décideurs une vue d’ensemble complète sur la manière dont les fonds de la politique de cohésion sont mis en œuvre dans différents pays.

Les fonds de la politique de cohésion européenne, également appelés Fonds structurels et d’investissement européens, sont essentiels pour concrétiser la vision de l’UE d’un continent plus prospère et durable. Ces fonds atteignent toutes les régions d’Europe, soutenant des initiatives cruciales telles que la création d’emplois, la croissance économique, le développement durable, les transitions verte et numérique, ainsi que la construction de sociétés inclusives. Pour la période de financement 2021–2027, huit fonds distincts jouent un rôle clé :

  1. Fonds européen de développement régional (FEDER)
  2. Fonds social européen Plus (FSE+)
  3. Fonds de cohésion (FC)
  4. Fonds pour une transition juste (FTJ)
  5. Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI)
  6. Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)
  7. Fonds pour la sécurité intérieure (FSI)
  8. Instrument pour la gestion des frontières et les visas (IGFV)

Cependant, pour réellement comprendre l’impact de ces fonds et leur fonctionnement, il est nécessaire d’aller plus loin. Des questions clés émergent : qui gère ces fonds ? Comment les États membres assurent-ils leur administration ? Comment la coordination est-elle garantie pour éviter les chevauchements ? De plus, il est crucial de comprendre leur articulation avec d’autres instruments hors politique de cohésion, comme la Facilité pour la reprise et la résilience.

L’étude du CCRE sur les fonds de la politique de cohésion explore en profondeur ces questions fondamentales. Elle propose une analyse complète des fonds pour la période 2021–2027, en mettant en lumière leur gestion, leur coordination et leur impact.

Cette étude pionnière révèle des enseignements clés sur :

  • Gestion centralisée vs décentralisée : découvrez comment les États membres gèrent les fonds, que ce soit via des modèles centralisés, décentralisés ou mixtes.
  • Développement urbain durable : explorez l’importance croissante accordée au développement urbain durable, un pilier de la politique de cohésion. Les États membres y consacrent en moyenne environ 12 % de leurs fonds, dépassant l’exigence minimale de 8 %.

L’étude du CCRE est une ressource précieuse pour les décideurs, les autorités locales et régionales, ainsi que pour tous les acteurs engagés dans le développement de l’Europe.

Libérez le potentiel des fonds de la politique de cohésion et leur rôle transformateur dans la construction de l’avenir de l’Europe.

Cohesion Policy Fund graph

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TONHAUSER Boris
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Nouveautés, PLATFORMA, PLATFORMA, Publications

Étude sur la localisation des ODD

Energy Behaviour Forum - image 1

Découvrez notre nouvelle étude sur les progrès réalisés par les collectivités locales dans la mise en œuvre des Objectifs mondiaux

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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et PLATFORMA publient aujourd’hui (12 juillet) leur étude annuelle sur la localisation des Objectifs de développement durable (ODD) à l’occasion d’un événement spécial des Nations unies à New York. L’étude est présentée par la présidente du CCRE, Gunn Marit Helgesen, au 6e Forum des gouvernements locaux et régionaux sur l’Agenda 2030 organisé dans le cadre du Forum politique de haut-niveau (FPHN), l’événement annuel des Nations unies sur les ODD.

Le rapport recueille des données auprès de 41 associations de collectivités locales et régionales de la grande Europe et formule sept recommandations. Comme le montrent les estimations, 65 % des 169 cibles qui sous-tendent les 17 ODD ne peuvent être atteintes sans l’implication des collectivités territoriales.

Une fois de plus, ce rapport résonne comme un appel fort aux institutions nationales et européennes pour qu’elles reconnaissent et incluent dans leurs rapports les progrès réalisés par les municipalités et les régions dans la réalisation des ODD. Plus que jamais, la coopération décentralisée et les partenariats sont des instruments cruciaux pour réaliser l’Agenda 2030 aux niveaux local et régional.

« Nous approchons rapidement de la moitié du chemin vers l’Agenda 2030 et la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD), ce qui signifie qu’il ne reste plus que six étés ! » prévient Gunn Marit Helgesen, présidente du CCRE dans l’avant-propos de l’étude.

Le 6e Forum des gouvernements locaux et régionaux sur l’Agenda 2030 est organisé par UN DESA, la Taskforce mondiale des gouvernements locaux et régionaux (GTF), UN-Habitat, le PNUD et Local 2030.

Les maires ont leur mot à dire

Cette année, la délégation européenne des gouvernements locaux et régionaux est composée de plusieurs maires et de conseillers municipaux, dont :

  • Gunn Marit Helgesen, Présidente du CCRE et Conseillère de Vestfold et Telemark, Présidente de l’Association norvégienne des pouvoirs locaux et régionaux (KS)
  • Magda Kostava, Membre du Conseil municipal de Kutaisi, Géorgie (NALAG), membre de la commission Jeunes élus du CCRE
  • Wim Dries, Président de la VVSG et Maire de la ville de Genk
  • Luisa Salgueiro, Présidente de l’Association nationale des municipalités portugaises (ANMP) et Maire de Matosinhos, Portugal
  • Manueal Alvares, conseiller municipal de Matosinhos, Portugal
  • Stephan Neher, Maire, Ville de Rottenburg am Neckar, Allemagne
  • Anne-Marie Jean, Vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg (CUF)
  • André Viola, Conseiller, Département de l’Aude (AFCCRE)

Fabrizio Rossi, Secrétaire Général du CCRE, Emilia Saiz, Secrétaire Générale de CGLU, Lucy Slack, Secrétaire Générale du CLGF, Unai Tellería, Délégué du Gouvernement Basque (Espagne) aux Etats-Unis, et Leen Verbeek et Mathieu Mori, respectivement Président et Secrétaire Général du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Congrès de l’Europe participent également au HLPF et à la réunion parallèle dédiée aux collectivités locales et régionales.

Plus d’informations :

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GRIFFON Axelle
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Réformes du marché de l’électricité

Electricity Market - News 2023

Réformer le marché européen de l’électricité : priorités et défis

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En mars, la Commission européenne a proposé une réforme du marché de l’électricité de l’UE. Cette réforme revêt une grande importance pour les gouvernements locaux et régionaux, qui jouent un rôle central en tant que fournisseurs, distributeurs et consommateurs d’électricité. Bien que le marché intérieur de l’électricité ait entraîné des effets positifs et une baisse des prix, des ajustements sont nécessaires pour répondre aux enjeux de décarbonation du secteur et aux pénuries de gaz causées par l’instrumentalisation de l’énergie par la Russie dans le contexte de la guerre en Ukraine.

L’hiver dernier a démontré que la sécurité de l’approvisionnement et la baisse des prix de l’électricité sont devenues des priorités majeures pour les années à venir. L’UE et ses États membres doivent augmenter la production d’électricité, développer leur capacité de stockage d’énergie, et prendre des mesures fortes pour décarboner le secteur afin d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Autrement dit, le marché européen de l’électricité est à un tournant : pour aller de l’avant, l’UE doit agir avec détermination et coopérer étroitement avec les collectivités locales et régionales.

Faciliter le rôle des collectivités locales et régionales dans les investissements en énergies renouvelables

Les collectivités locales et régionales ont un rôle crucial dans la transformation du secteur de l’électricité. Elles doivent :

  • Identifier les sites adaptés à la production, distribution et transmission ;
  • Accélérer la délivrance des permis ;
  • Gérer la planification territoriale ;
  • Investir dans les entreprises énergétiques ;
  • Encourager les communautés énergétiques et la participation des consommateurs.

Grâce à leur proximité avec les citoyens, elles sont aussi essentielles pour garantir l’acceptabilité sociale du déploiement des énergies renouvelables. Elles doivent donc être considérées comme partenaires clés de la réforme du marché européen de l’électricité.

Réduire la dépendance des prix de l’électricité aux coûts des énergies fossiles à court terme

Il est essentiel de proposer des contrats à long terme, y compris pour les particuliers et les petits consommateurs. Cela permet de les protéger des prix élevés et imprévisibles, au moins jusqu’à ce que les énergies renouvelables puissent fournir une électricité à moindre coût.

Maintenir certaines mesures d’urgence dans le futur modèle de marché

Lors de pics de prix extrêmes, certaines mesures d’urgence doivent être conservées, comme :

  • les plafonds tarifaires,
  • les taxes sur les profits exceptionnels,
  • et les compensations aux consommateurs.

Ces mesures doivent cibler uniquement les sources d’énergie fossiles ou en cours d’abandon, pour encourager les investissements dans les renouvelables, sans pour autant freiner les économies d’énergie ou la flexibilité.

Favoriser la responsabilisation et la protection des consommateurs

Il faut renforcer la protection des consommateurs, notamment les plus vulnérables, dans le cadre du développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Pour cela, il est nécessaire de mettre en place :

  • des dispositifs de soutien,
  • des prêts adaptés,
  • et une assistance technique.

Les fournisseurs d’énergie locaux ou régionaux, qui agissent comme « fournisseurs de dernier recours », doivent recevoir des compensations financières adéquates via des fonds nationaux ou européens pour aider les foyers et entreprises vulnérables.

Promouvoir une gouvernance multiniveau efficace et des soutiens financiers

La réussite de la réforme passe par une coopération entre tous les niveaux de gouvernance, dans le respect des principes de subsidiarité et de gouvernance à plusieurs niveaux. Des plateformes telles que le Pacte des maires permettent la coopération, l’échange de connaissances et le partage de bonnes pratiques à tous les échelons.

Enfin, pour garantir une mise en œuvre réussie des réformes au niveau local et régional, il est impératif de prévoir :

  • des ressources financières suffisantes,
  • des mesures d’accompagnement ciblées,
  • tout en évitant les réglementations excessives et la surcharge administrative.

En conclusion, la proposition de réforme de la Commission européenne représente une opportunité majeure pour relever les défis du marché de l’électricité. Pour réussir la transition vers la neutralité climatique et garantir un approvisionnement énergétique sûr, il est essentiel de :

  • renforcer la production et le stockage,
  • promouvoir les énergies renouvelables,
  • et associer pleinement les gouvernements locaux et régionaux.

La collaboration, le soutien financier et une gouvernance efficace seront les piliers d’un marché de l’électricité européen durable et résilient.

→ Pour en savoir plus sur les propositions du CCRE, consultez la position complète.

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