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Réformer le marché européen de l’électricité : priorités et défis

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En mars, la Commission européenne a proposé une réforme du marché de l’électricité de l’UE. Cette réforme revêt une grande importance pour les gouvernements locaux et régionaux, qui jouent un rôle central en tant que fournisseurs, distributeurs et consommateurs d’électricité. Bien que le marché intérieur de l’électricité ait entraîné des effets positifs et une baisse des prix, des ajustements sont nécessaires pour répondre aux enjeux de décarbonation du secteur et aux pénuries de gaz causées par l’instrumentalisation de l’énergie par la Russie dans le contexte de la guerre en Ukraine.

L’hiver dernier a démontré que la sécurité de l’approvisionnement et la baisse des prix de l’électricité sont devenues des priorités majeures pour les années à venir. L’UE et ses États membres doivent augmenter la production d’électricité, développer leur capacité de stockage d’énergie, et prendre des mesures fortes pour décarboner le secteur afin d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Autrement dit, le marché européen de l’électricité est à un tournant : pour aller de l’avant, l’UE doit agir avec détermination et coopérer étroitement avec les collectivités locales et régionales.

Faciliter le rôle des collectivités locales et régionales dans les investissements en énergies renouvelables

Les collectivités locales et régionales ont un rôle crucial dans la transformation du secteur de l’électricité. Elles doivent :

• Identifier les sites adaptés à la production, distribution et transmission ;
• Accélérer la délivrance des permis ;
• Gérer la planification territoriale ;
• Investir dans les entreprises énergétiques ;
• Encourager les communautés énergétiques et la participation des consommateurs.

Grâce à leur proximité avec les citoyens, elles sont aussi essentielles pour garantir l’acceptabilité sociale du déploiement des énergies renouvelables. Elles doivent donc être considérées comme partenaires clés de la réforme du marché européen de l’électricité.

Réduire la dépendance des prix de l’électricité aux coûts des énergies fossiles à court terme

Il est essentiel de proposer des contrats à long terme, y compris pour les particuliers et les petits consommateurs. Cela permet de les protéger des prix élevés et imprévisibles, au moins jusqu’à ce que les énergies renouvelables puissent fournir une électricité à moindre coût.

Maintenir certaines mesures d’urgence dans le futur modèle de marché

Lors de pics de prix extrêmes, certaines mesures d’urgence doivent être conservées, comme :

• les plafonds tarifaires,
• les taxes sur les profits exceptionnels,
• et les compensations aux consommateurs.

Ces mesures doivent cibler uniquement les sources d’énergie fossiles ou en cours d’abandon, pour encourager les investissements dans les renouvelables, sans pour autant freiner les économies d’énergie ou la flexibilité.

Favoriser la responsabilisation et la protection des consommateurs

Il faut renforcer la protection des consommateurs, notamment les plus vulnérables, dans le cadre du développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Pour cela, il est nécessaire de mettre en place :

• des dispositifs de soutien,
• des prêts adaptés,
• et une assistance technique.

Les fournisseurs d’énergie locaux ou régionaux, qui agissent comme « fournisseurs de dernier recours », doivent recevoir des compensations financières adéquates via des fonds nationaux ou européens pour aider les foyers et entreprises vulnérables.

Promouvoir une gouvernance multiniveau efficace et des soutiens financiers

La réussite de la réforme passe par une coopération entre tous les niveaux de gouvernance, dans le respect des principes de subsidiarité et de gouvernance à plusieurs niveaux. Des plateformes telles que le Pacte des maires permettent la coopération, l’échange de connaissances et le partage de bonnes pratiques à tous les échelons.

Enfin, pour garantir une mise en œuvre réussie des réformes au niveau local et régional, il est impératif de prévoir :

• des ressources financières suffisantes,
• des mesures d’accompagnement ciblées,
• tout en évitant les réglementations excessives et la surcharge administrative.

En conclusion, la proposition de réforme de la Commission européenne représente une opportunité majeure pour relever les défis du marché de l’électricité. Pour réussir la transition vers la neutralité climatique et garantir un approvisionnement énergétique sûr, il est essentiel de :

• renforcer la production et le stockage,
• promouvoir les énergies renouvelables,
• et associer pleinement les gouvernements locaux et régionaux.

La collaboration, le soutien financier et une gouvernance efficace seront les piliers d’un marché de l’électricité européen durable et résilient.

→ Pour en savoir plus sur les propositions du CCRE, consultez la position complète.

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