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Nouveautés571

THOMAS Carol
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Démocratie locale, Démocratie locale, Gouvernance, Gouvernance, Nouveautés, Publications

Atteindre une « subsidiarité active »

European Union - EU Enlargement News

Améliorer l’élaboration des politiques de l’UE grâce à un dialogue renforcé avec les gouvernements locaux et régionaux européens

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Alors que l’Union européenne est confrontée à des défis de plus en plus complexes – des évolutions démographiques à la numérisation en passant par la résilience climatique – garantir que les politiques soient conçues et mises en œuvre au plus près des citoyens n’a jamais été aussi pertinent. Dans ce contexte, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a publié une prise de position plaidant pour une approche plus structurée, inclusive et efficace de la subsidiarité et de la proportionnalité dans le processus décisionnel européen.

Ce document répond à la Communication de la Commission européenne de 2018 sur la subsidiarité et la proportionnalité, qui appelle à une application renforcée de ces principes fondamentaux dans le processus législatif. Le CCRE se félicite de cette évolution et propose cinq mesures concrètes pour intégrer plus profondément les gouvernements locaux et régionaux dans le cycle des politiques européennes.

Vers une subsidiarité active : cinq propositions clés

Le CCRE soutient que les gouvernements locaux et régionaux (GLR) ne sont pas de simples parties prenantes, mais des partenaires essentiels dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de la législation européenne. Pour améliorer l’efficacité des politiques, la prise de position avance cinq propositions centrales :

  1. Dialogue structuré : Mettre en place des mécanismes formels garantissant que les GLR et leurs associations soient régulièrement consultés à toutes les étapes de l’élaboration des politiques, à l’image du modèle réussi du dialogue social.
  2. Engagement efficace : Adapter les outils de consultation pour mieux recueillir les contributions des GLR et fournir un retour sur la manière dont leurs réponses sont prises en compte, en dépassant les approches uniformes.
  3. Pondération des contributions : Reconnaître la légitimité démocratique des autorités locales en accordant plus de poids à leurs contributions dans les consultations de l’UE et encourager le dialogue délibératif via des réunions locales avec les parties prenantes.
  4. Utilisation des données locales : Exploiter les preuves et l’expérience uniques des GLR dès les premières étapes du cycle législatif, notamment via les évaluations d’impact initiales et une réforme de la plateforme REFIT.
  5. Accès à l’élaboration des politiques : Développer des systèmes permettant aux GLR de contribuer à la conception des lois depuis le terrain et promouvoir des modèles de gouvernance multiniveaux comme ceux expérimentés à travers l’Agenda urbain pour l’UE.

Un appel à un véritable partenariat

Le CCRE souligne que l’amélioration de la réglementation et le renforcement de la subsidiarité ne sont pas uniquement des enjeux techniques, mais des impératifs démocratiques. En intégrant une gouvernance multiniveaux et en reconnaissant l’expertise des villes, communes et régions, l’UE peut construire des politiques plus efficaces, plus efficientes et davantage soutenues par les citoyens.

Ce document s’inscrit dans la démarche plus large du CCRE en faveur d’un modèle de gouvernance européenne fondé sur un véritable partenariat avec les gouvernements locaux et régionaux. Alors que le prochain mandat de la Commission européenne approche, le moment est venu de faire de la « subsidiarité active » une réalité.

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GRIFFON Axelle
In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Eau, Eau, Environnement, Environnement, Nouveautés, Publications

Directive sur l’eau et les inondations

Floods - News

Concilier objectifs environnementaux ambitieux avec une mise en œuvre réaliste, un financement adapté et un renforcement de l’implication locale

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La Directive-cadre sur l’eau (DCE), en vigueur depuis 2000, est l’une des lois environnementales les plus ambitieuses de l’UE, visant à atteindre le bon état de toutes les eaux de l’UE d’ici 2027. Si des progrès ont été accomplis, des défis tels que le changement climatique, la pollution et la pression croissante sur les ressources en eau exigent une approche renouvelée et pragmatique. Dans sa réponse au bilan de qualité de l’UE (fitness check), le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) souligne l’importance de maintenir un haut niveau d’ambition tout en assurant une mise en œuvre réaliste pour les gouvernements locaux et régionaux (GLR).

Messages clés

  • Maintenir l’ambition, améliorer la mise en œuvre
    La DCE a permis des améliorations notables de la qualité des eaux en Europe et doit être poursuivie. Bien que l’atteinte totale des objectifs d’ici 2027 ne soit pas réalisable partout, la Directive reste un outil essentiel. Les objectifs environnementaux doivent être préservés, appuyés par des cibles intermédiaires réalistes et des cycles de gestion atteignables.
  • Adapter sans réduire l’ambition
    Les GLR soulignent la nécessité d’adapter la DCE aux défis du XXIᵉ siècle tels que les changements d’usage des sols, les impacts climatiques et l’apparition de nouveaux polluants. La Directive doit évoluer vers un cadre plus réaliste, tenant compte des influences naturelles et historiques sur la qualité de l’eau.
  • Meilleure harmonisation avec les autres politiques de l’UE
    La protection de l’eau ne peut être abordée isolément. La DCE doit être mieux alignée avec les législations connexes, telles que la Directive sur l’eau potable, la Directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires et les règles sur la réutilisation de l’eau. L’agriculture, l’industrie et les transports ont un impact majeur sur la qualité des eaux, ce qui nécessite des liens renforcés avec la PAC, REACH et les stratégies visant à réduire les nitrates, pesticides et produits pharmaceutiques dans l’eau.
  • Un rôle accru pour les collectivités locales et une meilleure gouvernance
    Les municipalités, en tant que niveau de gouvernement le plus proche des citoyens et des ressources en eau, doivent être davantage impliquées dans la gouvernance de l’eau. Les GLR sont les mieux placés pour appliquer les mesures, sensibiliser et mettre en place des solutions flexibles et adaptées aux réalités locales. Cela correspond à l’ODD 6.5 sur la gestion intégrée des ressources en eau.
  • Simplification et financement
    La mise en œuvre de la DCE est souvent trop complexe et lourde sur le plan administratif pour les municipalités et les opérateurs d’eau. Les obligations de reporting devraient être simplifiées, et un financement européen ou national doit accompagner les nouvelles obligations afin d’assurer une mise en œuvre efficace.
  • Principe du pollueur-payeur
    Une approche renforcée de contrôle à la source est nécessaire. La responsabilité de la qualité de l’eau ne doit pas reposer uniquement sur les stations municipales de traitement, mais être partagée par tous les pollueurs. L’application du principe du « pollueur-payeur » favorisera la transparence, l’équité et un engagement accru de toutes les parties prenantes.
  • Des dérogations plus souples
    Les règles actuelles sur les exemptions sont trop rigides, bloquant souvent des projets socialement importants tels que de nouvelles stations d’épuration. Le CCRE appelle à des règles de dérogation plus claires et équilibrées, permettant des développements essentiels pour la société tout en préservant la protection des eaux.

La position du CCRE est claire : la DCE a démontré sa valeur et doit rester ambitieuse, mais des réformes sont nécessaires pour refléter les nouveaux défis, alléger les charges administratives et renforcer le rôle des gouvernements locaux. En garantissant flexibilité, financement adéquat et responsabilité partagée, l’Europe pourra mieux protéger ses ressources en eau tout en soutenant le développement durable au niveau local et régional.

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BORDELOT Federica
In À propos du CCRE, À propos du CCRE, Démocratie locale, Démocratie locale, Gouvernance, Gouvernance, Nouveautés, Publications

Les associations nationales en Europe

Découvrez comment les associations nationales unissent et représentent les 100 000 communes et régions d’Europe

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L’Europe compte environ 100 000 municipalités, provinces et régions, chacune ancrée dans son système politique national mais également interconnectée au-delà des frontières.

Mais qui les représente ? Qui porte leur voix auprès des institutions nationales et européennes ?

Pour répondre à ces questions, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a publié une nouvelle étude explorant le monde essentiel, mais souvent méconnu, des associations nationales de gouvernements locaux et régionaux.

Depuis sa création en 1951, le CCRE défend la démocratie locale, le principe de subsidiarité et la participation citoyenne. Au cœur de cette mission se trouvent ses associations membres, au nombre de 60 dans 41 pays européens, qui œuvrent chaque jour à représenter les intérêts des communes et régions.

Basée sur une enquête menée auprès de 58 associations membres, la publication éclaire la structure, le fonctionnement et le poids politique de ces associations, aussi appelées ALGR (Associations de Gouvernements Locaux et Régionaux).

Organisé en cinq chapitres, le rapport explore :

  • Qui elles représentent : les types et le nombre de communes et régions affiliées à chaque association ;
  • Comment elles sont structurées : leur statut juridique, leur gouvernance, les effectifs et les modèles d’adhésion (volontaire ou obligatoire) ;
  • Ce qu’elles font : plaidoyer auprès des autorités nationales, partage de connaissances, formation des élus, accompagnement à la mise en œuvre des politiques publiques ;
  • Leur influence législative : à quels moments et de quelle manière elles sont consultées lors de l’élaboration des lois nationales ;
  • Leur rôle européen et international : leur participation au CCRE, aux institutions de l’UE et aux agendas mondiaux tels que les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.

La seconde partie de l’étude propose une présentation pays par pays de toutes les associations membres, offrant une « carte d’identité » pratique de chaque organisation.

Cette étude offre un rare et précieux éclairage sur la colonne vertébrale de la démocratie locale en Europe : les associations nationales qui rassemblent les collectivités territoriales et leur donnent une voix commune.

Bien que souvent peu reconnues, ces associations jouent un rôle essentiel dans la construction d’une gouvernance efficace, en veillant à ce que les politiques soient ancrées dans la réalité locale et que les décisions prises aux échelons supérieurs répondent aux besoins quotidiens des citoyens.

Renforcer la structure, la reconnaissance et l’influence de ces associations n’est pas une simple question technique : c’est une exigence démocratique. Des services publics locaux aux réformes nationales, en passant par la coopération européenne, leur contribution est indispensable à la construction de communautés résilientes, inclusives et bien gouvernées à travers tout le continent.

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BENNIS Hamza
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Emploi, Nouveautés, Publications, Services publics, Services publics, Travail

L’avenir des services publics

People Europe - News

Des règles européennes plus simples pour renforcer la prestation locale des services

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Les gouvernements locaux et régionaux sont essentiels pour garantir des services publics de qualité à travers l’Europe, qu’il s’agisse de transport, de garde d’enfants ou d’accès à l’internet haut débit. Pourtant, les règles complexes de l’UE en matière de concurrence et de marchés publics compliquent de plus en plus leur capacité à fournir ces services de manière efficace.

C’est le message central du document de position du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) : Des services publics solides grâce aux gouvernements locaux.

Alors que l’Europe réfléchit à son avenir, le CCRE appelle les décideurs à ne pas considérer les collectivités locales comme un problème, mais comme une partie de la solution. De l’action climatique à la cohésion sociale, les services locaux sont au cœur de la mise en œuvre des objectifs de l’UE sur le terrain. Toutefois, cette contribution risque d’être compromise par une surréglementation et un manque d’autonomie locale.

« Les règles européennes devraient permettre – et non empêcher – aux gouvernements locaux de répondre aux besoins de leurs communautés », affirme le document.

Le CCRE souligne la nécessité de :

  • Respecter le principe de subsidiarité et l’autonomie locale ;
  • Simplifier les procédures de marchés publics et d’aides d’État ;
  • Permettre aux autorités locales de soutenir leur économie via des critères d’“achat local” ;
  • Clarifier le cadre juridique de la coopération public-public ;
  • Réformer les processus de passation de marchés publics souvent sources de contentieux.

Malgré la lourdeur des procédures, les achats transfrontaliers restent rares, ce qui révèle un décalage entre les efforts réglementaires et leur impact réel. Un système plus flexible et proportionné encouragerait l’innovation et aiderait les gouvernements locaux à mieux servir leurs citoyens.

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BORDELOT Federica
In Démocratie locale, Démocratie locale, Gouvernance, Gouvernance, Nouveautés, Publications

Manifeste pour les élections européennes de2019

EU Elections - News

Des politiques européennes plus fortes nécessitent la pleine implication des gouvernements locaux et régionaux pour garantir démocratie, durabilité et participation citoyenne

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Les élections du Parlement européen de 2019 se sont tenues à un moment décisif pour l’Union, marqué par des défis mondiaux, des impératifs climatiques et des exigences accrues de transparence. Les responsables locaux et régionaux ont souligné que l’avenir de l’Europe dépend de la construction de liens plus étroits entre les institutions de l’UE et les citoyens, tout en veillant à ce que les collectivités locales soient reconnues comme des acteurs centraux de la gouvernance européenne.

Les gouvernements locaux au cœur de l’Europe

Les 130 000 communes et régions d’Europe sont indispensables à la démocratie et à la vie publique. Elles assurent des services, stimulent l’innovation et mettent en œuvre les politiques de l’UE sur le terrain. Pour répondre aux attentes des citoyens, l’UE doit adopter des modèles de gouvernance qui reconnaissent pleinement le rôle des autorités locales dans la prise de décision, comme le stipule l’article 4 du Traité sur l’Union européenne.

Priorités clés pour l’avenir

Les défis auxquels l’Europe est confrontée — changement climatique, croissance durable, inclusion sociale et participation démocratique — exigent un partenariat solide à tous les niveaux de gouvernement. Les responsables locaux et régionaux appellent à :

  • Renforcer la politique de cohésion en tant que priorité centrale de l’UE pour réduire les inégalités et promouvoir un développement durable.
  • Une démocratie centrée sur les citoyens, incluant des dialogues locaux entre communautés et institutions européennes, ainsi qu’une transparence accrue dans la prise de décision.
  • Une éducation à l’Europe, par exemple en promouvant la Charte des droits fondamentaux de l’UE dans les écoles et en garantissant que chaque élève ait l’occasion de visiter les institutions européennes.
  • Le climat et les engagements mondiaux, avec les collectivités locales mobilisées pour atteindre l’Accord de Paris et l’Agenda 2030 pour le développement durable.
  • Une gouvernance inclusive, reconnaissant plus clairement le rôle représentatif des associations locales et facilitant la coopération transfrontalière, y compris avec les collectivités britanniques après le Brexit.

Une Union européenne plus forte ne peut être construite qu’en partenariat avec ses villes, communes et régions. En intégrant les collectivités locales dans la gouvernance de l’UE, en soutenant leurs projets et en favorisant un dialogue ouvert avec les citoyens, l’Europe peut rester démocratique, résiliente et unie face aux défis actuels.

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BIZARRO Pedro
In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Convention des maires pour l'Afrique subsaharienne [projet clos], Convention des maires pour l'Afrique subsaharienne [projet clos], Environnement, Environnement, Nouveautés, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications

Talanoa pour l’action climatique

Covenant of Mayors in Africa - News

Dialogues inclusifs en Afrique favorisant la coopération pour renforcer et accroître l’ambition des engagements climatiques nationaux

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Les zones urbaines contribuent jusqu’à 70 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre et sont particulièrement vulnérables aux impacts du changement climatique. Les villes africaines, déjà considérées comme des points chauds de risques climatiques, sont donc au cœur de la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris. En reconnaissant cela, les Dialogues Talanoa des villes et régions sont apparus comme une approche innovante visant à aligner les acteurs nationaux, infranationaux et internationaux afin de renforcer l’ambition climatique.

Le concept de Talanoa, issu des traditions des îles du Pacifique, met l’accent sur un dialogue ouvert, inclusif et participatif. Introduit pour la première fois dans le processus de la CCNUCC à la COP23, il offre un espace sûr permettant aux parties prenantes de réfléchir, partager leurs expériences et identifier des pistes pour avancer. En 2018, ICLEI, conjointement avec le Pacte mondial des Maires et ONU-Habitat, a lancé les Dialogues Talanoa des villes et régions afin d’apporter cet esprit aux discussions sur les politiques climatiques.

Fin 2018, plus de 60 dialogues avaient été organisés dans 40 pays, dont huit dans sept pays africains, réunissant des dirigeants locaux, des organisations de jeunesse, des investisseurs et des agences de développement. Ces dialogues ont porté sur trois questions directrices :

  • Où en sommes-nous ? – évaluer les engagements nationaux et locaux actuels.
  • Où voulons-nous aller ? – relier l’action climatique aux ODD et aux politiques de développement urbain.
  • Comment y parvenir ? – identifier des modèles communs de financement, de gouvernance et de mise en œuvre.

En Afrique, l’esprit du Talanoa a trouvé une forte résonance. Les participants ont souligné l’existence de traditions locales similaires de narration collective et de prise de décision, comme l’oxungt en Namibie. Cet ancrage culturel a renforcé l’importance d’adapter les cadres mondiaux aux réalités locales.

Enseignement clé : pour que les CDN soient à la fois crédibles et ambitieuses, un engagement régulier à plusieurs niveaux est indispensable. Les gouvernements nationaux doivent travailler main dans la main avec les municipalités, les autorités régionales et la société civile afin de mobiliser les ressources techniques, financières et politiques nécessaires à leur mise en œuvre.

Les Dialogues Talanoa en Afrique ont montré que la narration inclusive n’est pas seulement une tradition culturelle : c’est une voie pratique vers une action climatique plus ambitieuse.

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GAUDRON Marine
In Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Nouveautés, Politique de cohésion, Publications

Politique de cohésion en danger

Cohesion Policy Alliance - News 2021

Le CCRE présente 10 messages clés sur l’avenir de la politique de cohésion et appelle à renforcer les approches territoriales et de partenariat

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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a formulé dix messages clés concernant les propositions de la Commission européenne sur l’avenir de la politique de cohésion. Tout en saluant les avancées vers une simplification, le CCRE met en garde contre les coupes budgétaires, l’affaiblissement des approches territoriales et l’exclusion du développement rural de la politique de cohésion.

Protéger les principes de territorialité et de partenariat

Le CCRE souligne que le principe de partenariat doit être appliqué dans l’ensemble des règlements, afin que les collectivités locales et régionales jouent un rôle réel dans la conception et la mise en œuvre des programmes. De même, l’approche territoriale ne doit pas être marginalisée mais intégrée à tous les objectifs de la politique de cohésion, y compris le FSE+ et le développement rural de la PAC.

Garantir flexibilité et capacités

Les propositions doivent préserver la possibilité d’approches multi-fonds telles que le développement local mené par les acteurs locaux (DLAL/CLLD) et les investissements territoriaux intégrés (ITI). Les collectivités locales et régionales doivent également bénéficier d’une plus grande flexibilité pour définir les priorités d’investissement selon leurs besoins, appuyée par des ressources suffisantes pour le renforcement des capacités et l’assistance technique.

Éviter les réductions préjudiciables

Le CCRE avertit que la politique de cohésion risque de perdre son caractère intégré si son financement est fragmenté ou réduit. Une inquiétude particulière est exprimée face aux coupes prévues pour la coopération territoriale européenne (INTERREG), qui joue un rôle essentiel dans le renforcement de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale.

Conclusion

Le CCRE appelle les institutions européennes à garantir que le prochain cadre financier pluriannuel préserve la politique de cohésion comme un instrument solide, fondé sur le territoire et le partenariat, capable de répondre à la diversité des défis européens.

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BANOS DE GUISASOLA Eva
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Nouveautés, PLATFORMA, PLATFORMA, Publications

Les villes en tête du changement mondial

Sustainable Development Goals - News

Comment les villes et régions d’Europe transforment les objectifs mondiaux de durabilité en réalité quotidienne

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Since the adoption of the 2030 Agenda for Sustainable Development, it has become increasingly clear that towns and regions are at the forefront of making the global goals a reality. Local and regional governments are responsible for many of the services that directly affect citizens’ lives, education, housing, traDepuis l’adoption de l’Agenda 2030 pour le développement durable, il est de plus en plus clair que les villes et régions sont à l’avant-garde de la concrétisation des objectifs mondiaux. Les gouvernements locaux et régionaux sont responsables de nombreux services qui influencent directement la vie des citoyens : éducation, logement, transports, gestion des déchets, santé. Leurs actions, souvent menées sans référence directe aux cadres internationaux, contribuent déjà à bâtir des communautés plus durables.

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et PLATFORMA soulignent le rôle central des gouvernements locaux, non seulement en tant que prestataires de services, mais aussi comme acteurs de politiques publiques, catalyseurs de sensibilisation et bâtisseurs de partenariats. En mobilisant les citoyens et d’autres parties prenantes, les municipalités sont particulièrement bien placées pour intégrer les principes de durabilité dans la gouvernance quotidienne.

Pour soutenir et renforcer ce travail, quatre recommandations claires émergent :

  • Accroître la participation – sensibiliser les citoyens et encourager leur implication dans les initiatives durables.
  • Assurer la cohérence – intégrer les gouvernements locaux dans les stratégies nationales afin d’éviter les approches fragmentées.
  • Renforcer les capacités – fournir des outils techniques et des connaissances pour permettre aux municipalités de mettre en œuvre efficacement les objectifs.
  • Soutenir les partenariats – promouvoir la coopération internationale et les échanges entre villes et régions afin de renforcer la solidarité.

Des progrès sont visibles, mais des défis demeurent : ressources limitées, difficultés à collecter des données locales, besoin de cadres nationaux plus solides. Malgré ces obstacles, les municipalités prouvent qu’elles sont des moteurs puissants du changement durable. Qu’il s’agisse de politiques inclusives ou de coopération décentralisée, elles démontrent que construire un avenir durable commence au niveau local.

Les objectifs mondiaux ne consistent pas à imposer de nouvelles tâches aux villes et aux régions, mais à offrir un cadre commun et un langage partagé. Les municipalités européennes montrent que la durabilité n’est pas une abstraction : elle est locale, concrète et essentielle pour le bien-être des communautés aujourd’hui et demain.

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TONHAUSER Boris
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Nouveautés, PLATFORMA, PLATFORMA, Publications

Comment l’Europe prend l’initiative en matière d’ODD

Localising SDGs - News

Vient de paraître : nouvelle étude sur la façon d’évaluer les Objectifs mondiaux des Nations Unies sur le terrain

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Les villes et les régions manquent encore de ressources financières pour suivre la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD). C’est l’un des problèmes identifiés par les associations de gouvernements locaux et régionaux dans une étude novatrice réalisée par PLATFORMA et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) sur l’évaluation des actions entreprises pour localiser les Objectifs mondiaux des Nations Unies.

Cette étude, intitulée « Objectifs de développement durable – Comment les villes et les régions européennes montrent l’exemple », souligne les principaux défis identifiés par les associations de villes et de régions, les trois premiers étant le manque de ressources financières, le manque de données disponibles au niveau local et le manque de formation.

Mais cette nouvelle étude ne se limite pas seulement à identifier les obstacles. Elle recueille aussi les bonnes pratiques des associations et fait des recommandations concrètes sur la manière de suivre la mise en œuvre locale des ODD au niveau national et international. Cela inclut la nomination d’ambassadeurs locaux des ODD, la mise en place d’indicateurs ou de campagnes de sensibilisation.

L’étude est présentée aujourd’hui à New York, au Forum politique de haut niveau sur le développement durable de l’ONU de 2018, une réunion de huit jours qui joue un rôle central dans le suivi et l’examen de l’Agenda 2030 pour le développement durable.

Représentant le CCRE et PLATFORMA, le maire de Soria (Espagne), Carlos Martínez Mínguez, explique : « Aujourd’hui, les villes représentent le leadership mondial qui permet aux gens d’être au cœur de l’Agenda 2030 ».

Il ajoute : « Il ne fait aucun doute que les villes et les régions, les gouvernements nationaux, l’Union européenne et les institutions internationales peuvent surmonter les obstacles ensemble pour parvenir à la localisation des ODD. Cependant, les gouvernements locaux et régionaux ont besoin de soutien, tant sur le plan financier que technique. C’est le rôle que jouent les associations de villes et de régions, mais elles ne peuvent y parvenir seules. »

Pour Carlos Martínez, l’étude montre qu’en travaillant plus étroitement ensemble, tout le monde y gagne : de la conception, à la mise en œuvre, en passant par le suivi des stratégies nationales des ODD. Il a également appelé tous les États membres de l’UE à suivre l’exemple espagnol et à inclure l’année prochaine un chapitre sur les actions des gouvernements locaux dans la localisation des ODD dans leurs rapports volontaires sur la mise en œuvre des ODD à l’ONU.

Contexte

Cette étude a été réalisée sur la base d’une enquête envoyée aux associations nationales de gouvernements locaux et régionaux. Elle complète le deuxième rapport de la Global Task Force au Forum politique de haut niveau 2018, auquel le CCRE et PLATFORMA ont également contribué.

Cette étude a été développée dans le cadre de l’accord de partenariat stratégique signé entre le CCRE-PLATFORMA et la Commission européenne.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

GAUDRON Marine
In Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Société, Développement territorial, Développement territorial, Nouveautés, Opportunités de financement de l’UE, Politique de cohésion, Publications

Protéger les Fonds de Solidarité Régionaux

Investing in Europe - News

Le CCRE met en garde contre les coupes budgétaires et appelle à une politique de cohésion forte et ambitieuse au cœur de l’avenir de l’Europe

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Lors de sa réunion du Comité politique à Bilbao (11 juin 2018), le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a adopté une déclaration sur la proposition de la Commission européenne concernant le Cadre financier pluriannuel (CFP). Si ces propositions maintiennent les interventions de la politique de cohésion dans toutes les régions européennes, le CCRE exprime de vives inquiétudes quant à la baisse d’ambition et aux risques pour les territoires européens.

Les risques d’un budget réduit

La réduction proposée de 7 % du budget de la politique de cohésion représente plus qu’un simple ajustement financier : elle risque de compromettre la capacité de l’UE à atteindre des priorités essentielles telles que l’action climatique, l’inclusion sociale et le développement économique. Le CCRE rappelle que la politique de cohésion n’est pas un programme comme les autres, mais un objectif inscrit dans les traités de l’UE et au cœur de son identité.

Sauvegarder la cohésion et le partenariat

Le CCRE demande que la politique de cohésion reste centrée sur la cohésion territoriale, économique et sociale, et qu’elle ne soit pas diluée par des mesures étrangères à ses objectifs, telles que les réformes de l’administration publique. Il alerte également sur le fait que certaines nouvelles dispositions risquent d’affaiblir le développement territorial intégré, en créant davantage de divisions entre les différents fonds, tels que le FEDER et le FSE+.

Par ailleurs, les gouvernements locaux et régionaux ne doivent pas être pénalisés pour des décisions prises au niveau national ou européen dans le cadre du Semestre européen.

Une approche modernisée mais ambitieuse

Le CCRE salue les efforts de simplification, de flexibilité et de bonne gestion financière. Toutefois, il insiste sur le fait que la modernisation ne doit pas se faire au détriment de l’ambition. Les gouvernements locaux et régionaux, principaux investisseurs dans les secteurs couverts par la politique de cohésion, doivent être étroitement associés à la conception et à la mise en œuvre des programmes, dans le cadre d’accords de partenariat solides.

Regard vers l’avenir

Alors que les négociations se poursuivent, le CCRE demande que la future politique de cohésion reflète les engagements plus larges de l’UE, y compris les Objectifs de développement durable (ODD), l’action climatique et le Socle européen des droits sociaux.

La capacité de l’Europe à relever ces défis dépend de l’autonomisation de ses communes et régions, en les plaçant au cœur du projet européen.

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