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GAUDRON Marine
In Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Développement territorial, Finances locales, Nouveautés, Politique de cohésion, Publications

Contributions du CCRE à l’Agenda de l’UE

Matchmaking Platform - Launch

Vers un Agenda de l’UE inclusif pour les villes de toutes tailles 

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Alors que l’Union européenne s’apprête à façonner sa prochaine stratégie urbaine, le CCRE publie un nouveau document d’orientation appelant à un Agenda de l’UE véritablement inclusif pour les villes — un agenda qui reconnaît le rôle essentiel des gouvernements locaux et régionaux (GLR) dans la construction de l’avenir de l’Europe.

Les GLR sont les premiers à répondre à bon nombre des défis les plus urgents de l’Europe. Qu’il s’agisse de faire face à la crise énergétique, d’investir dans la mobilité durable ou de gérer les services publics, les villes et régions ne se contentent pas de mettre en œuvre les politiques européennes — elles innovent, s’adaptent et obtiennent des résultats sur le terrain. Leur proximité avec les citoyens les place dans une position unique pour renforcer la confiance, garantir une gouvernance inclusive et répondre efficacement aux besoins évolutifs de leurs communautés locales respectives.

Pourtant, trop souvent, les politiques européennes sont élaborées sans impliquer pleinement les autorités chargées de leur mise en œuvre. Les GLR sont responsables de la mise en oeuvre de 70% des politiques publiques européennes. Malgré cela, les gouvernements infranationaux ne disposent toujours pas d’un rôle formel dans l’élaboration de ces textes.

Le document du CCRE propose une vision pour un nouvel Agenda de l’UE pour les villes, qui soit inclusif de tous les territoires — des petites municipalités aux grandes métropoles — et doté des mécanismes de gouvernance, des outils de financement et de la reconnaissance institutionnelle nécessaires pour générer un impact réel.

Les principales propositions comprennent :

  • D’établir un processus de consultations de gouvernance multiniveau permanent et structuré pour tout nouveau projet de politique publique européenne ayant un impact potentiel sur les GLR.
  • D’utiliser la composante « réformes » de la prochaine politique de cohésion de l’UE pour veiller à ce que les GLR disposent des capacités financières, techniques et humaines nécessaires à la mise en œuvre des réglementations européennes.
  • De simplifier et améliorer l’accès aux financements européens, notamment en prévoyant une part de 15 % dédiée au développement territorial durable dans le prochain cadre financier pluriannuel. Le CCRE appelle également à une meilleure adéquation entre les opportunités de financement européen et les réalités locales, ainsi qu’au renforcement des capacités administratives des gouvernements infranationaux.

Le document souligne qu’il est temps de passer d’une approche fragmentée à une approche systémique, intégrant les voix locales et régionales à chaque étape du cycle politique européen — de la conception à la mise en œuvre.

Le nouvel Agenda de l’UE pour les villes représente une occasion unique de combler l’écart entre ambition et mise en œuvre. Avec les bons outils et une gouvernance adaptée, les GLR peuvent porter les transitions verte et numérique de l’Europe, renforcer la résilience économique et concrétiser la promesse de communautés inclusives et durables pour tous.

Le CCRE présentera ces propositions au Forum des villes à Cracovie, qui se tiendra du 17 au 19 juin 2025. Notre Secrétaire général, Fabrizio Rossi, participera à la discussion sur l’Agenda avec le Vice-président exécutif de la Commission européenne, Raffaele Fitto.

Lisez le document complet ici

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THOMAS Carol
In Gouvernance, Gouvernance

Prise de position sur la governance

Les collectivités locales et régionales : la compétitivité de l’Europe dépend d’une gouvernance efficace

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Le CEMR appelle à renforcer la gouvernance européenne en plaçant les collectivités locales et régionales au cœur de la compétitivité de l’Europe.
La compétitivité ne peut pas se construire uniquement par la législation. Elle dépend avant tout de la capacité des politiques publiques à produire des résultats concrets sur le terrain — et cela repose largement sur les collectivités locales et régionales.

Dans toute l’Union européenne, les villes, les communes et les régions mettent en œuvre plus de 70 % de la législation européenne. Elles financent les investissements publics, assurent des services essentiels et traduisent les grandes priorités européennes — du Pacte vert à la transition numérique — en résultats tangibles pour les citoyens et les entreprises.

Pourtant, elles sont encore trop souvent associées trop tard aux processus décisionnels et confrontées à des règles fragmentées, à des obligations qui se superposent et à une charge administrative croissante — autant de signes des limites du système actuel. Des paquets législatifs complexes, des calendriers incohérents et des couches successives d’orientations rendent la mise en œuvre plus difficile, plus lente et plus coûteuse.

Les collectivités passent un temps précieux à gérer des procédures au lieu de déployer des solutions concrètes. À l’heure où l’Europe cherche à renforcer sa productivité, sa résilience et son autonomie stratégique, elle ne peut plus se permettre une telle inefficacité.

Cette déconnexion n’est pas seulement source d’inefficacité : elle a un coût réel. Et elle freine l’Europe.

Dans ce document de position, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CEMR) appelle à un changement de paradigme dans la manière dont les politiques européennes sont conçues et mises en œuvre : passer d’une logique descendante à une véritable gouvernance multiniveaux.

Pour y parvenir, le CEMR appelle à :

  • Associer systématiquement les collectivités locales et régionales à l’ensemble du cycle des politiques européennes, de leur conception à leur évaluation.
  • Mettre en place des mécanismes de consultation structurés, garantissant une participation réelle et en temps utile des autorités infranationales.
  • Réaliser des évaluations d’impact territoriales et de gouvernance, afin de s’assurer que les politiques sont réalistes et applicables dans la diversité des contextes locaux.
  • Reconnaître pleinement le rôle politique des collectivités locales et régionales comme partenaires à part entière de la prise de décision européenne.
  • Adapter la législation et les financements européens aux réalités territoriales, en évitant les approches uniformes.
  • Faire de l’applicabilité des politiques publiques un objectif central de la gouvernance européenne, afin de garantir leur mise en œuvre effective sur le terrain.

La compétitivité ne se limite pas à la simplification réglementaire. Elle suppose des politiques publiques pertinentes pour les entreprises et les communautés qu’elles servent, et réellement applicables sur le terrain.

Le CEMR et ses membres sont prêts à apporter leur expertise, leurs données et leur expérience de terrain. Il est temps de dépasser les consultations ponctuelles et d’intégrer pleinement les collectivités locales et régionales là où elles doivent être : au cœur de la décision.

Car la compétitivité de l’Europe se gagnera — ou se perdra — au niveau local.

Découvrez l’ensemble des recommandations du CEMR pour renforcer la gouvernance multiniveaux dans le document de position.

Pour plus d’informations, contactez :

Meritxell PARRAMON VILA
In Communauté d'impact sur la Société, Démocratie locale, Démocratie locale, Nouveautés, Publications

Tribune sur la démocratie locale en Turquie

Turkiye democracy - News 2025

Tribune sur la démocratie locale en Turquie co-signée par les président·es du Congrès, du Comité des Régions, de l’ALDA et du CCRE

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Les récentes arrestations et destitutions de maires démocratiquement élus en Turquie, remplacés par des administrateurs nommés, marquent un tournant inquiétant pour la démocratie locale, non seulement en Turquie, mais également pour l’Europe dans son ensemble. Au cœur de la démocratie, il ne s’agit pas seulement de voter : il s’agit de garantir que les personnes élues par le peuple puissent gouverner librement, sans crainte de persécution. Le remplacement de maires élus par voie judiciaire, sans transparence ni respect intégral du droit, soulève de graves questions quant aux normes démocratiques et aux libertés politiques.

Il ne s’agit pas d’un événement isolé. Ce phénomène s’inscrit dans une tendance préoccupante au recul démocratique, qui menace les valeurs fondamentales sur lesquelles l’Europe moderne s’est construite. Après les ravages de la Seconde Guerre mondiale, l’Europe s’est engagée en faveur de la décentralisation, de la démocratie et des droits humains. La Charte européenne de l’autonomie locale, adoptée en 1985, était une réponse directe aux dérives autoritaires du passé, en garantissant que les gouvernements locaux disposent de l’autonomie nécessaire pour servir leurs citoyens, sans ingérence excessive des autorités centrales. Ce principe de l’autonomie locale est un rempart contre la concentration du pouvoir et une garantie que la démocratie reste enracinée dans le quotidien des citoyens.

Aujourd’hui, ces principes durement acquis sont mis à mal. L’arrestation de responsables locaux en Turquie constitue une violation flagrante des engagements pris par le pays en tant que membre du Conseil de l’Europe. C’est une attaque directe contre les principes consacrés par la Charte et un signal alarmant envoyé à d’autres gouvernements, laissant entendre que de tels agissements pourraient être tolérés.

La démocratie locale est la première ligne de défense de nos libertés. Lorsqu’elle est attaquée, ce ne sont pas seulement une ville ou une région qui en pâtissent, mais bien les fondements mêmes de notre système démocratique. Les maires et élu·es locaux sont les liens concrets entre les gouvernements nationaux et les citoyen·nes, les acteurs qui traduisent les principes démocratiques en actions concrètes – qu’il s’agisse de services publics, de cohésion sociale ou de gestion de crises.

Ignorer la répression des dirigeant·es locaux en Turquie, ce n’est pas seulement faillir à soutenir nos collègues – c’est faillir à défendre la démocratie elle-même. Si l’Europe permet l’érosion de la démocratie locale quelque part sur le continent, elle ouvre la voie à un précédent dangereux.

Les institutions européennes, ainsi que les États membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, doivent adopter une position claire et ferme. La défense de la démocratie ne peut être sélective, ni soumise à des considérations politiques. Le droit pour les citoyens de choisir leurs dirigeant·es – et pour ces derniers de gouverner sans peur – doit être défendu à tout prix.

La démocratie en Europe n’a jamais été acquise : elle s’est construite par la lutte et l’engagement. Face aux menaces actuelles, nous devons faire preuve de la même détermination. L’élection libre des représentant·es n’est pas un privilège, c’est le fondement d’une société juste et stable. Si nous échouons à la défendre aujourd’hui, nous risquons de la perdre demain.

Signataires :

  • Marc Cools, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
  • Katta Tüttő, Présidente du Comité européen des Régions
  • Nataša Vučković, Présidente de l’ALDA
  • Gunn Marit Helgesen, Présidente du CCRE

Cet article d’opinion a été publié dans EU Observer le 15 avril 2025. Vous pouvez le lire ici.

Contenu associé :

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GRIFFON Axelle
In Biodiversité, Biodiversité, Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Énergie, Environnement, Environnement, Nouveautés, Publications

Renouvelables avec les communautés

Energy - News Section

Un consensus européen fixe des principes directeurs pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables et des réseaux tout en garantissant équité, transparence, protection de la biodiversité et bénéfices locaux

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L’Europe est à un tournant. Pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, l’Union européenne doit développer massivement les énergies renouvelables et les réseaux électriques. Ce défi est aussi une opportunité : les renouvelables sont moins chères que les énergies fossiles, peuvent réduire les risques pour la biodiversité et apportent des bénéfices économiques locaux. Pourtant, les progrès restent trop lents, freinés par des procédures d’autorisation longues, un dialogue insuffisant avec les communautés et un manque de valeur perçue pour les citoyens.

Pour surmonter ces obstacles, les parties prenantes européennes se sont rassemblées autour d’un ensemble de principes de base pour un déploiement rapide et équitable des renouvelables et des réseaux. Ces principes soulignent que les projets doivent être construits avec les communautés, et non imposés. L’engagement précoce des maires et des citoyens, une communication transparente et des mécanismes de retour d’information sont essentiels pour bâtir la confiance.

Tout aussi important est de garantir que les communautés locales partagent la valeur des nouveaux projets. Cela implique la création d’emplois, la mise en place de mécanismes de partage des bénéfices (fonds, copropriété, etc.), et l’assurance que les revenus soient utilisés de manière transparente pour améliorer les services locaux, qu’il s’agisse de transports ou de logement. Les principes s’engagent également à un déploiement positif pour la nature, en appliquant des stratégies visant à éviter ou minimiser les dommages et, lorsque possible, à renforcer la biodiversité.

Enfin, le consensus met en avant la nécessité de renforcer les initiatives citoyennes et communautaires, en donnant aux citoyens et aux municipalités un accès équitable au marché de l’énergie et au réseau. En créant de l’espace pour une propriété locale, l’Europe peut garantir que la transition énergétique soit non seulement rapide, mais aussi juste.

Ensemble, ces principes forment un consensus européen : une feuille de route partagée pour accélérer la transition tout en protégeant les écosystèmes et en assurant aux citoyens des bénéfices concrets et tangibles.

Lire le document de position ici

Pour plus d’informations, contactez :

BORDELOT Federica
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Développement territorial, Nouveautés, Publications

Dernier appel pour le budget de l’UE

MFF - Position paper News 2025

Les gouvernements locaux et régionaux lancent un dernier appel aux institutions de l’UE pour une véritable implication dans l’élaboration du budget européen

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L’avenir du budget de l’UE est à un tournant décisif. Alors que la Commission européenne lance les consultations sur le Cadre Financier Pluriannuel (CFP) post-2027, les gouvernements locaux et régionaux de toute l’Europe, représentés par le CCRE, demandent un changement fondamental : un budget de l’UE inclusif, décentralisé et réellement aligné sur les besoins des villes, des municipalités et des régions.

Cela signifie que les futurs plans nationaux et les priorités d’investissement ne doivent pas être imposés d’en haut, mais élaborés en concertation avec les gouvernements locaux et régionaux, à l’image du Principe de Partenariat appliqué dans la politique de cohésion. Ce n’est qu’à cette condition que les investissements de l’UE répondront réellement aux besoins des citoyens.

Le nouveau document de position du CCRE sur le CFP post-2027 propose une vision claire d’une réforme budgétaire qui renforce la gouvernance multi-niveaux et donne aux gouvernements locaux et régionaux les moyens d’être des acteurs essentiels de la mise en œuvre efficace du budget de l’UE sur le terrain. Face à l’accroissement des inégalités sociales et économiques, à l’urgence climatique et à une instabilité géopolitique croissante, l’Europe ne peut pas se permettre de marginaliser les collectivités locales et régionales, qui mettent en œuvre plus de 70 % des politiques de l’UE sur le terrain.

Les plans nationaux doivent inclure des consultations obligatoires des collectivités locales et régionales

La feuille de route pour le prochain CFP montre que la Commission européenne souhaite établir des plans nationaux uniques pour les réformes et les investissements, en s’appuyant sur des priorités définies au niveau européen. La Commission cite la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) comme un modèle à suivre pour lier investissements et réformes, et envisage d’appliquer ce cadre à deux tiers du budget de l’UE (politique de cohésion et politique agricole commune).

Le CCRE met en garde la Commission européenne : le modèle de la FRR a échoué en matière de gouvernance multi-niveaux. Faute d’obligation de consultation des collectivités locales et régionales, celles-ci ont été largement exclues des discussions dans la plupart des États membres.

La Commission européenne doit garantir que l’élaboration des plans nationaux et des priorités d’investissement se fasse avec une consultation réelle des collectivités locales et régionales, à l’image du Principe de Partenariat en politique de cohésion. C’est la seule manière de s’assurer que les investissements de l’UE sont adaptés aux besoins réels de la population.

« L’UE est plus que ses institutions et ses 27 États : elle appartient à ses citoyens, à ses municipalités, à ses villes et à ses régions. Des décisions basées uniquement sur des tendances macroéconomiques risquent de la déconnecter des citoyens. »
— Gunn Marit Helgesen, Présidente du CCRE

Les priorités du CCRE pour le budget de l’UE post-2027

Le document de position du CCRE, soutenu par les associations nationales des collectivités locales et régionales d’Europe, propose des mesures concrètes pour réformer le budget post-2027 et améliorer son efficacité :

✅ Donner aux municipalités, villes et régions un rôle de planification, et pas seulement d’exécution
➡️ Le Principe de Partenariat doit être obligatoire dans tous les programmes financés par l’UE, pour que les fonds répondent aux besoins réels des collectivités.

✅ Décentraliser la politique de cohésion
➡️ Renforcer la capacité des collectivités locales et régionales à gérer les fonds de l’UE, afin que les investissements répondent aux besoins locaux et soutiennent un développement territorial équilibré.

✅ Diversifier les instruments de l’UE pour mieux soutenir les villes et les territoires
➡️ Aller au-delà des fonds de gestion partagée et augmenter les financements directs, afin que toutes les collectivités locales, grandes ou petites, urbaines ou rurales, puissent accéder aux fonds européens.

✅ Simplifier et alléger les mécanismes de financement de l’UE
➡️ Réduire la bureaucratie pour les autorités de gestion et les bénéficiaires. Parmi les propositions du CCRE :

  • Un ensemble unique de règles pour tous les bénéficiaires des fonds européens.
  • Plus de flexibilité pour adapter les priorités aux réalités locales.
  • Harmonisation des processus d’audit pour éviter la multiplication des contrôles.

✅ Renforcer les synergies entre les fonds européens
➡️ Le prochain CFP doit mieux coordonner les instruments de financement de l’UE pour maximiser leur impact sur les territoires.

Participez à la consultation publique !

Les collectivités locales et régionales ne doivent pas être mises à l’écart dans l’élaboration du budget de l’UE post-2027.

La consultation de la Commission européenne ne doit pas se limiter à une simple formalité administrative. Consulter ne suffit pas : les nouvelles réglementations budgétaires de l’UE doivent imposer l’implication des collectivités locales et régionales dans la définition des investissements pour qu’ils répondent aux besoins réels des citoyens.

Utilisez cette consultation publique — ouverte jusqu’au 7 mai 2025 — pour exiger une place à la table des négociations et un budget qui serve réellement nos communautés.
🇪🇺 Une Europe plus forte et plus inclusive commence par ses territoires. Exprimez-vous avant qu’il ne soit trop tard !

Lisez le document de position du CCRE ici

Contribuez à la consultation publique sur le futur budget de l’UE ici :
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_25_486

TARAN Stanislav
In Bridges of Trust, Bridges of Trust, Coopération internationale, Nouveautés, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications

Déclaration sur la guerre en Ukraine

Ukraine Declaration - News 2025

Le CCRE publie une déclaration réaffirmant son soutien et appelant à une action internationale

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Trois ans après le début de la résistance de l’Ukraine face à l’invasion à grande échelle de la Russie, les représentants élus locaux et régionaux du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) réaffirment leur soutien indéfectible à l’Ukraine et à son peuple.

Le CCRE a publié une déclaration officielle condamnant la guerre menée par la Russie et appelant à une action internationale décisive.

Appel contre les attaques visant les maires ukrainiens

Les représentants élus locaux et régionaux sont en première ligne de cette guerre, veillant à la continuité des services essentiels malgré des conditions extrêmement difficiles. Pourtant, ils sont également devenus des cibles d’agressions.

Le CCRE dénonce l’enlèvement de maires ukrainiens et soutient l’appel de l’Association des villes ukrainiennes exigeant la libération immédiate de ceux qui sont encore détenus :

  • Oleksandr Babych – Maire de Hola Prystan (région de Kherson)
  • Ihor Kolykhaiev – Maire de Kherson
  • Anatolii Siryi – Starosta de Novi Borovychi (région de Tchernihiv)

Le CCRE condamne également les emprisonnements arbitraires, les actes de torture et les assassinats de citoyens ukrainiens en captivité en Russie, notamment :

  • Yevhenii Matvieiev – Maire de Dniprorudne (région de Zaporijjia)
  • Oleksii Vynnychenko – Starosta de Hrebenykivka (région de Soumy)

Appel à une adhésion pleine et entière de l’Ukraine à l’UE

La victoire de l’Ukraine et une paix juste, permettant sa reconstruction, nécessitent un engagement total de l’Union européenne et de ses États membres.

Le CCRE s’engage à renforcer la résilience, la reconstruction et la gouvernance démocratique en Ukraine. Dans sa déclaration, il réaffirme son engagement à :

  • Soutenir la reconstruction des municipalités et régions ukrainiennes à travers des partenariats et des échanges.
  • Plaider pour l’intégration complète de l’Ukraine dans l’Union européenne afin d’assurer sa stabilité et prospérité à long terme.
  • Maintenir la coopération entre les collectivités territoriales européennes et ukrainiennes à travers plusieurs initiatives clés :
    • La plateforme de mise en relation, facilitant la coopération entre municipalités et régions.
    • La communauté Bridges of Trust, renforçant la gouvernance démocratique, favorisant les partenariats, accélérant la reconstruction et soutenant l’intégration européenne de l’Ukraine.
    • L’Alliance européenne des villes et régions pour la reconstruction de l’Ukraine, coordonnant les efforts pour reconstruire les communautés locales.

Un appel à l’action

Alors que la guerre se poursuit, il est temps pour les institutions européennes, les gouvernements nationaux et les collectivités territoriales d’intensifier leur soutien à l’Ukraine. Le chemin vers la paix et la reconstruction exige une action décisive, une coopération durable et un engagement en faveur de la justice.

Le CCRE appelle la communauté internationale à défendre fermement la démocratie, la paix et l’état de droit. Nous demandons la victoire de l’Ukraine et une paix juste, permettant à ses villes, régions et citoyens de reconstruire un avenir meilleur.

Lire la déclaration complète du CCRE :

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BENNIS Hamza
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Compétences, Emploi, Nouveautés, Publications, Travail

Marchés publics adaptés aux réalités locales

European Union - News

Le CCRE publie un nouveau document de position sur les marchés publics : Un appel à plus de flexibilité et moins de bureaucratie

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Le CCRE a officiellement publié son document de position sur les marchés publics, identifiant les changements nécessaires pour garantir un système d’achat public réellement adapté aux gouvernements locaux et régionaux.

En tant que plus grands investisseurs publics et pouvoirs adjudicateurs de l’UE, les gouvernements locaux et régionaux (GLR) jouent un rôle clé dans la fourniture de services publics essentiels. Pourtant, le cadre actuel des marchés publics reste trop complexe, rigide et contraignant, limitant leur capacité à agir de manière efficace et efficiente.

Le document du CCRE met en avant trois priorités de réforme :

  • Plus de flexibilité pour adapter les marchés publics aux besoins locaux
  • Des règles simplifiées pour réduire les charges administratives
  • Un meilleur soutien aux PME pour favoriser la croissance économique locale

Ce document constitue un appel clair aux décideurs européens pour mettre en place un cadre des marchés publics qui respecte l’autonomie des gouvernements locaux tout en garantissant un service public performant.

CEMR Position on Public ProcurementTéléchargez

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GRIFFON Axelle
In Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Eau, Eau, Nouveautés, Publications

Résilience de l’eau européenne 

Recommandations pour la stratégie européenne de résilience de l’eau 

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Alors que l’Europe est confrontée à des défis hydriques croissants – des sécheresses extrêmes aux inondations dévastatrices – le CCRE appelle à l’action. Dans ses recommandations pour la future Stratégie Européenne de Résilience de l’Eau, le CCRE souligne le rôle clé des gouvernements locaux dans la protection de l’eau en tant que bien public, l’adaptation aux besoins régionaux et le renforcement de la coopération entre tous les niveaux de gouvernance.

L’accès à l’eau est un droit fondamental, mais le changement climatique et l’urbanisation accentuent les pressions sur cette ressource essentielle. La sécheresse de 2022, l’une des pires en 500 ans, a asséché des fleuves comme le Rhin et le Pô, perturbant les écosystèmes, l’agriculture et le transport. Par ailleurs, les inondations de plus en plus fréquentes en Europe du Nord soulignent l’urgence d’une meilleure gestion de l’eau. Le CCRE prend position en formulant des recommandations pour la future Stratégie Européenne de Résilience de l’Eau.

Un pont au-dessus du fleuve Pô complètement asséché en raison de la sécheresse qui affecte le Piémont depuis plus d’un an. Revello, Italie – Avril 2023 – MikeDotta/Shutterstock

La Commission européenne a annoncé son intention de développer une Stratégie de Résilience de l’Eau dans le cadre des orientations 2024-2029. Cette initiative vise à cartographier les risques, identifier les besoins en matière de préparation et s’aligner sur la révision en cours des directives européennes sur l’eau. Ces discussions soulignent l’urgence d’assurer une gestion durable de l’eau dans les zones urbaines et rurales, en répondant aux risques climatiques immédiats et aux besoins d’infrastructures à long terme.

L’eau n’est pas seulement une ressource – c’est un bien public. C’est pourquoi le CCRE et ses associations membres insistent sur la nécessité de cadres juridiques solides pour éviter qu’elle ne soit traitée comme un simple produit commercial et garantir un accès universel. Ils plaident pour une gestion publique de l’eau, garantissant transparence et bien-être des communautés.

Mais une approche unique ne suffira pas. En Europe, les défis varient entre sécheresses au sud et inondations au nord. Le CCRE défend donc des solutions adaptées aux réalités locales, intégrant des stratégies basées sur la nature, comme la restauration des zones humides et l’innovation en aménagement urbain.

Assurer la résilience de l’eau nécessite également des investissements financiers. Le CCRE appelle l’UE à augmenter les financements pour moderniser les infrastructures vieillissantes, soutenir l’adaptation au climat et encourager l’innovation technologique, tout en facilitant l’accès aux fonds d’urgence pour les régions touchées par les crises hydriques.

Enfin, les collectivités locales et régionales doivent être pleinement impliquées. En tant qu’échelon de gouvernance le plus proche des citoyens, elles sont les mieux placées pour concevoir et mettre en œuvre des stratégies adaptées aux réalités locales. Des villes comme Paris et Berlin ont prouvé l’efficacité de la remunicipalisation des services d’eau pour améliorer la qualité et l’accessibilité, tandis que des régions aux Pays-Bas innovent en matière de prévention des inondations grâce à une planification urbaine intégrée.

Donner aux collectivités les ressources financières, les pouvoirs de décision et le soutien nécessaires sera essentiel pour construire une Europe où les systèmes hydriques sont résilients, adaptatifs et durables. Le CCRE appelle à un cadre de gouvernance qui renforce le rôle des autorités locales, leur permette d’agir de manière proactive et encourage la coopération avec la société civile et le secteur privé.

Prêt à aller plus loin ? Consultez le document de politique du CCRE pour des analyses détaillées et des recommandations concrètes.

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GAUDRON Marine
In Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Développement territorial, Publications

L’importance du semester européen

EU Semester - News 2024

Décisions au plus haut niveau – conséquences locales
Le semestre européen expliqué

Découvrez l’étude sur le semestre européen

Alors que les Commissaires européens débutaient officiellement leur nouveau mandat – comprenant notamment la responsabilité de proposer, d’ici mi-2025, un projet pour le prochain budget pluriannuel de l’UE –, le CCRE publiait une étude particulièrement opportune dans le cadre du débat sur le « financement en échange de réformes » : « Décisions au plus haut niveau – Conséquences locales : Le Semestre européen expliqué ».

L’événement de lancement, organisé le 2 décembre, a rassemblé des participants issus de plusieurs institutions : Commission Européenne, Parlement Européen, Représentations permanentes des États membres auprès de l’UE, ainsi que des membres du CCRE et des représentants des villes et régions basés à Bruxelles.

À cette occasion, le Secrétariat du CCRE a présenté cette publication visant à informer les gouvernements locaux et régionaux sur le fonctionnement et le processus du Semestre européen, sur son évolution au fil des années, et sur la manière dont il pourrait devenir le prochain cadre global de coordination des politiques au sein de l’UE.

L’étude comprend également des études de cas démontrant que la plupart des recommandations incluses dans les Recommandations spécifiques par pays (RSP) du Semestre européen ont un impact, direct ou indirect, sur les gouvernements locaux et régionaux. Cet impact peut concerner leurs budgets et leurs capacités d’investissement : l’étude rappelle que les finances infranationales sont incluses dans le déficit budgétaire national et les efforts de dépenses surveillés par le Semestre européen. Elle révèle également que certaines recommandations touchent des domaines de compétence des gouvernements locaux et régionaux dans différents États membres.

Par exemple :

  • En Allemagne, les administrations publiques infranationales sont directement visées par la RSP 2024 demandant d’accélérer la digitalisation des administrations publiques.
  • En Espagne, les RSP 2024 recommandent d’améliorer la gestion de l’eau, une compétence des gouvernements locaux.
  • Aux Pays-Bas, l’urbanisme et le logement (notamment social) relèvent de compétences partagées entre les municipalités et le gouvernement national. Tous deux sont donc concernés par la recommandation visant à garantir l’accessibilité et la disponibilité du logement.

L’événement a permis un débat à plusieurs niveaux réunissant João Nogueira, chef d’unité pour la coordination des politiques à la DG ECFIN de la Commission européenne, Thomas Prorok, directeur général de KDZ – Centre de recherche en administration publique en Autriche, et Michael Schmitz, directeur adjoint du bureau de Bruxelles de l’Association des comtés allemands (DLT). Ces intervenants ont débattu de l’impact et du (manque de) participation des gouvernements locaux et régionaux dans le Semestre européen. Les intervenants ont été invités à réagir aux recommandations incluses dans l’étude du CCRE, donnant lieu à des discussions animées et engageant également les participants présents.

Ce rapport constituera un élément clé pour le CCRE et pour tous les représentants des gouvernements locaux et régionaux dans les mois à venir. Il permettra de construire un argumentaire sur l’importance d’impliquer les gouvernements infranationaux dans les décisions concernant les priorités d’investissement et de réforme financées par les instruments de l’UE.

Lire l’étude ici

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TARAN Stanislav
In Bridges of Trust, Bridges of Trust, Communauté d'impact sur la Société, Coopération internationale, Nouveautés, Opportunités de financement de l’UE, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications, Reconstruction de l'Ukraine

Opportunités de financement pour l’Ukraine

Ukraine's recovery - News

Programmes de l’UE et des États membres soutenant les municipalités dans la relance de l’Ukraine et la coopération avec les partenaires européens

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Face à l’invasion russe et à ses conséquences sociales et économiques dévastatrices, les programmes de financement de l’Union européenne et des États membres sont devenus de véritables bouées de sauvetage pour les municipalités ukrainiennes. Ces mécanismes apportent non seulement un soutien financier, mais aussi une expertise technique et un appui institutionnel, aidant les autorités locales à répondre aux besoins urgents, à reconstruire les services et à renforcer la résilience des communautés.

Ce guide a été élaboré par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), en coopération avec le programme U-LEAD with Europe et les associations nationales membres du CCRE, dans le cadre de l’initiative Bridges of Trust. Il rassemble les principales opportunités de financement disponibles pour les municipalités ukrainiennes comme pour leurs homologues européens, offrant ainsi un point de départ pratique pour la coopération et les projets conjoints de relance.

Les initiatives présentées sont issues de sessions de formation organisées avec des partenaires ukrainiens et européens. Elles ont porté sur la conception et le développement de projets, les instruments de financement de l’UE et les implications du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’UE. En tirant parti des programmes européens existants, les municipalités peuvent renforcer leurs partenariats, promouvoir la croissance locale et apporter des bénéfices concrets à leurs citoyens.

Reconnaissant la trajectoire stratégique de l’Ukraine vers l’adhésion à l’UE, la Commission européenne s’est engagée à étendre les mécanismes de financement aux municipalités ukrainiennes, afin qu’elles puissent accéder aux ressources aux côtés de leurs pairs européens. De plus, le Programme « Ukraine Facility » (2024–2027) est en cours de développement pour devenir l’instrument central de financement de la relance et du développement.

Pour accompagner les candidats, le guide fournit des ressources pratiques :

  • Le Guide du CCRE sur les financements de l’UE 2021–2027, expliquant comment utiliser le Funding and Tender Portal et soumettre des propositions solides.
  • Le Manuel PLATFORMA destiné aux élus locaux et aux agents municipaux, offrant un accompagnement pas à pas pour préparer des candidatures, gérer des partenariats et mettre en œuvre des projets financés par l’UE.

En tant que document évolutif, ce guide sera régulièrement mis à jour avec de nouveaux dispositifs et opportunités de financement. Il vise non seulement à faciliter l’accès aux ressources financières, mais aussi à renforcer la confiance et la coopération entre municipalités ukrainiennes et européennes, jetant ainsi les bases d’un avenir européen commun.

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