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Dernier appel pour le budget de l’UE

MFF - Position paper News 2025

Les gouvernements locaux et régionaux lancent un dernier appel aux institutions de l’UE pour une véritable implication dans l’élaboration du budget européen


L’avenir du budget de l’UE est à un tournant décisif. Alors que la Commission européenne lance les consultations sur le Cadre Financier Pluriannuel (CFP) post-2027, les gouvernements locaux et régionaux de toute l’Europe, représentés par le CCRE, demandent un changement fondamental : un budget de l’UE inclusif, décentralisé et réellement aligné sur les besoins des villes, des municipalités et des régions.

Cela signifie que les futurs plans nationaux et les priorités d’investissement ne doivent pas être imposés d’en haut, mais élaborés en concertation avec les gouvernements locaux et régionaux, à l’image du Principe de Partenariat appliqué dans la politique de cohésion. Ce n’est qu’à cette condition que les investissements de l’UE répondront réellement aux besoins des citoyens.

Le nouveau document de position du CCRE sur le CFP post-2027 propose une vision claire d’une réforme budgétaire qui renforce la gouvernance multi-niveaux et donne aux gouvernements locaux et régionaux les moyens d’être des acteurs essentiels de la mise en œuvre efficace du budget de l’UE sur le terrain. Face à l’accroissement des inégalités sociales et économiques, à l’urgence climatique et à une instabilité géopolitique croissante, l’Europe ne peut pas se permettre de marginaliser les collectivités locales et régionales, qui mettent en œuvre plus de 70 % des politiques de l’UE sur le terrain.

Les plans nationaux doivent inclure des consultations obligatoires des collectivités locales et régionales

La feuille de route pour le prochain CFP montre que la Commission européenne souhaite établir des plans nationaux uniques pour les réformes et les investissements, en s’appuyant sur des priorités définies au niveau européen. La Commission cite la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) comme un modèle à suivre pour lier investissements et réformes, et envisage d’appliquer ce cadre à deux tiers du budget de l’UE (politique de cohésion et politique agricole commune).

Le CCRE met en garde la Commission européenne : le modèle de la FRR a échoué en matière de gouvernance multi-niveaux. Faute d’obligation de consultation des collectivités locales et régionales, celles-ci ont été largement exclues des discussions dans la plupart des États membres.

La Commission européenne doit garantir que l’élaboration des plans nationaux et des priorités d’investissement se fasse avec une consultation réelle des collectivités locales et régionales, à l’image du Principe de Partenariat en politique de cohésion. C’est la seule manière de s’assurer que les investissements de l’UE sont adaptés aux besoins réels de la population.

« L’UE est plus que ses institutions et ses 27 États : elle appartient à ses citoyens, à ses municipalités, à ses villes et à ses régions. Des décisions basées uniquement sur des tendances macroéconomiques risquent de la déconnecter des citoyens. »
Gunn Marit Helgesen, Présidente du CCRE

Les priorités du CCRE pour le budget de l’UE post-2027

Le document de position du CCRE, soutenu par les associations nationales des collectivités locales et régionales d’Europe, propose des mesures concrètes pour réformer le budget post-2027 et améliorer son efficacité :

Donner aux municipalités, villes et régions un rôle de planification, et pas seulement d’exécution
➡️ Le Principe de Partenariat doit être obligatoire dans tous les programmes financés par l’UE, pour que les fonds répondent aux besoins réels des collectivités.

Décentraliser la politique de cohésion
➡️ Renforcer la capacité des collectivités locales et régionales à gérer les fonds de l’UE, afin que les investissements répondent aux besoins locaux et soutiennent un développement territorial équilibré.

Diversifier les instruments de l’UE pour mieux soutenir les villes et les territoires
➡️ Aller au-delà des fonds de gestion partagée et augmenter les financements directs, afin que toutes les collectivités locales, grandes ou petites, urbaines ou rurales, puissent accéder aux fonds européens.

Simplifier et alléger les mécanismes de financement de l’UE
➡️ Réduire la bureaucratie pour les autorités de gestion et les bénéficiaires. Parmi les propositions du CCRE :

  • Un ensemble unique de règles pour tous les bénéficiaires des fonds européens.
  • Plus de flexibilité pour adapter les priorités aux réalités locales.
  • Harmonisation des processus d’audit pour éviter la multiplication des contrôles.

Renforcer les synergies entre les fonds européens
➡️ Le prochain CFP doit mieux coordonner les instruments de financement de l’UE pour maximiser leur impact sur les territoires.

Participez à la consultation publique !

Les collectivités locales et régionales ne doivent pas être mises à l’écart dans l’élaboration du budget de l’UE post-2027.

La consultation de la Commission européenne ne doit pas se limiter à une simple formalité administrative. Consulter ne suffit pas : les nouvelles réglementations budgétaires de l’UE doivent imposer l’implication des collectivités locales et régionales dans la définition des investissements pour qu’ils répondent aux besoins réels des citoyens.

Utilisez cette consultation publique — ouverte jusqu’au 7 mai 2025 — pour exiger une place à la table des négociations et un budget qui serve réellement nos communautés.
🇪🇺 Une Europe plus forte et plus inclusive commence par ses territoires. Exprimez-vous avant qu’il ne soit trop tard !

Lisez le document de position du CCRE ici

Contribuez à la consultation publique sur le futur budget de l’UE ici :
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_25_486

Déclaration sur la guerre en Ukraine

Ukraine Declaration - News 2025

Le CCRE publie une déclaration réaffirmant son soutien et appelant à une action internationale


Trois ans après le début de la résistance de l’Ukraine face à l’invasion à grande échelle de la Russie, les représentants élus locaux et régionaux du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) réaffirment leur soutien indéfectible à l’Ukraine et à son peuple.

Le CCRE a publié une déclaration officielle condamnant la guerre menée par la Russie et appelant à une action internationale décisive.

Appel contre les attaques visant les maires ukrainiens

Les représentants élus locaux et régionaux sont en première ligne de cette guerre, veillant à la continuité des services essentiels malgré des conditions extrêmement difficiles. Pourtant, ils sont également devenus des cibles d’agressions.

Le CCRE dénonce l’enlèvement de maires ukrainiens et soutient l’appel de l’Association des villes ukrainiennes exigeant la libération immédiate de ceux qui sont encore détenus :

  • Oleksandr Babych – Maire de Hola Prystan (région de Kherson)
  • Ihor Kolykhaiev – Maire de Kherson
  • Anatolii Siryi – Starosta de Novi Borovychi (région de Tchernihiv)

Le CCRE condamne également les emprisonnements arbitraires, les actes de torture et les assassinats de citoyens ukrainiens en captivité en Russie, notamment :

  • Yevhenii Matvieiev – Maire de Dniprorudne (région de Zaporijjia)
  • Oleksii Vynnychenko – Starosta de Hrebenykivka (région de Soumy)

Appel à une adhésion pleine et entière de l’Ukraine à l’UE

La victoire de l’Ukraine et une paix juste, permettant sa reconstruction, nécessitent un engagement total de l’Union européenne et de ses États membres.

Le CCRE s’engage à renforcer la résilience, la reconstruction et la gouvernance démocratique en Ukraine. Dans sa déclaration, il réaffirme son engagement à :

  • Soutenir la reconstruction des municipalités et régions ukrainiennes à travers des partenariats et des échanges.
  • Plaider pour l’intégration complète de l’Ukraine dans l’Union européenne afin d’assurer sa stabilité et prospérité à long terme.
  • Maintenir la coopération entre les collectivités territoriales européennes et ukrainiennes à travers plusieurs initiatives clés :
    • La plateforme de mise en relation, facilitant la coopération entre municipalités et régions.
    • La communauté Bridges of Trust, renforçant la gouvernance démocratique, favorisant les partenariats, accélérant la reconstruction et soutenant l’intégration européenne de l’Ukraine.
    • L’Alliance européenne des villes et régions pour la reconstruction de l’Ukraine, coordonnant les efforts pour reconstruire les communautés locales.

Un appel à l’action

Alors que la guerre se poursuit, il est temps pour les institutions européennes, les gouvernements nationaux et les collectivités territoriales d’intensifier leur soutien à l’Ukraine. Le chemin vers la paix et la reconstruction exige une action décisive, une coopération durable et un engagement en faveur de la justice.

Le CCRE appelle la communauté internationale à défendre fermement la démocratie, la paix et l’état de droit. Nous demandons la victoire de l’Ukraine et une paix juste, permettant à ses villes, régions et citoyens de reconstruire un avenir meilleur.

Lire la déclaration complète du CCRE :

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Marchés publics adaptés aux réalités locales

European Union - News

Le CCRE publie un nouveau document de position sur les marchés publics : Un appel à plus de flexibilité et moins de bureaucratie


Le CCRE a officiellement publié son document de position sur les marchés publics, identifiant les changements nécessaires pour garantir un système d’achat public réellement adapté aux gouvernements locaux et régionaux.

En tant que plus grands investisseurs publics et pouvoirs adjudicateurs de l’UE, les gouvernements locaux et régionaux (GLR) jouent un rôle clé dans la fourniture de services publics essentiels. Pourtant, le cadre actuel des marchés publics reste trop complexe, rigide et contraignant, limitant leur capacité à agir de manière efficace et efficiente.

Le document du CCRE met en avant trois priorités de réforme :

  • Plus de flexibilité pour adapter les marchés publics aux besoins locaux
  • Des règles simplifiées pour réduire les charges administratives
  • Un meilleur soutien aux PME pour favoriser la croissance économique locale

Ce document constitue un appel clair aux décideurs européens pour mettre en place un cadre des marchés publics qui respecte l’autonomie des gouvernements locaux tout en garantissant un service public performant.

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Résilience de l’eau européenne 

Recommandations pour la stratégie européenne de résilience de l’eau 


Alors que l’Europe est confrontée à des défis hydriques croissants – des sécheresses extrêmes aux inondations dévastatrices – le CCRE appelle à l’action. Dans ses recommandations pour la future Stratégie Européenne de Résilience de l’Eau, le CCRE souligne le rôle clé des gouvernements locaux dans la protection de l’eau en tant que bien public, l’adaptation aux besoins régionaux et le renforcement de la coopération entre tous les niveaux de gouvernance.

L’accès à l’eau est un droit fondamental, mais le changement climatique et l’urbanisation accentuent les pressions sur cette ressource essentielle. La sécheresse de 2022, l’une des pires en 500 ans, a asséché des fleuves comme le Rhin et le Pô, perturbant les écosystèmes, l’agriculture et le transport. Par ailleurs, les inondations de plus en plus fréquentes en Europe du Nord soulignent l’urgence d’une meilleure gestion de l’eau. Le CCRE prend position en formulant des recommandations pour la future Stratégie Européenne de Résilience de l’Eau.

Un pont au-dessus du fleuve Pô complètement asséché en raison de la sécheresse qui affecte le Piémont depuis plus d’un an. Revello, Italie – Avril 2023 – MikeDotta/Shutterstock

La Commission européenne a annoncé son intention de développer une Stratégie de Résilience de l’Eau dans le cadre des orientations 2024-2029. Cette initiative vise à cartographier les risques, identifier les besoins en matière de préparation et s’aligner sur la révision en cours des directives européennes sur l’eau. Ces discussions soulignent l’urgence d’assurer une gestion durable de l’eau dans les zones urbaines et rurales, en répondant aux risques climatiques immédiats et aux besoins d’infrastructures à long terme.

L’eau n’est pas seulement une ressource – c’est un bien public. C’est pourquoi le CCRE et ses associations membres insistent sur la nécessité de cadres juridiques solides pour éviter qu’elle ne soit traitée comme un simple produit commercial et garantir un accès universel. Ils plaident pour une gestion publique de l’eau, garantissant transparence et bien-être des communautés.

Mais une approche unique ne suffira pas. En Europe, les défis varient entre sécheresses au sud et inondations au nord. Le CCRE défend donc des solutions adaptées aux réalités locales, intégrant des stratégies basées sur la nature, comme la restauration des zones humides et l’innovation en aménagement urbain.

Assurer la résilience de l’eau nécessite également des investissements financiers. Le CCRE appelle l’UE à augmenter les financements pour moderniser les infrastructures vieillissantes, soutenir l’adaptation au climat et encourager l’innovation technologique, tout en facilitant l’accès aux fonds d’urgence pour les régions touchées par les crises hydriques.

Enfin, les collectivités locales et régionales doivent être pleinement impliquées. En tant qu’échelon de gouvernance le plus proche des citoyens, elles sont les mieux placées pour concevoir et mettre en œuvre des stratégies adaptées aux réalités locales. Des villes comme Paris et Berlin ont prouvé l’efficacité de la remunicipalisation des services d’eau pour améliorer la qualité et l’accessibilité, tandis que des régions aux Pays-Bas innovent en matière de prévention des inondations grâce à une planification urbaine intégrée.

Donner aux collectivités les ressources financières, les pouvoirs de décision et le soutien nécessaires sera essentiel pour construire une Europe où les systèmes hydriques sont résilients, adaptatifs et durables. Le CCRE appelle à un cadre de gouvernance qui renforce le rôle des autorités locales, leur permette d’agir de manière proactive et encourage la coopération avec la société civile et le secteur privé.

Prêt à aller plus loin ? Consultez le document de politique du CCRE pour des analyses détaillées et des recommandations concrètes.

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L’importance du semester européen

EU Semester - News 2024

Décisions au plus haut niveau – conséquences locales
Le semestre européen expliqué


Alors que les Commissaires européens débutaient officiellement leur nouveau mandat – comprenant notamment la responsabilité de proposer, d’ici mi-2025, un projet pour le prochain budget pluriannuel de l’UE –, le CCRE publiait une étude particulièrement opportune dans le cadre du débat sur le « financement en échange de réformes » : « Décisions au plus haut niveau – Conséquences locales : Le Semestre européen expliqué ».

L’événement de lancement, organisé le 2 décembre, a rassemblé des participants issus de plusieurs institutions : Commission Européenne, Parlement Européen, Représentations permanentes des États membres auprès de l’UE, ainsi que des membres du CCRE et des représentants des villes et régions basés à Bruxelles.

À cette occasion, le Secrétariat du CCRE a présenté cette publication visant à informer les gouvernements locaux et régionaux sur le fonctionnement et le processus du Semestre européen, sur son évolution au fil des années, et sur la manière dont il pourrait devenir le prochain cadre global de coordination des politiques au sein de l’UE.

L’étude comprend également des études de cas démontrant que la plupart des recommandations incluses dans les Recommandations spécifiques par pays (RSP) du Semestre européen ont un impact, direct ou indirect, sur les gouvernements locaux et régionaux. Cet impact peut concerner leurs budgets et leurs capacités d’investissement : l’étude rappelle que les finances infranationales sont incluses dans le déficit budgétaire national et les efforts de dépenses surveillés par le Semestre européen. Elle révèle également que certaines recommandations touchent des domaines de compétence des gouvernements locaux et régionaux dans différents États membres.

Par exemple :

  • En Allemagne, les administrations publiques infranationales sont directement visées par la RSP 2024 demandant d’accélérer la digitalisation des administrations publiques.
  • En Espagne, les RSP 2024 recommandent d’améliorer la gestion de l’eau, une compétence des gouvernements locaux.
  • Aux Pays-Bas, l’urbanisme et le logement (notamment social) relèvent de compétences partagées entre les municipalités et le gouvernement national. Tous deux sont donc concernés par la recommandation visant à garantir l’accessibilité et la disponibilité du logement.

L’événement a permis un débat à plusieurs niveaux réunissant João Nogueira, chef d’unité pour la coordination des politiques à la DG ECFIN de la Commission européenne, Thomas Prorok, directeur général de KDZ – Centre de recherche en administration publique en Autriche, et Michael Schmitz, directeur adjoint du bureau de Bruxelles de l’Association des comtés allemands (DLT). Ces intervenants ont débattu de l’impact et du (manque de) participation des gouvernements locaux et régionaux dans le Semestre européen. Les intervenants ont été invités à réagir aux recommandations incluses dans l’étude du CCRE, donnant lieu à des discussions animées et engageant également les participants présents.

Ce rapport constituera un élément clé pour le CCRE et pour tous les représentants des gouvernements locaux et régionaux dans les mois à venir. Il permettra de construire un argumentaire sur l’importance d’impliquer les gouvernements infranationaux dans les décisions concernant les priorités d’investissement et de réforme financées par les instruments de l’UE.

Lire l’étude ici

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Opportunités de financement pour l’Ukraine

Ukraine's recovery - News

Programmes de l’UE et des États membres soutenant les municipalités dans la relance de l’Ukraine et la coopération avec les partenaires européens


Face à l’invasion russe et à ses conséquences sociales et économiques dévastatrices, les programmes de financement de l’Union européenne et des États membres sont devenus de véritables bouées de sauvetage pour les municipalités ukrainiennes. Ces mécanismes apportent non seulement un soutien financier, mais aussi une expertise technique et un appui institutionnel, aidant les autorités locales à répondre aux besoins urgents, à reconstruire les services et à renforcer la résilience des communautés.

Ce guide a été élaboré par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), en coopération avec le programme U-LEAD with Europe et les associations nationales membres du CCRE, dans le cadre de l’initiative Bridges of Trust. Il rassemble les principales opportunités de financement disponibles pour les municipalités ukrainiennes comme pour leurs homologues européens, offrant ainsi un point de départ pratique pour la coopération et les projets conjoints de relance.

Les initiatives présentées sont issues de sessions de formation organisées avec des partenaires ukrainiens et européens. Elles ont porté sur la conception et le développement de projets, les instruments de financement de l’UE et les implications du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’UE. En tirant parti des programmes européens existants, les municipalités peuvent renforcer leurs partenariats, promouvoir la croissance locale et apporter des bénéfices concrets à leurs citoyens.

Reconnaissant la trajectoire stratégique de l’Ukraine vers l’adhésion à l’UE, la Commission européenne s’est engagée à étendre les mécanismes de financement aux municipalités ukrainiennes, afin qu’elles puissent accéder aux ressources aux côtés de leurs pairs européens. De plus, le Programme « Ukraine Facility » (2024–2027) est en cours de développement pour devenir l’instrument central de financement de la relance et du développement.

Pour accompagner les candidats, le guide fournit des ressources pratiques :

  • Le Guide du CCRE sur les financements de l’UE 2021–2027, expliquant comment utiliser le Funding and Tender Portal et soumettre des propositions solides.
  • Le Manuel PLATFORMA destiné aux élus locaux et aux agents municipaux, offrant un accompagnement pas à pas pour préparer des candidatures, gérer des partenariats et mettre en œuvre des projets financés par l’UE.

En tant que document évolutif, ce guide sera régulièrement mis à jour avec de nouveaux dispositifs et opportunités de financement. Il vise non seulement à faciliter l’accès aux ressources financières, mais aussi à renforcer la confiance et la coopération entre municipalités ukrainiennes et européennes, jetant ainsi les bases d’un avenir européen commun.

Lire l’étude ici

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Femmes en politique : tendances européennes

Women - News Section

Lancement de l’étude sur les femmes en politique – Briser le silence, mettre fin à la violence


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) est fier de lancer sa deuxième étude révolutionnaire, Les femmes en politique : tendances locales et européennes, qui fournit des données et des analyses essentielles sur la représentation des femmes en politique à travers l’Europe de 2019 à 2024.

Présentée lors d’une table ronde en ligne le 29 octobre 2024, l’étude met en lumière les progrès réalisés ainsi que les défis systémiques persistants, notamment la sous-représentation dans les rôles de leadership et la montée de la violence envers les femmes en politique – en particulier les abus en ligne et la cyberviolence.

Cette étude arrive à un moment critique. Bien que la représentation des femmes dans les conseils locaux ait dépassé 40 % dans certains pays européens, les rôles de leadership à tous les niveaux révèlent encore un écart préoccupant. Au niveau national, la représentation féminine dans les parlements se situe en moyenne autour de 33 %, avec des disparités notables entre les pays. Au Parlement européen, les femmes occupent actuellement 38,5 % des sièges, marquant la première baisse de la proportion de femmes députées européennes depuis 1979.

Source : Les femmes en politique – tendances locales et européennes, page 14

La violence contre les femmes en politique, qu’elle soit physique ou numérique, reste un frein majeur à leur participation. Les données montrent que 32 % des répondantes ont subi des violences au cours de leur carrière politique, et parmi elles, 29 % ont été victimes de cyberviolence. Comme l’a souligné la conseillère Marta Mazurek de Poznan, il est important de « reconnaître les conséquences graves de la cyberviolence », signalant que la lutte contre le harcèlement en ligne incombe non seulement aux instances nationales, mais aussi aux autorités locales, qui doivent promouvoir une gouvernance inclusive.

Seulement 29 % des femmes touchées par la violence ont déclaré avoir signalé ces incidents, ce qui peut non seulement nuire à leur bien-être personnel mais aussi à leur participation potentielle en politique. Angela Lowe, conseillère principale chez Women Political Leaders (WPL), a insisté sur le fait que « le chemin vers un environnement sûr pour les femmes nécessite un effort collaboratif », soulignant l’importance de la coopération entre les secteurs pour protéger les femmes en politique.

Source : Les femmes en politique – tendances locales et européennes, page 87

L’étude Les femmes en politique a recueilli des données à travers l’Europe, mettant en avant l’importance et la nécessité de données fiables sur la représentation et l’expérience des femmes en politique pour garantir des politiques éclairées et des actions ciblées. Robin Devroe, chercheur à la Vrije Universiteit Brussel (VUB), a évoqué l’impact plus large de ces défis, notant que « ces problèmes de violence sexiste contribuent à un cycle mondial de sous-représentation », affaiblissant les structures démocratiques et l’inclusivité des décisions politiques. De plus, les femmes issues de milieux défavorisés – notamment les femmes de couleur et les femmes LGBTQI+ – sont particulièrement vulnérables, confrontées à des défis uniques et cumulés qui entravent encore plus leur participation politique.

L’étude souligne également que le changement durable nécessitera l’engagement de toute la société et un changement des mentalités concernant les normes et attitudes sociales et culturelles actuelles, comme l’a rappelé Sari Rautio, conseillère municipale de Hämeenlinna en Finlande : « Tous les genres, toutes les filles et tous les garçons devraient s’intéresser à la question de l’équilibre entre les sexes. »

Lire le rapport complet

Pour une compréhension plus approfondie de ces conclusions et des recommandations pratiques, le rapport Les femmes en politique : tendances locales et européennes est désormais disponible sur le site du CCRE. Cette étude est un appel à l’action pour que les gouvernements, les communautés et les défenseurs travaillent ensemble à bâtir un paysage politique qui défend l’égalité des genres et protège la participation des femmes à tous les niveaux de la gouvernance.

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Accord local inclusif pour une transition verte

Renewable Energy - News Section

Le CCRE lance un rapport révolutionnaire sur la transition verte locale


Le CCRE est ravi d’annoncer le lancement de son nouveau rapport, « Transition Verte Locale : Perspectives pour un Accord Inclusif et Compétitif ». Cette étude examine comment les gouvernements locaux et régionaux (GLR) s’adaptent et mettent en œuvre le Pacte Vert pour l’Europe, avec pour objectif la neutralité climatique d’ici 2050. Elle offre une évaluation complète des opportunités et des défis auxquels les GLR sont confrontés dans l’exécution des politiques vertes, soulignant leur rôle crucial dans la réalisation des objectifs climatiques de l’Europe. Avec plus de 300 GLR participant à des enquêtes approfondies, l’étude présente des recommandations transversales et spécifiques par secteur pour améliorer la mise en œuvre des stratégies vertes au niveau local.

Points Clés :

  • Haute Sensibilisation : Un impressionnant 92 % des GLR connaissent la législation sur la décarbonisation qui affecte leurs régions.
  • Impact du Changement Climatique et Préparation : De nombreux GLR signalent ressentir fortement les effets du changement climatique, avec seulement un tiers se sentant suffisamment préparés pour mettre en œuvre la législation nécessaire.
  • Résultats Positifs : Plus de la moitié des GLR interrogés ont constaté des avantages des politiques vertes, notamment la création d’emplois et l’amélioration de la qualité de l’air, bien que des défis tels que l’accès au financement et la complexité réglementaire demeurent significatifs.
  • Équité Sociale : Le rapport met l’accent sur la nécessité de politiques équitables et adaptées aux besoins diversifiés des zones urbaines et rurales.

Recommandations aux Décideurs de l’UE : Le CCRE identifie des priorités cruciales pour que les gouvernements européens et nationaux soutiennent les GLR dans leurs efforts de transition verte, notamment :

  • Répondre aux besoins locaux pendant la mise en œuvre du Pacte Vert pour l’Europe (EGD).
  • Favoriser un dialogue collaboratif et des partenariats avec les GLR.
  • Simplifier et augmenter le financement des initiatives locales.
  • Assurer une mise en œuvre équitable entre les régions.
  • Faire de la transition verte une priorité pour la coopération transfrontalière.

La présidente du CCRE, Gunn Marit Helgesen, a souligné l’importance des gouvernements locaux dans la facilitation de changements concrets, déclarant : « Les municipalités et les régions posent les bases d’une Europe plus compétitive en mettant en œuvre des projets d’énergie renouvelable et en développant des infrastructures durables. »

Ce rapport constitue une ressource essentielle pour les gouvernements locaux et régionaux, visant à les guider dans l’exploitation de la transition verte afin de favoriser la croissance économique tout en faisant face aux défis urgents du changement climatique.

Lire l’étude ici

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Local, social, numérique – numérisation

Digital transition - News 2022

Un projet commun CCRE–FSESP explore comment la numérisation transforme les collectivités locales et régionales en Europe et son impact sur les travailleurs, les services et la gouvernance


La transformation numérique redéfinit les services publics locaux à travers l’Europe, en modifiant les modes de prestation, les conditions de travail des agents publics et les interactions avec les citoyens. Pour mieux comprendre ces évolutions et accompagner les réponses adaptées, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et la Fédération Syndicale Européenne des Services Publics (FSESP) ont lancé un projet conjoint : « Local, Social, Digital », cofinancé par la Commission européenne et mis en œuvre entre 2023 et 2024.

Cette initiative a examiné les défis, les opportunités et les impacts de la numérisation dans les gouvernements locaux et régionaux (GLR), en mettant particulièrement l’accent sur les conditions de travail, le développement des compétences, le dialogue social et la gouvernance inclusive.

Au cœur du projet se trouve un rapport de recherche complet rédigé par un expert indépendant, s’appuyant sur une analyse documentaire, des entretiens avec les membres nationaux du CCRE et de la FSESP, ainsi que sur des contributions issues de conférences et webinaires internationaux organisés à Cagliari, Tallinn et en ligne.

L’étude a révélé une grande diversité de pratiques numériques et de défis rencontrés dans les GLR européens. Les outils numériques améliorent la flexibilité, l’accessibilité et l’efficacité, mais soulèvent également des questions importantes concernant les droits des travailleurs, la surveillance, la protection des données et l’accès équitable à la formation et au perfectionnement. L’impact genré de la numérisation, notamment après la pandémie de COVID-19, fait également l’objet d’une attention croissante.

Thèmes clés abordés :

  • Télétravail et travail hybride : L’essor du travail à distance nécessite des cadres plus clairs concernant les droits, la déconnexion et la sécurité au travail.
  • Compétences numériques et emploi : Il est urgent de former et d’accompagner les agents publics dans l’usage des outils numériques, avec une implication forte des syndicats et des employeurs.
  • Éthique et intelligence artificielle (IA) : L’utilisation de l’IA dans la gouvernance locale pose de nouveaux défis éthiques et exige un dialogue social renforcé.
  • Villes et services intelligents : La numérisation des services publics doit rester centrée sur les personnes, en veillant à l’inclusivité, l’accessibilité et la transparence.

De nombreux partenaires sociaux, tant au niveau national que local, ont déjà lancé des stratégies, outils et accords pour accompagner cette transformation, notamment des guides pratiques, des événements de sensibilisation et des programmes de formation.

Alors que l’Europe entre dans sa Décennie numérique, les collectivités locales et régionales sont en première ligne de cette transformation. Le projet « Local, Social, Digital » souligne le rôle crucial du dialogue social pour accompagner le changement numérique, garantir des conditions de travail équitables et promouvoir des services publics inclusifs.

Le CCRE et la FSESP appellent à une poursuite du soutien de l’UE et à une collaboration structurée entre employeurs, syndicats et institutions afin d’accompagner les administrations locales dans cette transition numérique de manière durable, sociale et digne.

Consultez l’étude ici

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Le pouvoir des finances infranationales

Participatory Budget - Youth

Les municipalités et régions explorent de nouvelles approches budgétaires, des modèles participatifs et fondés sur les priorités aux pratiques vertes et orientées ODD


Les municipalités, villes et régions d’Europe sont à l’avant-garde de la fourniture de services essentiels, du logement et de la santé à l’action climatique et à la mobilité. Pourtant, elles font face à des pressions financières croissantes, entre la reprise après l’« effet ciseaux » de la pandémie, coûts plus élevés et recettes plus faibles, et la lutte contre l’inflation. Dans ce contexte, la manière dont les budgets sont conçus et alloués est devenue un puissant outil politique.

Pour explorer ce potentiel, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a organisé, le 23 mai, une formation intitulée « X-budgeting – le pouvoir des finances infranationales ». La session a réuni experts et praticiens afin de partager leurs connaissances sur des approches innovantes des finances locales et régionales.

Le terme « X-budgeting » désigne un ensemble de méthodes qui vont au-delà de la simple comptabilité, transformant les budgets en instruments de pilotage politique et de participation citoyenne. Parmi ces méthodes figurent :

  • Le budget fondé sur les priorités, qui aligne les dépenses sur des priorités politiques ou communautaires plutôt que de reconduire les allocations de l’année précédente.
  • Le budget fondé sur les processus, comme les modèles participatifs qui impliquent directement les habitants dans les décisions.
  • Le budget vert et ODD, qui aligne les finances locales sur les objectifs climatiques et l’Agenda du développement durable.

Chaque approche présente des opportunités, favoriser la transparence, renforcer la confiance, mobiliser des investissements pour la durabilité, mais aussi des défis, tels que la complexité méthodologique, les besoins en ressources et l’exigence d’un fort soutien politique.

En expérimentant de nouvelles formes de budgétisation, les municipalités et les régions peuvent prendre des décisions financières qui non seulement garantissent la continuité des services, mais reflètent également la voix des citoyens et accélèrent les progrès vers des objectifs de long terme.

Lire l’étude complète

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