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BORDELOT Federica
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Égalité de genre, Égalité de genre, Nouveautés, Publications

Femmes en politique : tendances européennes

Women - News Section

Lancement de l’étude sur les femmes en politique – Briser le silence, mettre fin à la violence

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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) est fier de lancer sa deuxième étude révolutionnaire, Les femmes en politique : tendances locales et européennes, qui fournit des données et des analyses essentielles sur la représentation des femmes en politique à travers l’Europe de 2019 à 2024.

Présentée lors d’une table ronde en ligne le 29 octobre 2024, l’étude met en lumière les progrès réalisés ainsi que les défis systémiques persistants, notamment la sous-représentation dans les rôles de leadership et la montée de la violence envers les femmes en politique – en particulier les abus en ligne et la cyberviolence.

Cette étude arrive à un moment critique. Bien que la représentation des femmes dans les conseils locaux ait dépassé 40 % dans certains pays européens, les rôles de leadership à tous les niveaux révèlent encore un écart préoccupant. Au niveau national, la représentation féminine dans les parlements se situe en moyenne autour de 33 %, avec des disparités notables entre les pays. Au Parlement européen, les femmes occupent actuellement 38,5 % des sièges, marquant la première baisse de la proportion de femmes députées européennes depuis 1979.

Source : Les femmes en politique – tendances locales et européennes, page 14

La violence contre les femmes en politique, qu’elle soit physique ou numérique, reste un frein majeur à leur participation. Les données montrent que 32 % des répondantes ont subi des violences au cours de leur carrière politique, et parmi elles, 29 % ont été victimes de cyberviolence. Comme l’a souligné la conseillère Marta Mazurek de Poznan, il est important de « reconnaître les conséquences graves de la cyberviolence », signalant que la lutte contre le harcèlement en ligne incombe non seulement aux instances nationales, mais aussi aux autorités locales, qui doivent promouvoir une gouvernance inclusive.

Seulement 29 % des femmes touchées par la violence ont déclaré avoir signalé ces incidents, ce qui peut non seulement nuire à leur bien-être personnel mais aussi à leur participation potentielle en politique. Angela Lowe, conseillère principale chez Women Political Leaders (WPL), a insisté sur le fait que « le chemin vers un environnement sûr pour les femmes nécessite un effort collaboratif », soulignant l’importance de la coopération entre les secteurs pour protéger les femmes en politique.

Source : Les femmes en politique – tendances locales et européennes, page 87

L’étude Les femmes en politique a recueilli des données à travers l’Europe, mettant en avant l’importance et la nécessité de données fiables sur la représentation et l’expérience des femmes en politique pour garantir des politiques éclairées et des actions ciblées. Robin Devroe, chercheur à la Vrije Universiteit Brussel (VUB), a évoqué l’impact plus large de ces défis, notant que « ces problèmes de violence sexiste contribuent à un cycle mondial de sous-représentation », affaiblissant les structures démocratiques et l’inclusivité des décisions politiques. De plus, les femmes issues de milieux défavorisés – notamment les femmes de couleur et les femmes LGBTQI+ – sont particulièrement vulnérables, confrontées à des défis uniques et cumulés qui entravent encore plus leur participation politique.

L’étude souligne également que le changement durable nécessitera l’engagement de toute la société et un changement des mentalités concernant les normes et attitudes sociales et culturelles actuelles, comme l’a rappelé Sari Rautio, conseillère municipale de Hämeenlinna en Finlande : « Tous les genres, toutes les filles et tous les garçons devraient s’intéresser à la question de l’équilibre entre les sexes. »

Lire le rapport complet

Pour une compréhension plus approfondie de ces conclusions et des recommandations pratiques, le rapport Les femmes en politique : tendances locales et européennes est désormais disponible sur le site du CCRE. Cette étude est un appel à l’action pour que les gouvernements, les communautés et les défenseurs travaillent ensemble à bâtir un paysage politique qui défend l’égalité des genres et protège la participation des femmes à tous les niveaux de la gouvernance.

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GRIFFON Axelle
In Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Environnement, Nouveautés, Publications

Accord local inclusif pour une transition verte

Renewable Energy - News Section

Le CCRE lance un rapport révolutionnaire sur la transition verte locale

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Le CCRE est ravi d’annoncer le lancement de son nouveau rapport, « Transition Verte Locale : Perspectives pour un Accord Inclusif et Compétitif ». Cette étude examine comment les gouvernements locaux et régionaux (GLR) s’adaptent et mettent en œuvre le Pacte Vert pour l’Europe, avec pour objectif la neutralité climatique d’ici 2050. Elle offre une évaluation complète des opportunités et des défis auxquels les GLR sont confrontés dans l’exécution des politiques vertes, soulignant leur rôle crucial dans la réalisation des objectifs climatiques de l’Europe. Avec plus de 300 GLR participant à des enquêtes approfondies, l’étude présente des recommandations transversales et spécifiques par secteur pour améliorer la mise en œuvre des stratégies vertes au niveau local.

Points Clés :

  • Haute Sensibilisation : Un impressionnant 92 % des GLR connaissent la législation sur la décarbonisation qui affecte leurs régions.
  • Impact du Changement Climatique et Préparation : De nombreux GLR signalent ressentir fortement les effets du changement climatique, avec seulement un tiers se sentant suffisamment préparés pour mettre en œuvre la législation nécessaire.
  • Résultats Positifs : Plus de la moitié des GLR interrogés ont constaté des avantages des politiques vertes, notamment la création d’emplois et l’amélioration de la qualité de l’air, bien que des défis tels que l’accès au financement et la complexité réglementaire demeurent significatifs.
  • Équité Sociale : Le rapport met l’accent sur la nécessité de politiques équitables et adaptées aux besoins diversifiés des zones urbaines et rurales.

Recommandations aux Décideurs de l’UE : Le CCRE identifie des priorités cruciales pour que les gouvernements européens et nationaux soutiennent les GLR dans leurs efforts de transition verte, notamment :

  • Répondre aux besoins locaux pendant la mise en œuvre du Pacte Vert pour l’Europe (EGD).
  • Favoriser un dialogue collaboratif et des partenariats avec les GLR.
  • Simplifier et augmenter le financement des initiatives locales.
  • Assurer une mise en œuvre équitable entre les régions.
  • Faire de la transition verte une priorité pour la coopération transfrontalière.

La présidente du CCRE, Gunn Marit Helgesen, a souligné l’importance des gouvernements locaux dans la facilitation de changements concrets, déclarant : « Les municipalités et les régions posent les bases d’une Europe plus compétitive en mettant en œuvre des projets d’énergie renouvelable et en développant des infrastructures durables. »

Ce rapport constitue une ressource essentielle pour les gouvernements locaux et régionaux, visant à les guider dans l’exploitation de la transition verte afin de favoriser la croissance économique tout en faisant face aux défis urgents du changement climatique.

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BENNIS Hamza
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Compétences, Compétences, Dialogue social, Dialogue social, Emploi, Nouveautés, Numérisation, Numérisation, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications, Travail

Local, social, numérique – numérisation

Digital transition - News 2022

Un projet commun CCRE–FSESP explore comment la numérisation transforme les collectivités locales et régionales en Europe et son impact sur les travailleurs, les services et la gouvernance

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La transformation numérique redéfinit les services publics locaux à travers l’Europe, en modifiant les modes de prestation, les conditions de travail des agents publics et les interactions avec les citoyens. Pour mieux comprendre ces évolutions et accompagner les réponses adaptées, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et la Fédération Syndicale Européenne des Services Publics (FSESP) ont lancé un projet conjoint : « Local, Social, Digital », cofinancé par la Commission européenne et mis en œuvre entre 2023 et 2024.

Cette initiative a examiné les défis, les opportunités et les impacts de la numérisation dans les gouvernements locaux et régionaux (GLR), en mettant particulièrement l’accent sur les conditions de travail, le développement des compétences, le dialogue social et la gouvernance inclusive.

Au cœur du projet se trouve un rapport de recherche complet rédigé par un expert indépendant, s’appuyant sur une analyse documentaire, des entretiens avec les membres nationaux du CCRE et de la FSESP, ainsi que sur des contributions issues de conférences et webinaires internationaux organisés à Cagliari, Tallinn et en ligne.

L’étude a révélé une grande diversité de pratiques numériques et de défis rencontrés dans les GLR européens. Les outils numériques améliorent la flexibilité, l’accessibilité et l’efficacité, mais soulèvent également des questions importantes concernant les droits des travailleurs, la surveillance, la protection des données et l’accès équitable à la formation et au perfectionnement. L’impact genré de la numérisation, notamment après la pandémie de COVID-19, fait également l’objet d’une attention croissante.

Thèmes clés abordés :

  • Télétravail et travail hybride : L’essor du travail à distance nécessite des cadres plus clairs concernant les droits, la déconnexion et la sécurité au travail.
  • Compétences numériques et emploi : Il est urgent de former et d’accompagner les agents publics dans l’usage des outils numériques, avec une implication forte des syndicats et des employeurs.
  • Éthique et intelligence artificielle (IA) : L’utilisation de l’IA dans la gouvernance locale pose de nouveaux défis éthiques et exige un dialogue social renforcé.
  • Villes et services intelligents : La numérisation des services publics doit rester centrée sur les personnes, en veillant à l’inclusivité, l’accessibilité et la transparence.

De nombreux partenaires sociaux, tant au niveau national que local, ont déjà lancé des stratégies, outils et accords pour accompagner cette transformation, notamment des guides pratiques, des événements de sensibilisation et des programmes de formation.

Alors que l’Europe entre dans sa Décennie numérique, les collectivités locales et régionales sont en première ligne de cette transformation. Le projet « Local, Social, Digital » souligne le rôle crucial du dialogue social pour accompagner le changement numérique, garantir des conditions de travail équitables et promouvoir des services publics inclusifs.

Le CCRE et la FSESP appellent à une poursuite du soutien de l’UE et à une collaboration structurée entre employeurs, syndicats et institutions afin d’accompagner les administrations locales dans cette transition numérique de manière durable, sociale et digne.

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GAUDRON Marine
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Développement territorial, Égalité de genre, Migration et inclusion, Nouveautés, Politique de cohésion, Publications

Le pouvoir des finances infranationales

Participatory Budget - Youth

Les municipalités et régions explorent de nouvelles approches budgétaires, des modèles participatifs et fondés sur les priorités aux pratiques vertes et orientées ODD

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Les municipalités, villes et régions d’Europe sont à l’avant-garde de la fourniture de services essentiels, du logement et de la santé à l’action climatique et à la mobilité. Pourtant, elles font face à des pressions financières croissantes, entre la reprise après l’« effet ciseaux » de la pandémie, coûts plus élevés et recettes plus faibles, et la lutte contre l’inflation. Dans ce contexte, la manière dont les budgets sont conçus et alloués est devenue un puissant outil politique.

Pour explorer ce potentiel, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a organisé, le 23 mai, une formation intitulée « X-budgeting – le pouvoir des finances infranationales ». La session a réuni experts et praticiens afin de partager leurs connaissances sur des approches innovantes des finances locales et régionales.

Le terme « X-budgeting » désigne un ensemble de méthodes qui vont au-delà de la simple comptabilité, transformant les budgets en instruments de pilotage politique et de participation citoyenne. Parmi ces méthodes figurent :

  • Le budget fondé sur les priorités, qui aligne les dépenses sur des priorités politiques ou communautaires plutôt que de reconduire les allocations de l’année précédente.
  • Le budget fondé sur les processus, comme les modèles participatifs qui impliquent directement les habitants dans les décisions.
  • Le budget vert et ODD, qui aligne les finances locales sur les objectifs climatiques et l’Agenda du développement durable.

Chaque approche présente des opportunités, favoriser la transparence, renforcer la confiance, mobiliser des investissements pour la durabilité, mais aussi des défis, tels que la complexité méthodologique, les besoins en ressources et l’exigence d’un fort soutien politique.

En expérimentant de nouvelles formes de budgétisation, les municipalités et les régions peuvent prendre des décisions financières qui non seulement garantissent la continuité des services, mais reflètent également la voix des citoyens et accélèrent les progrès vers des objectifs de long terme.

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BANOS DE GUISASOLA Eva
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Nouveautés, PLATFORMA, PLATFORMA, Publications

L’engagement européen dans la localisation des ODD

Localising SDGs study - News

Les maires européens renforcent leur engagement au Forum politique de haut niveau des Nations Unies

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Une délégation de maires et de conseillers européens se rendra à New York pour défendre le rôle essentiel des collectivités locales et régionales au sein des organes intergouvernementaux des Nations Unies lors du prochain Forum politique de haut niveau (FPHN) (8-17 juillet).

Cette année, le FPHN portera sur le thème « Renforcer l’Agenda 2030 et éradiquer la pauvreté en période de crises multiples » et se tiendra sous l’égide du Conseil économique et social.

Une fois encore, les maires et les conseillers européens feront entendre leur voix et présenteront comment le niveau local peut apporter des solutions durables, résilientes et innovantes.

Parmi eux figurent :

  • Véronique Bertholle, adjointe au maire chargée des relations européennes et internationales de Strasbourg (France), porte-parole de PLATFORMA
  • Francine Farrugia, conseillère municipale de Siggiewi (Malte), membre du Comité des jeunes élus du CEMR-PLATFORMA
  • Clare Hart, vice-présidente de Montpellier Métropole, présidente du groupe Crise et Réhabilitation de Cités Unies France
  • Gail Macgregor, présidente du conseil de Dumfries and Galloway (Écosse, Royaume-Uni) (COSLA), porte-parole pour l’environnement et l’économie, porte-parole du CEMR pour les ODD
  • Nicole Unterseh, maire de Bonn (Allemagne), Deutscher Städtetag
  • …

Les maires et conseillers participeront activement à plusieurs réunions, notamment à l’événement spécial de la coalition Local2030 intitulé « Débloquer le changement transformateur grâce à la localisation des six transitions ODD », le 10 juin, au cours duquel Francine Farrugia présentera officiellement l’étude annuelle 2024 du CEMR-PLATFORMA. Sur les ODD.

Cette année, l’étude « Les collectivités territoriales européennes localisent les ODD. Il reste peu de temps
pour avoir de l’impact » rassemble 46 réponses d’associations de collectivités locales et régionales, représentant 31 pays européens.

Dans l’avant-propos, Tengiz Mtvarelishvili, président du conseil municipal de Telavi en Géorgie et porte-parole de PLATFORMA, met en garde contre les retards dans la mise en œuvre des 17 Objectifs de développement durable (ODD). « Mais il y a de l’espoir : les collectivités locales et régionales sont en première ligne, au plus près des citoyens et particulièrement bien placées pour trouver des solutions adaptées », affirme-t-il.

Eva Baños de Guisasola, conseillère de PLATFORMA sur les ODD, les agendas mondiaux et le climat, et Federica Bordelot, directrice des politiques et de l’impact du CEMR, animeront plusieurs sessions.

Afin de renforcer la voix des collectivités locales et régionales, PLATFORMA et le CEMR s’associent au Groupe de travail mondial des collectivités locales et régionales (GTF), piloté par CGLU.

Cette année, le Forum politique de haut niveau sera suivi du Sommet des Nations Unies pour l’avenir, qui se tiendra également à New York les 22 et 23 septembre. Les gouvernements locaux et régionaux s’y réuniront lors d’un week-end d’action en amont de la réunion.

Découvrez l’étude :

Consultez l’ordre du jour du Groupe de travail mondial des gouvernements locaux et régionaux (GTF).

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

GAUDRON Marine
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Nouveautés, Politique de cohésion, Publications

L’avenir de la politique de cohésion de l’UE

MFF - Position paper News 2025

Repenser la conception du budget européen pour renforcer les gouvernements locaux et régionaux après 2027

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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) souligne le rôle essentiel des gouvernements locaux et régionaux dans la définition de la future politique de cohésion et du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE. Les communes, villes et régions sont en première ligne pour fournir des services essentiels – du transport à l’éducation en passant par l’adaptation climatique – tout en étant des moteurs majeurs de l’investissement public. Pourtant, les prochains débats budgétaires de l’UE risquent de marginaliser leur rôle, en particulier avec la disparition de l’objectif de cohésion territoriale inscrit dans les traités.

Le CCRE appelle à une politique de cohésion forte et ambitieuse, représentant au moins un tiers du budget de l’UE, et intégrant des principes clés tels que le partenariat, la gouvernance à plusieurs niveaux et le développement fondé sur les spécificités territoriales (place-based). La simplification est une priorité absolue : moins de fonds, un ensemble unique de règles pour les bénéficiaires et une réduction des charges administratives rendraient les ressources européennes plus accessibles et plus efficaces. Il est essentiel que les gouvernements locaux et régionaux soient clairement reconnus comme bénéficiaires et partenaires de mise en œuvre, afin de garantir que les fonds parviennent directement aux citoyens.

Une approche territoriale intégrée et fondée sur les spécificités locales doit être au cœur des futurs instruments, conçus de manière ascendante (bottom-up), avec les autorités locales définissant les priorités. Le CCRE insiste sur le fait que les fonds de cohésion ne doivent pas être redirigés vers de grandes entreprises sans planification stratégique, mais plutôt renforcer les capacités locales et régionales en matière d’innovation, de durabilité et de croissance économique.

Pour le budget de l’UE après 2027, le message est clair : aucun projet européen ne peut réussir sans placer les gouvernements locaux et régionaux en son cœur. La cohésion territoriale, la simplification des règles et un véritable partenariat sont essentiels pour garantir une politique de cohésion équitable, durable et efficace.

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GRIFFON Axelle
In Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Eau, Eau, Énergie, Énergie, Environnement, Environnement, Nouveautés, Publications

Loi sur la restauration de la nature

Green City - News Section

Les villes et les régions appellent à l’adoption rapide de la loi européenne sur la restauration de la nature pour lutter contre les crises climatiques et de la biodiversité

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Alors que l’Europe est confrontée à des défis environnementaux croissants – perte de biodiversité, vagues de chaleur dues au climat, pollution – les villes et les régions intensifient leur appel à l’action. Les partenaires du Partenariat pour des villes vertes dans le cadre de l’Agenda urbain de l’UE, dont de nombreux gouvernements locaux et régionaux, ont publié une lettre conjointe appelant les États membres de l’UE à adopter rapidement la loi sur la restauration de la nature, longtemps retardée.

Les autorités locales sont souvent en première ligne face aux crises environnementales. Avec plus de 70 % des Européens vivant en zone urbaine, la restauration des espaces verts est non seulement une priorité climatique, mais aussi un impératif de santé publique et de qualité de vie. La loi proposée fournirait un cadre attendu de longue date pour renforcer la biodiversité, adapter les villes à la hausse des températures et soutenir une utilisation durable des sols.

Les retards dans l’adoption de la loi compromettent non seulement l’action environnementale urgente, mais menacent également la confiance démocratique dans les processus décisionnels de l’UE. Un accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil a été conclu il y a plusieurs mois, et ne pas le finaliser maintenant enverrait un mauvais signal, tant aux citoyens européens qu’à la communauté internationale.

Le CCRE et ses partenaires soulignent : restaurer la nature n’est pas une option. C’est essentiel ! Les gouvernements locaux sont prêts à agir, mais ils ont besoin d’une volonté politique au niveau européen à la hauteur de leur ambition.

Pour plus d’informations, contactez : 

BENNIS Hamza
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Compétences, Nouveautés, Publications, Travail

Financer d’abord les services locaux

Les financements et investissements pour les gouvernements locaux et régionaux doivent être protégés

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Les partenaires du dialogue social sectoriel européen pour les syndicats des gouvernements locaux et régionaux s’inquiètent de la révision des règles de gouvernance économique de l’UE.

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et la Fédération européenne des syndicats des services publics (EPSU) estiment que la réduction des dépenses publiques envisagée risque d’avoir des répercussions négatives sur les services essentiels fournis par les gouvernements locaux et régionaux.

Révision de la gouvernance économique de l’UE

Les institutions de l’UE réforment actuellement le cadre de gouvernance économique de l’UE. Selon les calculs de l’Institut Bruegel, plusieurs États membres devront réduire leurs dépenses publiques dès 2025 et dans les années à venir, souvent à hauteur de plusieurs milliards d’euros.

Ce ne serait pas la première fois que l’UE encourage les États membres à réduire leurs dépenses publiques. De telles mesures ont déjà fortement affecté les financements des gouvernements locaux et régionaux, et par conséquent leur capacité à offrir des services de qualité aux citoyens. Ces gouvernements sont les premiers à répondre aux besoins des populations : administration publique, logement, services sociaux, pompiers, collecte des déchets, etc. Un sous-financement met en péril la qualité et la continuité de ces services essentiels.

Impact du sous-financement

Un financement insuffisant aggrave les inégalités entre régions et municipalités, entre zones rurales et urbaines. Sans ressources adéquates, les autorités locales et régionales peinent à relever des défis majeurs tels que :

  • Le chômage,
  • La pénurie de main-d’œuvre et de compétences,
  • Les conditions de travail,
  • L’inclusion sociale,
  • La transition numérique et écologique.

De plus, les réductions des dépenses publiques affectent davantage les femmes, majoritaires dans le secteur et souvent faiblement rémunérées, ce qui perpétue l’écart salarial entre les sexes. Les femmes dépendent aussi davantage des services publics locaux.

Enfin, les gouvernements locaux et régionaux garantissent la démocratie et l’égalité d’accès pour tous les citoyens. À deux mois des élections européennes, il est crucial de rappeler qu’un sous-financement des collectivités locales équivaut à un affaiblissement de nos démocraties.

Appel aux décideurs européens

Nous appelons les responsables politiques européens à évaluer avec soin les répercussions de la réforme de la gouvernance économique sur les gouvernements locaux et régionaux. Ces nouvelles règles ne doivent pas entraver leur capacité à remplir leurs missions et à fournir des services essentiels.

En tant que partenaires sociaux sectoriels, nous restons déterminés à soutenir la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux, pour une Europe sociale accessible à tous. Cette réforme économique ne doit pas compromettre cette ambition européenne.

Nous exigeons des règles de gouvernance économique qui protègent les financements et investissements nécessaires aux collectivités locales et régionales pour qu’elles puissent continuer à servir les citoyens avec les services qu’ils méritent.

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THOMAS Carol
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Démocratie locale, Démocratie locale, Nouveautés, Publications

Répartition inéquitable des fonds de relance

Fonds de relance post-COVID : La centralisation et la répartition inéquitable des ressources risquent de nuire à la cohésion en Europe

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Une nouvelle consultation CoR-CCRE montre que la répartition territoriale des fonds du Fonds de relance et de résilience (RRF) est largement perçue comme déséquilibrée sur le terrain.

À l’approche d’une réunion cruciale des chefs d’État et de gouvernement européens consacrée à la compétitivité, le Comité des Régions (CdR) et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) dévoilent les résultats de leur troisième enquête conjointe sur la mise en œuvre du Fonds de relance et de résilience post-pandémie (RRF), d’un montant de 648 milliards d’euros.

Bien que la mise en œuvre du RRF en soit à mi-parcours, les régions et les villes estiment encore être laissées de côté dans les Plans nationaux de relance et de résilience (PNRR). Une nouvelle consultation menée conjointement par le CdR et le CCRE confirme la gestion hautement centralisée du RRF par les États membres.

Principaux résultats :

  • La répartition territoriale des fonds du RRF est largement perçue comme injuste. Près de la moitié des répondants jugent la justice territoriale « mauvaise ou très mauvaise », tandis que seuls quelques-uns la considèrent comme « bonne ou très bonne ». Le degré de prise en charge au niveau local et régional est également insatisfaisant, avec beaucoup plus de répondants qui le qualifient de « mauvais ou très mauvais » que de « bon ou très bon ».
  • Les transitions verte et numérique sont les deux objectifs les plus soutenus par les PNRR, selon les répondants à la consultation.
  • En revanche, un tiers des répondants affirment que les PNRR ne contribuent « pas du tout » à renforcer la cohésion territoriale, bien que ce soit l’objectif légal et général du RRF.
  • L’implication des autorités locales et régionales reste insuffisante à chaque étape de la préparation, de la mise en œuvre et du suivi des PNRR. Les dispositions spécifiques de REPowerEU pour améliorer l’implication des ALR ne semblent pas avoir donné de résultats concrets.
  • Les obstacles à l’implication des autorités locales et régionales sont nombreux. Le principal obstacle identifié est le cadre inapproprié fourni par le gouvernement national.
  • Le manque de capacité ou d’expertise au sein des régions ou des villes est un obstacle beaucoup plus important qu’auparavant, probablement en raison de la charge administrative plus élevée que prévu du RRF.
  • Les chevauchements possibles et le manque de coordination avec les fonds de cohésion restent les risques les plus importants perçus par les gouvernements locaux et régionaux dans la mise en œuvre du RRF.
  • Bien que l’impact global des projets financés par le RRF soit jugé positivement par les répondants, ceux-ci sont partagés quant à ses synergies avec d’autres fonds, son additionnalité et sa flexibilité.

Citations clés :

Christophe Rouillon (FR/PES), Maire de Coulaines et rapporteur du CdR sur l’évaluation à mi-parcours du RRF, a déclaré :
« Les résultats de la consultation conjointe soulignent que le RRF n’est pas la solution miracle qu’on nous avait annoncée. Le RRF a été une réponse appropriée dans un contexte de crise multiple et aura probablement eu un impact macroéconomique positif. Cependant, la centralisation qu’il a engendrée ainsi que les lacunes du mécanisme basé sur la performance ne doivent pas être extrapolées pour la future Politique de Cohésion après 2027 si nous ne voulons pas mettre en péril l’efficacité de cette politique, la plus efficace de l’UE pour garantir des transitions justes dans toutes les régions de l’UE. »

Kamila Bláhová, vice-présidente pour les affaires européennes de l’Union des Villes et Municipalités de la République tchèque (SMOCR), a déclaré :
« Le RRF et les plans de relance nationaux de la République tchèque ont un énorme potentiel pour soutenir les efforts des gouvernements locaux et régionaux en matière de revitalisation de l’économie locale et d’investissements dans les infrastructures vertes. Cependant, la question de la capacité administrative et des mauvaises synergies entre le RRF et d’autres fonds de l’UE représente un défi majeur. Il est essentiel d’optimiser la manière dont les gouvernements infranationaux peuvent maximiser l’utilisation de cette source de financement substantielle et de remédier à toute lacune au fur et à mesure de l’avancement du RRF. »

Contexte :

La consultation a été menée entre janvier et mars 2024, recueillant les avis et expériences de 36 organisations représentatives de divers niveaux de gouvernements infranationaux dans 22 États membres de l’UE. Les répondants provenaient d’Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Espagne et Suède. La composition géographique des répondants ne correspondait pas exactement à celle des consultations précédentes. Les réponses reçues de gouvernements locaux et régionaux individuels ont également été prises en compte.

Résultats des précédentes consultations conjointes CoR-CCRE (janvier 2021 et avril 2022).

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Contacts :
Matteo Miglietta – CdR
Tél. (+32) 470 895382
matteo.miglietta@cor.europa.eu

GRIFFON Axelle
In Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Environnement, Nouveautés, Publications

Alliance locale pour le Pacte vert

Alliance Locale : Les réseaux des villes et des régions appellent l’UE à maintenir le cap sur la mise en œuvre du Green Deal

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Huit réseaux européens de villes et de régions de premier plan – ACR+, CEMR, Climate Alliance, Energy Cities, Eurocities, FEDARENE, ICLEI Europe et POLIS – se sont unis pour former l’Alliance Locale.

Dans une lettre conjointe, l’Alliance appelle les dirigeants de l’UE à trouver de nouvelles façons de déployer efficacement le Green Deal européen au niveau local. L’UE doit « rester fidèle au Green Deal européen sous ce mandat et le prochain mandat de la Commission européenne », ont déclaré les réseaux.

Les défis récents, tels que l’adoption de la Loi sur la restauration de la nature, qui reste en suspens au Conseil européen, ou les revers de dernière minute subis par la phase de sortie des moteurs à combustion interne, sapent les objectifs du Green Deal. À l’approche des élections européennes, l’UE doit veiller à rester un phare mondial pour le leadership climatique.

Compte tenu de l’arène législative plus compliquée qui s’ouvre, les dirigeants locaux insistent sur le fait que l’engagement de l’UE à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 doit rester une priorité absolue, en assurant une transition juste qui fonctionne à la fois pour les citoyens et la planète.

Les villes et les régions sont le lieu où 70 % de la législation du Green Deal européen doit être mise en œuvre. Les gouvernements locaux et régionaux européens ont déjà commencé le chemin vers la neutralité climatique et ont commencé à transformer les villes et les régions européennes, ainsi que les modes de vie, le chauffage et le refroidissement, le logement, la mobilité, la production et la consommation pour des millions de citoyens. Aujourd’hui, les gouvernements subnationaux de l’UE mobilisent environ 58 % des dépenses publiques significatives pour le climat, surpassant leurs gouvernements centraux.

« À travers cette Alliance Locale, nous appelons les institutions de l’UE à écouter les villes et les régions qui localisent déjà les objectifs du Green Deal en mettant en œuvre 70 % de la législation de l’UE. Mettre l’expérience des gouvernements locaux au centre signifie donner la priorité à des politiques de transition efficaces qui garantiront l’équité et l’acceptation du Green Deal pour tous les citoyens européens » – Fabrizio Rossi, Secrétaire Général, CEMR.

Dans la lettre envoyée aux dirigeants de l’UE, l’Alliance Locale souligne que le succès de l’Europe dans la réalisation des objectifs du Green Deal dépendra des éléments suivants pour soutenir les villes et les régions :

  • Un soutien coordonné aux investissements provenant des fonds de l’UE, des fonds nationaux et régionaux à travers différents programmes de financement et acteurs, plus réactifs aux actions locales intégrées et aux plans d’investissement holistiques. Cela serait également une condition préalable pour créer des emplois locaux et des marchés pour l’industrie verte européenne.
  • Les dirigeants locaux soulignent que le partenariat entre tous les niveaux de gouvernement est essentiel, car « financer la transition locale vers la neutralité climatique nécessitera de mobiliser les budgets de l’UE et nationaux. »
  • Les villes et les régions ont besoin de compétences internes adéquates et d’une main-d’œuvre pour réussir leur part de la transition vers la neutralité climatique et, ce faisant, créer une demande pour les entreprises et industries européennes.

« Ces opportunités sont le meilleur moyen de créer un potentiel d’investissement local pour l’industrie européenne, et de partager les bénéfices de la transition pour tous les citoyens de l’UE », déclarent les dirigeants de l’Alliance Locale.

L’établissement de dialogues structurés avec les niveaux local et régional au sein de l’UE et au niveau national sera crucial pour réussir la transformation nécessaire et renforcer la résilience sociétale à l’échelle européenne.

C’est uniquement avec les gouvernements locaux, régionaux et infranationaux – le niveau de gouvernement le plus proche des citoyens et responsable de la mise en œuvre de la majeure partie de la législation du Green Deal européen – que nous pourrons atteindre pleinement l’objectif d’une Europe climatiquement neutre d’ici 2050.

L’Alliance Locale réaffirme par ailleurs son engagement à travailler avec les gouvernements nationaux, le Conseil européen, la Commission et le Parlement pour faire du Green Deal européen une réalité pour chaque citoyen à travers l’Europe.

Pour plus d’information, contactez :

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