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Financer d’abord les services locaux

Les financements et investissements pour les gouvernements locaux et régionaux doivent être protégés


Les partenaires du dialogue social sectoriel européen pour les syndicats des gouvernements locaux et régionaux s’inquiètent de la révision des règles de gouvernance économique de l’UE.

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et la Fédération européenne des syndicats des services publics (EPSU) estiment que la réduction des dépenses publiques envisagée risque d’avoir des répercussions négatives sur les services essentiels fournis par les gouvernements locaux et régionaux.

Révision de la gouvernance économique de l’UE

Les institutions de l’UE réforment actuellement le cadre de gouvernance économique de l’UE. Selon les calculs de l’Institut Bruegel, plusieurs États membres devront réduire leurs dépenses publiques dès 2025 et dans les années à venir, souvent à hauteur de plusieurs milliards d’euros.

Ce ne serait pas la première fois que l’UE encourage les États membres à réduire leurs dépenses publiques. De telles mesures ont déjà fortement affecté les financements des gouvernements locaux et régionaux, et par conséquent leur capacité à offrir des services de qualité aux citoyens. Ces gouvernements sont les premiers à répondre aux besoins des populations : administration publique, logement, services sociaux, pompiers, collecte des déchets, etc. Un sous-financement met en péril la qualité et la continuité de ces services essentiels.

Impact du sous-financement

Un financement insuffisant aggrave les inégalités entre régions et municipalités, entre zones rurales et urbaines. Sans ressources adéquates, les autorités locales et régionales peinent à relever des défis majeurs tels que :

  • Le chômage,
  • La pénurie de main-d’œuvre et de compétences,
  • Les conditions de travail,
  • L’inclusion sociale,
  • La transition numérique et écologique.

De plus, les réductions des dépenses publiques affectent davantage les femmes, majoritaires dans le secteur et souvent faiblement rémunérées, ce qui perpétue l’écart salarial entre les sexes. Les femmes dépendent aussi davantage des services publics locaux.

Enfin, les gouvernements locaux et régionaux garantissent la démocratie et l’égalité d’accès pour tous les citoyens. À deux mois des élections européennes, il est crucial de rappeler qu’un sous-financement des collectivités locales équivaut à un affaiblissement de nos démocraties.

Appel aux décideurs européens

Nous appelons les responsables politiques européens à évaluer avec soin les répercussions de la réforme de la gouvernance économique sur les gouvernements locaux et régionaux. Ces nouvelles règles ne doivent pas entraver leur capacité à remplir leurs missions et à fournir des services essentiels.

En tant que partenaires sociaux sectoriels, nous restons déterminés à soutenir la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux, pour une Europe sociale accessible à tous. Cette réforme économique ne doit pas compromettre cette ambition européenne.

Nous exigeons des règles de gouvernance économique qui protègent les financements et investissements nécessaires aux collectivités locales et régionales pour qu’elles puissent continuer à servir les citoyens avec les services qu’ils méritent.

Lire la déclaration ici

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Alliance locale pour le Pacte vert

Alliance Locale : Les réseaux des villes et des régions appellent l’UE à maintenir le cap sur la mise en œuvre du Green Deal


Huit réseaux européens de villes et de régions de premier plan – ACR+, CEMR, Climate Alliance, Energy Cities, Eurocities, FEDARENE, ICLEI Europe et POLIS – se sont unis pour former l’Alliance Locale.

Dans une lettre conjointe, l’Alliance appelle les dirigeants de l’UE à trouver de nouvelles façons de déployer efficacement le Green Deal européen au niveau local. L’UE doit « rester fidèle au Green Deal européen sous ce mandat et le prochain mandat de la Commission européenne », ont déclaré les réseaux.

Les défis récents, tels que l’adoption de la Loi sur la restauration de la nature, qui reste en suspens au Conseil européen, ou les revers de dernière minute subis par la phase de sortie des moteurs à combustion interne, sapent les objectifs du Green Deal. À l’approche des élections européennes, l’UE doit veiller à rester un phare mondial pour le leadership climatique.

Compte tenu de l’arène législative plus compliquée qui s’ouvre, les dirigeants locaux insistent sur le fait que l’engagement de l’UE à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 doit rester une priorité absolue, en assurant une transition juste qui fonctionne à la fois pour les citoyens et la planète.

Les villes et les régions sont le lieu où 70 % de la législation du Green Deal européen doit être mise en œuvre. Les gouvernements locaux et régionaux européens ont déjà commencé le chemin vers la neutralité climatique et ont commencé à transformer les villes et les régions européennes, ainsi que les modes de vie, le chauffage et le refroidissement, le logement, la mobilité, la production et la consommation pour des millions de citoyens. Aujourd’hui, les gouvernements subnationaux de l’UE mobilisent environ 58 % des dépenses publiques significatives pour le climat, surpassant leurs gouvernements centraux.

« À travers cette Alliance Locale, nous appelons les institutions de l’UE à écouter les villes et les régions qui localisent déjà les objectifs du Green Deal en mettant en œuvre 70 % de la législation de l’UE. Mettre l’expérience des gouvernements locaux au centre signifie donner la priorité à des politiques de transition efficaces qui garantiront l’équité et l’acceptation du Green Deal pour tous les citoyens européens » – Fabrizio Rossi, Secrétaire Général, CEMR.

Dans la lettre envoyée aux dirigeants de l’UE, l’Alliance Locale souligne que le succès de l’Europe dans la réalisation des objectifs du Green Deal dépendra des éléments suivants pour soutenir les villes et les régions :

  • Un soutien coordonné aux investissements provenant des fonds de l’UE, des fonds nationaux et régionaux à travers différents programmes de financement et acteurs, plus réactifs aux actions locales intégrées et aux plans d’investissement holistiques. Cela serait également une condition préalable pour créer des emplois locaux et des marchés pour l’industrie verte européenne.
  • Les dirigeants locaux soulignent que le partenariat entre tous les niveaux de gouvernement est essentiel, car « financer la transition locale vers la neutralité climatique nécessitera de mobiliser les budgets de l’UE et nationaux. »
  • Les villes et les régions ont besoin de compétences internes adéquates et d’une main-d’œuvre pour réussir leur part de la transition vers la neutralité climatique et, ce faisant, créer une demande pour les entreprises et industries européennes.

« Ces opportunités sont le meilleur moyen de créer un potentiel d’investissement local pour l’industrie européenne, et de partager les bénéfices de la transition pour tous les citoyens de l’UE », déclarent les dirigeants de l’Alliance Locale.

L’établissement de dialogues structurés avec les niveaux local et régional au sein de l’UE et au niveau national sera crucial pour réussir la transformation nécessaire et renforcer la résilience sociétale à l’échelle européenne.

C’est uniquement avec les gouvernements locaux, régionaux et infranationaux – le niveau de gouvernement le plus proche des citoyens et responsable de la mise en œuvre de la majeure partie de la législation du Green Deal européen – que nous pourrons atteindre pleinement l’objectif d’une Europe climatiquement neutre d’ici 2050.

L’Alliance Locale réaffirme par ailleurs son engagement à travailler avec les gouvernements nationaux, le Conseil européen, la Commission et le Parlement pour faire du Green Deal européen une réalité pour chaque citoyen à travers l’Europe.

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Déclaration de Prague sur le climat

Prague Declaration 2023 - News 2023

Le Comité politique du CCRE à Prague adopte une Déclaration appelant à une implication systématique des gouvernements locaux et régionaux (GLR) dans l’élaboration des politiques climatiques


Le Comité politique du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) s’est réuni à Prague les 6 et 7 décembre. Le premier jour de ses délibérations a abouti à l’adoption d’un document politique majeur intitulé « Déclaration de Prague : plus de confiance et une voix plus forte pour les gouvernements locaux et régionaux ». Cet acte politique significatif souligne le rôle central que jouent les gouvernements locaux et régionaux (GLR) face aux défis majeurs auxquels nos municipalités et régions sont confrontées.

La « Déclaration de Prague » envoie un message clair sur la nécessité impérative d’un partenariat renforcé et d’une voix plus forte pour les GLR dans les processus politiques européens et nationaux. Elle appelle à une implication active et à une consultation des GLR tout au long du processus d’élaboration des politiques.

Fabrizio Rossi, Secrétaire général du CCRE, a exprimé sa gratitude en déclarant :
« Nous remercions sincèrement l’Union des villes et communes de la République tchèque (SMO ČR) pour son rôle moteur dans l’initiative de la Déclaration de Prague. Ce document reflète notre engagement commun en faveur d’une gouvernance efficace, de la durabilité et du bien-être de nos communautés. Ensemble, nous traçons la voie vers un avenir plus résilient et prospère. »

Cette déclaration constitue une feuille de route pour renforcer la capacité des GLR à remplir efficacement leurs responsabilités vis-à-vis des citoyens, en soulignant leur rôle stratégique dans la mise en œuvre des politiques européennes et nationales. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons atteindre nos objectifs communs en matière de durabilité climatique et sociale, préserver notre planète pour les générations futures, et garantir la prospérité et le bien-être des citoyens de nos villes, municipalités et régions.

Lire la déclaration complète : cliquez ici

Le CCRE accueille favorablement la couverture médiatique et les demandes d’information relatives à la réunion du Comité politique à Prague. Pour toute information complémentaire ou demande d’entretien, veuillez contacter :
Martina Lehmannová
lehmannova@smocr.cz

Le CCRE est la plus vaste association européenne de gouvernements locaux et régionaux, réunissant un million d’élus démocratiquement dans 60 associations membres de 40 pays depuis 1951.

SMO ČR : L’Union des villes et communes de la République tchèque est une organisation volontaire, apolitique et non gouvernementale. Son activité repose principalement sur l’engagement de maires et élus locaux qui, au-delà de leurs fonctions, se consacrent aux enjeux généraux de l’autonomie locale.

Guerre en Ukraine – première déclaration

Les dirigeants locaux et régionaux européens réaffirment leur solidarité avec l’Ukraine et appellent à la paix, à la justice et à la reconstruction


À l’occasion du premier anniversaire de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, les dirigeants locaux et régionaux de toute l’Europe renouvellent leur plus ferme soutien à l’Ukraine, à son peuple et à ses institutions démocratiques.

Condamnation de l’agression

La guerre a provoqué des dévastations parmi les civils, les représentants élus et les infrastructures essentielles. L’enlèvement de maires ukrainiens et la détention continue de cinq d’entre eux illustrent l’attaque contre la démocratie et l’État de droit. Ces actes sont condamnés avec la plus grande fermeté, accompagnés d’appels urgents à la libération immédiate des dirigeants détenus.

Solidarité et soutien

Les gouvernements locaux et régionaux de toute l’Europe se tiennent fermement aux côtés de l’Ukraine. Des partenariats tels que le projet Bridges of Trust, le programme Partenariat oriental et l’Alliance européenne des villes et régions pour la reconstruction de l’Ukraine mobilisent ressources, expertise et coopération. Ces initiatives contribuent non seulement à la reprise des communautés, mais préparent également l’Ukraine à son avenir en tant que membre à part entière de l’Union européenne.

Valeurs communes

Cette déclaration rappelle que les fondements de l’Europe reposent sur la paix, la démocratie et le respect du droit international. Alors que la guerre se poursuit, les dirigeants européens rejoignent la communauté internationale pour réaffirmer la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, et pour exhorter la Fédération de Russie à mettre fin à sa guerre illégale.

Un an après le début de ce conflit injustifié, l’engagement des municipalités, villes et régions d’Europe demeure inébranlable : se tenir aux côtés de l’Ukraine, défendre des valeurs partagées et contribuer à la reconstruction d’un avenir pacifique et démocratique.

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Soutien au maire d’Istanbul

Istanbul Mayor - News 2022

La présidente du CCRE exprime son soutien fort au maire d’Istanbul, Ekrem İmamoğlu


La présidente du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), Gunn Marit Helgesen, a exprimé son soutien plein et entier à Ekrem İmamoğlu, maire d’Istanbul, condamné à deux ans et sept mois de prison.

« Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) est profondément préoccupé d’apprendre qu’un tribunal turc a condamné le maire d’Istanbul, Ekrem İmamoğlu, à plus de deux ans et demi de prison pour des accusations d’insultes envers les membres du Haut Conseil électoral de Turquie, comme cela a été largement relayé dans la presse internationale.

Nous condamnons avec la plus grande fermeté cette décision à l’encontre de notre collègue, et nous dénonçons également l’interdiction politique qui pourrait conduire à sa destitution. Le maire İmamoğlu est un élu dont les actions ne justifient en rien un verdict aussi répressif et disproportionné.

Le CCRE suit de près la situation en Turquie depuis plusieurs années et considère comme extrêmement préoccupant le traitement inacceptable réservé aux élus locaux. Ces événements n’ont pas leur place dans une société démocratique, et nous appelons le système judiciaire turc à annuler cette décision injuste.

Le CCRE soutient les élus démocratiquement choisis, dont le mandat légitime découle du vote des citoyens. Nous affirmons notre solidarité indéfectible avec les responsables locaux en Turquie et dans le monde entier, engagés pour la liberté d’expression et la démocratie locale. »

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Escalade de la guerre contre l’Ukraine

Escalation of war against Ukraine Declaration

Les dirigeants locaux européens condamnent la reprise des attaques russes et réaffirment leur solidarité avec les villes et communautés ukrainiennes


Réunis à Daejeon lors du 7ᵉ Congrès mondial de CGLU et du Sommet des dirigeants locaux et régionaux, les maires et conseillers européens ont exprimé leur plus profonde indignation face à l’escalade récente de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. La nouvelle vague de violence continue de dévaster les populations civiles et de détruire les municipalités ukrainiennes.

Condamnation des attaques ciblées

La déclaration dénonce fermement les frappes délibérées contre des civils, y compris des femmes et des enfants, en violation des Conventions de Genève. Est également condamnée la destruction des infrastructures urbaines essentielles, qui prive les communautés des services de base nécessaires à leur survie en temps de guerre.

Solidarité avec l’Ukraine

Les dirigeants locaux et régionaux de toute l’Europe réaffirment leur solidarité avec le peuple ukrainien, les maires, les conseillers et les associations de collectivités locales qui poursuivent leur travail dans des conditions extrêmes. Ces partenariats sont essentiels pour permettre aux communautés de surmonter les défis actuels et de préparer la reconstruction à venir.

Valeurs communes

La déclaration rappelle les valeurs fondamentales sur lesquelles repose l’Europe : paix, démocratie, justice, égalité, inclusion et dialogue. En se tenant aux côtés de l’Ukraine, l’Europe défend également le droit international et les droits humains.

Un appel à l’action

Les municipalités européennes sont invitées à renforcer leurs liens avec leurs homologues ukrainiens par le biais de partenariats, de jumelages et d’efforts de reconstruction. La déclaration s’adresse également directement aux dirigeants locaux du monde entier, et en particulier en Russie, afin qu’ils condamnent la guerre et rejoignent l’appel à la paix.

La reconstruction nécessitera des efforts communs. La déclaration souligne la nécessité pour les institutions européennes de soutenir la réhabilitation des infrastructures ukrainiennes à travers la coopération entre villes, en cohérence avec le plan de relance rapide de l’Ukraine. Les dirigeants locaux et régionaux européens réaffirment leur volonté de travailler main dans la main avec les communautés ukrainiennes, afin que, des ruines de la guerre, émergent la démocratie et la paix.

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Déclaration sur l’invasion de l’Ukraine

Ukraine people - News

Les municipalités et régions européennes réaffirment leur soutien à la souveraineté de l’Ukraine et à la démocratie locale face aux menaces persistantes


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a exprimé sa profonde inquiétude face au renforcement militaire continu de la Russie autour de l’Ukraine. De telles actions constituent de nouvelles menaces non seulement pour la sécurité et la souveraineté de l’Ukraine, mais aussi pour la paix et la démocratie dans l’ensemble de la région.

Les gouvernements locaux sous pression
Les municipalités et régions ukrainiennes font face à d’immenses défis : assurer les services publics sous la menace quotidienne d’une escalade militaire, poursuivre les réformes de décentralisation et de gouvernance, et maintenir le développement démocratique de leurs villes et communautés. Ces pressions sont particulièrement intenses dans les régions de l’Est, qui subissent déjà les conséquences de la guerre depuis 2014.

Soutien à la souveraineté de l’Ukraine
Les dirigeants locaux et régionaux européens réaffirment leur soutien indéfectible à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières reconnues au niveau international. Ces principes, inscrits dans les accords internationaux et la sécurité européenne, ne sauraient être compromis.

Soutien de l’Europe
Le CCRE se félicite du paquet d’aide financière d’urgence de la Commission européenne à l’Ukraine et exhorte les institutions de l’UE ainsi que les gouvernements nationaux à renforcer leur soutien. Les autorités locales, en contact direct avec les citoyens, continuent de fournir des services essentiels malgré les menaces de conflit et de chantage énergétique.

Engagement pour la coopération
Les municipalités et régions d’Europe restent déterminées à soutenir leurs homologues ukrainiens à travers la coopération décentralisée, les partenariats de ville à ville et de région à région, ainsi que par des actions de solidarité internationale. Le renforcement de ces liens contribuera à assurer le développement, la résilience et l’avenir démocratique de l’Ukraine.

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Investir dans l’avenir de l’Europe

Investing in Europe - News

Un nouveau modèle de croissance pour l’UE doit renforcer les services locaux, accroître la résilience et soutenir les investissements durables


La guerre en Ukraine et les conséquences de la crise du COVID-19 placent l’Europe à un tournant décisif. Ces défis croisés mettent à l’épreuve la solidité de nos démocraties, de nos économies et de notre cohésion sociale, et appellent à une refonte audacieuse de la gouvernance économique européenne.

En réponse, le Réseau des services d’intérêt général (réseau SGIs), qui rassemble des acteurs clés des services publics, a publié une déclaration conjointe à l’approche du Sommet social tripartite du 23 mars 2022. Le message est clair : pour réussir la transition et renforcer la résilience de l’UE, il est urgent d’adopter un modèle de croissance plus prospectif, inclusif et orienté vers l’investissement.

Un nouveau cadre économique
Les règles budgétaires actuelles de l’UE ne sont plus adaptées à une époque de « permacrise ». La déclaration appelle à une réforme du cadre budgétaire afin de concilier la soutenabilité de la dette avec des investissements à long terme générateurs de croissance. Il s’agit notamment de distinguer les investissements productifs — tels que les infrastructures vertes, la numérisation, la santé et l’éducation — des dépenses improductives.

Renforcer l’action locale
Les collectivités locales et régionales sont essentielles à la réussite des transitions verte, numérique et sociale. La déclaration souligne la nécessité de leur pleine implication dans la mise en œuvre des Plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR) et dans l’accès aux fonds « Next Generation EU ». Sans cette approche à plusieurs niveaux, l’UE risque de ne pas exploiter pleinement le potentiel de sa stratégie de relance.

D’une réponse temporaire à une capacité permanente
Alors que le programme NGEU et le cycle budgétaire actuel de l’UE arrivent à échéance en 2026–2027, la déclaration appelle les dirigeants à se doter dès maintenant d’une stratégie budgétaire et d’investissement à long terme. Une capacité budgétaire commune permanente sera indispensable pour relever les défis futurs communs — du changement climatique à l’instabilité géopolitique — et pour éviter l’aggravation des inégalités territoriales.

L’appel du réseau SGIs ne porte pas uniquement sur un accroissement du financement, mais aussi sur une meilleure gouvernance et une solidarité accrue. Il rappelle que l’investissement dans les services publics, la cohésion sociale et la résilience locale n’est pas un coût, mais le fondement d’une Europe plus forte et plus unie.

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Charte européenne pour l’égalité

Gender Equality News

Les villes et régions d’Europe s’engagent à construire des sociétés plus justes grâce à la Charte européenne pour l’égalité


L’égalité entre les femmes et les hommes est un droit fondamental et une pierre angulaire de la démocratie. Pourtant, malgré sa reconnaissance juridique, des disparités persistent en matière de rémunération, de représentation et d’opportunités quotidiennes à travers l’Europe. Reconnaissant le rôle central des gouvernements locaux et régionaux dans la lutte contre ces inégalités, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a élaboré en 2006 la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

En signant la Charte, les municipalités et régions prennent un engagement public à promouvoir l’égalité dans l’ensemble de leurs politiques, services et institutions, et à développer des Plans d’action pour l’égalité afin de transformer les principes en pratique.

La Charte a été rédigée avec le soutien de la Commission européenne et est depuis devenue un outil de référence pour les villes et régions souhaitant intégrer l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes leurs politiques. Elle encourage les signataires à agir non seulement au sein de leurs propres administrations, mais aussi avec les institutions locales, les organisations et les citoyens.

Au fil des années, divers outils ont renforcé sa mise en œuvre :

  • Un Observatoire en ligne, lancé en 2011, met à disposition des ressources et des exemples de bonnes pratiques.
  • Une boîte à outils d’indicateurs, développée en 2014, aide à suivre et évaluer les progrès réalisés.
  • Une mise à jour en 2022, financée par l’UE, a introduit des amendements pour renforcer la Charte, en clarifiant le langage et en mettant l’accent sur l’intersectionnalité sous le principe directeur : « toujours le genre, mais jamais le genre seul ».
  • De nouvelles dispositions ont également été ajoutées, notamment la nécessité d’appliquer une perspective de genre dans la gestion des crises et de prendre en compte les dimensions de genre dans la numérisation et la vie en ligne. À partir de 2023, tous les nouveaux signataires adhèrent automatiquement à la fois à la Charte initiale et aux amendements de 2022.

La Charte européenne pour l’égalité démontre combien la démocratie locale et régionale est cruciale pour faire progresser la justice dans la vie quotidienne, que ce soit dans le logement, les transports, la santé ou la participation politique. En intégrant l’égalité entre les femmes et les hommes dans la prise de décision et la gouvernance, les villes et régions peuvent à la fois protéger les droits et libérer un potentiel économique et social.

Plus qu’un document symbolique, la Charte est un instrument pratique de changement, mobilisant les autorités locales à travers l’Europe pour veiller à ce que l’égalité entre les femmes et les hommes ne soit pas seulement un principe écrit, mais une réalité dans chaque communauté.

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Partenaires sociaux européens avec l’Ukraine

Ukraine people - News

Les partenaires sociaux expriment solidarité et soutien face à l’invasion russe


Les partenaires sociaux européens pour les gouvernements locaux et régionaux, le CCRE et la FSESP, ont conjointement exprimé leur ferme condamnation de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la qualifiant de grave violation du droit international et de menace directe pour la démocratie et la paix en Europe.

Dans une déclaration publiée par le Comité européen du dialogue social, les deux organisations ont exprimé leur plein soutien au peuple ukrainien, en particulier aux travailleurs des villes, municipalités et services publics locaux, qui continuent à servir leurs communautés malgré les attaques.

« Nos pensées accompagnent les premiers intervenants, les travailleurs des services d’urgence et le personnel municipal qui assurent la prestation des services de base malgré les destructions en cours », indique la déclaration.

Le CCRE et la FSESP se sont engagés à mobiliser à la fois une aide matérielle et une expertise technique pour soutenir leurs homologues en Ukraine et ont appelé l’UE et la communauté internationale à offrir asile et protection aux personnes fuyant la guerre.

Alors que les municipalités à travers l’Europe commencent à accueillir les personnes déplacées, la déclaration souligne également l’importance de soutenir les services locaux de migration et de coordonner avec les gouvernements nationaux afin de garantir un accueil et une intégration dignes et efficaces.

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