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BIZARRO Pedro
In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Convention des maires pour l'Afrique subsaharienne [projet clos], Convention des maires pour l'Afrique subsaharienne [projet clos], Environnement, Environnement, Presse, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications

Financement climatique en Afrique

Sub-Saharan Africa - News

Aider les villes d’Afrique subsaharienne à accéder aux financements pour mettre en œuvre leurs plans locaux d’action pour le climat et l’énergie

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Les villes d’Afrique subsaharienne sont en première ligne de la crise climatique. L’urbanisation rapide a accru leur exposition aux risques climatiques et aux émissions de gaz à effet de serre. Pour y faire face, les signataires de la Convention des Maires en Afrique subsaharienne (CoM SSA) élaborent des Plans d’Action pour l’Accès à l’Énergie Durable et le Climat (SEACAP). Ces plans visent à promouvoir un développement résilient et bas carbone tout en garantissant l’accès à une énergie durable.

Cependant, l’accès limité aux financements climatiques reste un obstacle majeur. De nombreuses autorités locales manquent de connaissances et d’outils pour naviguer dans le paysage complexe des financements liés au climat. Une nouvelle publication comble cette lacune en cartographiant les instruments de financement disponibles, les critères d’éligibilité et les considérations techniques adaptées aux villes d’Afrique subsaharienne.

Bien qu’une variété de sources de financement climatique existe, la plupart ne sont pas directement accessibles aux autorités locales, nécessitant souvent des intermédiaires tels que les gouvernements nationaux ou les banques de développement. Pour combler cet écart, les institutions nationales doivent améliorer la coordination, fournir un soutien financier direct et créer un environnement propice à l’investissement privé. Des mécanismes comme les banques de développement infranationales et les fonds nationaux dédiés au climat sont également essentiels pour améliorer les flux financiers au niveau local.

Les partenaires de développement et la communauté internationale jouent un rôle crucial en fournissant une assistance technique pour la planification, la conception et la mise en œuvre des projets. Grâce à une coopération multiniveaux renforcée, les villes de la région peuvent améliorer leur accès aux financements climatiques et accélérer la mise en œuvre de leurs SEACAP, favorisant à la fois la résilience climatique et le développement durable.

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TONHAUSER Boris
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, PLATFORMA, PLATFORMA, Presse, Publications

Étude sur les ODDs par les gouvernements locaux et régionaux

ADD ME project

Vient de paraître : nouvelle étude sur comment les collectivités territoriales et leurs associations mettent en œuvre les ODD

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Quatre ans après l’adoption de l’Agenda 2030, il est plus clair que jamais qu’un changement global nécessite une action locale. Mais comment les gouvernements locaux et régionaux, ainsi que leurs associations, préparent-ils la voie du développement durable? Découvrez-en plus dans la nouvelle étude réalisée par le Conseil de l’Europe et des municipalités (CCRE) et PLATFORMA.

Cette étude intitulée « Comment les associations de collectivités territoriales concrétisent les ODD » met en lumière la manière dont les villes et les régions traduisent les ambitions internationales face aux réalités territoriales.

Les 10 recommandations de cette étude sont là pour rapprocher les villes et les régions afin de mieux localiser les ODD. L’étude montre également que pas moins de 73 % des pays européens interrogés développent actuellement des indicateurs locaux pour évaluer la mise en œuvre des ODD.

Les villes et les régions « adaptent, intègrent et vivent » les Objectifs de développement durable

« Un an après, les associations de gouvernements locaux et régionaux ne se sont pas contentées de mettre en œuvre des politiques au service des objectifs, elles les ont adaptées, intégrées et respectées. Les associations de gouvernements locaux et régionaux sont de plus en plus reconnues comme les porte-flambeaux qui adhèrent à l’Agenda 2030 », a déclaré Frédéric Vallier, secrétaire général du CCRE, partenaire principal de PLATFORMA.

« Le temps presse : il ne nous reste que dix ans avant 2030. Nous avons besoin de tout le monde ! Jusque-là, nous devrions être fiers de ce que les villes et les régions européennes ont déjà accompli », a ajouté Stefano Bonaccini, président du CCRE, AICCRE et de la région Émilie-Romagne (Italie).

Cette nouvelle étude est fondée sur une enquête menée conjointement par le CCRE, PLATFORMA et Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) et adressée aux associations nationales de gouvernements locaux et régionaux. Il s’agit du suivi de l’étude de 2018 intitulée « Objectifs de développement durable – Comment les villes et les régions européennes montrent l’exemple ».

En savoir plus sur #LocalizingSDGs

  • Les gouvernements locaux et régionaux représentés à New York

Les dirigeants locaux et régionaux européens d’une délégation du CCRE-PLATFORMA appellent à accélérer l’action contre le changement climatique et la localisation des objectifs mondiaux des Nations Unies lors de l’Assemblée générale de l’ONU.

> Plus d’info

  • Faire participer les citoyens au développement durable mondial

PLATFORMA présente la 4e édition des Journées européennes de la solidarité locale (EDLS) à la conférence de midi de l’InfoPoint d’Europeaid, intitulée « Villes et régions: impliquer les citoyens dans le développement durable mondial », le mercredi 25 septembre 2019, de 12h30 à 14h00.

> Plus d’info et s’inscrire

  • Congrès du CCRE sur les ODD

Dix ans avant l’échéance mondiale des ODD, le CCRE vous invite à son congrès sur les ODD à Innsbruck, du 6 au 8 mai 2020. Unique en son genre, le congrès réunira toute la famille des ODD en un seul lieu : maires, élus locaux et régionaux, gouvernements nationaux, etc.

> Lisez l’interview du maire d’Innsbruck, Georg Willi.

Note à l’éditeur :

Le 25 septembre est la journée mondiale pour agir en faveur des objectifs de développement durable : elle marque le 4e anniversaire de l’adoption de l’Agenda de développement durable à l’horizon 2030 par les chefs d’État et de gouvernement. Cependant, même si les 17 Objectifs de développement durable (ODD) ont été définis par les Nations Unies, les bénéficiaires ciblés sont les citoyens et les principaux responsables de leur mise en oeuvre sont les gouvernements locaux et régionaux.

For more information, contact:

BANOS DE GUISASOLA Eva
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, PLATFORMA, PLATFORMA, Presse, Publications

Des objectifs globaux à l’action locale

Localising SDGs study - News

Comment les associations de gouvernements locaux et régionaux transforment les objectifs mondiaux en actions locales

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L’Agenda 2030 pour le développement durable et ses 17 Objectifs sont souvent perçus comme un cadre mondial, mais leur réussite dépend de l’action locale. Près des deux tiers des ODD doivent être mis en œuvre au niveau local, ce qui fait des municipalités, des régions et de leurs associations des acteurs essentiels pour donner vie à cet agenda.

Les associations de gouvernements locaux et régionaux (AGLR) agissent comme des ponts entre les citoyens et les niveaux supérieurs de gouvernance. Elles soutiennent la sensibilisation, apportent une expertise technique et plaident en faveur des collectivités locales aux niveaux national, européen et international. Leur proximité avec les communautés leur permet de traduire des objectifs globaux abstraits en améliorations concrètes de la vie quotidienne, qu’il s’agisse de services publics renforcés, de plans d’action pour le climat, de politiques d’égalité de genre ou de développement économique local.

Depuis la première étude CEMR–PLATFORMA en 2018, le rôle des associations dans la localisation des ODD s’est considérablement accru. Beaucoup participent désormais activement au suivi, au reporting et au plaidoyer international, notamment à travers leurs contributions au Forum politique de haut niveau des Nations unies. Les Revues Locales Volontaires (VLRs) et les projets de coopération décentralisée sont devenus de puissants outils pour mettre en valeur les progrès accomplis, inspirer d’autres acteurs et garantir que les voix locales soient entendues sur la scène internationale.

Cependant, des défis persistent. Les municipalités et leurs associations font encore face à un manque de ressources, à l’insuffisance des données et à une sensibilisation inégale entre régions. En particulier, un écart subsiste entre l’Europe du Nord/Ouest, où la mise en œuvre des ODD est plus avancée, et l’Europe centrale/orientale, où la prise de conscience et l’adoption progressent encore. Pour que l’Agenda 2030 soit véritablement transformateur, une collaboration à plusieurs niveaux et des partenariats inclusifs sont indispensables.

Malgré ces obstacles, les AGLR continuent de repousser les limites. En favorisant la coopération entre villes et régions, elles renforcent la solidarité internationale, développent les capacités et adaptent les services afin de mieux refléter les objectifs de durabilité. Elles ne se contentent pas de localiser les ODD : elles leur donnent crédibilité et élan en Europe et au-delà.

En résumé, les associations de villes et de régions prouvent que les ODD sont bien plus qu’une vision mondiale : ce sont un outil concret pour créer des communautés durables et inclusives, portées par des partenariats et l’engagement citoyen.

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BIZARRO Pedro
In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Convention des maires pour l'Afrique subsaharienne [projet clos], Convention des maires pour l'Afrique subsaharienne [projet clos], Environnement, Environnement, Presse, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications

Action climatique dans les villes africaines

Africa - Press

Leçons tirées du Pacte des Maires en Afrique subsaharienne sur l’énergie, l’adaptation et la résilience

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Le Pacte des Maires en Afrique subsaharienne (CoM SSA) est une initiative emblématique lancée par l’Union européenne en 2015 pour renforcer la réponse des gouvernements locaux au changement climatique, promouvoir l’accès à l’énergie propre et construire une résilience urbaine durable à long terme. Avec plus de 200 villes signataires et un solide réseau de partenaires de soutien, l’initiative a permis aux autorités locales de développer des Plans d’Action pour l’Accès à l’Énergie Durable et le Climat (SEACAPs) adaptés à leurs propres priorités et défis.

Lors d’un atelier de clôture organisé à Cape Town, des participants issus de villes pilotes, de signataires non financés et d’experts locaux se sont réunis pour partager leurs expériences, tirer les leçons apprises et tracer la voie à suivre pour une action climatique locale renforcée.

Une approche ascendante de l’action climatique

L’approche du CoM SSA repose sur l’idée que les villes, en particulier en Afrique subsaharienne, sont idéalement placées pour mettre en œuvre des politiques climatiques ambitieuses et inclusives. Grâce à un soutien en planification, en formation, en assistance technique et en collecte de données, les villes ont été outillées pour aborder trois grands axes :

  • La réduction des émissions (atténuation),
  • L’adaptation aux impacts climatiques,
  • L’accès à une énergie abordable.

L’accès à l’énergie demeure l’un des défis majeurs de la région : seulement 32 % de la population a accès à l’électricité. Pourtant, bien que leurs émissions de carbone soient faibles par rapport à la moyenne mondiale, les villes africaines sont disproportionnellement vulnérables aux effets du changement climatique. Intégrer les priorités climatiques et de développement devient donc non seulement souhaitable, mais indispensable.

Leçons clés du terrain

L’atelier a mis en lumière plusieurs enseignements pratiques pour les futurs projets :

  • L’action climatique doit être institutionnalisée à tous les niveaux de gouvernance pour garantir la continuité et éviter les ruptures.
  • Le soutien politique est crucial : des élus convaincus peuvent fortement influencer le succès d’un projet.
  • La collecte de données est fondamentale, mais souvent complexe. Les villes ont besoin d’un soutien ciblé pour surmonter les obstacles techniques et administratifs.
  • Inclure les parties prenantes dès les premières étapes permet d’ancrer les plans dans les réalités locales et de les rendre plus pertinents.
  • Le changement des comportements, tant au sein des institutions que des communautés, est aussi important que les investissements en infrastructures.
  • Il est essentiel de former les agents locaux et de développer des stratégies de communication adaptées pour garantir une adhésion à long terme.
  • Les journalistes et les médias peuvent jouer un rôle clé dans la sensibilisation du public, mais ils ont aussi besoin de soutien et de formation.

La transition vers des villes bas-carbone et résilientes au climat en Afrique subsaharienne est urgente, et le programme CoM SSA a jeté des bases solides pour cette transformation. Cependant, les villes participantes ont souligné qu’elles ne sont pas encore prêtes à continuer seules. Il est indispensable de maintenir les efforts en matière de renforcement des capacités, de financement et de guidage pour les prochaines phases de mise en œuvre des SEACAPs.

Pour atteindre les objectifs climatiques mondiaux et réduire les inégalités, les approches ascendantes et descendantes doivent se compléter. Les gouvernements locaux ont besoin d’un soutien renforcé des autorités nationales et de la communauté internationale pour combler l’écart entre ambition politique et prestation de services.

En définitive, l’expérience des villes du CoM SSA démontre que l’action climatique en Afrique doit être collaborative, adaptée au contexte et inclusive, car l’avenir de la résilience climatique repose sur l’autonomisation de ceux qui sont au plus près des défis.

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GAUDRON Marine
In Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Développement territorial, Finances locales, Politique de cohésion, Presse, Publications

L’avenir de la politique de cohésion

Cohesion Policy - News Section

Le CCRE ouvre le dialogue sur la réforme de la politique de cohésion post-2020 de l’UE afin de mieux soutenir le développement local et régional

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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), représentant plus de 100 000 collectivités locales et régionales à travers l’Europe, a lancé une première contribution au débat sur l’avenir de la politique de cohésion de l’UE. Alors que les discussions sur le cadre financier pluriannuel (CFP) post-2020 sont déjà en cours, le CCRE souligne l’importance d’adapter la politique de cohésion pour qu’elle continue de garantir la cohésion économique, sociale et territoriale de toutes les communautés.

Le CCRE propose trois scénarios possibles : maintenir le système actuel, introduire des améliorations progressives telles que la simplification et des partenariats renforcés, ou engager une réforme plus fondamentale via la création d’un fonds unique de développement territorial. Ces options visent à rendre la politique de cohésion plus efficace, plus accessible et plus transparente.

Au cœur de sa déclaration d’ouverture, le CCRE expose cinq principes directeurs pour la réforme :

  • Intégrée et simplifiée : dépasser les logiques en silos pour aller vers des instruments de financement plus cohérents.
  • Inclusive : garantir des partenariats ascendants plus forts et une véritable appropriation locale.
  • Axée sur les résultats : privilégier l’impact et les résultats plutôt que la seule dépense.
  • Pertinente et flexible : aligner les priorités sur les réalités territoriales et éviter des seuils excessifs.
  • Pour tous les territoires : assurer un soutien équitable, en particulier pour les régions les moins développées.

Cette déclaration marque le début d’un dialogue entre le CCRE, ses membres et les institutions européennes. En plaçant les collectivités locales et régionales au cœur du débat, le CCRE souhaite façonner une politique de cohésion plus intégrée, inclusive et efficace, garantissant qu’aucun territoire ne soit laissé pour compte dans la prochaine période de programmation.

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BORDELOT Federica
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Égalité de genre, Égalité de genre, Migration et inclusion, Migration et inclusion, Presse, Publications

Les femmes en politique – première édition

Une étude du CCRE révèle la sous-représentation persistante des femmes en politique et appelle à des actions renforcées aux niveaux local et européen

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L’égalité entre les femmes et les hommes est une pierre angulaire de la démocratie, et pourtant les femmes restent largement sous-représentées en politique à travers l’Europe. Selon l’étude du CCRE Les femmes en politique : tendances locales et européennes, les femmes représentent seulement 34,1 % des décideurs politiques, alors qu’elles constituent la moitié de la population.

Au niveau local, la situation est particulièrement préoccupante : seules 15,4 % des maires sont des femmes, tandis que les femmes conseillères représentent à peine 30 % des membres des conseils municipaux. Bien que des progrès graduels aient été enregistrés au cours de la dernière décennie, le rythme reste lent et la parité demeure un objectif lointain.

Le rapport met en évidence d’importantes variations régionales. Les pays nordiques sont en tête, grâce à des décennies de politiques instaurant une véritable culture de l’égalité. En Europe centrale et orientale, des tendances positives se dessinent, notamment dans les Balkans, où les réformes et les processus d’adhésion à l’UE ont renforcé l’intégration de la dimension de genre. Mais dans une grande partie de l’Europe, les femmes se heurtent encore à des obstacles structurels, culturels et financiers à leur participation politique.

Le CCRE souligne que la réalisation de l’égalité de genre exige bien plus que des discours politiques. Les quotas et mesures légales ont prouvé leur efficacité pour accroître la représentation des femmes, mais ils doivent s’accompagner de mentorat, de formations et de financements dédiés pour soutenir les candidates et déconstruire les stéréotypes persistants.

En tant que niveau de gouvernement le plus proche des citoyens, les municipalités et régions jouent un rôle central pour favoriser un leadership inclusif. Le mandat local constitue souvent la première étape vers des fonctions régionales, nationales, voire européennes. Soutenir les femmes à ce niveau est donc essentiel pour construire des démocraties plus fortes et plus représentatives.

À travers sa Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et son Observatoire de l’égalité, le CCRE continue de mobiliser les collectivités locales et régionales, de promouvoir les bonnes pratiques et de veiller à ce que l’égalité demeure au cœur de l’agenda politique de l’UE.

Le message de l’étude est clair : si des progrès ont été réalisés, la parité en politique est encore loin d’être atteinte. L’Europe doit agir dès maintenant, à travers des quotas, des structures de soutien et une réelle volonté politique, pour garantir que les femmes et les hommes partagent le pouvoir de manière équitable à tous les niveaux de gouvernance.

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BORDELOT Federica
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Démocratie locale, Démocratie locale, Gouvernance, Gouvernance, Presse, Publications

L’avenir démocratique de l’Europe

European Parliament - News

Les élections européennes de 2019 soulignent les progrès en matière de participation, de diversité et d’égalité de genre, mais aussi la nécessité d’un rôle local plus fort dans l’élaboration des politiques de l’UE

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Les élections européennes de mai 2019 ont marqué un tournant pour la démocratie dans l’Union européenne. Avec plus de 400 millions de citoyens appelés aux urnes, la participation a atteint 51 %, son niveau le plus élevé depuis 1979, signalant un regain d’intérêt pour la politique européenne. Cependant, le débat au sein du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a souligné qu’il reste encore beaucoup à faire pour maintenir l’engagement citoyen et renforcer le rôle des gouvernements locaux dans l’élaboration des politiques européennes.

Le nouveau Parlement européen est plus diversifié que jamais, reflétant une plus large gamme de points de vue politiques. Cette diversité influencera l’agenda législatif de l’Union ainsi que les résultats politiques. Des progrès ont également été réalisés en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, celles-ci représentant désormais 40 % des députés européens, contre 36 % lors de la précédente législature.

Néanmoins, des défis persistent. Accroître l’intérêt des citoyens pour l’Europe exige des actions ciblées, notamment à destination des jeunes, en utilisant des canaux de communication qu’ils connaissent et auxquels ils font confiance. Les gouvernements locaux et régionaux jouent un rôle clé pour combler le fossé entre les institutions européennes et la vie quotidienne des citoyens. Renforcer leur rôle dans le processus décisionnel de l’UE est essentiel pour préparer, financer et mettre en œuvre efficacement les politiques.

À l’avenir, le nouveau Parlement devrait poursuivre ses travaux sur le cadre financier pluriannuel (CFP) et intégrer les Objectifs de développement durable dans la législation de l’UE. Une approche équilibrée entre les sexes dans la désignation des postes clés, tant au Parlement qu’à la Commission européenne, est également vitale pour garantir une représentation juste et inclusive.

Les élections de 2019 ont ouvert un nouveau chapitre pour l’Union européenne. Une participation plus élevée, un meilleur équilibre entre les sexes et un Parlement plus diversifié sont des signes encourageants, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour renforcer la confiance, favoriser l’inclusion et donner aux gouvernements locaux une voix plus forte. En travaillant ensemble, l’UE et ses citoyens peuvent garantir que l’avenir démocratique de l’Europe soit à la fois représentatif et résilient.

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THOMAS Carol
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Démocratie locale, Démocratie locale, Gouvernance, Gouvernance, Presse, Publications

Atteindre une « subsidiarité active »

European Union - EU Enlargement News

Améliorer l’élaboration des politiques de l’UE grâce à un dialogue renforcé avec les gouvernements locaux et régionaux européens

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Alors que l’Union européenne est confrontée à des défis de plus en plus complexes – des évolutions démographiques à la numérisation en passant par la résilience climatique – garantir que les politiques soient conçues et mises en œuvre au plus près des citoyens n’a jamais été aussi pertinent. Dans ce contexte, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a publié une prise de position plaidant pour une approche plus structurée, inclusive et efficace de la subsidiarité et de la proportionnalité dans le processus décisionnel européen.

Ce document répond à la Communication de la Commission européenne de 2018 sur la subsidiarité et la proportionnalité, qui appelle à une application renforcée de ces principes fondamentaux dans le processus législatif. Le CCRE se félicite de cette évolution et propose cinq mesures concrètes pour intégrer plus profondément les gouvernements locaux et régionaux dans le cycle des politiques européennes.

Vers une subsidiarité active : cinq propositions clés

Le CCRE soutient que les gouvernements locaux et régionaux (GLR) ne sont pas de simples parties prenantes, mais des partenaires essentiels dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de la législation européenne. Pour améliorer l’efficacité des politiques, la prise de position avance cinq propositions centrales :

  1. Dialogue structuré : Mettre en place des mécanismes formels garantissant que les GLR et leurs associations soient régulièrement consultés à toutes les étapes de l’élaboration des politiques, à l’image du modèle réussi du dialogue social.
  2. Engagement efficace : Adapter les outils de consultation pour mieux recueillir les contributions des GLR et fournir un retour sur la manière dont leurs réponses sont prises en compte, en dépassant les approches uniformes.
  3. Pondération des contributions : Reconnaître la légitimité démocratique des autorités locales en accordant plus de poids à leurs contributions dans les consultations de l’UE et encourager le dialogue délibératif via des réunions locales avec les parties prenantes.
  4. Utilisation des données locales : Exploiter les preuves et l’expérience uniques des GLR dès les premières étapes du cycle législatif, notamment via les évaluations d’impact initiales et une réforme de la plateforme REFIT.
  5. Accès à l’élaboration des politiques : Développer des systèmes permettant aux GLR de contribuer à la conception des lois depuis le terrain et promouvoir des modèles de gouvernance multiniveaux comme ceux expérimentés à travers l’Agenda urbain pour l’UE.

Un appel à un véritable partenariat

Le CCRE souligne que l’amélioration de la réglementation et le renforcement de la subsidiarité ne sont pas uniquement des enjeux techniques, mais des impératifs démocratiques. En intégrant une gouvernance multiniveaux et en reconnaissant l’expertise des villes, communes et régions, l’UE peut construire des politiques plus efficaces, plus efficientes et davantage soutenues par les citoyens.

Ce document s’inscrit dans la démarche plus large du CCRE en faveur d’un modèle de gouvernance européenne fondé sur un véritable partenariat avec les gouvernements locaux et régionaux. Alors que le prochain mandat de la Commission européenne approche, le moment est venu de faire de la « subsidiarité active » une réalité.

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GRIFFON Axelle
In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Eau, Eau, Environnement, Environnement, Presse, Publications

Directive sur l’eau et les inondations

Floods - News

Concilier objectifs environnementaux ambitieux avec une mise en œuvre réaliste, un financement adapté et un renforcement de l’implication locale

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La Directive-cadre sur l’eau (DCE), en vigueur depuis 2000, est l’une des lois environnementales les plus ambitieuses de l’UE, visant à atteindre le bon état de toutes les eaux de l’UE d’ici 2027. Si des progrès ont été accomplis, des défis tels que le changement climatique, la pollution et la pression croissante sur les ressources en eau exigent une approche renouvelée et pragmatique. Dans sa réponse au bilan de qualité de l’UE (fitness check), le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) souligne l’importance de maintenir un haut niveau d’ambition tout en assurant une mise en œuvre réaliste pour les gouvernements locaux et régionaux (GLR).

Messages clés

  • Maintenir l’ambition, améliorer la mise en œuvre
    La DCE a permis des améliorations notables de la qualité des eaux en Europe et doit être poursuivie. Bien que l’atteinte totale des objectifs d’ici 2027 ne soit pas réalisable partout, la Directive reste un outil essentiel. Les objectifs environnementaux doivent être préservés, appuyés par des cibles intermédiaires réalistes et des cycles de gestion atteignables.
  • Adapter sans réduire l’ambition
    Les GLR soulignent la nécessité d’adapter la DCE aux défis du XXIᵉ siècle tels que les changements d’usage des sols, les impacts climatiques et l’apparition de nouveaux polluants. La Directive doit évoluer vers un cadre plus réaliste, tenant compte des influences naturelles et historiques sur la qualité de l’eau.
  • Meilleure harmonisation avec les autres politiques de l’UE
    La protection de l’eau ne peut être abordée isolément. La DCE doit être mieux alignée avec les législations connexes, telles que la Directive sur l’eau potable, la Directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires et les règles sur la réutilisation de l’eau. L’agriculture, l’industrie et les transports ont un impact majeur sur la qualité des eaux, ce qui nécessite des liens renforcés avec la PAC, REACH et les stratégies visant à réduire les nitrates, pesticides et produits pharmaceutiques dans l’eau.
  • Un rôle accru pour les collectivités locales et une meilleure gouvernance
    Les municipalités, en tant que niveau de gouvernement le plus proche des citoyens et des ressources en eau, doivent être davantage impliquées dans la gouvernance de l’eau. Les GLR sont les mieux placés pour appliquer les mesures, sensibiliser et mettre en place des solutions flexibles et adaptées aux réalités locales. Cela correspond à l’ODD 6.5 sur la gestion intégrée des ressources en eau.
  • Simplification et financement
    La mise en œuvre de la DCE est souvent trop complexe et lourde sur le plan administratif pour les municipalités et les opérateurs d’eau. Les obligations de reporting devraient être simplifiées, et un financement européen ou national doit accompagner les nouvelles obligations afin d’assurer une mise en œuvre efficace.
  • Principe du pollueur-payeur
    Une approche renforcée de contrôle à la source est nécessaire. La responsabilité de la qualité de l’eau ne doit pas reposer uniquement sur les stations municipales de traitement, mais être partagée par tous les pollueurs. L’application du principe du « pollueur-payeur » favorisera la transparence, l’équité et un engagement accru de toutes les parties prenantes.
  • Des dérogations plus souples
    Les règles actuelles sur les exemptions sont trop rigides, bloquant souvent des projets socialement importants tels que de nouvelles stations d’épuration. Le CCRE appelle à des règles de dérogation plus claires et équilibrées, permettant des développements essentiels pour la société tout en préservant la protection des eaux.

La position du CCRE est claire : la DCE a démontré sa valeur et doit rester ambitieuse, mais des réformes sont nécessaires pour refléter les nouveaux défis, alléger les charges administratives et renforcer le rôle des gouvernements locaux. En garantissant flexibilité, financement adéquat et responsabilité partagée, l’Europe pourra mieux protéger ses ressources en eau tout en soutenant le développement durable au niveau local et régional.

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BORDELOT Federica
In À propos du CCRE, À propos du CCRE, Démocratie locale, Démocratie locale, Gouvernance, Gouvernance, Presse, Publications

Les associations nationales en Europe

Découvrez comment les associations nationales unissent et représentent les 100 000 communes et régions d’Europe

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L’Europe compte environ 100 000 municipalités, provinces et régions, chacune ancrée dans son système politique national mais également interconnectée au-delà des frontières.

Mais qui les représente ? Qui porte leur voix auprès des institutions nationales et européennes ?

Pour répondre à ces questions, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a publié une nouvelle étude explorant le monde essentiel, mais souvent méconnu, des associations nationales de gouvernements locaux et régionaux.

Depuis sa création en 1951, le CCRE défend la démocratie locale, le principe de subsidiarité et la participation citoyenne. Au cœur de cette mission se trouvent ses associations membres, au nombre de 60 dans 41 pays européens, qui œuvrent chaque jour à représenter les intérêts des communes et régions.

Basée sur une enquête menée auprès de 58 associations membres, la publication éclaire la structure, le fonctionnement et le poids politique de ces associations, aussi appelées ALGR (Associations de Gouvernements Locaux et Régionaux).

Organisé en cinq chapitres, le rapport explore :

  • Qui elles représentent : les types et le nombre de communes et régions affiliées à chaque association ;
  • Comment elles sont structurées : leur statut juridique, leur gouvernance, les effectifs et les modèles d’adhésion (volontaire ou obligatoire) ;
  • Ce qu’elles font : plaidoyer auprès des autorités nationales, partage de connaissances, formation des élus, accompagnement à la mise en œuvre des politiques publiques ;
  • Leur influence législative : à quels moments et de quelle manière elles sont consultées lors de l’élaboration des lois nationales ;
  • Leur rôle européen et international : leur participation au CCRE, aux institutions de l’UE et aux agendas mondiaux tels que les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.

La seconde partie de l’étude propose une présentation pays par pays de toutes les associations membres, offrant une « carte d’identité » pratique de chaque organisation.

Cette étude offre un rare et précieux éclairage sur la colonne vertébrale de la démocratie locale en Europe : les associations nationales qui rassemblent les collectivités territoriales et leur donnent une voix commune.

Bien que souvent peu reconnues, ces associations jouent un rôle essentiel dans la construction d’une gouvernance efficace, en veillant à ce que les politiques soient ancrées dans la réalité locale et que les décisions prises aux échelons supérieurs répondent aux besoins quotidiens des citoyens.

Renforcer la structure, la reconnaissance et l’influence de ces associations n’est pas une simple question technique : c’est une exigence démocratique. Des services publics locaux aux réformes nationales, en passant par la coopération européenne, leur contribution est indispensable à la construction de communautés résilientes, inclusives et bien gouvernées à travers tout le continent.

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