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TONHAUSER Boris
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, PLATFORMA, PLATFORMA, Presse, Publications

Étude sur l’Agenda 2030 pour les gouvernements locaux et régionaux

COVID 19 finances - News

Une nouvelle étude lève le voile sur l’engagement des collectivités et de leurs associations pour la réalisation des ODD

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Pris dans la tourmente du COVID-19, les collectivités territoriales européennes et leurs associations sont exposées au risque de perdre les progrès accomplis ces dernières années pour atteindre les Objectifs de développement durable. Plus que jamais, alors qu’elles s’approprient de plus en plus ces objectifs mondiaux, les municipalités et régions ont besoin de soutien pour traduire ces ambitions mondiales en action sur le terrain.

C’est ce qui ressort d’une nouvelle étude menée par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et PLATFORMA intitulée « L’Agenda 2030 vu par les associations de collectivités territoriales ».

À l’épreuve du COVID-19, les ODD à un moment décisif de leur évolution

En Europe et à l’échelle mondiale, la pandémie de COVID-19 a entraîné des défis sans précédent pour les gouvernements locaux et régionaux. Dans de nombreux pays, la pandémie a considérablement creusé les inégalités et freinés les progrès réalisés en matière de sensibilisation aux ODD et à l’Agenda 2030 sur le plan local et régional.

« La crise actuelle et l’avenir incertain qui se dessine devant nous résonnent comme un appel à l’action. Chaque acteur, à l’échelle mondiale, doit agir maintenant », a déclaré la porte-parole du CCRE et de PLATFORMA pour l’Agenda 2030, Tine Soens, conseillère municipale de Courtrai (Belgique). « Les élus locaux et régionaux doivent oser franchir le pas ! Notre génération de politiciens, d’acteurs publics et de citoyens constitue celle qui doit inverser la tendance. »

L’étude en un coup d’œil

Sur la base d’une enquête réalisée auprès de 34 associations de 28 pays européens, l’étude montre qu’un tiers d’entre elles utilise les ODD comme référence importante dans leurs propres stratégies de développement, contre seulement un cinquième l’an dernier. De plus, quatre associations sur cinq connaissent les ODD. La tendance est claire : année après année, les gouvernements locaux et régionaux et leurs associations font les efforts nécessaires pour concrétiser l’agenda mondial au niveau local.

Mais les ODD ont-ils également gagné du terrain auprès des gouvernements centraux ? Notre étude montre que près de 80 % des associations ont indiqué qu’il existe une stratégie nationale officielle de mise en œuvre des ODD. Pour ceux qui ont indiqué qu’une stratégie nationale a été mise en place, 59 % ont précisé qu’il y avait une mention claire de la nécessité de soutenir l’action locale et régionale dans la mise en œuvre des ODD.

Néanmoins, il reste encore beaucoup à faire pour resserrer les liens entre tous les niveaux de gouvernement et réaliser des progrès mondiaux en matière de développement durable. Pour intensifier nos efforts, l’étude propose une « checklist » pour les associations « Sachez où en sont vos membres dans la localisation des ODD », des étapes simples pour contribuer aux rapports nationaux volontaires et plusieurs recommandations clés.

De plus, cette publication de 40 pages regorge d’exemples illustratifs provenant du terrain. Enfin, il identifie les défis persistants et les nouvelles opportunités que les municipalités, les régions et leurs associations ont rencontrées en travaillant avec les ODD. Ceux-ci surviennent à un moment opportun alors que la pandémie continue de se propager dans le monde.

Contexte

Cette nouvelle étude est fondée sur une enquête conjointe menée par le CCRE et PLATFORMA, conçue en collaboration avec Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU). Elle fait suite à l’étude de 2019 « Comment les associations de collectivités territoriales concrétisent les ODD » et à l’étude de 2018 « Objectifs de développement durable – Comment les villes et régions européennes montrent l’exemple ».

L’étude a été lancée le 15 juillet 2020 à l’occasion de l’atelier Localiser les objectifs de développement durable (regarder l’enregistrement) organisé par PLATFORMA lors du Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur le développement durable (FPHN) 2020.

PLATFORMA et le CCRE participent activement à de nombreuses sessions et webinaires de cet événement virtuel avec leurs partenaires et membres.

Cliquez sur ce lien si vous souhaitez recevoir des exemplaires imprimés de notre étude (Europe uniquement).

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

ROSSI Fabrizio
In À propos du CCRE, Presse

Nouveau Secrétaire Général

Un nouveau Secrétaire Général pour le CCRE : Fabrizio Rossi

Le CCRE est ravi d’accueillir Fabrizio Rossi comme son nouveau Secrétaire Général. Élu le 20 janvier 2022 par le Comité politique du CCRE, M. Rossi succède à Frédéric Vallier. À propos de sa nouvelle fonction, M. Rossi a déclaré : « Je souhaite contribuer à relever les principaux défis auxquels l’humanité est confrontée aujourd’hui, en travaillant main dans la main avec les territoires et les communautés locales en Europe et dans le monde entier. »

Une mission ambitieuse au service des collectivités locales

En tant que Secrétaire Général, M. Rossi s’attaquera à une large gamme de problématiques auxquelles font face les gouvernements locaux et leurs citoyens. « Les défis sont nombreux et importants – construire des solutions locales face aux crises actuelles et futures, promouvoir la paix et la sécurité, décarboner les territoires et les sociétés européennes, réduire les inégalités sociales, et bien d’autres encore », a-t-il affirmé.

Une carrière dédiée aux gouvernements locaux et à la durabilité

Né et ayant grandi en Italie, M. Rossi est diplômé en sciences politiques de l’Université de Cagliari, sa ville natale, et a complété sa formation en Espagne avec un master en coopération européenne et internationale à l’Université autonome de Barcelone.

Tout au long de sa carrière, M. Rossi a collaboré avec des gouvernements locaux et régionaux à travers l’Europe. Après ses études, il a été conseiller en affaires européennes pour le Parlement régional de Sardaigne. Un an plus tard, travaillant pour le Conseil provincial de Barcelone, il a pris la direction de Partenalia, une association européenne représentant les autorités provinciales.

En dehors de son travail avec les gouvernements locaux, M. Rossi a été un entrepreneur social engagé dans les questions environnementales telles que la restauration des forêts et le changement climatique. Il a fondé une start-up axée sur des projets de reforestation à Madagascar, qui s’est ensuite étendue à la Bolivie.

Avant de rejoindre le CCRE, M. Rossi a été Orchestrateur de l’innovation et Responsable des programmes dans le domaine de l’utilisation des terres à Climate-KIC, la principale initiative européenne en matière d’innovation climatique. Auparavant, il a travaillé pour INTERACT, un projet financé par l’UE visant à faciliter la coopération transfrontalière en Europe.

Soutenir les Ukrainiens face à la guerre en Russie

Le mandat de M. Rossi a commencé dans des circonstances tragiques avec le déclenchement de la guerre de la Russie contre l’Ukraine. L’une de ses premières décisions a été de mettre en place une taskforce avec les membres du CCRE pour échanger et coordonner le soutien à l’Ukraine.

Cette taskforce travaille sur des sujets tels que le soutien financier et logistique aux municipalités ukrainiennes, l’accueil des réfugiés, les sanctions européennes et les conséquences pour les marchés publics ainsi que la coopération avec les municipalités russes.

« Face à cette situation terrifiante, nous sommes plus fiers que jamais du travail que nous avons accompli jusqu’à présent avec nos amis en Ukraine », a déclaré M. Rossi. « La coopération ne s’arrêtera pas et nous nous préparons à construire de nouveaux ponts pour soutenir le peuple ukrainien. »

THOMAS Carol
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Démocratie locale, Démocratie locale, Finances locales, Finances locales, Gouvernance, Gouvernance, Presse, Publications

Leçons de la pandémie de COVID-19

COVID recovery - News

Les gouvernements locaux et régionaux ont besoin d’un soutien, d’une reconnaissance et d’une autonomie renforcés en temps de crise

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Alors que l’Europe continue de faire face aux conséquences à long terme de la crise du COVID-19, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) souligne le rôle vital joué par les gouvernements locaux et régionaux pendant la pandémie, ainsi que le besoin urgent de renforcer la gouvernance multiniveaux et la résilience financière.

Dès les premiers jours de la pandémie, les autorités locales et régionales étaient en première ligne : gestion des mesures de santé publique, maintien des services sociaux, de l’éducation et des transports locaux, soutien aux groupes vulnérables. Elles ont également dû faire face à une augmentation des dépenses tout en subissant une chute brutale des recettes, un phénomène que le CCRE a qualifié « d’effet ciseaux ». Malgré leurs efforts, de nombreuses municipalités et régions n’ont reçu que peu de compensation ou de reconnaissance pour leur rôle crucial.

Face à ces défis, le CCRE formule dix recommandations clés pour garantir une réponse plus efficace lors de futures crises et soutenir la résilience à long terme :

1. Reconnaissance des services essentiels

Les gouvernements locaux et régionaux doivent être reconnus comme des acteurs essentiels dans la gestion des crises. Leurs compétences, financements et ressources doivent être garantis et renforcés, avec une meilleure cohérence des politiques entre les niveaux de gouvernement.

2. Accès équitable aux outils de relance de l’UE

Les municipalités et les régions doivent être pleinement impliquées dans l’élaboration et la mise en œuvre des plans nationaux de relance, notamment dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience. Cela implique un accès équitable aux fonds européens, une simplification des procédures et un renforcement des mécanismes de suivi.

3. Cadres financiers plus souples

Les règles budgétaires de l’UE doivent évoluer. Le CCRE appelle à plus de flexibilité pour les gouvernements locaux et régionaux en matière d’emprunt et d’investissement, en particulier pour les projets durables à long terme. La dette contractée à ces fins ne devrait pas être comptabilisée dans les calculs de déficit du Pacte de stabilité et de croissance.

4. Renforcement de la transition numérique

La pandémie a mis en lumière les inégalités numériques en Europe. Il est nécessaire d’investir davantage dans les infrastructures numériques locales, en particulier dans les zones rurales ou défavorisées. Les autorités locales et régionales doivent jouer un rôle central dans la transition numérique de l’UE.

5. Santé, soins et services sociaux

Les municipalités et les régions sont souvent chargées de fournir ou de coordonner les services de santé et de soins. Elles doivent être associées à la planification des politiques nationales de santé, avec les ressources nécessaires et des investissements à long terme pour garantir la qualité et l’accessibilité.

6. Soutien aux économies locales

Les villes et les régions ont joué un rôle clé dans le soutien aux entreprises locales et aux travailleurs pendant la crise. L’UE et les États membres doivent veiller à ce que les politiques de relance économique atteignent le niveau local et permettent aux municipalités d’agir pour protéger les économies locales.

7. Renforcement de la cohésion sociale

Le COVID-19 a exacerbé les inégalités existantes. Les autorités locales sont les mieux placées pour lutter contre l’exclusion sociale, soutenir les groupes vulnérables et renforcer la résilience communautaire, à condition de disposer des financements et du soutien politique nécessaires.

8. Meilleure gouvernance

La pandémie a mis en évidence les limites des réponses centralisées. La gouvernance multiniveaux, le principe de subsidiarité et le partenariat doivent être renforcés pour garantir une coopération efficace et des solutions plus rapides et adaptées.

9. Relance verte

Les fonds et politiques de relance doivent prioriser la durabilité. Les gouvernements locaux mettent déjà en œuvre le Pacte vert européen sur le terrain, à travers la mobilité durable, la rénovation énergétique et les espaces publics verts. Leur rôle doit être soutenu formellement dans les politiques et les financements de l’UE.

10. Préparation aux crises

L’Europe doit développer de meilleurs outils pour les futures urgences. Cela implique de renforcer les capacités des administrations locales, de partager les bonnes pratiques et de garantir aux municipalités l’accès aux ressources essentielles en cas de crise.

Conclusion

La pandémie de COVID-19 a été un test de résistance pour la gouvernance européenne, et les collectivités locales l’ont surmonté avec résilience et détermination. Le CCRE appelle désormais les institutions de l’UE et les États membres à tirer les leçons de cette crise. En renforçant le rôle, l’autonomie et les ressources des autorités locales et régionales, l’Europe pourra mieux se préparer aux prochaines crises et construire une relance juste, verte et inclusive pour tous.

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BIZARRO Pedro
In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Convention des maires pour l'Afrique subsaharienne [projet clos], Convention des maires pour l'Afrique subsaharienne [projet clos], Environnement, Environnement, Presse, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications

Évaluation du Pacte des Maires en Afrique

African Cities - News

Évaluer le Pacte des Maires en Afrique subsaharienne : valeur ajoutée, progrès et enseignements pour l’avenir

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Depuis son lancement en 2015, le Pacte des Maires en Afrique subsaharienne (CoM SSA) est devenu une initiative majeure soutenant les villes africaines dans leur réponse au changement climatique et dans l’amélioration de l’accès à l’énergie propre. Financé par l’Union européenne et cofinancé par l’Allemagne et l’Espagne, le CoM SSA fait partie du Pacte mondial des Maires pour le climat et l’énergie. Aujourd’hui, plus de 200 villes dans 36 pays d’Afrique subsaharienne y ont adhéré, s’engageant à long terme en matière de climat et d’énergie à travers des Plans d’Action en faveur de l’Accès à l’Énergie Durable et du Climat (SEACAP).

Réalisations du programme
L’évaluation finale met en évidence à la fois la pertinence et l’ampleur de l’initiative. Avec l’urbanisation rapide de l’Afrique, l’accent mis par le CoM SSA sur les gouvernements locaux est crucial. Le programme a réussi à mobiliser des centaines de municipalités, dépassant son objectif de 200 signataires, et a apporté un renforcement significatif des capacités grâce à l’assistance technique et aux ateliers. Les villes ont particulièrement apprécié les échanges entre pairs, qui ont permis de créer de solides réseaux de partage d’expériences et de bonnes pratiques.

Les projets pilotes ont donné des résultats contrastés : tandis que certaines villes ont progressé rapidement avec des projets de SEACAP, d’autres ont connu des retards liés à l’instabilité politique, au manque d’expertise technique ou à la faible implication directe des administrations municipales. Néanmoins, la valeur ajoutée globale de l’initiative est claire : elle a renforcé l’appropriation politique, amélioré les compétences techniques locales et promu la planification énergétique durable et climatique au niveau local.

Principaux enseignements et recommandations
L’évaluation tire également des enseignements importants pour l’avenir. Une meilleure articulation entre les SEACAP locaux et les stratégies climatiques nationales est nécessaire pour garantir l’impact. Le renforcement des capacités demeure une priorité, nécessitant davantage de personnel technique sur le terrain et l’appui d’organisations locales pour assurer la continuité. Une meilleure coordination avec d’autres programmes internationaux est recommandée afin d’éviter les doublons. Enfin, le développement de plateformes multilingues de partage d’expériences entre villes renforcera la communauté CoM SSA et améliorera l’apprentissage entre régions.

Le Pacte des Maires en Afrique subsaharienne a prouvé sa pertinence et sa valeur en mobilisant des centaines de villes et en renforçant les capacités locales en matière d’action climatique. Bien que des défis persistent, l’initiative a posé des bases solides pour la phase III, où l’extension de l’échelle, le renforcement de l’intégration verticale avec les gouvernements nationaux et la sécurisation d’un financement durable seront essentiels. Le CoM SSA est désormais bien positionné pour continuer à donner aux municipalités africaines les moyens d’être des acteurs centraux dans la lutte mondiale contre le changement climatique.

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BORDELOT Federica
In IncluCities [projet clos], Presse, Projets et programmes

IncluCities

IncluCities - News 2020

Lancement d’IncluCities, un nouveau projet du CCRE pour améliorer l’intégration des migrants à long terme

Avec le lancement d’IncluCities, huit villes européennes et associations de gouvernements locaux unissent leurs forces pour améliorer l’intégration des migrants. Cette initiative, pilotée par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), associe des villes ayant plus ou moins d’expérience dans ce domaine, afin d’identifier et de diffuser des solutions locales durables.

Au cours des dernières années, l’arrivée de migrants et de réfugiés a souvent fait face à des attitudes négatives, des stéréotypes et des idées reçues. Bien qu’il existe des défis dans certains domaines, la réalité est qu’il y a des milliers d’exemples et de pratiques réussies provenant des villes et des communes.

Si de nombreuses villes ont su trouver des solutions durables pour l’intégration des migrants, d’autres, en particulier les petites et moyennes villes, manquent souvent des ressources humaines et financières, des connaissances et de l’expérience nécessaires.

Pour combler cet écart, le projet IncluCities a été créé pour partager les connaissances, les expériences et les bonnes pratiques entre les villes à travers un processus de mentorat. Un réseau de huit villes ayant différents niveaux d’expérience en matière de migration, ainsi que leurs associations locales respectives, a ainsi été mis en place.

Jumelage entre villes : une approche de mentorat

Les villes participantes, accompagnées de leurs associations respectives, sont « jumelées » en binômes, où une ville agit en tant que mentor et l’autre en tant que mentorée. Par exemple, Mechelen sera jumelée avec Partinico, en Italie.

« Pour la municipalité de Partinico, la participation au projet IncluCities représente une opportunité de créer un territoire de dialogue multiculturel, en passant d’une vision de l’accueil comme gestion d’urgence à une stratégie d’inclusion rigoureuse », a déclaré Pietro Puccio, porte-parole du CCRE pour la migration et l’intégration. « La coopération entre villes confrontées aux phénomènes migratoires semble être d’une grande valeur, notamment dans la recherche de solutions durables. »

Collaboration et apprentissage mutuel

Les municipalités participantes collaboreront étroitement à chaque étape du projet. Les villes organiseront des visites d’étude pour identifier les domaines d’amélioration des politiques d’intégration et co-concevoir des plans d’action pour améliorer leurs performances. Par ailleurs, des académies de formation seront organisées à un stade ultérieur, ouvertes à d’autres villes et associations de gouvernements locaux, afin de diffuser les enseignements et renforcer leurs capacités à intégrer les migrants.

IncluCities vise non seulement à promouvoir les bonnes pratiques locales parmi les villes, mais également à contribuer à l’élaboration de politiques européennes améliorées en matière de migration, qui reflètent mieux les besoins et réalités locales. Les associations de gouvernements locaux et régionaux joueront un rôle clé, à la fois en diffusant les bonnes pratiques au sein de leurs réseaux et en dialoguant avec les gouvernements nationaux et les institutions européennes pour alimenter les politiques et développer les bonnes pratiques à plus grande échelle.

Villes et associations participantes

  • Livadia et l’Union Centrale des Municipalités de Grèce (KEDE)
  • Saint-Jean-de-la-Ruelle et l’Association Française du CCRE (AFCCRE)
  • Capaci et l’Association Italienne du CCRE (AICCRE)
  • Fuenlabrada et la Fédération Espagnole des Municipalités et Provinces (FEMP)
  • Bruxelles et Schaerbeek, avec l’Association de la Ville et des Municipalités de la Région de Bruxelles-Capitale (BRULOCALIS)
  • Mechelen et l’Association des Villes et Municipalités Flamandes (VVSG)
  • Jelgava et l’Association Lettone des Gouvernements Locaux et Régionaux (LPS)

IncluCities est un projet de trois ans dirigé par le CCRE et financé par le Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF) de l’Union européenne.

GRIFFON Axelle
In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Énergie, Environnement, Environnement, Presse, Publications

L’action locale au service du Pacte vert

Head Banner - Green Study 2024

Le CCRE souligne le rôle crucial des municipalités et des régions pour faire de l’Europe un continent neutre en carbone d’ici 2050

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The European Green Deal, launched in December 2019, sets out the EU’s amLe Pacte vert pour l’Europe, lancé en décembre 2019, fixe l’ambition de l’UE de devenir le premier continent climatiquement neutre au monde d’ici 2050. Bien que le cadre soit défini au niveau européen, sa mise en œuvre reposera largement sur les municipalités et les régions. Les gouvernements locaux et régionaux (GLR) sont déjà responsables de la mise en œuvre de 70 % des mesures d’atténuation climatique, 90 % des politiques d’adaptation et 65 % des Objectifs de développement durable (ODD). Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) souligne qu’il est essentiel de donner à ces acteurs les moyens d’agir pour atteindre les objectifs du Pacte vert.

Le CCRE insiste sur le fait que les GLR ne sont pas seulement des exécutants, mais aussi des innovateurs, capables de mobiliser les citoyens et de fixer des objectifs ambitieux au-delà des exigences de l’UE. Par exemple, les 10 000 signataires de la Convention des Maires se sont engagés à réduire les émissions de CO₂ de 47 % d’ici 2030, bien au-delà de l’objectif actuel de 40 % fixé par l’UE.

Le CCRE avance plusieurs recommandations pour renforcer la mise en œuvre du Pacte vert :

  • Reconnaissance et ressources : Les GLR doivent être reconnus comme de véritables partenaires, dotés d’une capacité financière suffisante et d’une flexibilité pour adapter la mise en œuvre aux différentes réalités locales.
  • Meilleure réglementation et coordination : L’UE devrait appliquer les législations existantes, améliorer la cohérence entre les politiques sectorielles et éviter d’imposer des charges administratives supplémentaires aux gouvernements locaux.
  • Climat et énergie : Les objectifs ambitieux sont bienvenus, mais doivent être accompagnés de ressources adéquates. Les autorités locales doivent être incluses dans l’élaboration des Plans nationaux énergie-climat (PNEC). L’énergie renouvelable doit être traitée de manière égale, qu’elle soit produite sur site ou via des réseaux tels que le chauffage urbain.
  • Économie circulaire : Les municipalités gèrent près de 500 kg de déchets par habitant chaque année et jouent un rôle central dans le recyclage, la réduction des déchets et la valorisation énergétique. Leur rôle doit être renforcé pour façonner de nouveaux modèles de consommation et de production circulaires.
  • Mobilité propre : Les GLR sont à l’avant-garde de la décarbonation des transports et de la mobilité publique, mais ils ont besoin d’un soutien financier et réglementaire pour moderniser les infrastructures et introduire des solutions innovantes.
  • Financement de la transition : L’investissement est crucial. Des outils comme le Fonds pour une transition juste sont bienvenus mais insuffisants. Les investissements locaux durables devraient être exemptés des règles de dette de l’UE afin de libérer leur plein potentiel. Des mécanismes de financement innovants adaptés aux municipalités de toutes tailles sont également nécessaires.
  • Leadership mondial : Les GLR peuvent agir comme ambassadeurs du Pacte vert grâce à la coopération internationale, au renforcement des capacités et aux partenariats avec des autorités locales à l’étranger, renforçant ainsi le leadership climatique de l’Europe sur la scène mondiale.

Le succès de l’Europe dans la mise en œuvre du Pacte vert se jouera au niveau local. Les municipalités et les régions sont déjà à l’avant-garde de l’action climatique, mais elles ont besoin de reconnaissance, de ressources et de flexibilité pour intensifier leurs efforts. En intégrant pleinement les GLR dans les politiques et financements européens, le Pacte vert peut conduire non seulement à une Europe neutre en carbone, mais aussi à un avenir plus durable, inclusif et résilient.

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GAUDRON Marine
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Finances locales, Finances locales, Gouvernance, Gouvernance, Politique de cohésion, Presse, Publications

Impact du COVID sur les finances locales

COVID 19 finances - News

Un aperçu à l’échelle européenne de l’impact fiscal de la pandémie sur les municipalités et les régions, et des soutiens encore manquants

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La pandémie de COVID-19 a placé les gouvernements locaux et régionaux en première ligne de la réponse sanitaire en Europe. Tout en assurant la sécurité, le maintien des services essentiels et le soutien aux populations vulnérables, ces autorités ont été simultanément confrontées à une explosion des coûts et une chute brutale des recettes.

Une enquête menée par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) en mai 2020 offre un aperçu crucial de la détresse financière des villes et municipalités dans 17 pays européens.

Des finances locales sous double pression

L’enquête révèle une double pression sur les finances locales et régionales :

  • Des dépenses en forte hausse, notamment pour les équipements de protection individuelle, la désinfection et le soutien social ;
  • Des recettes en chute libre, en raison du ralentissement de l’activité économique.

Les recettes fiscales, les redevances des services municipaux et les revenus issus des secteurs culturel et touristique ont été particulièrement affectés. Par exemple :

  • La Bulgarie a enregistré une baisse de 41 % des recettes municipales issues de ses propres sources ;
  • En Autriche, les pertes de recettes municipales étaient estimées entre 900 millions et 2 milliards d’euros.

Une réponse rapide mais un soutien inégal

Bien que les autorités locales aient réagi rapidement, en organisant des livraisons alimentaires, des hébergements pour les soignants ou l’enseignement à distance, le soutien des gouvernements nationaux a été lent et souvent insuffisant.

Quelques pays, comme l’Estonie et l’Allemagne, ont mis en place des mesures d’aide significatives. Mais dans la plupart des cas, le soutien a été :

  • Retardé,
  • Limité,
  • Ou seulement promis dans les budgets futurs.

Des gouvernements comme ceux de la France ou la Suède ont annoncé des aides, mais une incertitude persiste quant à la viabilité budgétaire des collectivités à moyen et long terme.

De plus, la diversité des systèmes de financement locaux en Europe fait que l’impact varie fortement entre les pays, et même au sein d’un même pays.

Une alerte claire du CCRE

Le rapport du CCRE est sans équivoque : sans un soutien rapide et adéquat des niveaux national et européen, les gouvernements locaux et régionaux risquent de perdre leur capacité d’investissement, pourtant essentielle à la relance et au développement durable.

Pour éviter un effondrement prolongé des investissements post-pandémie, les fonds européens, notamment via le Mécanisme pour la reprise et la résilience, doivent être directement accessibles aux autorités locales.

Conclusion

Donner les moyens aux municipalités, c’est donner à l’Europe les clés pour atteindre ses objectifs de résilience, de cohésion et de durabilité. Il est urgent de renforcer la coopération multiniveaux et que l’UE reconnaisse pleinement le rôle central des gouvernements locaux et régionaux dans la construction de la reprise.

Consultez l’étude ici

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TSKHELISHVILI Bella
In Démocratie locale, Démocratie locale, Élargissement de l'UE, Élargissement de l'UE et partenariat oriental, PLATFORMA, PLATFORMA, Presse, Publications

Le rôle local dans l’élargissement de l’UE

EU Enlargement - News

La décentralisation et une gouvernance locale solide sont essentielles pour la voie d’adhésion de l’Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie à l’UE

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La décision du Conseil européen d’accorder le statut de candidat à l’Ukraine et à la Moldavie et de reconnaître la perspective européenne de la Géorgie, une fois les réformes supplémentaires accomplies, marque une étape historique dans l’élargissement de l’Union européenne. Au-delà de la dimension géopolitique, ce processus exigera des réformes profondes au niveau local, notamment en matière de décentralisation, d’administration publique et de gouvernance démocratique.

Les avis de la Commission européenne soulignent la décentralisation comme pierre angulaire des critères d’adhésion à l’UE. Le renforcement de l’autonomie locale, le développement des capacités institutionnelles et la promotion d’une gouvernance à plusieurs niveaux sont essentiels pour des réformes durables en Ukraine, en Moldavie et en Géorgie. Donner plus de pouvoir aux municipalités et aux régions permettra non seulement d’améliorer la prestation des services, mais aussi de garantir que les valeurs et normes européennes soient mises en œuvre là où les citoyens les ressentent le plus directement : au niveau local.

La coopération décentralisée joue un rôle déterminant dans cette transformation. Les échanges entre pairs, les partenariats, les programmes de mentorat et les initiatives de jumelage offrent un soutien pratique aux réformes tout en renforçant les pratiques démocratiques. Ces mécanismes sont particulièrement vitaux dans des contextes de crise et de reconstruction, tels que l’après-pandémie et les efforts de reconstruction post-conflit.

L’octroi du statut de candidat renforce également la capacité des gouvernements locaux à se moderniser, adopter de nouvelles technologies et accéder à des outils qui améliorent la gouvernance et la résilience. Ce processus accélérera les réformes de l’administration publique, stimulera la participation citoyenne et garantira une meilleure convergence avec le Pacte vert européen et les Objectifs de développement durable (ODD).

La voie vers l’adhésion à l’UE de l’Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie doit inclure une forte dimension locale. En donnant la priorité à la décentralisation et à l’autonomie locale, le processus d’adhésion peut apporter un développement durable à long terme, des démocraties plus solides et de meilleurs services pour les citoyens. Soutenir les municipalités et les régions n’est donc pas seulement complémentaire, mais essentiel à la réussite du processus d’élargissement.

Lire la déclaration ici

Pour plus d’informations, contacter :

THOMAS Carol
In Communauté d'impact sur la Société, Pandémie, Presse

Le CFP et la reprise post-COVID

MFF and COVID recovery - News 2020

Le prochain plan de relance et le CFP doivent soutenir les municipalités et les régions

La réponse à la pandémie de COVID-19 a démontré clairement que les gouvernements locaux et régionaux jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre et le suivi des mesures nécessaires pour faire face à la crise. Avec des sources de revenus en forte baisse et des dépenses en forte augmentation, les municipalités et les régions doivent être spécifiquement prises en compte dans le plan de relance proposé par l’Union européenne.

Plus que jamais, l’UE a besoin d’un budget solide, à la fois pour la reprise immédiate et pour investir dans les générations futures. Cela a été exprimé clairement par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et soutenu par la proposition conjointe du président français Emmanuel Macron et de la chancelière allemande Angela Merkel de fournir un fonds de relance de 500 milliards d’euros pour moderniser l’économie européenne.

Les institutions européennes et les gouvernements nationaux doivent impliquer de près les municipalités, les régions et leurs associations représentatives dans la mise en œuvre du fonds de relance. Comme le souligne l’OCDE dans son étude récente sur l’impact territorial de la COVID-19, des mécanismes de coordination et des responsabilités partagées à tous les niveaux de gouvernement sont essentiels pour garantir une réponse cohérente et efficace.

En outre, le fonds de relance sera lié aux recommandations de la Commission adressées aux États membres dans le cadre du Semestre européen. Étant donné que 60 % de ces recommandations ont un impact local ou régional, il est indispensable de prendre en compte le rôle des gouvernements locaux et régionaux dans la reprise. Cela est d’autant plus nécessaire que le fonds vise à soutenir les régions et les secteurs les plus touchés.

Soutenir des investissements tournés vers l’avenir et des territoires résilients

Le CCRE soutient pleinement l’utilisation du nouveau Cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour encourager des investissements tournés vers l’avenir, respectant les ambitions climatiques de l’Europe et favorisant des sociétés résilientes, notamment à travers le Pacte vert et la Stratégie numérique.

« Les États membres ont ici une opportunité unique d’agir pour atténuer et lutter contre le changement climatique », a déclaré Ronan Dantec, sénateur français et porte-parole du CCRE pour le climat. « Les investissements immédiats et à long terme de l’UE doivent être à l’épreuve du climat, en particulier dans les domaines de la mobilité, de la construction et de l’énergie. »

Les fonds de cohésion sont plus cruciaux que jamais pour permettre aux villes et régions d’Europe de planifier et d’investir à long terme de manière durable, et ainsi devenir plus résilientes. C’est pourquoi la politique de cohésion devrait continuer à représenter au moins un tiers du budget de l’UE.

« L’Europe doit maintenant penser à la situation post-crise et aux besoins à long terme », a déclaré Ilaria Bugetti, conseillère de la région Toscane et porte-parole du CCRE pour le développement territorial. « Nous devons soutenir les économies locales et les citoyens touchés par les confinements, repenser l’aménagement territorial et réinventer les espaces urbains pour les rendre plus résilients ; nous devons investir dans l’innovation et l’éducation pour rendre nos sociétés durables et adaptées à un avenir sans carbone. C’est un effort considérable auquel les fonds de cohésion doivent contribuer de manière significative. »

La coopération décentralisée contribuera aux engagements internationaux de l’UE

Les municipalités et les régions sont également bien placées pour contribuer aux politiques de développement international de l’UE, si elles disposent des outils adéquats, notamment le nouvel Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (NDICI). « Les actions des gouvernements locaux et régionaux avec des pays partenaires pour limiter la propagation de la COVID-19 montrent une fois de plus leur rôle central au-delà de nos frontières », a déclaré Tine Soens, conseillère municipale de Courtrai (Belgique) et porte-parole de PLATFORMA pour la coopération internationale. « En finançant la coopération décentralisée entre villes et régions, le budget à long terme de l’UE peut favoriser une reprise rapide et des sociétés résilientes dans le monde entier. »

Le futur budget de l’UE doit être adopté dès que possible et idéalement avant la fin de l’année. Tout retard supplémentaire mettrait en péril la sécurité de nombreux projets européens planifiés et aurait un impact négatif sur les municipalités, les régions, les PME, les travailleurs et une population déjà vulnérable.

BORDELOT Federica
In Communauté d'impact sur la Société, Égalité de genre, Presse

Égalité en Pologne

Equality in Poland - News 2020

Les dirigeants locaux et régionaux à travers l’Europe s’opposent aux “zones sans LGBTI” autoproclamées en Pologne

Alors qu’en Pologne environ 100 municipalités ont institué des zones “anti-LGBTI” ou d’autres mesures discriminatoires, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle les responsables locaux et régionaux européens à soutenir leurs pairs qui luttent contre l’homophobie.

Frédéric Vallier, Secrétaire Général du CCRE, et Emil Broberg, Conseiller Régional d’Östergötland (Suède) et Président de la commission permanente du CCRE pour l’égalité, ont conjointement rédigé une lettre ouverte pour s’opposer à ces mesures à l’intention des municipalités, comtés et régions polonaises. Ils appellent les gouvernements locaux et régionaux de toute l’Europe à exprimer leur soutien en signant la lettre. À ce jour, le CCRE a collecté 120 signatures provenant de 14 pays européens.

Exprimant son point de vue sur la situation en Pologne, le Président du CCRE et Président de la région Émilie-Romagne, Stefano Bonaccini, a déclaré : “L’égalité concerne tous les Européens. C’est une valeur fondamentale de l’Europe. Alors que nous nous efforçons de bâtir un avenir meilleur et plus radieux pour tous, nous ne pouvons tout simplement pas revenir en arrière sur les droits humains et balayer des décennies de progrès.”

“Dans le monde d’aujourd’hui, l’égalité doit être construite de bas en haut”, a déclaré Emil Broberg. “Les gouvernements locaux et régionaux ne devraient pas céder aux mouvements politiques nationaux qui s’opposent à l’égalité. Au contraire, les municipalités et les régions peuvent montrer l’exemple en restant fidèles aux principes des droits humains et aux progrès réalisés jusqu’à présent.”

Une confirmation supplémentaire de la gravité de la situation est venue la semaine dernière avec la publication de l’enquête de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne sur l’égalité LGBTI, qui a révélé que 40 % des personnes interrogées en Europe ont déclaré avoir été victimes de harcèlement en raison de leur orientation sexuelle. En Pologne, l’intolérance envers les personnes LGBTI a globalement augmenté et le pays affiche les taux les plus élevés d’attaques physiques ou sexuelles motivées par l’orientation sexuelle de la victime (15 %).

La lettre ouverte vise également à contrer la montée de la rhétorique anti-LGBTI. Elle affirme le soutien des signataires aux gouvernements locaux et régionaux polonais qui ont rejeté et résisté aux mesures discriminatoires et qui continuent de défendre les valeurs fondamentales européennes communes de liberté et de droits humains.

De nombreux responsables locaux et régionaux en Pologne luttent contre ces mesures anti-LGBTI. Marta Mazurek, Conseillère municipale de Poznan, est l’une d’entre eux. “En tant qu’élue polonaise et européenne, je suis très reconnaissante pour tout soutien international en faveur des droits humains et des politiques d’égalité des genres”, a-t-elle déclaré. “Un tel soutien renforce nos efforts et fortifie notre courage.”

Par cette action, le CCRE appelle au dialogue et invite les villes européennes entretenant des relations avec les municipalités et régions polonaises concernées à soulever la question. Les gouvernements locaux et régionaux à travers l’Europe devraient partager leurs expériences en matière de lutte contre la discrimination et de promotion des droits égaux, au bénéfice de tous.

Liste des signataires (au 25 août) :

Stefano Bonaccini, Président du CCRE et Président de la région Émilie-Romagne – Italie | Emil Broberg, Président de la commission permanente du CCRE pour l’égalité, Conseiller régional d’Östergötland – Suède | Frédéric Vallier, Secrétaire Général du CCRE, et :

Anne Hidalgo, Maire de Paris – France | Dagur B. Eggertsson, Maire de Reykjavík – Islande | Fernando Medina, Maire de Lisbonne – Portugal | Zoran Janković, Maire de Ljubljana – Slovénie | Dieter Reiter, Maire de Munich – Allemagne | Anders Knape, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Président de SALAR, Maire de Karlstad – Suède | Gunn Marit Helgesen, Présidente de la Chambre des Régions du Congrès (Conseil de l’Europe), Conseillère de Telemark – Norvège | Abel Caballero Álvarez, Président de la FEMP, Maire de Vigo – Espagne | Aldis Hafsteinsdottir, Présidente de SAMBAND, Maire de Hveragerðisbær – Islande | Bjørn Arild Gram, Président de KS, Maire de Steinkjer – Norvège | Emile Eicher, Président de SYVICOL, Maire de Clervaux – Luxembourg | Gorka Urtaran, Président d’EUDEL, Maire de Vitoria-Gasteiz – Espagne | Jan Van Zanen, Président de VNG, Maire d’Utrecht – Pays-Bas | Philippe Laurent, Président de l’AFCCRE, Maire de Sceaux – France | Stéphane Roberti, Président de BRULOCALIS, Maire de Forest – Belgique | Ahmed Laaouej, Maire de Koekelberg – Belgique | Andreas Starke, Maire de Bamberg – Allemagne | Belit Onay, Maire de Hanovre – Allemagne | Bojan Srot, Maire de Celje – Slovénie | Carlos Martínez Mínguez, Maire de Soria – Espagne | Carola Gunnarsson, Maire de Sala – Suède | Christian Scharpf, Maire d’Ingolstadt – Allemagne | Dirk De fauw, Maire de Bruges – Belgique | Eva Döhla, Maire de Hof – Allemagne | Felix Schwenke, Maire d’Offenbach – Allemagne | François Rebsamen, Maire de Dijon – France | Frédéric Valletoux, Maire de Fontainebleau – France | Fritz Kuhn, Maire de Stuttgart – Allemagne | Henriette Reker, Maire de Cologne – Allemagne | Hermann-Josef Pelgrim, Maire de Schwäbisch Hall – Allemagne | Javier Ayala, Maire de Fuenlabrada – Espagne | Jochen Partsch, Maire de Darmstadt – Allemagne | Johan Rocklind, Maire de Gnesta – Suède | Johanna Rolland, Maire de Nantes – France | Josep Mayoral Antigas, Maire de Granollers – Espagne | Juan María Aburto Rique, Maire de Bilbao – Espagne | Jürgen Zieger, Maire d’Esslingen am Neckar – Allemagne | Katrin Stjernfeldt Jammeh, Maire de Malmö – Suède | Klaus Mohrs, Maire de Wolfsburg – Allemagne | Klaus Schmotz, Maire de Stendal – Allemagne | Lilja Einarsdóttir, Maire de Hvolsvöllur – Islande | Madelaine Jakobsson, Maire de Nordmaling – Suède | Mari-Louise Wernersson, Maire de Falkenberg – Suède | Maria Noelia Garcia Leal, Maire de Los Llanos de Aridane – Espagne | Markus König, Maire de Nuremberg – Allemagne | Markus Lewe, Maire de Münster – Allemagne | Michael Ebling, Maire de Mayence – Allemagne | Michael Makiolla, Président du Conseil du district d’Unna – Allemagne | Nathalie Appéré, Maire de Rennes – France | Norbert Zeidler, Maire de Biberach an der Riss – Allemagne | Peter Freier, Maire d’Offenbach – Allemagne | Peter Kurz, Maire de Mannheim – Allemagne | Phedon Phedonos, Maire de Paphos – Chypre | Pietro Puccio, Maire de Capaci – Italie | Pit Clausen, Maire de Bielefeld – Allemagne | Rico Badenschier, Maire de Schwerin – Allemagne | Simone Lange, Maire de Flensburg – Allemagne | Stefan Belz, Maire de Böblingen – Allemagne | Thomas Andersson, Président du Conseil régional de Jämtland Härjedalen – Suède | Thomas Geisel, Maire de Düsseldorf – Allemagne | Tim Kähler, Maire de Herford – Allemagne | Ulrich Markurth, Maire de Brunswick – Allemagne | Vanessa Slimani, Maire de Saint-Jean-de-Braye – France | Victor Hadjiavraam, Maire de Morphou – Chypre | Yoomi Renström, Maire d’Ovanåker – Suède.

(Suite avec les conseillers, adjoints et autres signataires).

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