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BANOS DE GUISASOLA Eva
In Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Nouveautés, PLATFORMA, PLATFORMA, Publications

L’accord de Paris au niveau local

Renewable Energy - News

Le Pacte climatique de Glasgow appelle à une « action coopérative et à plusieurs niveaux »

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« Déception » : tel était le mot sur les lèvres de nombreux participants à la clôture de la conférence des Nations unies sur le climat COP26 à Glasgow, le samedi 13 novembre. Les résultats de la conférence laissent de nombreuses questions en suspens quant aux engagements réels des gouvernements nationaux.

Les gouvernements locaux et régionaux ont toutefois su se mobiliser efficacement durant la conférence. Grâce à leurs efforts de plaidoyer, l’importance des municipalités, des régions et de l’action coopérative et à plusieurs niveaux a été reconnue dans le nouveau Pacte climatique de Glasgow.

« Nous, gouvernements locaux et régionaux, pouvons être fiers que l’accord final de Glasgow inclue le modèle de coopération à plusieurs niveaux comme voie à suivre pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris », a déclaré Frédéric Vallier, Secrétaire général du CCRE, présent à la COP. « C’est une véritable victoire pour les municipalités et les régions, malgré les résultats globaux mitigés de la conférence. »

Le texte final, signé par 197 pays (des plus gros émetteurs comme la Chine et les États-Unis aux petites nations insulaires), vise à maintenir le réchauffement climatique à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels d’ici la fin du siècle — l’objectif de l’Accord de Paris — mais sans faire preuve d’une plus grande ambition.

Des progrès à faire

Réagissant sur les réseaux sociaux, Léonore Moncond’huy, maire de Poitiers (France), porte-parole de PLATFORMA et représentante de Cités Unies France, a déclaré :

« Le Pacte de Glasgow n’est pas à la hauteur de l’urgence climatique. Alors qu’il devait ‘sauver l’objectif des 1,5 °C’, il hypothèque une fois de plus notre avenir en le subordonnant à des engagements étatiques dilués et trompeurs. Sans action immédiate, c’est bientôt +2,7 °C. »

Plus tôt dans la semaine, Mme Moncond’huy a rencontré à Glasgow le Secrétaire général de l’ONU António Guterres et la Directrice exécutive d’ONU-Habitat Maimunah Sharif, soulignant la nécessité de soutenir les gouvernements locaux en première ligne face aux défis climatiques. Des arguments repris en séance plénière par le maire de Londres, Sadiq Khan :

« L’implication des villes aujourd’hui, c’est le jour et la nuit comparé au passé. »

Les gouvernements locaux et régionaux et leurs associations ont été largement mobilisés. Le CCRE, PLATFORMA et la Task Force mondiale menée par CGLU étaient bien représentés à la COP26, coorganisant de nombreux événements parallèles et réunions bilatérales.

Donner les moyens d’agir au niveau local

Le Pacte climatique de Glasgow reconnaît « l’urgence d’une action coopérative et à plusieurs niveaux » ainsi que le rôle fondamental des gouvernements locaux et régionaux dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Comme l’a souligné Steven Heddle, membre du Conseil des îles Orcades (COSLA) et porte-parole du CCRE pour le développement territorial, cela nécessite de faciliter l’accès des collectivités locales aux financements climatiques.

« Les gouvernements locaux ont besoin de recettes, de ressources et de prêts à long terme. Avec ces outils, nous pouvons contribuer davantage à l’objectif de réduction des émissions d’ici 2050 », a déclaré Ronan Dantec, porte-parole du CCRE sur le climat, sénateur français et président de Climate Chance, lors d’une session.

Le Pacte prévoit également plusieurs mesures, notamment l’engagement des pays développés à doubler le financement de l’adaptation au climat et un premier engagement mondial à réduire les émissions de méthane d’ici 2030.

Et ensuite ?

La prochaine COP aura lieu à Charm el-Cheikh, en Égypte. L’Afrique, étant le continent le plus jeune et celui connaissant l’urbanisation la plus rapide, verra la COP27 se concentrer sur la démographie, l’urbanisation durable et le financement de plans verts pour un développement bas-carbone durable. Les Émirats arabes unis accueilleront la COP28 en 2023.

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GRIFFON Axelle
In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Énergie, Environnement, Environnement, Nouveautés, Publications

Fit for 55 – transitions climatiques locales

Climate neutrality - News 2024

Le paquet Fit for 55 doit donner aux municipalités et aux régions les moyens de conduire la transition énergétique en Europe

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L’Union européenne s’est engagée à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Pour concrétiser cette ambition, la Commission européenne a présenté le paquet Fit for 55, un ensemble complet de mesures législatives couvrant des secteurs clés tels que l’énergie, les transports et le logement. Parmi celles-ci, les révisions proposées de la directive sur l’efficacité énergétique (DEE), de la directive sur les énergies renouvelables (DER) et de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) auront un impact direct sur les municipalités et régions d’Europe.

Les collectivités locales et régionales au cœur de la transition

Le CCRE soutient pleinement des objectifs climatiques et énergétiques ambitieux, en ligne avec le Pacte vert pour l’Europe et les Objectifs de développement durable de l’ONU. Les autorités locales et régionales montrent déjà l’exemple en matière de projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables, comme le démontre l’initiative du Pacte des Maires. En planifiant, en investissant et en mobilisant les citoyens, elles jouent un rôle central dans la réalisation des objectifs de l’UE.

Cependant, le succès dépendra de la capacité des collectivités locales à disposer des ressources nécessaires et de la souplesse requise. Si des objectifs contraignants de réduction des gaz à effet de serre sont bienvenus, le CCRE souligne que les contributions nationales en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité devraient rester indicatives. Des règles trop prescriptives, comme des taux obligatoires de rénovation des bâtiments publics ou des normes minimales de performance énergétique, risquent de créer des charges administratives sans tenir compte de la diversité des contextes en Europe. L’UE devrait plutôt fournir un soutien technique, financier et politique, permettant aux municipalités et régions de mettre en œuvre des solutions adaptées.

Pour une transition juste

Le CCRE identifie trois priorités pour renforcer le cadre de Fit for 55 :

  • Soutien financier et flexibilité : un financement adéquat et un renforcement des capacités doivent accompagner la mise en œuvre, en évitant des obligations rigides uniformes.
  • Approches intégrées : les gouvernements locaux devraient être habilités à concevoir des solutions au niveau des quartiers et districts, tenant compte du cycle de vie complet des bâtiments et des systèmes énergétiques.
  • Collaboration entre niveaux : une coopération renforcée entre l’UE, les niveaux national, régional et local est essentielle pour assurer une mise en œuvre efficace, le partage des connaissances et l’engagement des citoyens.

Les gouvernements locaux et régionaux sont des partenaires indispensables dans le cheminement de l’Europe vers la neutralité climatique. En reconnaissant leur rôle central et en garantissant des ressources adéquates, l’UE peut permettre aux municipalités et régions de mener des transitions énergétiques justes et durables, faisant de la neutralité climatique une réalité pour tous les citoyens européens.

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GRIFFON Axelle
In Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Nouveautés, Publications

Relance verte locale en Europe

Climate - News

Découvrez notre infographie et nos messages clés pour la COP26

Après de nombreux retards et incertitudes liés à la crise du COVID, c’est enfin une réalité : la 26e Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP26) se tient à Glasgow, en Écosse, du 31 octobre au 12 novembre.

À cette occasion, le CCRE a préparé une infographie intitulée « Assurer une relance verte locale en Europe : 5 faits clés pour la mise en œuvre locale de l’Accord de Paris ». Ce visuel met en lumière, de manière percutante, pourquoi lutter contre le changement climatique est à la fois une nécessité humaine et environnementale, et pourquoi l’action locale et régionale est essentielle pour réussir la transition vers un modèle durable.

N’hésitez pas à partager largement cette infographie !
Contactez-nous si vous souhaitez l’adapter dans votre propre langue.

Messages clés pour atteindre la neutralité carbone des territoires

Nous avons également préparé 6 messages clés qui constituent le cœur de notre plaidoyer au nom des gouvernements locaux et régionaux lors du sommet COP26 :

  1. L’Accord de Paris doit être mis en œuvre dès maintenant, en couvrant à la fois l’atténuation et l’adaptation à tous les niveaux.
  2. Le leadership et l’action des autorités locales et régionales sont essentiels pour renforcer les efforts au niveau international, dans le cadre de la CCNUCC* et en collaboration avec les partenaires mondiaux.
  3. Il est indispensable de fournir des cadres réglementaires adéquats, ainsi que des ressources financières et techniques, pour mettre en œuvre l’action climatique des gouvernements locaux et régionaux.
  4. La localisation et la territorialisation des Objectifs de développement durable (ODD) sont fondamentales pour avoir un impact réel sur le terrain.
  5. La justice climatique et l’équité sociale doivent aller de pair pour combattre efficacement les inégalités face au changement climatique.
  6. La résilience et la relance doivent être une priorité pour guider la société hors de la crise pandémique.

Pour plus de détails :

Découvrez notre note de position :
« Prêts pour la COP : Messages clés pour une mise en œuvre locale de l’Accord de Paris »

Le CCRE et PLATFORMA à la COP26

Découvrez la liste des événements auxquels participeront des représentants du CCRE et de PLATFORMA.

GAUDRON Marine
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Finances locales, Finances locales, Nouveautés, Publications

Les finances locales et le COVID-19

MFF and COVID recovery - News 2020

Un rapport du CCRE révèle la hausse des coûts et la baisse des recettes pour les gouvernements locaux et régionaux pendant la pandémie, menaçant les services publics et les investissements

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Alors que la pandémie de COVID-19 balayait l’Europe, les gouvernements locaux et régionaux (GLR) se sont retrouvés en première ligne : maintien des services publics, gestion des mesures d’urgence, soutien aux communautés vulnérables. Une nouvelle analyse du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) met en lumière le coût financier élevé de cet engagement, qui crée des défis durables pour les municipalités et régions à travers l’Europe.

Basé sur une enquête menée auprès de 40 associations nationales dans 15 pays, le rapport du CCRE met en évidence ce qu’il appelle un « effet ciseaux » : une hausse des dépenses locales conjuguée à une baisse des recettes. Alors que les villes et régions ont dû investir dans la santé, les soins sociaux, l’éducation et les outils numériques pour répondre à la crise, les revenus provenant des impôts, des redevances de services publics et du tourisme ont chuté.

Certains pays, comme la Suède et l’Estonie, ont apporté un soutien significatif pour atténuer ces chocs financiers. D’autres, comme le Portugal, ont offert peu ou pas de compensation. La situation a fortement varié, révélant de grandes disparités dans le soutien apporté aux GLR au niveau national.

Le rapport souligne également les difficultés rencontrées par les GLR pour accéder au soutien de l’UE, en raison d’un manque de consultation, de contraintes juridiques ou de procédures complexes. Malgré une certaine flexibilité des règles budgétaires de l’UE, de nombreuses autorités restent incertaines quant à leur stabilité financière à moyen et long terme. Le risque : des coupes dans les investissements essentiels tels que l’action climatique, la numérisation, le logement et les transports publics.

Le CCRE appelle à une refonte à long terme du financement des GLR et de leur inclusion dans les plans de relance nationaux et européens. Les municipalités et régions ont prouvé leur capacité à agir en temps de crise. Pour continuer à le faire, elles ont besoin de cadres juridiques clairs, d’une autonomie financière, et d’un véritable partenariat avec les institutions nationales et européennes.

Ce rapport rappelle avec force : la relance de l’Europe dépend de la solidité et de la résilience des gouvernements locaux et régionaux. Les équiper aujourd’hui est la clé pour construire un avenir plus durable, inclusif et résilient.

Consultez l’étude ici

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TARAN Stanislav
In Bridges of Trust, Bridges of Trust, Nouveautés, PLATFORMA, PLATFORMA, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications

Établir des partenariats avec l’Ukraine

Ukraine partnership - News

Facteurs clés pour des partenariats réussis et durables entre collectivités locales ukrainiennes et européennes

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Les municipalités ukrainiennes ont une longue tradition de coopération internationale, notamment avec leurs homologues des États membres de l’Union européenne (UE). Aujourd’hui, cette coopération est plus pertinente que jamais. Les municipalités cherchent à améliorer les services locaux, moderniser l’administration, attirer des investissements et promouvoir le tourisme et la culture en apprenant des partenaires européens et en travaillant avec eux.

Cependant, établir des partenariats solides n’est pas une tâche simple. De nombreuses municipalités, en particulier celles disposant de peu d’expérience ou de ressources internationales, rencontrent des difficultés à maintenir une coopération à long terme. Pour répondre à ce besoin, l’initiative Bridges of Trust a été lancée afin de soutenir les échanges, promouvoir les bonnes pratiques et aider les gouvernements locaux d’Ukraine et de l’UE à construire des partenariats efficaces.

Cartographier la coopération

La réforme de décentralisation de l’Ukraine, lancée en 2014, a créé 1 469 communautés territoriales consolidées, renforçant la gouvernance et les budgets locaux. Cela a permis aux municipalités de prendre davantage de responsabilités en matière d’engagement international. Les rapports de la Commission européenne et du Parlement européen ont reconnu la décentralisation ukrainienne comme un succès, tout en soulignant la nécessité de consolider ces acquis par une réforme constitutionnelle.

Facteurs de réussite dans la coopération municipale

S’appuyant sur des décennies d’expérience européenne en matière de jumelages et de coopération décentralisée, plusieurs facteurs apparaissent essentiels :

  • Une sélection soigneuse des partenaires, fondée sur des intérêts partagés et un engagement clair ;
  • Des stratégies de partenariat avec des objectifs bien définis ;
  • Une planification durable et des structures de soutien dédiées (ex. comités de pilotage) ;
  • Un financement conjoint et un accès aux fonds extérieurs ;
  • L’implication active des écoles, des jeunes et des citoyens pour accroître la visibilité ;
  • Un leadership politique fort et des équipes motivées, appuyées par des départements internationaux ;
  • Une forte dimension européenne pour renforcer l’unité et l’identité commune.

Défis pour les municipalités ukrainiennes

Malgré les progrès, plusieurs obstacles persistent. Les études de coopération avec des municipalités polonaises et d’autres partenaires européens mettent en évidence des problèmes récurrents :

  • Des partenariats purement formels, sans activités conjointes réelles ;
  • Des capacités limitées, des barrières linguistiques et un manque d’expérience dans la gestion de projets internationaux ;
  • Une faible sensibilisation des citoyens aux bénéfices de la coopération ;
  • Des contacts irréguliers et un manque d’alignement stratégique entre partenaires ;
  • Des ressources financières insuffisantes pour les voyages, les échanges et la mise en œuvre des projets.

La pandémie de COVID-19 a généré à la fois des obstacles et des opportunités. Si certains partenariats se sont interrompus en raison des restrictions de déplacement, d’autres ont su s’adapter en exploitant les plateformes numériques. Les échanges virtuels, tels que les visites d’étude de U-LEAD ou les forums en ligne de Bridges of Trust, ont montré que les outils numériques pouvaient maintenir, voire intensifier, la coopération.

Perspectives

Avant tout, la motivation et le leadership demeurent les facteurs déterminants. Comme le soulignent les responsables ukrainiens, la formation et les études de cas sont utiles, mais sans élus engagés et équipes motivées, les partenariats ne peuvent prospérer. À l’inverse, des municipalités très motivées mais peu expérimentées peuvent progresser rapidement si elles bénéficient d’un accompagnement ciblé, de financements et de conseils pratiques.

La coopération municipale internationale n’est pas seulement un instrument de solidarité : c’est un investissement stratégique pour la relance, la résilience et l’avenir européen de l’Ukraine. En apprenant les unes des autres, les municipalités ukrainiennes et européennes peuvent bâtir des partenariats durables qui produisent des résultats concrets pour leurs communautés et consolident les bases d’une identité européenne commune.

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BENNIS Hamza
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Nouveautés, Numérisation, Numérisation, Publications, Services publics, Services publics

Valeurs de l’UE dans l’espace numérique

Digital violence - News 2023

Le CCRE appelle à une transition numérique qui fonctionne pour tous les niveaux de gouvernement

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Les gouvernements locaux et régionaux doivent être pleinement équipés et soutenus dans la transition numérique de l’Europe. C’est le message clé du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) dans sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur les principes numériques de l’UE.

En tant que prestataires de services publics de première ligne et facilitateurs de l’innovation numérique, les gouvernements locaux et régionaux (GLR) sont essentiels pour faire de la décennie numérique un succès. Toutefois, le CCRE avertit que cette transformation ne doit pas imposer de nouvelles charges ni creuser les fractures numériques.

« Les initiatives européennes doivent soutenir, et non marginaliser, les gouvernements locaux. Le financement, la formation et la collaboration sont essentiels », déclare l’organisation.

Le CCRE accueille favorablement les objectifs énoncés dans la boussole numérique 2030 de la Commission, en particulier la volonté de numériser les services publics. Il souligne l’importance des compétences numériques, de la cybersécurité, des villes intelligentes et de l’interopérabilité pour aider les municipalités à offrir des services numériques inclusifs et conviviaux.

Les autorités locales investissent déjà dans l’administration en ligne, les laboratoires d’innovation et les partenariats avec les start-ups. Mais le CCRE appelle à une meilleure coordination entre les niveaux national et européen afin d’éviter les doublons et de garantir que toutes les régions, qu’elles soient rurales ou urbaines, puissent en bénéficier.

Le CCRE souligne également :

  • La nécessité de renforcer la démocratie locale grâce à une participation numérique inclusive ;
  • La protection de la vie privée et des données personnelles dans le cadre du principe du « une seule fois » ;
  • Le soutien aux plateformes socialement responsables dans l’économie collaborative ;
  • La promotion de normes ouvertes et d’une interopérabilité fluide entre les administrations.

La transition numérique ne doit laisser personne de côté. De l’investissement dans l’éducation numérique à l’adaptation des services pour les groupes vulnérables, les gouvernements locaux jouent un rôle central pour garantir une Europe numérique équitable, accessible et démocratique.

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TONHAUSER Boris
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Nouveautés, PLATFORMA, PLATFORMA, Publications

Les territoires européens localisent les ODD

Climate - News

Tout juste sorti de presse : « Les collectivités territoriales européennes localisent les ODD »

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Du global au local : le CCRE et PLATFORMA sont fiers de présenter l’édition 2021 de notre série annuelle de publications sur la façon dont les municipalités, les régions et leurs associations font des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies une réalité sur le terrain.

Intitulé Les collectivités territoriales européennes localisent les ODD : Continuité et changement en période de COVID-19, ce rapport de 46 pages regorge de données, d’infographies, de graphiques et de bonnes pratiques sur la façon dont les gouvernements locaux et régionaux travaillent sur les ODD en Europe et au-delà.

Sur la base des données de 39 associations de collectivités territoriales dans 29 pays, l’étude fournit un aperçu succinct de la situation souvent diversifiée à travers le continent européen.

Les gouvernements locaux : au centre du suivi et de la coopération sur les ODD

Les conclusions du rapport sont claires : un nombre croissant de collectivités territoriales et leurs associations en Europe prennent l’initiative de mettre en œuvre ce qui est encore considéré par beaucoup d’autres comme un simple « programme mondial ». Ceux qui sont en première ligne savent cependant comment l’Agenda 2030 et ses ODD peuvent transformer leur travail au quotidien, leurs politiques et leurs services publics avec des approches inclusives.

En effet, 15,4 % des associations sont désormais plus impliquées dans les ODD qu’en 2019. Aujourd’hui, plus de 3/4 des associations ont une bonne connaissance des ODD et 1/3 les utilisent comme référence.

Les ODD offrent un vocabulaire et des objectifs partagés, permettant aux gouvernements locaux de s’interconnecter avec d’autres gouvernements et acteurs, créant ainsi des liens entre les citoyens et le monde. Les gouvernements locaux et leurs associations ont un rôle particulièrement crucial dans la promotion de la coopération et le suivi des progrès sur les ODD.

84 % des associations sont impliquées d’une manière ou d’une autre dans les mécanismes nationaux de coordination des ODD. De plus, environ 4/5 des associations ont agi sur la dimension internationale des ODD et considèrent que le cadre des ODD permet de développer des partenariats avec des pairs (c’est-à-dire des activités de coopération décentralisée autour de l’Agenda 2030).

Le rapport souligne également le rôle essentiel que les associations de collectivités locales ont joué pendant la crise de la COVID. Cela a inclus le partage d’informations avec les municipalités et les régions, le renforcement des capacités, le plaidoyer pour un soutien financier et la participation à des consultations nationales.

Recommandations pour réaliser l’Agenda 2030 de bas en haut

Nous savons depuis longtemps que les objectifs ambitieux de l’Agenda 2030 doivent être mis en œuvre de manière ascendante. Le niveau local est idéal pour l’expérimentation, l’innovation et l’accélération des travaux sur les ODD. Cependant, les bonnes conditions doivent être en place pour tirer profit de ce potentiel.

Le rapport formule 5 recommandations clés :

1) L’augmenter des financements européens et nationaux dédiés à la localisation des ODD

2) la promotion de la gouvernance à plusieurs niveaux, des partenariats multipartites et de la cohérence des politiques

3) Les collectivités territoriales et leurs associations devraient poursuivre l’apprentissage entre leurs pairs à l’intérieur et à l’extérieur de l’Europe

4) Les gouvernements nationaux devraient accroître la reconnaissance et le soutien de la localisation des ODD (notamment pour suivre les progrès)

5) Le renforcement des ressources humaines et des capacités pour travailler à la localisation des ODD

Le rapport et ses principales conclusions seront présentés le 29 juin lors des 12e Rencontres annuelles de Cités Unies Frances (CUF), le 8 juillet lors d’un webinaire PLATFORMA-CCRE organisé dans le cadre du Forum politique de haut niveau sur le développement durable des Nations Unies (FPHN, formulaire d’inscription) et lors d’autres événements de collectivités locales.

Plus d’informations :

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

BORDELOT Federica
In Charte Européenne pour l'Égalité, Charte Européenne pour l'Égalité, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Égalité de genre, Égalité de genre, Migration et inclusion, Migration et inclusion, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications

Leadership local pour l’égalité

Gender equality Declaration - News

Les dirigeants locaux et régionaux européens réaffirment leur soutien aux municipalités polonaises engagées dans la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

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L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de la démocratie locale et un droit inscrit dans les traités européens. Pourtant, dans plusieurs pays, les collectivités qui s’engagent concrètement pour l’égalité sont confrontées à des pressions politiques et sociales croissantes.

En Pologne, plusieurs municipalités signataires de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale ont été la cible d’attaques et de campagnes de désinformation. Ces pressions visent à remettre en cause leur engagement en faveur de l’égalité, de l’inclusion et du respect des droits fondamentaux.

Face à cette situation, les élus locaux et régionaux européens, réunis au sein du CCRE et de PLATFORMA, réaffirment :

  • Leur soutien total aux municipalités polonaises qui défendent la Charte.
  • Leur attachement au principe selon lequel chaque collectivité a le droit et le devoir de promouvoir l’égalité entre ses citoyens, sans ingérence politique ou idéologique.
  • Leur volonté de faire de la Charte un outil vivant au service de la démocratie locale, de la cohésion sociale et du respect des droits humains.

La déclaration souligne que la Charte n’est pas seulement un document politique : elle est un engagement concret qui se traduit par des plans d’action locaux en faveur de l’égalité dans l’emploi, l’éducation, la vie publique et la lutte contre toutes les formes de discrimination.

En exprimant leur solidarité avec les communes polonaises, les dirigeants locaux européens rappellent qu’il n’y a pas de démocratie sans égalité. Ils appellent les institutions européennes et nationales à protéger et valoriser le rôle des collectivités dans ce domaine.

L’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas une option, mais une valeur essentielle pour l’avenir de l’Europe.

Lire la déclaration : [Anglais] | [Français] | [Polonais]

Pour plus d’informations, contactez :

BENNIS Hamza
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Finances locales, Nouveautés, Politique de cohésion, Publications

S’engager dans le Semestre européen

CEMR Conferences

Un manuel CCRE–FSESP aide les partenaires sociaux des collectivités locales à renforcer leur rôle dans la gouvernance économique de l’UE

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Lancé en 2010 pour coordonner les politiques économiques, financières, de l’emploi et sociales des États membres de l’UE, le Semestre européen influence de plus en plus les réformes nationales et les investissements publics. Pour les gouvernements locaux et régionaux (GLR) et leurs partenaires sociaux, le Semestre ne se limite pas à la discipline budgétaire : il couvre désormais des domaines tels que la santé, l’éducation, la fiscalité, les services sociaux, ainsi que les transitions verte et numérique, avec des implications directes pour les travailleurs du secteur des collectivités locales et régionales.

Conscients de cet impact, le projet conjoint CCRE–FSESP (2018–2020) a produit un manuel à destination des partenaires sociaux. Son objectif : aider les partenaires sociaux des GLR à mieux comprendre le Semestre, renforcer leurs capacités et influencer plus efficacement les réformes.

Le manuel met en avant la dimension territoriale croissante du processus : en 2019, 62 % de toutes les Recommandations spécifiques par pays (RSP) avaient un impact direct ou indirect sur les collectivités locales et régionales. Avec l’avenir des fonds européens de plus en plus lié aux priorités du Semestre, une participation active devient essentielle.

Le manuel fournit des conseils pratiques sur la manière de s’engager dans les différentes phases du Semestre :

  • Sensibilisation et renforcement des capacités : les partenaires sociaux doivent accroître leurs connaissances internes, nouer des alliances et établir des contacts directs avec le ministère national en charge du Semestre ainsi qu’avec l’agent du Semestre de la Commission européenne. Un engagement précoce et proactif, incluant des positions conjointes employeurs–travailleurs sur les enjeux clés, permet d’influencer l’agenda.
  • Rapports par pays et missions d’information : entre décembre et février, la Commission évalue les situations nationales. Les partenaires sociaux locaux et régionaux peuvent influencer ce processus en rencontrant les missions d’information, en soumettant leurs analyses et en veillant à ce que leurs priorités soient intégrées dans les rapports.
  • Phase de mise en œuvre (avril–juillet) : lorsque les États membres rédigent leurs Programmes nationaux de réforme (PNR) et reçoivent de nouvelles RSP, les partenaires sociaux peuvent contribuer par des soumissions écrites, mettre en évidence des lacunes et proposer des réformes adaptées aux besoins locaux. Des exemples en Suède, en Lituanie et en Espagne montrent l’existence de dispositifs structurés de consultation via des forums ou des conseils tripartites.
  • Phase de suivi (août–octobre) : avec les réformes en cours de mise en œuvre et la préparation des budgets, le dialogue avec les autorités nationales et les agents du Semestre reste vital pour garantir l’intégration des perspectives des GLR.

Le manuel insiste sur le fait que l’objectif n’est pas de mener des consultations ponctuelles, mais de mettre en place un dialogue structuré et régulier entre gouvernements, Commission et partenaires sociaux des collectivités locales et régionales. En s’organisant, en construisant des alliances et en participant activement à la définition des priorités, les employeurs des collectivités locales et les syndicats peuvent faire entendre leur voix dans l’un des processus politiques les plus influents de l’UE.

Lire l’étude ici

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GAUDRON Marine
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Développement territorial, Nouveautés, Politique de cohésion, Publications

Zones rurales et fonds européens

Rural Europe - News

Comment les gouvernements locaux et régionaux des zones rurales peuvent accéder aux fonds de l’UE, identifier les principaux défis et proposer des recommandations pour les surmonter

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Les zones rurales sont au cœur de la cohésion territoriale, sociale et économique de l’Europe. Pourtant, elles font face à des défis persistants, allant du vieillissement de la population et de la fracture numérique à l’accès limité aux services. Consciente de cette réalité, la Commission européenne élabore une vision à long terme pour les zones rurales. Dans ce contexte, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a analysé comment les gouvernements locaux et régionaux (GLR) en milieu rural accèdent et utilisent les fonds européens, un outil essentiel pour répondre aux besoins locaux et libérer leur potentiel de développement.

En mars 2021, le CCRE a mené une enquête ciblée auprès de neuf associations nationales de municipalités à travers l’UE afin d’évaluer l’efficacité avec laquelle les GLR ruraux utilisent les fonds européens. Les résultats révèlent un décalage clair : bien que les financements européens soient jugés très pertinents pour les zones rurales, leur utilisation effective par les GLR reste limitée dans de nombreux cas.

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE) sont perçus comme les plus pertinents — et les plus utilisés — par les GLR ruraux. Cependant, d’autres programmes importants tels que LIFE, Erasmus+ ou le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) sont considérés comme sous-utilisés, malgré leur potentiel.

Plusieurs obstacles expliquent cette situation : des exigences administratives trop complexes, un manque de capacité technique dans les petites municipalités, et une connaissance limitée des mécanismes de soutien.

L’analyse met également en lumière un écart préoccupant entre l’importance perçue des défis ruraux et l’efficacité des fonds européens pour y répondre. Si les fonds de l’UE sont jugés utiles pour lutter contre la pauvreté, la pollution ou le manque de services, ils sont perçus comme insuffisants pour traiter le déclin démographique, les lacunes en matière de transport public ou la montée du populisme — des enjeux majeurs pour la fragilité rurale.

L’étude du CCRE montre aussi que certains États membres offrent un soutien national ou régional pour aider les GLR ruraux à accéder aux fonds européens. Toutefois, la sensibilisation et la coordination sont souvent insuffisantes. Il est aussi difficile de combiner différents flux de financement de l’UE, tels que la PAC et les fonds de cohésion, ce qui limite l’efficacité des investissements.

Les conclusions du CCRE soulignent la nécessité d’un nouveau récit sur les zones rurales, qui les reconnaisse comme moteurs d’opportunités, et non comme de simples bénéficiaires d’aides. Pour concrétiser cette vision, les fonds européens doivent être plus accessibles, mieux adaptés et davantage en cohérence avec les priorités rurales. Cela passe par une simplification des procédures administratives, une meilleure communication, et une meilleure adéquation entre les objectifs des financements et les réalités du terrain.

Alors que l’UE façonne sa vision à long terme pour les zones rurales, la voix des gouvernements locaux et régionaux doit être entendue. Non seulement ils mettent en œuvre les politiques de l’UE, mais ils sont aussi des partenaires essentiels dans la construction de territoires ruraux dynamiques et résilients. Mieux reconnaître leur rôle est indispensable pour que personne ne soit laissé de côté.

Consultez l’étude ici

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