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La pandémie de COVID-19 a placé les gouvernements locaux et régionaux en première ligne de la réponse sanitaire en Europe. Tout en assurant la sécurité, le maintien des services essentiels et le soutien aux populations vulnérables, ces autorités ont été simultanément confrontées à une explosion des coûts et une chute brutale des recettes.

Une enquête menée par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) en mai 2020 offre un aperçu crucial de la détresse financière des villes et municipalités dans 17 pays européens.

Des finances locales sous double pression

L’enquête révèle une double pression sur les finances locales et régionales :

Des dépenses en forte hausse, notamment pour les équipements de protection individuelle, la désinfection et le soutien social ;
Des recettes en chute libre, en raison du ralentissement de l’activité économique.

Les recettes fiscales, les redevances des services municipaux et les revenus issus des secteurs culturel et touristique ont été particulièrement affectés. Par exemple :

La Bulgarie a enregistré une baisse de 41 % des recettes municipales issues de ses propres sources ;
En Autriche, les pertes de recettes municipales étaient estimées entre 900 millions et 2 milliards d’euros.

Une réponse rapide mais un soutien inégal

Bien que les autorités locales aient réagi rapidement, en organisant des livraisons alimentaires, des hébergements pour les soignants ou l’enseignement à distance, le soutien des gouvernements nationaux a été lent et souvent insuffisant.

Quelques pays, comme l’Estonie et l’Allemagne, ont mis en place des mesures d’aide significatives. Mais dans la plupart des cas, le soutien a été :

Retardé,
Limité,
Ou seulement promis dans les budgets futurs.

Des gouvernements comme ceux de la France ou la Suède ont annoncé des aides, mais une incertitude persiste quant à la viabilité budgétaire des collectivités à moyen et long terme.

De plus, la diversité des systèmes de financement locaux en Europe fait que l’impact varie fortement entre les pays, et même au sein d’un même pays.

Une alerte claire du CCRE

Le rapport du CCRE est sans équivoque : sans un soutien rapide et adéquat des niveaux national et européen, les gouvernements locaux et régionaux risquent de perdre leur capacité d’investissement, pourtant essentielle à la relance et au développement durable.

Pour éviter un effondrement prolongé des investissements post-pandémie, les fonds européens, notamment via le Mécanisme pour la reprise et la résilience, doivent être directement accessibles aux autorités locales.

Conclusion

Donner les moyens aux municipalités, c’est donner à l’Europe les clés pour atteindre ses objectifs de résilience, de cohésion et de durabilité. Il est urgent de renforcer la coopération multiniveaux et que l’UE reconnaisse pleinement le rôle central des gouvernements locaux et régionaux dans la construction de la reprise.

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GAUDRON Marine

Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

TSKHELISHVILI Bella In Démocratie locale, Démocratie locale, Élargissement de l'UE, Élargissement de l'UE et partenariat oriental, Nouveautés, PLATFORMA, PLATFORMA, Publications

Le rôle local dans l’élargissement de l’UE

La décentralisation et une gouvernance locale solide sont essentielles pour la voie d’adhésion de l’Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie à l’UE

La décision du Conseil européen d’accorder le statut de candidat à l’Ukraine et à la Moldavie et de reconnaître la perspective européenne de la Géorgie, une fois les réformes supplémentaires accomplies, marque une étape historique dans l’élargissement de l’Union européenne. Au-delà de la dimension géopolitique, ce processus exigera des réformes profondes au niveau local, notamment en matière de décentralisation, d’administration publique et de gouvernance démocratique.

Les avis de la Commission européenne soulignent la décentralisation comme pierre angulaire des critères d’adhésion à l’UE. Le renforcement de l’autonomie locale, le développement des capacités institutionnelles et la promotion d’une gouvernance à plusieurs niveaux sont essentiels pour des réformes durables en Ukraine, en Moldavie et en Géorgie. Donner plus de pouvoir aux municipalités et aux régions permettra non seulement d’améliorer la prestation des services, mais aussi de garantir que les valeurs et normes européennes soient mises en œuvre là où les citoyens les ressentent le plus directement : au niveau local.

La coopération décentralisée joue un rôle déterminant dans cette transformation. Les échanges entre pairs, les partenariats, les programmes de mentorat et les initiatives de jumelage offrent un soutien pratique aux réformes tout en renforçant les pratiques démocratiques. Ces mécanismes sont particulièrement vitaux dans des contextes de crise et de reconstruction, tels que l’après-pandémie et les efforts de reconstruction post-conflit.

L’octroi du statut de candidat renforce également la capacité des gouvernements locaux à se moderniser, adopter de nouvelles technologies et accéder à des outils qui améliorent la gouvernance et la résilience. Ce processus accélérera les réformes de l’administration publique, stimulera la participation citoyenne et garantira une meilleure convergence avec le Pacte vert européen et les Objectifs de développement durable (ODD).

La voie vers l’adhésion à l’UE de l’Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie doit inclure une forte dimension locale. En donnant la priorité à la décentralisation et à l’autonomie locale, le processus d’adhésion peut apporter un développement durable à long terme, des démocraties plus solides et de meilleurs services pour les citoyens. Soutenir les municipalités et les régions n’est donc pas seulement complémentaire, mais essentiel à la réussite du processus d’élargissement.

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TSKHELISHVILI Bella

Conseillère – Partenariat oriental et dialogues géographiques

BORDELOT Federica In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Égalité de genre, Égalité de genre, Migration et inclusion, Migration et inclusion, Nouveautés, Publications

L’égalité de genre : une affaire locale

Explorer la Stratégie de l’UE en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2020–2025 et ce qu’elle implique pour les gouvernements locaux et régionaux européens

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Dans une avancée significative pour l’égalité de genre en Europe, la Commission européenne a adopté une nouvelle Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2020–2025. En tant que première communication de haut niveau sur ce sujet depuis des années, cette stratégie affiche une ambition claire : parvenir à une Europe libérée de la violence fondée sur le genre, des stéréotypes et des inégalités structurelles.

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a réalisé une analyse approfondie de cette stratégie, identifiant ses opportunités, ses lacunes et ses implications pour les gouvernements locaux et régionaux.

Évolutions clés et opportunités

La stratégie de la Commission adopte une approche duale, combinant actions ciblées et intégration systématique de l’égalité de genre, tout en intégrant pour la première fois une perspective intersectionnelle. Elle couvre six domaines clés, allant de la prévention des violences à la représentation des femmes et à l’égalité dans le monde du travail.

Les gouvernements locaux et régionaux peuvent tirer parti de nouvelles opportunités de financement et de mise en réseau, en particulier dans les domaines de la prévention des violences fondées sur le genre, de la fourniture de services de garde d’enfants, des infrastructures de soins et de l’entrepreneuriat féminin. La création d’un réseau européen de prévention des violences domestiques, des campagnes de sensibilisation à l’échelle de l’UE et de futures révisions des objectifs en matière de garde d’enfants offrent un espace d’action et d’échange de pratiques pour les acteurs locaux.

De nouveaux investissements et soutiens sont également prévus à travers le Fonds social européen Plus, Horizon Europe et la Politique agricole commune, permettant aux autorités locales de mettre en œuvre des services et des politiques sensibles au genre.

Lacunes et préoccupations

Malgré ces points positifs, le CCRE souligne des domaines où la stratégie pourrait aller plus loin. Le rôle des gouvernements locaux et régionaux n’est pas suffisamment reconnu, et la Commission manque l’occasion de faire référence à la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, signée par près de 1 800 collectivités dans 36 pays.

Par ailleurs, si la stratégie met à juste titre l’accent sur l’équilibre entre les sexes dans le secteur privé, la représentation politique au niveau local et régional est peu développée. Il n’est également fait aucune mention des violences à l’encontre des élues, un enjeu critique qui nuit à la participation des femmes à la vie démocratique.

Messages clés du CCRE

Le CCRE formule plusieurs recommandations pour renforcer la stratégie et mieux soutenir les autorités locales :

Reconnaître les gouvernements locaux et régionaux comme des partenaires stratégiques dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la stratégie ;
Intégrer la Charte européenne pour l’égalité dans la Plateforme européenne des chartes de la diversité ;
Aborder la sous-représentation des femmes en politique et promouvoir des initiatives en faveur du leadership féminin à tous les niveaux ;
Renforcer les protections pour les femmes dans la vie publique, notamment contre la violence et le harcèlement fondés sur le genre ;
Améliorer la collecte de données sur la représentation et le leadership des femmes et financer de nouvelles études dans tous les pays européens ;
Soutenir les initiatives locales en faveur de l’égalité de genre via les programmes de financement de l’UE, y compris pour la Charte et les travaux sur les hommes et les masculinités.

Un appel à une coopération renforcée

Les gouvernements locaux et régionaux ne sont pas seulement des exécutants des politiques européennes ; ils sont aussi des moteurs d’innovation en matière d’égalité. En tant que niveau de gouvernance le plus proche des citoyen·ne·s, ils jouent un rôle unique dans la traduction des ambitions en actions concrètes.

Le CCRE appelle la Commission européenne à reconnaître pleinement ce rôle et à le soutenir dans la mise en œuvre de la Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes, afin que les autorités locales disposent des outils et des ressources nécessaires pour bâtir une Europe véritablement inclusive.

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BORDELOT Federica

Directrice – Politique et impact

ROSSI Fabrizio In Démocratie locale, Démocratie locale, Gouvernance, Gouvernance, Nouveautés, Publications

Europe 2030 – Territoires prennent la parole

Les dirigeants locaux et régionaux appellent à un modèle européen renouvelé, fondé sur l’unité, la démocratie et des territoires renforcés

BIZARRO Pedro In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Convention des maires pour l'Afrique subsaharienne [projet clos], Convention des maires pour l'Afrique subsaharienne [projet clos], Environnement, Environnement, Nouveautés, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications

L’Europe a toujours été un projet politique audacieux. Née des cendres de deux guerres mondiales, elle s’est construite sur la conviction que la paix et la prospérité durables ne peuvent être atteintes qu’ensemble. Dès le départ, les dirigeants locaux et régionaux ont joué un rôle décisif : les maires et les municipalités ont été les pionniers de la coopération transfrontalière et ont appelé à un renforcement de la démocratie locale à travers la Charte européenne des libertés locales.

Aujourd’hui, face aux crises – du changement climatique aux migrations, des tensions sociales aux conflits à ses frontières – l’Europe a de nouveau besoin de ses pionniers locaux. En 2016, le CCRE a lancé une initiative visionnaire invitant dirigeants, citoyens et jeunes à partager leur vision de l’Europe en 2030. Les résultats sont clairs : les citoyens veulent une Europe plus cohésive, démocratique et réactive, une Europe qui écoute et agit au plus près de leur quotidien.

La vision pour 2030 est ambitieuse : donner plus de moyens aux collectivités locales et régionales, renforcer la coopération entre tous les niveaux de gouvernance et veiller à ce que les politiques restent centrées sur les citoyens. Les gouvernements locaux assurent déjà plus de 60 % de l’investissement public dans l’UE, preuve qu’ils sont des moteurs essentiels de l’innovation, du soutien social et du développement durable.

Les contributeurs soulignent que la décentralisation est indispensable pour bâtir la confiance dans la démocratie. Les États-nations devraient agir comme régulateurs et garants de l’égalité, les régions devraient stimuler la croissance économique, et les villes rester le cœur de la vie communautaire. Dans le même temps, l’Europe doit demeurer unie dans sa diversité, en tant que garante de la cohésion territoriale, du bien-être et de la sécurité collective.

D’ici 2030, l’Europe sera plus mondiale et plus urbaine. Les collectivités locales et régionales doivent donc jouer un rôle accru dans la coopération internationale, à travers la diplomatie des villes, les jumelages, le partage de connaissances et la coopération décentralisée, afin de relever les défis du changement climatique et du développement durable.

Le message est simple mais puissant : pour changer le monde, nous devons penser et agir localement tout en restant unis en tant qu’Européens. Un modèle européen renouvelé, décentralisé, démocratique et ouvert sur le monde est la clé pour regagner la confiance des citoyens et assurer un avenir plus prometteur.

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ROSSI Fabrizio

Secrétaire Général

Financer l’action climatique

Comment les villes africaines évaluent les risques climatiques et construisent des avenirs résilients

À mesure que le changement climatique s’accélère, les villes africaines sont confrontées à des menaces croissantes pesant sur leurs infrastructures, leurs économies et la santé publique. L’élévation du niveau de la mer, la rareté de l’eau, les épidémies et l’insécurité alimentaire ne sont que quelques-uns des défis grandissants. En réponse, de nombreuses collectivités locales à travers le continent prennent des mesures volontaires pour s’adapter et renforcer la résilience territoriale.

S’adapter, ce n’est pas seulement réagir aux événements climatiques extrêmes ; cela signifie se préparer aux impacts climatiques de long terme et transformer les risques en opportunités de développement. Cela implique d’ajuster les politiques, les infrastructures et les pratiques urbaines afin de réduire la vulnérabilité et de protéger les communautés.

Une revue méthodologique récente examine comment les villes africaines évaluent les effets locaux du changement climatique et utilisent ces connaissances pour définir leurs stratégies d’adaptation. Les actions vont de l’architecture bioclimatique pour réduire la chaleur intérieure, à la transformation des pratiques agricoles, la protection des ressources en eau, et la diversification du tourisme loin des zones côtières vulnérables au climat.

Il est essentiel que les plans d’adaptation et d’atténuation soient bien alignés. Impliquer les mêmes parties prenantes dans les deux processus permet une planification intégrée et une action climatique plus cohérente.

Ce travail reflète un engagement croissant des villes africaines à jouer un rôle de leader en matière d’adaptation climatique, en étudiant les risques locaux, en agissant en amont et en construisant des avenirs urbains plus durables.

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Chef de projet – Climat, énergie et développement urbain

S’adapter au climat en Afrique

Comment les villes africaines évaluent les risques climatiques et construisent des avenirs résilients

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Chef de projet – Climat, énergie et développement urbain

GRIFFON Axelle In Climat, Climat, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Développement territorial, Développement territorial, Énergie, Énergie, Environnement, Environnement, Nouveautés, Politique de cohésion, Publications

Analyse du Mécanisme Transition Juste

Le Mécanisme pour une transition juste appelle à des partenariats locaux renforcés et à une meilleure définition des priorités de financement

L’ambition de l’Union européenne de devenir le premier continent neutre en carbone d’ici 2050 prend forme à travers le Pacte vert pour l’Europe et son bras financier : le Mécanisme pour une transition juste (MTJ). Dans son analyse politique, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) reconnaît la valeur de cet outil, tout en appelant à un engagement local renforcé et à une meilleure cohérence avec les fonds de cohésion existants.

Le MTJ, composé du Fonds pour une transition juste, d’un dispositif dédié au sein d’InvestEU, et d’un instrument de prêt au secteur public via la BEI, vise à soutenir les territoires les plus touchés par la transition vers une économie verte, notamment ceux dépendants des industries à forte intensité carbone.

Le CCRE salue :

La création de nouveaux outils financiers adaptés aux impacts sociaux et économiques de la décarbonation, notamment le Fonds pour une transition juste (FTJ), avec une proposition de budget de 7,5 milliards d’euros ;
L’intégration du FTJ dans la Politique de cohésion, garantissant l’application du principe de partenariat et ouvrant un espace de dialogue avec les gouvernements locaux et régionaux dans la conception des plans de transition ;
L’accent mis sur le niveau NUTS 3, permettant un soutien ciblé aux réalités locales et une meilleure adaptation aux besoins des communautés ;
Les dispositifs d’assistance technique et les plateformes d’échange entre pairs, qui peuvent renforcer les capacités des municipalités à reproduire des modèles réussis et accélérer la transition vers la neutralité climatique.

Cependant, le CCRE exprime des préoccupations concernant :

L’incertitude budgétaire : face à la réticence des États membres à augmenter le budget global de l’UE, il existe un risque que le FTJ ne fasse que redistribuer les fonds de cohésion existants, limitant ainsi sa valeur ajoutée ;
Le chevauchement avec les objectifs actuels de la cohésion : de nombreuses priorités du FTJ – investissements verts, renforcement des compétences, numérisation – sont déjà couvertes par les priorités actuelles des Fonds structurels et d’investissement européens (PO2 et PO4). Il est nécessaire de clarifier son impact spécifique ;
Les contraintes thématiques imposées aux fonds de cohésion : les exigences de réaffectation des fonds FEDER et FSE+ vers le FTJ pourraient réduire les ressources disponibles pour d’autres priorités locales de développement.

Pour le CCRE, les gouvernements locaux et régionaux doivent rester des acteurs centraux de cette transition. Leur implication est essentielle non seulement dans la planification et la mise en œuvre, mais aussi pour garantir qu’aucun territoire ne soit laissé pour compte dans la marche de l’Europe vers un avenir plus vert et plus équitable.

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GRIFFON Axelle

Conseillère – Environnement et mobilité

Action climatique dans les villes africaines

Approches innovantes pour financer la transformation urbaine durable en Afrique subsaharienne

Les villes d’Afrique subsaharienne sont de plus en plus vulnérables au changement climatique, deux tiers d’entre elles étant considérées comme présentant un « risque extrême ». Pourtant, ces mêmes villes, en particulier les zones urbaines petites et secondaires, détiennent un potentiel important pour promouvoir le développement durable. À travers la Convention des Maires pour l’Afrique subsaharienne (CoM SSA), les gouvernements locaux agissent en élaborant des Plans d’Action pour l’Accès à l’Énergie Durable et le Climat (SEACAP) et en recherchant des moyens de financer leur mise en œuvre.

S’appuyant sur plusieurs années de soutien, l’initiative CoM SSA se concentre désormais sur le passage de la planification à la mise en œuvre, notamment en facilitant l’accès aux financements climatiques. Cela inclut un accompagnement pour comprendre le paysage financier, préparer des projets solides et établir des partenariats avec des bailleurs et des investisseurs.

Une publication récente met en lumière les solutions adoptées par les villes pour financer leurs SEACAP, notamment la réduction des coûts de planification grâce à la coopération intercommunale, les partenariats public-privé, les mécanismes de partage des risques et les modèles de financement communautaire.

Les principaux enseignements incluent :

La diversification des sources de financement améliore la résilience et réduit la dépendance. Cela inclut le financement participatif, les fonds climatiques, les marchés de capitaux locaux et les investissements privés.
L’autonomisation des communautés, par la mutualisation des ressources, la microfinance et la planification participative, garantit la durabilité et l’adhésion.
L’utilisation des technologies numériques aide les villes à gérer l’action climatique de manière plus efficace et économique.

Ces exemples montrent que, malgré les défis persistants, les villes d’Afrique subsaharienne progressent dans la création de solutions climatiques bancables, inclusives et résilientes, ouvrant ainsi la voie à un avenir urbain durable.

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Chef de projet – Climat, énergie et développement urbain

GAUDRON Marine In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Développement territorial, Finances locales, Finances locales, Nouveautés, Politique de cohésion, Publications

Un budget fort, une cohésion forte

Le CCRE appelle les dirigeants européens à garantir un budget pluriannuel ambitieux qui donne les moyens d’agir aux gouvernements locaux et régionaux

Le CCRE souligne que les objectifs européens ambitieux – développement durable, Pacte vert, inclusion sociale – ne peuvent être atteints sans un budget solide. Toute coupe supplémentaire dans la politique de cohésion, comme celles récemment proposées, compromettrait la capacité de l’Europe à tenir ses engagements. Les gouvernements locaux et régionaux, en tant qu’acteurs clés de la mise en œuvre des politiques européennes sur le terrain, dépendent d’un accord rapide pour assurer une transition fluide vers la prochaine période de financement.

Transition juste et partenariat

Le CCRE se félicite de la création d’un Fonds pour une transition juste afin de soutenir les régions dans la transition vers une économie bas carbone. Toutefois, ces nouvelles mesures doivent être accompagnées de financements additionnels, et non se faire au détriment de la politique de cohésion. Tout aussi essentiel est le principe de partenariat, qui garantit que les communes et les régions soient directement impliquées dans la programmation et la mise en œuvre des fonds européens. Ce principe doit rester une pierre angulaire de la politique de cohésion.

Les ambitions de l’Europe ne réussiront que si les gouvernements locaux et régionaux disposent des outils nécessaires pour les concrétiser. Un cadre financier pluriannuel solide, un financement de la cohésion préservé et un partenariat renforcé constituent les fondations d’une Europe plus proche de ses citoyens.

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GAUDRON Marine

Conseillère – Cohésion territoriale et finances locales

Financement climatique en Afrique

Aider les villes d’Afrique subsaharienne à accéder aux financements pour mettre en œuvre leurs plans locaux d’action pour le climat et l’énergie

Les villes d’Afrique subsaharienne sont en première ligne de la crise climatique. L’urbanisation rapide a accru leur exposition aux risques climatiques et aux émissions de gaz à effet de serre. Pour y faire face, les signataires de la Convention des Maires en Afrique subsaharienne (CoM SSA) élaborent des Plans d’Action pour l’Accès à l’Énergie Durable et le Climat (SEACAP). Ces plans visent à promouvoir un développement résilient et bas carbone tout en garantissant l’accès à une énergie durable.

Cependant, l’accès limité aux financements climatiques reste un obstacle majeur. De nombreuses autorités locales manquent de connaissances et d’outils pour naviguer dans le paysage complexe des financements liés au climat. Une nouvelle publication comble cette lacune en cartographiant les instruments de financement disponibles, les critères d’éligibilité et les considérations techniques adaptées aux villes d’Afrique subsaharienne.

Bien qu’une variété de sources de financement climatique existe, la plupart ne sont pas directement accessibles aux autorités locales, nécessitant souvent des intermédiaires tels que les gouvernements nationaux ou les banques de développement. Pour combler cet écart, les institutions nationales doivent améliorer la coordination, fournir un soutien financier direct et créer un environnement propice à l’investissement privé. Des mécanismes comme les banques de développement infranationales et les fonds nationaux dédiés au climat sont également essentiels pour améliorer les flux financiers au niveau local.

Les partenaires de développement et la communauté internationale jouent un rôle crucial en fournissant une assistance technique pour la planification, la conception et la mise en œuvre des projets. Grâce à une coopération multiniveaux renforcée, les villes de la région peuvent améliorer leur accès aux financements climatiques et accélérer la mise en œuvre de leurs SEACAP, favorisant à la fois la résilience climatique et le développement durable.

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