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Documents de position

BORDELOT Federica
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Migration et inclusion, Migration et inclusion, Presse, Publications

Prise de position sur la migration 

Migration - News Section

Le CCRE appelle à un programme européen en matière de migration centré sur l’humain et inclusif, en donnant davantage de moyens aux acteurs locaux 

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Alors que l’Europe continue de faire face à des dynamiques migratoires complexes, le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) souligne que la migration se vit et se gère au niveau local. Les villes et les régions sont les premières à accueillir les nouveaux arrivants, à soutenir les groupes vulnérables et à œuvrer pour une inclusion à long terme. Pourtant, la plupart du temps, elles restent sous-reconnues et sous-financées dans la gouvernance européenne en matière de migration.

Dans sa nouvelle prise de position, le CCRE exhorte les institutions européennes et les gouvernements nationaux à placer les collectivités locales et régionales (CLR) au cœur de la politique migratoire. Cela implique de passer d’une logique d’urgence à une approche durable, centrée sur l’humain et ancrée dans le territoire.

Principales demandes du CCRE

1. Renforcer le rôle des collectivités locales et régionales

Renforcer leur rôle officiel dans la gouvernance des migrations, grâce à une coopération structurée à plusieurs niveaux, un financement prévisible et un renforcement des capacités ciblé.

2. Adopter une politique migratoire de l’UE centrée sur l’humain

Veiller à ce que toutes les mesures en matière d’asile et de migration respectent les droits fondamentaux, la clarté juridique et les capacités réelles des municipalités.

3. Impliquer les collectivités territoriales dans la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile

Impliquer systématiquement les villes et les régions dans l’accueil, l’intégration et les interventions d’urgence, en s’appuyant sur des procédures claires et des informations en temps réel.

4. Maintenir un soutien coordonné aux Ukrainiens bénéficiant d’une protection temporaire

Passer de l’aide d’urgence à l’intégration à long terme, en mettant l’accent sur le logement, l’emploi et l’accès aux services essentiels.

5. Renforcer l’inclusion sur le marché du travail

Améliorer la reconnaissance des compétences, réduire les charges administratives et promouvoir les partenariats locaux avec les entreprises afin de faciliter l’accès des migrants à l’emploi.

6. Garantir un financement européen à long terme pour l’inclusion

Préserver et accroître les ressources du FAMI et du FSE+ dans le prochain cadre financier pluriannuel afin de permettre aux municipalités de poursuivre leur travail d’intégration innovant.

En reconnaissant le rôle essentiel des acteurs locaux, l’Europe peut élaborer un programme en matière de migration qui soit à la fois efficace et fidèle à ses valeurs : solidaire, inclusif et ancré dans les réalités des personnes et des lieux. Le CCRE est prêt à travailler avec les dirigeants de l’UE et nationaux pour faire de cette transition une réalité.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

GAUDRON Marine
In Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Développement territorial, Finances locales, Politique de cohésion, Presse, Publications

Contributions du CCRE à l’Agenda de l’UE

Matchmaking Platform - Launch

Vers un Agenda de l’UE inclusif pour les villes de toutes tailles 

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Alors que l’Union européenne s’apprête à façonner sa prochaine stratégie urbaine, le CCRE publie un nouveau document d’orientation appelant à un Agenda de l’UE véritablement inclusif pour les villes — un agenda qui reconnaît le rôle essentiel des gouvernements locaux et régionaux (GLR) dans la construction de l’avenir de l’Europe.

Les GLR sont les premiers à répondre à bon nombre des défis les plus urgents de l’Europe. Qu’il s’agisse de faire face à la crise énergétique, d’investir dans la mobilité durable ou de gérer les services publics, les villes et régions ne se contentent pas de mettre en œuvre les politiques européennes — elles innovent, s’adaptent et obtiennent des résultats sur le terrain. Leur proximité avec les citoyens les place dans une position unique pour renforcer la confiance, garantir une gouvernance inclusive et répondre efficacement aux besoins évolutifs de leurs communautés locales respectives.

Pourtant, trop souvent, les politiques européennes sont élaborées sans impliquer pleinement les autorités chargées de leur mise en œuvre. Les GLR sont responsables de la mise en oeuvre de 70% des politiques publiques européennes. Malgré cela, les gouvernements infranationaux ne disposent toujours pas d’un rôle formel dans l’élaboration de ces textes.

Le document du CCRE propose une vision pour un nouvel Agenda de l’UE pour les villes, qui soit inclusif de tous les territoires — des petites municipalités aux grandes métropoles — et doté des mécanismes de gouvernance, des outils de financement et de la reconnaissance institutionnelle nécessaires pour générer un impact réel.

Les principales propositions comprennent :

  • D’établir un processus de consultations de gouvernance multiniveau permanent et structuré pour tout nouveau projet de politique publique européenne ayant un impact potentiel sur les GLR.
  • D’utiliser la composante « réformes » de la prochaine politique de cohésion de l’UE pour veiller à ce que les GLR disposent des capacités financières, techniques et humaines nécessaires à la mise en œuvre des réglementations européennes.
  • De simplifier et améliorer l’accès aux financements européens, notamment en prévoyant une part de 15 % dédiée au développement territorial durable dans le prochain cadre financier pluriannuel. Le CCRE appelle également à une meilleure adéquation entre les opportunités de financement européen et les réalités locales, ainsi qu’au renforcement des capacités administratives des gouvernements infranationaux.

Le document souligne qu’il est temps de passer d’une approche fragmentée à une approche systémique, intégrant les voix locales et régionales à chaque étape du cycle politique européen — de la conception à la mise en œuvre.

Le nouvel Agenda de l’UE pour les villes représente une occasion unique de combler l’écart entre ambition et mise en œuvre. Avec les bons outils et une gouvernance adaptée, les GLR peuvent porter les transitions verte et numérique de l’Europe, renforcer la résilience économique et concrétiser la promesse de communautés inclusives et durables pour tous.

Le CCRE présentera ces propositions au Forum des villes à Cracovie, qui se tiendra du 17 au 19 juin 2025. Notre Secrétaire général, Fabrizio Rossi, participera à la discussion sur l’Agenda avec le Vice-président exécutif de la Commission européenne, Raffaele Fitto.

Lisez le document complet ici

Pour plus d’informations, contactez :

THOMAS Carol
In Gouvernance, Gouvernance

Prise de position sur la governance

Les collectivités locales et régionales : la compétitivité de l’Europe dépend d’une gouvernance efficace

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Le CEMR appelle à renforcer la gouvernance européenne en plaçant les collectivités locales et régionales au cœur de la compétitivité de l’Europe.
La compétitivité ne peut pas se construire uniquement par la législation. Elle dépend avant tout de la capacité des politiques publiques à produire des résultats concrets sur le terrain — et cela repose largement sur les collectivités locales et régionales.

Dans toute l’Union européenne, les villes, les communes et les régions mettent en œuvre plus de 70 % de la législation européenne. Elles financent les investissements publics, assurent des services essentiels et traduisent les grandes priorités européennes — du Pacte vert à la transition numérique — en résultats tangibles pour les citoyens et les entreprises.

Pourtant, elles sont encore trop souvent associées trop tard aux processus décisionnels et confrontées à des règles fragmentées, à des obligations qui se superposent et à une charge administrative croissante — autant de signes des limites du système actuel. Des paquets législatifs complexes, des calendriers incohérents et des couches successives d’orientations rendent la mise en œuvre plus difficile, plus lente et plus coûteuse.

Les collectivités passent un temps précieux à gérer des procédures au lieu de déployer des solutions concrètes. À l’heure où l’Europe cherche à renforcer sa productivité, sa résilience et son autonomie stratégique, elle ne peut plus se permettre une telle inefficacité.

Cette déconnexion n’est pas seulement source d’inefficacité : elle a un coût réel. Et elle freine l’Europe.

Dans ce document de position, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CEMR) appelle à un changement de paradigme dans la manière dont les politiques européennes sont conçues et mises en œuvre : passer d’une logique descendante à une véritable gouvernance multiniveaux.

Pour y parvenir, le CEMR appelle à :

  • Associer systématiquement les collectivités locales et régionales à l’ensemble du cycle des politiques européennes, de leur conception à leur évaluation.
  • Mettre en place des mécanismes de consultation structurés, garantissant une participation réelle et en temps utile des autorités infranationales.
  • Réaliser des évaluations d’impact territoriales et de gouvernance, afin de s’assurer que les politiques sont réalistes et applicables dans la diversité des contextes locaux.
  • Reconnaître pleinement le rôle politique des collectivités locales et régionales comme partenaires à part entière de la prise de décision européenne.
  • Adapter la législation et les financements européens aux réalités territoriales, en évitant les approches uniformes.
  • Faire de l’applicabilité des politiques publiques un objectif central de la gouvernance européenne, afin de garantir leur mise en œuvre effective sur le terrain.

La compétitivité ne se limite pas à la simplification réglementaire. Elle suppose des politiques publiques pertinentes pour les entreprises et les communautés qu’elles servent, et réellement applicables sur le terrain.

Le CEMR et ses membres sont prêts à apporter leur expertise, leurs données et leur expérience de terrain. Il est temps de dépasser les consultations ponctuelles et d’intégrer pleinement les collectivités locales et régionales là où elles doivent être : au cœur de la décision.

Car la compétitivité de l’Europe se gagnera — ou se perdra — au niveau local.

Découvrez l’ensemble des recommandations du CEMR pour renforcer la gouvernance multiniveaux dans le document de position.

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GRIFFON Axelle
In Biodiversité, Biodiversité, Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Énergie, Environnement, Environnement, Presse, Publications

Renouvelables avec les communautés

Energy - News Section

Un consensus européen fixe des principes directeurs pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables et des réseaux tout en garantissant équité, transparence, protection de la biodiversité et bénéfices locaux

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L’Europe est à un tournant. Pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, l’Union européenne doit développer massivement les énergies renouvelables et les réseaux électriques. Ce défi est aussi une opportunité : les renouvelables sont moins chères que les énergies fossiles, peuvent réduire les risques pour la biodiversité et apportent des bénéfices économiques locaux. Pourtant, les progrès restent trop lents, freinés par des procédures d’autorisation longues, un dialogue insuffisant avec les communautés et un manque de valeur perçue pour les citoyens.

Pour surmonter ces obstacles, les parties prenantes européennes se sont rassemblées autour d’un ensemble de principes de base pour un déploiement rapide et équitable des renouvelables et des réseaux. Ces principes soulignent que les projets doivent être construits avec les communautés, et non imposés. L’engagement précoce des maires et des citoyens, une communication transparente et des mécanismes de retour d’information sont essentiels pour bâtir la confiance.

Tout aussi important est de garantir que les communautés locales partagent la valeur des nouveaux projets. Cela implique la création d’emplois, la mise en place de mécanismes de partage des bénéfices (fonds, copropriété, etc.), et l’assurance que les revenus soient utilisés de manière transparente pour améliorer les services locaux, qu’il s’agisse de transports ou de logement. Les principes s’engagent également à un déploiement positif pour la nature, en appliquant des stratégies visant à éviter ou minimiser les dommages et, lorsque possible, à renforcer la biodiversité.

Enfin, le consensus met en avant la nécessité de renforcer les initiatives citoyennes et communautaires, en donnant aux citoyens et aux municipalités un accès équitable au marché de l’énergie et au réseau. En créant de l’espace pour une propriété locale, l’Europe peut garantir que la transition énergétique soit non seulement rapide, mais aussi juste.

Ensemble, ces principes forment un consensus européen : une feuille de route partagée pour accélérer la transition tout en protégeant les écosystèmes et en assurant aux citoyens des bénéfices concrets et tangibles.

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BORDELOT Federica
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Développement territorial, Presse, Publications

Dernier appel pour le budget de l’UE

MFF - Position paper News 2025

Les gouvernements locaux et régionaux lancent un dernier appel aux institutions de l’UE pour une véritable implication dans l’élaboration du budget européen

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L’avenir du budget de l’UE est à un tournant décisif. Alors que la Commission européenne lance les consultations sur le Cadre Financier Pluriannuel (CFP) post-2027, les gouvernements locaux et régionaux de toute l’Europe, représentés par le CCRE, demandent un changement fondamental : un budget de l’UE inclusif, décentralisé et réellement aligné sur les besoins des villes, des municipalités et des régions.

Cela signifie que les futurs plans nationaux et les priorités d’investissement ne doivent pas être imposés d’en haut, mais élaborés en concertation avec les gouvernements locaux et régionaux, à l’image du Principe de Partenariat appliqué dans la politique de cohésion. Ce n’est qu’à cette condition que les investissements de l’UE répondront réellement aux besoins des citoyens.

Le nouveau document de position du CCRE sur le CFP post-2027 propose une vision claire d’une réforme budgétaire qui renforce la gouvernance multi-niveaux et donne aux gouvernements locaux et régionaux les moyens d’être des acteurs essentiels de la mise en œuvre efficace du budget de l’UE sur le terrain. Face à l’accroissement des inégalités sociales et économiques, à l’urgence climatique et à une instabilité géopolitique croissante, l’Europe ne peut pas se permettre de marginaliser les collectivités locales et régionales, qui mettent en œuvre plus de 70 % des politiques de l’UE sur le terrain.

Les plans nationaux doivent inclure des consultations obligatoires des collectivités locales et régionales

La feuille de route pour le prochain CFP montre que la Commission européenne souhaite établir des plans nationaux uniques pour les réformes et les investissements, en s’appuyant sur des priorités définies au niveau européen. La Commission cite la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) comme un modèle à suivre pour lier investissements et réformes, et envisage d’appliquer ce cadre à deux tiers du budget de l’UE (politique de cohésion et politique agricole commune).

Le CCRE met en garde la Commission européenne : le modèle de la FRR a échoué en matière de gouvernance multi-niveaux. Faute d’obligation de consultation des collectivités locales et régionales, celles-ci ont été largement exclues des discussions dans la plupart des États membres.

La Commission européenne doit garantir que l’élaboration des plans nationaux et des priorités d’investissement se fasse avec une consultation réelle des collectivités locales et régionales, à l’image du Principe de Partenariat en politique de cohésion. C’est la seule manière de s’assurer que les investissements de l’UE sont adaptés aux besoins réels de la population.

« L’UE est plus que ses institutions et ses 27 États : elle appartient à ses citoyens, à ses municipalités, à ses villes et à ses régions. Des décisions basées uniquement sur des tendances macroéconomiques risquent de la déconnecter des citoyens. »
— Gunn Marit Helgesen, Présidente du CCRE

Les priorités du CCRE pour le budget de l’UE post-2027

Le document de position du CCRE, soutenu par les associations nationales des collectivités locales et régionales d’Europe, propose des mesures concrètes pour réformer le budget post-2027 et améliorer son efficacité :

✅ Donner aux municipalités, villes et régions un rôle de planification, et pas seulement d’exécution
➡️ Le Principe de Partenariat doit être obligatoire dans tous les programmes financés par l’UE, pour que les fonds répondent aux besoins réels des collectivités.

✅ Décentraliser la politique de cohésion
➡️ Renforcer la capacité des collectivités locales et régionales à gérer les fonds de l’UE, afin que les investissements répondent aux besoins locaux et soutiennent un développement territorial équilibré.

✅ Diversifier les instruments de l’UE pour mieux soutenir les villes et les territoires
➡️ Aller au-delà des fonds de gestion partagée et augmenter les financements directs, afin que toutes les collectivités locales, grandes ou petites, urbaines ou rurales, puissent accéder aux fonds européens.

✅ Simplifier et alléger les mécanismes de financement de l’UE
➡️ Réduire la bureaucratie pour les autorités de gestion et les bénéficiaires. Parmi les propositions du CCRE :

  • Un ensemble unique de règles pour tous les bénéficiaires des fonds européens.
  • Plus de flexibilité pour adapter les priorités aux réalités locales.
  • Harmonisation des processus d’audit pour éviter la multiplication des contrôles.

✅ Renforcer les synergies entre les fonds européens
➡️ Le prochain CFP doit mieux coordonner les instruments de financement de l’UE pour maximiser leur impact sur les territoires.

Participez à la consultation publique !

Les collectivités locales et régionales ne doivent pas être mises à l’écart dans l’élaboration du budget de l’UE post-2027.

La consultation de la Commission européenne ne doit pas se limiter à une simple formalité administrative. Consulter ne suffit pas : les nouvelles réglementations budgétaires de l’UE doivent imposer l’implication des collectivités locales et régionales dans la définition des investissements pour qu’ils répondent aux besoins réels des citoyens.

Utilisez cette consultation publique — ouverte jusqu’au 7 mai 2025 — pour exiger une place à la table des négociations et un budget qui serve réellement nos communautés.
🇪🇺 Une Europe plus forte et plus inclusive commence par ses territoires. Exprimez-vous avant qu’il ne soit trop tard !

Lisez le document de position du CCRE ici

Contribuez à la consultation publique sur le futur budget de l’UE ici :
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_25_486

BENNIS Hamza
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Compétences, Emploi, Presse, Publications, Travail

Marchés publics adaptés aux réalités locales

European Union - News

Le CCRE publie un nouveau document de position sur les marchés publics : Un appel à plus de flexibilité et moins de bureaucratie

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Le CCRE a officiellement publié son document de position sur les marchés publics, identifiant les changements nécessaires pour garantir un système d’achat public réellement adapté aux gouvernements locaux et régionaux.

En tant que plus grands investisseurs publics et pouvoirs adjudicateurs de l’UE, les gouvernements locaux et régionaux (GLR) jouent un rôle clé dans la fourniture de services publics essentiels. Pourtant, le cadre actuel des marchés publics reste trop complexe, rigide et contraignant, limitant leur capacité à agir de manière efficace et efficiente.

Le document du CCRE met en avant trois priorités de réforme :

  • Plus de flexibilité pour adapter les marchés publics aux besoins locaux
  • Des règles simplifiées pour réduire les charges administratives
  • Un meilleur soutien aux PME pour favoriser la croissance économique locale

Ce document constitue un appel clair aux décideurs européens pour mettre en place un cadre des marchés publics qui respecte l’autonomie des gouvernements locaux tout en garantissant un service public performant.

CEMR Position on Public ProcurementTéléchargez

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GRIFFON Axelle
In Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Eau, Eau, Presse, Publications

Résilience de l’eau européenne 

Recommandations pour la stratégie européenne de résilience de l’eau 

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Alors que l’Europe est confrontée à des défis hydriques croissants – des sécheresses extrêmes aux inondations dévastatrices – le CCRE appelle à l’action. Dans ses recommandations pour la future Stratégie Européenne de Résilience de l’Eau, le CCRE souligne le rôle clé des gouvernements locaux dans la protection de l’eau en tant que bien public, l’adaptation aux besoins régionaux et le renforcement de la coopération entre tous les niveaux de gouvernance.

L’accès à l’eau est un droit fondamental, mais le changement climatique et l’urbanisation accentuent les pressions sur cette ressource essentielle. La sécheresse de 2022, l’une des pires en 500 ans, a asséché des fleuves comme le Rhin et le Pô, perturbant les écosystèmes, l’agriculture et le transport. Par ailleurs, les inondations de plus en plus fréquentes en Europe du Nord soulignent l’urgence d’une meilleure gestion de l’eau. Le CCRE prend position en formulant des recommandations pour la future Stratégie Européenne de Résilience de l’Eau.

Un pont au-dessus du fleuve Pô complètement asséché en raison de la sécheresse qui affecte le Piémont depuis plus d’un an. Revello, Italie – Avril 2023 – MikeDotta/Shutterstock

La Commission européenne a annoncé son intention de développer une Stratégie de Résilience de l’Eau dans le cadre des orientations 2024-2029. Cette initiative vise à cartographier les risques, identifier les besoins en matière de préparation et s’aligner sur la révision en cours des directives européennes sur l’eau. Ces discussions soulignent l’urgence d’assurer une gestion durable de l’eau dans les zones urbaines et rurales, en répondant aux risques climatiques immédiats et aux besoins d’infrastructures à long terme.

L’eau n’est pas seulement une ressource – c’est un bien public. C’est pourquoi le CCRE et ses associations membres insistent sur la nécessité de cadres juridiques solides pour éviter qu’elle ne soit traitée comme un simple produit commercial et garantir un accès universel. Ils plaident pour une gestion publique de l’eau, garantissant transparence et bien-être des communautés.

Mais une approche unique ne suffira pas. En Europe, les défis varient entre sécheresses au sud et inondations au nord. Le CCRE défend donc des solutions adaptées aux réalités locales, intégrant des stratégies basées sur la nature, comme la restauration des zones humides et l’innovation en aménagement urbain.

Assurer la résilience de l’eau nécessite également des investissements financiers. Le CCRE appelle l’UE à augmenter les financements pour moderniser les infrastructures vieillissantes, soutenir l’adaptation au climat et encourager l’innovation technologique, tout en facilitant l’accès aux fonds d’urgence pour les régions touchées par les crises hydriques.

Enfin, les collectivités locales et régionales doivent être pleinement impliquées. En tant qu’échelon de gouvernance le plus proche des citoyens, elles sont les mieux placées pour concevoir et mettre en œuvre des stratégies adaptées aux réalités locales. Des villes comme Paris et Berlin ont prouvé l’efficacité de la remunicipalisation des services d’eau pour améliorer la qualité et l’accessibilité, tandis que des régions aux Pays-Bas innovent en matière de prévention des inondations grâce à une planification urbaine intégrée.

Donner aux collectivités les ressources financières, les pouvoirs de décision et le soutien nécessaires sera essentiel pour construire une Europe où les systèmes hydriques sont résilients, adaptatifs et durables. Le CCRE appelle à un cadre de gouvernance qui renforce le rôle des autorités locales, leur permette d’agir de manière proactive et encourage la coopération avec la société civile et le secteur privé.

Prêt à aller plus loin ? Consultez le document de politique du CCRE pour des analyses détaillées et des recommandations concrètes.

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GAUDRON Marine
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Politique de cohésion, Presse, Publications

L’avenir de la politique de cohésion de l’UE

MFF - Position paper News 2025

Repenser la conception du budget européen pour renforcer les gouvernements locaux et régionaux après 2027

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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) souligne le rôle essentiel des gouvernements locaux et régionaux dans la définition de la future politique de cohésion et du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE. Les communes, villes et régions sont en première ligne pour fournir des services essentiels – du transport à l’éducation en passant par l’adaptation climatique – tout en étant des moteurs majeurs de l’investissement public. Pourtant, les prochains débats budgétaires de l’UE risquent de marginaliser leur rôle, en particulier avec la disparition de l’objectif de cohésion territoriale inscrit dans les traités.

Le CCRE appelle à une politique de cohésion forte et ambitieuse, représentant au moins un tiers du budget de l’UE, et intégrant des principes clés tels que le partenariat, la gouvernance à plusieurs niveaux et le développement fondé sur les spécificités territoriales (place-based). La simplification est une priorité absolue : moins de fonds, un ensemble unique de règles pour les bénéficiaires et une réduction des charges administratives rendraient les ressources européennes plus accessibles et plus efficaces. Il est essentiel que les gouvernements locaux et régionaux soient clairement reconnus comme bénéficiaires et partenaires de mise en œuvre, afin de garantir que les fonds parviennent directement aux citoyens.

Une approche territoriale intégrée et fondée sur les spécificités locales doit être au cœur des futurs instruments, conçus de manière ascendante (bottom-up), avec les autorités locales définissant les priorités. Le CCRE insiste sur le fait que les fonds de cohésion ne doivent pas être redirigés vers de grandes entreprises sans planification stratégique, mais plutôt renforcer les capacités locales et régionales en matière d’innovation, de durabilité et de croissance économique.

Pour le budget de l’UE après 2027, le message est clair : aucun projet européen ne peut réussir sans placer les gouvernements locaux et régionaux en son cœur. La cohésion territoriale, la simplification des règles et un véritable partenariat sont essentiels pour garantir une politique de cohésion équitable, durable et efficace.

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BORDELOT Federica
In Démocratie locale, Gouvernance à plusieurs niveaux, Presse, Publications

Appel à l’action pour les élections européennes

Le CCRE défend les priorités locales et régionales dans son appel à l’action en amont des élections européennes de 2024

Lire l’appel à l’action

Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) se prépare aux prochaines élections du Parlement européen (PE) en 2024 en publiant son Appel à l’action, qui répond aux défis sans précédent auxquels l’Europe et le monde sont confrontés.

À une époque où les gouvernements nationaux sont aux prises avec des enjeux complexes tels que le changement climatique, la révision du modèle de concurrence et les bouleversements géopolitiques, le CCRE et ses associations nationales réaffirment leur engagement indéfectible envers des valeurs fondamentales telles que la gouvernance démocratique, les droits de l’homme, la subsidiarité et la durabilité. Le CCRE souligne le rôle essentiel de l’autonomie locale et régionale face aux tendances récentes à la recentralisation et aux tentatives de réduire les compétences locales.

Fabrizio Rossi, Secrétaire général du CCRE, a souligné l’importance de ce Manifeste en déclarant :
« Plus que jamais, il est impératif que les gouvernements locaux et régionaux participent activement à l’élaboration des politiques qui répondent aux défis majeurs de notre époque. Les prochaines élections du PE constituent une opportunité cruciale pour la collaboration et la co-construction avec les nouveaux députés européens. »

Les quatre axes principaux de plaidoyer du Manifeste européen du CCRE :

  1. Subsidiarité active et coopération en gouvernance multiniveau :
    Les gouvernements infranationaux sont responsables de plus de 50 % des investissements publics, et leur implication dans la mise en œuvre de la législation européenne au niveau national atteint au moins 70 %. Le CCRE insiste sur la nécessité d’une participation renforcée des collectivités locales et régionales (CLR) à tous les niveaux de décision afin d’assurer une mise en œuvre efficace de la législation européenne, en particulier en ce qui concerne le paquet Green Deal.
  2. Approches systémiques pour des sociétés équitables, inclusives et durables :
    Les CLR sont des acteurs clés de la transition numérique. Elles ont donc besoin d’investissements publics et privés suffisants dans les technologies, les infrastructures et les compétences numériques pour atteindre cet objectif. Le CCRE appelle le prochain Parlement européen à promouvoir un environnement favorable au développement des compétences numériques des administrations publiques locales.
  3. Approche territoriale intégrée :
    Les zones urbaines et rurales doivent être perçues comme des atouts complémentaires, formant une relation de renforcement mutuel qui définit le concept de continuum urbain-rural. Pour concrétiser cette synergie, les prochains co-législateurs européens devraient plaider pour la nomination d’un Commissaire européen dédié au développement territorial, au sein de la prochaine Commission européenne prévue pour l’automne 2024.
  4. Modèle de coopération internationale ouvert et responsable :
    Les CLR ont démontré leur engagement à promouvoir des valeurs partagées et l’ouverture au sein de communautés diverses à travers les partenariats européens, les jumelages et la coopération intercommunale. Cet engagement s’étend également dans le cadre de l’élargissement de l’UE. Pour renforcer l’impact de la diplomatie territoriale des CLR, il est impératif que les décideurs européens instaurent un dialogue continu et impliquent les élu·e·s locaux dans les réunions de haut niveau, y compris celles organisées par les Nations Unies et les institutions européennes.

Alors que l’échéance électorale approche, le CCRE encourage les partis politiques à intégrer ces priorités dans leurs programmes et leurs listes de candidat·e·s. Le CCRE est convaincu que seuls des efforts collaboratifs avec les futurs décideurs européens permettront d’obtenir des résultats concrets sur le terrain.

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GRIFFON Axelle
In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Déchets, Déchets, Environnement, Environnement, Presse, Publications

Gestion durable des déchets textiles

Textile Waste - News

Renforcer la législation européenne sur les déchets grâce à la collaboration locale et à la responsabilité des producteurs

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Alors que l’UE se prépare à mettre en œuvre les principales dispositions de la directive-cadre révisée sur les déchets — notamment l’obligation de collecte séparée des textiles d’ici janvier 2025 — le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle à des améliorations urgentes pour garantir l’équité, la clarté et l’efficacité de la gestion des déchets textiles. S’appuyant sur l’expérience de terrain et les bonnes pratiques politiques, en particulier le système français de Responsabilité élargie du producteur (REP), le CCRE formule des recommandations ciblées pour combler les lacunes législatives critiques et renforcer la capacité des gouvernements locaux à mettre en œuvre des solutions durables en matière de déchets.

1. Élargir la définition des déchets textiles

La directive actuelle se concentre uniquement sur les « textiles ménagers », excluant ainsi des sources importantes de déchets textiles provenant de milieux commerciaux et institutionnels tels que les hôtels, hôpitaux, restaurants, bureaux et écoles. Le CCRE recommande une définition plus large et plus inclusive des « déchets textiles » qui reflète la diversité de leurs origines et respecte le principe du pollueur-payeur.

2. Clarifier le rôle des entreprises sociales

Les entreprises sociales jouent un rôle essentiel dans la collecte, le tri, le réemploi et la revente des textiles. Ces acteurs doivent être pleinement reconnus dans la législation sur les déchets et les cadres REP, avec un accès équitable au financement et aux opportunités de partenariat. Leurs contributions uniques peuvent renforcer l’économie circulaire tout en apportant des bénéfices sociaux significatifs.

3. Renforcer la Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les textiles

a) Aligner les échéances de mise en œuvre
Il existe actuellement un décalage entre l’obligation de collecte séparée des textiles en 2025 et la mise en œuvre prévue de la REP, qui pourrait n’entrer en vigueur qu’en 2027 ou 2028. Le CCRE demande que le dispositif REP soit mis en œuvre simultanément avec l’obligation de collecte, et que les producteurs remboursent rétroactivement les collectivités pour les coûts liés à la collecte à partir de janvier 2025.

b) Reconnaître les collectivités locales comme partenaires clés
Les municipalités sont au cœur de la collecte des déchets et de la sensibilisation des citoyens, mais leur rôle n’est pas clairement défini dans le cadre REP proposé. Le CCRE demande une collaboration obligatoire entre les organismes de responsabilité des producteurs (ORP) et les municipalités pour garantir des systèmes de collecte harmonisés et une communication publique cohérente.

c) Assurer une couverture complète des coûts
Le financement de la REP doit couvrir non seulement les coûts d’infrastructure et d’exploitation, mais aussi les campagnes continues de communication publique, essentielles pour un tri et un réemploi réussis. De plus, les producteurs devraient assumer une part de responsabilité pour les textiles restant dans les déchets résiduels, afin d’encourager un meilleur éco-conception et un comportement plus responsable des citoyens.

d) Inclure les textiles invendus dans les obligations REP
Afin d’aligner la directive sur le Règlement sur l’écoconception des produits durables, qui interdit la destruction des invendus, le CCRE plaide pour l’inclusion des textiles invendus dans le champ d’application de la REP. Une définition claire devrait être ajoutée à la directive pour garantir une gestion responsable et transparente de ces produits.

4. Introduire des mesures claires de prévention des déchets textiles

La surproduction et la mode éphémère sont des facteurs clés de la crise des déchets textiles en Europe. La directive révisée doit aller au-delà de la simple gestion des déchets et aborder la prévention à la source. Cela inclut des incitations à la conception durable, à la durée de vie prolongée, aux systèmes de réemploi, et à la régulation contre la surproduction.

Étude de cas : le système REP « Refashion » en France

Le programme pionnier de REP en France, « Refashion », constitue un modèle éprouvé. Depuis 2007, il a triplé les taux de collecte et de recyclage des textiles post-consommation. En 2020 seulement, il a mobilisé plus de 4 000 producteurs et alloué 36 millions d’euros au tri, à des projets communautaires et à l’innovation. Près de 40 % des textiles mis sur le marché ont été collectés, contre 27 % en 2013, avec un taux de valorisation matière de 90 % et de réemploi direct de 50 %.

Cette réussite démontre que la responsabilisation des producteurs, combinée à une coopération public-privé solide, peut générer des progrès significatifs. Toutefois, des défis subsistent, notamment le tri manuel intensif et la difficulté à recycler les fibres mélangées, qui doivent être abordés au niveau européen.

Conclusion

Avec les bonnes révisions, la directive-cadre sur les déchets mise à jour peut devenir un outil puissant pour transformer la gestion des déchets textiles en Europe. Le CCRE exhorte les institutions européennes à agir de manière décisive en harmonisant les calendriers, en renforçant le rôle des collectivités locales et en assurant une répartition équitable des responsabilités sociales et environnementales tout au long de la chaîne de valeur textile. Ce n’est qu’à cette condition que l’UE pourra véritablement progresser vers un avenir circulaire, équitable et durable.

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