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Résilience de l’eau européenne 

Recommandations pour la stratégie européenne de résilience de l’eau 


Alors que l’Europe est confrontée à des défis hydriques croissants – des sécheresses extrêmes aux inondations dévastatrices – le CCRE appelle à l’action. Dans ses recommandations pour la future Stratégie Européenne de Résilience de l’Eau, le CCRE souligne le rôle clé des gouvernements locaux dans la protection de l’eau en tant que bien public, l’adaptation aux besoins régionaux et le renforcement de la coopération entre tous les niveaux de gouvernance.

L’accès à l’eau est un droit fondamental, mais le changement climatique et l’urbanisation accentuent les pressions sur cette ressource essentielle. La sécheresse de 2022, l’une des pires en 500 ans, a asséché des fleuves comme le Rhin et le Pô, perturbant les écosystèmes, l’agriculture et le transport. Par ailleurs, les inondations de plus en plus fréquentes en Europe du Nord soulignent l’urgence d’une meilleure gestion de l’eau. Le CCRE prend position en formulant des recommandations pour la future Stratégie Européenne de Résilience de l’Eau.

Un pont au-dessus du fleuve Pô complètement asséché en raison de la sécheresse qui affecte le Piémont depuis plus d’un an. Revello, Italie – Avril 2023 – MikeDotta/Shutterstock

La Commission européenne a annoncé son intention de développer une Stratégie de Résilience de l’Eau dans le cadre des orientations 2024-2029. Cette initiative vise à cartographier les risques, identifier les besoins en matière de préparation et s’aligner sur la révision en cours des directives européennes sur l’eau. Ces discussions soulignent l’urgence d’assurer une gestion durable de l’eau dans les zones urbaines et rurales, en répondant aux risques climatiques immédiats et aux besoins d’infrastructures à long terme.

L’eau n’est pas seulement une ressource – c’est un bien public. C’est pourquoi le CCRE et ses associations membres insistent sur la nécessité de cadres juridiques solides pour éviter qu’elle ne soit traitée comme un simple produit commercial et garantir un accès universel. Ils plaident pour une gestion publique de l’eau, garantissant transparence et bien-être des communautés.

Mais une approche unique ne suffira pas. En Europe, les défis varient entre sécheresses au sud et inondations au nord. Le CCRE défend donc des solutions adaptées aux réalités locales, intégrant des stratégies basées sur la nature, comme la restauration des zones humides et l’innovation en aménagement urbain.

Assurer la résilience de l’eau nécessite également des investissements financiers. Le CCRE appelle l’UE à augmenter les financements pour moderniser les infrastructures vieillissantes, soutenir l’adaptation au climat et encourager l’innovation technologique, tout en facilitant l’accès aux fonds d’urgence pour les régions touchées par les crises hydriques.

Enfin, les collectivités locales et régionales doivent être pleinement impliquées. En tant qu’échelon de gouvernance le plus proche des citoyens, elles sont les mieux placées pour concevoir et mettre en œuvre des stratégies adaptées aux réalités locales. Des villes comme Paris et Berlin ont prouvé l’efficacité de la remunicipalisation des services d’eau pour améliorer la qualité et l’accessibilité, tandis que des régions aux Pays-Bas innovent en matière de prévention des inondations grâce à une planification urbaine intégrée.

Donner aux collectivités les ressources financières, les pouvoirs de décision et le soutien nécessaires sera essentiel pour construire une Europe où les systèmes hydriques sont résilients, adaptatifs et durables. Le CCRE appelle à un cadre de gouvernance qui renforce le rôle des autorités locales, leur permette d’agir de manière proactive et encourage la coopération avec la société civile et le secteur privé.

Prêt à aller plus loin ? Consultez le document de politique du CCRE pour des analyses détaillées et des recommandations concrètes.

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L’avenir de la politique de cohésion de l’UE

MFF - Position paper News 2025

Repenser la conception du budget européen pour renforcer les gouvernements locaux et régionaux après 2027


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) souligne le rôle essentiel des gouvernements locaux et régionaux dans la définition de la future politique de cohésion et du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE. Les communes, villes et régions sont en première ligne pour fournir des services essentiels – du transport à l’éducation en passant par l’adaptation climatique – tout en étant des moteurs majeurs de l’investissement public. Pourtant, les prochains débats budgétaires de l’UE risquent de marginaliser leur rôle, en particulier avec la disparition de l’objectif de cohésion territoriale inscrit dans les traités.

Le CCRE appelle à une politique de cohésion forte et ambitieuse, représentant au moins un tiers du budget de l’UE, et intégrant des principes clés tels que le partenariat, la gouvernance à plusieurs niveaux et le développement fondé sur les spécificités territoriales (place-based). La simplification est une priorité absolue : moins de fonds, un ensemble unique de règles pour les bénéficiaires et une réduction des charges administratives rendraient les ressources européennes plus accessibles et plus efficaces. Il est essentiel que les gouvernements locaux et régionaux soient clairement reconnus comme bénéficiaires et partenaires de mise en œuvre, afin de garantir que les fonds parviennent directement aux citoyens.

Une approche territoriale intégrée et fondée sur les spécificités locales doit être au cœur des futurs instruments, conçus de manière ascendante (bottom-up), avec les autorités locales définissant les priorités. Le CCRE insiste sur le fait que les fonds de cohésion ne doivent pas être redirigés vers de grandes entreprises sans planification stratégique, mais plutôt renforcer les capacités locales et régionales en matière d’innovation, de durabilité et de croissance économique.

Pour le budget de l’UE après 2027, le message est clair : aucun projet européen ne peut réussir sans placer les gouvernements locaux et régionaux en son cœur. La cohésion territoriale, la simplification des règles et un véritable partenariat sont essentiels pour garantir une politique de cohésion équitable, durable et efficace.

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Appel à l’action pour les élections européennes

Le CCRE défend les priorités locales et régionales dans son appel à l’action en amont des élections européennes de 2024


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) se prépare aux prochaines élections du Parlement européen (PE) en 2024 en publiant son Appel à l’action, qui répond aux défis sans précédent auxquels l’Europe et le monde sont confrontés.

À une époque où les gouvernements nationaux sont aux prises avec des enjeux complexes tels que le changement climatique, la révision du modèle de concurrence et les bouleversements géopolitiques, le CCRE et ses associations nationales réaffirment leur engagement indéfectible envers des valeurs fondamentales telles que la gouvernance démocratique, les droits de l’homme, la subsidiarité et la durabilité. Le CCRE souligne le rôle essentiel de l’autonomie locale et régionale face aux tendances récentes à la recentralisation et aux tentatives de réduire les compétences locales.

Fabrizio Rossi, Secrétaire général du CCRE, a souligné l’importance de ce Manifeste en déclarant :
« Plus que jamais, il est impératif que les gouvernements locaux et régionaux participent activement à l’élaboration des politiques qui répondent aux défis majeurs de notre époque. Les prochaines élections du PE constituent une opportunité cruciale pour la collaboration et la co-construction avec les nouveaux députés européens. »

Les quatre axes principaux de plaidoyer du Manifeste européen du CCRE :

  1. Subsidiarité active et coopération en gouvernance multiniveau :
    Les gouvernements infranationaux sont responsables de plus de 50 % des investissements publics, et leur implication dans la mise en œuvre de la législation européenne au niveau national atteint au moins 70 %. Le CCRE insiste sur la nécessité d’une participation renforcée des collectivités locales et régionales (CLR) à tous les niveaux de décision afin d’assurer une mise en œuvre efficace de la législation européenne, en particulier en ce qui concerne le paquet Green Deal.
  2. Approches systémiques pour des sociétés équitables, inclusives et durables :
    Les CLR sont des acteurs clés de la transition numérique. Elles ont donc besoin d’investissements publics et privés suffisants dans les technologies, les infrastructures et les compétences numériques pour atteindre cet objectif. Le CCRE appelle le prochain Parlement européen à promouvoir un environnement favorable au développement des compétences numériques des administrations publiques locales.
  3. Approche territoriale intégrée :
    Les zones urbaines et rurales doivent être perçues comme des atouts complémentaires, formant une relation de renforcement mutuel qui définit le concept de continuum urbain-rural. Pour concrétiser cette synergie, les prochains co-législateurs européens devraient plaider pour la nomination d’un Commissaire européen dédié au développement territorial, au sein de la prochaine Commission européenne prévue pour l’automne 2024.
  4. Modèle de coopération internationale ouvert et responsable :
    Les CLR ont démontré leur engagement à promouvoir des valeurs partagées et l’ouverture au sein de communautés diverses à travers les partenariats européens, les jumelages et la coopération intercommunale. Cet engagement s’étend également dans le cadre de l’élargissement de l’UE. Pour renforcer l’impact de la diplomatie territoriale des CLR, il est impératif que les décideurs européens instaurent un dialogue continu et impliquent les élu·e·s locaux dans les réunions de haut niveau, y compris celles organisées par les Nations Unies et les institutions européennes.

Alors que l’échéance électorale approche, le CCRE encourage les partis politiques à intégrer ces priorités dans leurs programmes et leurs listes de candidat·e·s. Le CCRE est convaincu que seuls des efforts collaboratifs avec les futurs décideurs européens permettront d’obtenir des résultats concrets sur le terrain.

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Gestion durable des déchets textiles

Textile Waste - News

Renforcer la législation européenne sur les déchets grâce à la collaboration locale et à la responsabilité des producteurs


Alors que l’UE se prépare à mettre en œuvre les principales dispositions de la directive-cadre révisée sur les déchets — notamment l’obligation de collecte séparée des textiles d’ici janvier 2025 — le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) appelle à des améliorations urgentes pour garantir l’équité, la clarté et l’efficacité de la gestion des déchets textiles. S’appuyant sur l’expérience de terrain et les bonnes pratiques politiques, en particulier le système français de Responsabilité élargie du producteur (REP), le CCRE formule des recommandations ciblées pour combler les lacunes législatives critiques et renforcer la capacité des gouvernements locaux à mettre en œuvre des solutions durables en matière de déchets.

1. Élargir la définition des déchets textiles

La directive actuelle se concentre uniquement sur les « textiles ménagers », excluant ainsi des sources importantes de déchets textiles provenant de milieux commerciaux et institutionnels tels que les hôtels, hôpitaux, restaurants, bureaux et écoles. Le CCRE recommande une définition plus large et plus inclusive des « déchets textiles » qui reflète la diversité de leurs origines et respecte le principe du pollueur-payeur.

2. Clarifier le rôle des entreprises sociales

Les entreprises sociales jouent un rôle essentiel dans la collecte, le tri, le réemploi et la revente des textiles. Ces acteurs doivent être pleinement reconnus dans la législation sur les déchets et les cadres REP, avec un accès équitable au financement et aux opportunités de partenariat. Leurs contributions uniques peuvent renforcer l’économie circulaire tout en apportant des bénéfices sociaux significatifs.

3. Renforcer la Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les textiles

a) Aligner les échéances de mise en œuvre
Il existe actuellement un décalage entre l’obligation de collecte séparée des textiles en 2025 et la mise en œuvre prévue de la REP, qui pourrait n’entrer en vigueur qu’en 2027 ou 2028. Le CCRE demande que le dispositif REP soit mis en œuvre simultanément avec l’obligation de collecte, et que les producteurs remboursent rétroactivement les collectivités pour les coûts liés à la collecte à partir de janvier 2025.

b) Reconnaître les collectivités locales comme partenaires clés
Les municipalités sont au cœur de la collecte des déchets et de la sensibilisation des citoyens, mais leur rôle n’est pas clairement défini dans le cadre REP proposé. Le CCRE demande une collaboration obligatoire entre les organismes de responsabilité des producteurs (ORP) et les municipalités pour garantir des systèmes de collecte harmonisés et une communication publique cohérente.

c) Assurer une couverture complète des coûts
Le financement de la REP doit couvrir non seulement les coûts d’infrastructure et d’exploitation, mais aussi les campagnes continues de communication publique, essentielles pour un tri et un réemploi réussis. De plus, les producteurs devraient assumer une part de responsabilité pour les textiles restant dans les déchets résiduels, afin d’encourager un meilleur éco-conception et un comportement plus responsable des citoyens.

d) Inclure les textiles invendus dans les obligations REP
Afin d’aligner la directive sur le Règlement sur l’écoconception des produits durables, qui interdit la destruction des invendus, le CCRE plaide pour l’inclusion des textiles invendus dans le champ d’application de la REP. Une définition claire devrait être ajoutée à la directive pour garantir une gestion responsable et transparente de ces produits.

4. Introduire des mesures claires de prévention des déchets textiles

La surproduction et la mode éphémère sont des facteurs clés de la crise des déchets textiles en Europe. La directive révisée doit aller au-delà de la simple gestion des déchets et aborder la prévention à la source. Cela inclut des incitations à la conception durable, à la durée de vie prolongée, aux systèmes de réemploi, et à la régulation contre la surproduction.

Étude de cas : le système REP « Refashion » en France

Le programme pionnier de REP en France, « Refashion », constitue un modèle éprouvé. Depuis 2007, il a triplé les taux de collecte et de recyclage des textiles post-consommation. En 2020 seulement, il a mobilisé plus de 4 000 producteurs et alloué 36 millions d’euros au tri, à des projets communautaires et à l’innovation. Près de 40 % des textiles mis sur le marché ont été collectés, contre 27 % en 2013, avec un taux de valorisation matière de 90 % et de réemploi direct de 50 %.

Cette réussite démontre que la responsabilisation des producteurs, combinée à une coopération public-privé solide, peut générer des progrès significatifs. Toutefois, des défis subsistent, notamment le tri manuel intensif et la difficulté à recycler les fibres mélangées, qui doivent être abordés au niveau européen.

Conclusion

Avec les bonnes révisions, la directive-cadre sur les déchets mise à jour peut devenir un outil puissant pour transformer la gestion des déchets textiles en Europe. Le CCRE exhorte les institutions européennes à agir de manière décisive en harmonisant les calendriers, en renforçant le rôle des collectivités locales et en assurant une répartition équitable des responsabilités sociales et environnementales tout au long de la chaîne de valeur textile. Ce n’est qu’à cette condition que l’UE pourra véritablement progresser vers un avenir circulaire, équitable et durable.

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Les fonds de la politique de cohésion

Cohesion Policy - News 2023

Le CCRE publie une étude approfondie dévoilant des informations clés sur les fonds de la politique de cohésion européenne


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) est heureux d’annoncer la publication de son étude complète sur les fonds de la politique de cohésion européenne. Cette étude éclairante offre des informations précieuses sur la gestion et la mise en œuvre des Fonds structurels et d’investissement européens, un pilier essentiel de la stratégie d’investissement de l’Union européenne.

Elle propose aux praticiens et décideurs une vue d’ensemble complète sur la manière dont les fonds de la politique de cohésion sont mis en œuvre dans différents pays.

Les fonds de la politique de cohésion européenne, également appelés Fonds structurels et d’investissement européens, sont essentiels pour concrétiser la vision de l’UE d’un continent plus prospère et durable. Ces fonds atteignent toutes les régions d’Europe, soutenant des initiatives cruciales telles que la création d’emplois, la croissance économique, le développement durable, les transitions verte et numérique, ainsi que la construction de sociétés inclusives. Pour la période de financement 2021–2027, huit fonds distincts jouent un rôle clé :

  1. Fonds européen de développement régional (FEDER)
  2. Fonds social européen Plus (FSE+)
  3. Fonds de cohésion (FC)
  4. Fonds pour une transition juste (FTJ)
  5. Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI)
  6. Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)
  7. Fonds pour la sécurité intérieure (FSI)
  8. Instrument pour la gestion des frontières et les visas (IGFV)

Cependant, pour réellement comprendre l’impact de ces fonds et leur fonctionnement, il est nécessaire d’aller plus loin. Des questions clés émergent : qui gère ces fonds ? Comment les États membres assurent-ils leur administration ? Comment la coordination est-elle garantie pour éviter les chevauchements ? De plus, il est crucial de comprendre leur articulation avec d’autres instruments hors politique de cohésion, comme la Facilité pour la reprise et la résilience.

L’étude du CCRE sur les fonds de la politique de cohésion explore en profondeur ces questions fondamentales. Elle propose une analyse complète des fonds pour la période 2021–2027, en mettant en lumière leur gestion, leur coordination et leur impact.

Cette étude pionnière révèle des enseignements clés sur :

  • Gestion centralisée vs décentralisée : découvrez comment les États membres gèrent les fonds, que ce soit via des modèles centralisés, décentralisés ou mixtes.
  • Développement urbain durable : explorez l’importance croissante accordée au développement urbain durable, un pilier de la politique de cohésion. Les États membres y consacrent en moyenne environ 12 % de leurs fonds, dépassant l’exigence minimale de 8 %.

L’étude du CCRE est une ressource précieuse pour les décideurs, les autorités locales et régionales, ainsi que pour tous les acteurs engagés dans le développement de l’Europe.

Libérez le potentiel des fonds de la politique de cohésion et leur rôle transformateur dans la construction de l’avenir de l’Europe.

Cohesion Policy Fund graph

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Réformes du marché de l’électricité

Electricity Market - News 2023

Réformer le marché européen de l’électricité : priorités et défis


En mars, la Commission européenne a proposé une réforme du marché de l’électricité de l’UE. Cette réforme revêt une grande importance pour les gouvernements locaux et régionaux, qui jouent un rôle central en tant que fournisseurs, distributeurs et consommateurs d’électricité. Bien que le marché intérieur de l’électricité ait entraîné des effets positifs et une baisse des prix, des ajustements sont nécessaires pour répondre aux enjeux de décarbonation du secteur et aux pénuries de gaz causées par l’instrumentalisation de l’énergie par la Russie dans le contexte de la guerre en Ukraine.

L’hiver dernier a démontré que la sécurité de l’approvisionnement et la baisse des prix de l’électricité sont devenues des priorités majeures pour les années à venir. L’UE et ses États membres doivent augmenter la production d’électricité, développer leur capacité de stockage d’énergie, et prendre des mesures fortes pour décarboner le secteur afin d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Autrement dit, le marché européen de l’électricité est à un tournant : pour aller de l’avant, l’UE doit agir avec détermination et coopérer étroitement avec les collectivités locales et régionales.

Faciliter le rôle des collectivités locales et régionales dans les investissements en énergies renouvelables

Les collectivités locales et régionales ont un rôle crucial dans la transformation du secteur de l’électricité. Elles doivent :

  • Identifier les sites adaptés à la production, distribution et transmission ;
  • Accélérer la délivrance des permis ;
  • Gérer la planification territoriale ;
  • Investir dans les entreprises énergétiques ;
  • Encourager les communautés énergétiques et la participation des consommateurs.

Grâce à leur proximité avec les citoyens, elles sont aussi essentielles pour garantir l’acceptabilité sociale du déploiement des énergies renouvelables. Elles doivent donc être considérées comme partenaires clés de la réforme du marché européen de l’électricité.

Réduire la dépendance des prix de l’électricité aux coûts des énergies fossiles à court terme

Il est essentiel de proposer des contrats à long terme, y compris pour les particuliers et les petits consommateurs. Cela permet de les protéger des prix élevés et imprévisibles, au moins jusqu’à ce que les énergies renouvelables puissent fournir une électricité à moindre coût.

Maintenir certaines mesures d’urgence dans le futur modèle de marché

Lors de pics de prix extrêmes, certaines mesures d’urgence doivent être conservées, comme :

  • les plafonds tarifaires,
  • les taxes sur les profits exceptionnels,
  • et les compensations aux consommateurs.

Ces mesures doivent cibler uniquement les sources d’énergie fossiles ou en cours d’abandon, pour encourager les investissements dans les renouvelables, sans pour autant freiner les économies d’énergie ou la flexibilité.

Favoriser la responsabilisation et la protection des consommateurs

Il faut renforcer la protection des consommateurs, notamment les plus vulnérables, dans le cadre du développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Pour cela, il est nécessaire de mettre en place :

  • des dispositifs de soutien,
  • des prêts adaptés,
  • et une assistance technique.

Les fournisseurs d’énergie locaux ou régionaux, qui agissent comme « fournisseurs de dernier recours », doivent recevoir des compensations financières adéquates via des fonds nationaux ou européens pour aider les foyers et entreprises vulnérables.

Promouvoir une gouvernance multiniveau efficace et des soutiens financiers

La réussite de la réforme passe par une coopération entre tous les niveaux de gouvernance, dans le respect des principes de subsidiarité et de gouvernance à plusieurs niveaux. Des plateformes telles que le Pacte des maires permettent la coopération, l’échange de connaissances et le partage de bonnes pratiques à tous les échelons.

Enfin, pour garantir une mise en œuvre réussie des réformes au niveau local et régional, il est impératif de prévoir :

  • des ressources financières suffisantes,
  • des mesures d’accompagnement ciblées,
  • tout en évitant les réglementations excessives et la surcharge administrative.

En conclusion, la proposition de réforme de la Commission européenne représente une opportunité majeure pour relever les défis du marché de l’électricité. Pour réussir la transition vers la neutralité climatique et garantir un approvisionnement énergétique sûr, il est essentiel de :

  • renforcer la production et le stockage,
  • promouvoir les énergies renouvelables,
  • et associer pleinement les gouvernements locaux et régionaux.

La collaboration, le soutien financier et une gouvernance efficace seront les piliers d’un marché de l’électricité européen durable et résilient.

→ Pour en savoir plus sur les propositions du CCRE, consultez la position complète.

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L’inclusion commence au niveau local

Inclusive Migration - News 2023

Leçons clés du projet IncluCities pour améliorer l’intégration des migrants grâce à la coopération multiniveaux


Le projet IncluCities, dirigé par le CCRE et financé par le programme FAMI de l’UE, a démontré comment les gouvernements locaux et régionaux (GLR) peuvent conduire des politiques migratoires inclusives lorsqu’ils disposent des bons outils et du soutien nécessaire. Pendant trois ans, huit villes et six associations nationales ont collaboré dans un programme de mentorat visant à améliorer les stratégies locales d’intégration des ressortissants de pays tiers.

Grâce à des évaluations des besoins, des plans d’action et des académies de formation, IncluCities s’est concentré sur une véritable collaboration entre les villes et leurs associations, sous la coordination du CCRE. Le projet a clairement montré que l’échange entre pairs et le soutien coordonné permettent d’élaborer des politiques plus efficaces et durables.

De la pratique à la politique

Sur la base de l’expérience du projet, le CCRE formule sept recommandations clés :

  • Adopter une approche communautaire globale – Les politiques d’intégration doivent bénéficier à tous les résidents, et pas uniquement aux nouveaux arrivants, en promouvant une citoyenneté locale active.
  • Promouvoir l’inclusion plutôt que l’adaptation – L’inclusion doit être un processus réciproque impliquant l’ensemble de la communauté, et pas uniquement les migrants.
  • Former l’ensemble de l’écosystème – Une action durable nécessite la collaboration entre services municipaux, société civile et communautés migrantes.
  • Garantir une participation significative – La participation doit être reconnue comme un droit fondamental et intégrée dans les structures de gouvernance locale.
  • Soutenir les femmes migrantes – Les femmes jouent un rôle clé dans les communautés et doivent être placées au cœur des efforts d’inclusion.
  • Améliorer la gouvernance multiniveaux – Une coopération renforcée entre les niveaux européen, national et local est essentielle, tout comme un accès direct au financement.
  • Créer des réseaux de soutien locaux – Des partenariats regroupés permettent aux villes de partager leurs connaissances et de faire entendre leur voix dans les débats nationaux.

Conclusion

Les gouvernements locaux et régionaux sont essentiels à la gestion de l’intégration, mais restent sous-représentés dans l’élaboration des politiques de l’UE. Alors que le nouveau Pacte sur la migration et l’asile avance, le CCRE appelle à une inclusion pleine et entière des voix locales dans la définition des politiques migratoires, en particulier celles des petites et moyennes villes, qui sont les plus proches du terrain.

Lire le document de position complet ici

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Sauvegarder les investissements locaux

Investing in Europe - News

Pourquoi la réforme de la gouvernance économique de l’UE doit protéger la capacité d’investissement des communes


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a averti que la prochaine réforme du cadre de gouvernance économique de l’UE, y compris le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), pourrait compromettre la capacité d’investissement des communes et des régions à travers l’Europe.

Les gouvernements locaux et régionaux sont responsables de près de la moitié de l’ensemble des investissements publics dans l’UE. Ces investissements sont essentiels pour concrétiser les priorités européennes telles que la transition verte, la numérisation et des infrastructures résilientes. Cependant, l’introduction envisagée de plafonds de dépenses nettes risque de pénaliser involontairement les collectivités locales, qui empruntent généralement uniquement pour des investissements de long terme dans des actifs durables.

La réforme et ses implications

La Commission européenne a annoncé son intention de simplifier le PSC en remplaçant certaines règles, y compris l’objectif budgétaire à moyen terme (OMT), par un nouveau système de plafonds de dépenses nettes. Si le CCRE salue l’abandon de l’OMT, qui avait jusque-là limité les investissements locaux à travers les contraintes de déficit et la réduction des transferts des gouvernements centraux, il exprime de vives inquiétudes quant à l’impact des nouveaux plafonds.

L’application de plafonds de dépenses nettes aux communes ferait courir trois risques majeurs :

  • Des charges administratives accrues, car les collectivités locales n’utilisent pas le concept de dépenses nettes dans leur comptabilité.
  • Des décalages politiques, les cycles électoraux locaux ne coïncidant que rarement avec la programmation budgétaire nationale.
  • Des coupes dans l’investissement public, le report de projets d’infrastructures constituant souvent le seul ajustement rapide possible sous des plafonds de dépenses stricts.

Et ce, alors même que l’endettement des collectivités locales reste prudent dans tous les États membres de l’UE et fait déjà l’objet d’un suivi strict au niveau national.

La solution : exclure les dépenses locales

Le CCRE appelle donc à l’exclusion des dépenses des collectivités locales de la définition des plafonds de dépenses nettes dans le PSC réformé. Tout comme les dépenses liées au chômage conjoncturel sont exclues, retirer l’investissement local de ces calculs garantirait que les communes puissent continuer à fournir des services essentiels, à entretenir les infrastructures et à investir dans l’avenir sans être pénalisées par des objectifs budgétaires centralisés.

À un moment où l’Europe a un besoin urgent d’une action locale renforcée pour relever les défis climatiques, numériques et sociaux, affaiblir la capacité d’investissement des communes serait contre-productif. Protéger l’investissement public local dans le cadre de la réforme de la gouvernance économique de l’UE ne relève pas uniquement des budgets : il s’agit de préserver la capacité de l’Europe à concrétiser ses ambitions.

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Des règles de construction plus intelligentes

Housing - News

Révision de la directive EPBD : la flexibilité locale et la planification à long terme sont essentielles à la réussite, affirment le CCRE et Housing Europe


Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et Housing Europe ont uni leurs forces pour publier une série de recommandations sur la proposition de la Commission européenne de refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD). Bien que les deux organisations soutiennent pleinement l’objectif de décarboner les bâtiments dans toute l’UE, elles avertissent que la proposition doit mieux refléter les réalités du terrain.

Les gouvernements locaux et régionaux, ainsi que les fournisseurs de logements publics, sociaux et coopératifs, sont des acteurs clés pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE. Mais une approche uniforme ne fonctionnera pas.

Le document de position commun présente trois recommandations principales :

1. Respecter les différences locales grâce à la subsidiarité et à l’adaptabilité

L’EPBD doit permettre aux États membres et aux autorités locales d’adapter les codes de la construction à leur propre contexte. Fixer des définitions au niveau européen pour les bâtiments à zéro émission sans méthodologie claire risque de créer de l’incertitude et de saper les efforts nationaux. D’autres domaines, comme la sécurité incendie et le désamiantage, doivent rester de la compétence des gouvernements nationaux ou locaux.

2. Fournir un cadre stable et réaliste pour les rénovations

Rénover des bâtiments est un processus à long terme qui nécessite une planification rigoureuse. L’EPBD proposée introduit des délais serrés et des systèmes d’étiquetage changeants, rendant presque impossible une mise en œuvre efficace par les autorités locales et les propriétaires. Le CCRE et Housing Europe plaident pour un calendrier plus prévisible qui tienne compte de la pénurie de main-d’œuvre, des dynamiques du marché et de l’accessibilité pour les locataires.

3. Soutenir la construction à zéro émission avec une flexibilité des systèmes énergétiques

Alors que les nouveaux bâtiments doivent respecter des normes élevées, les États membres doivent conserver la liberté de choisir leurs sources d’énergie. Cela inclut non seulement les énergies renouvelables sur site, mais aussi l’énergie bas carbone provenant du réseau, la chaleur résiduelle et la valorisation énergétique, conformément à la hiérarchie des déchets de l’UE.

Au final, le succès de l’EPBD dépendra de sa capacité à permettre aux acteurs locaux et régionaux d’obtenir des résultats. Le CCRE et Housing Europe sont clairs : le chemin vers des bâtiments climatiquement neutres doit être ambitieux, mais aussi flexible, équitable et ancré dans les réalités locales.

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Les dirigeants territoriaux en action à la COP 27

Climate - News Section

10 points clés pour prévenir la marche inexorable vers une catastrophe climatique totale


C’est maintenant ou jamais. Il est impératif d’accélérer l’action climatique et de faire progresser les Objectifs de développement durable (ODD) sur le terrain. C’est le message central que PLATFORMA et le CCRE porteront à la COP27, qui se tiendra à Sharm el-Sheikh, en Égypte.

Dans une position commune, PLATFORMA et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) présentent 10 points clés destinés aux délégués et représentants des Nations unies, de l’Union européenne et des gouvernements nationaux qui participeront aux négociations de la COP27.

Parmi les points essentiels figurent notamment :

  • la nécessité de mettre en place un cadre réglementaire et de gouvernance favorable pour permettre la mise en œuvre de l’action climatique à l’échelle infranationale (collectivités locales et régionales),
  • et l’importance d’un financement durable des actions locales en faveur du climat.

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