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Documents de position

GAUDRON Marine
In Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Politique de cohésion, Presse, Publications

Les fonds de la politique de cohésion

Cohesion Policy - News 2023

Le CCRE publie une étude approfondie dévoilant des informations clés sur les fonds de la politique de cohésion européenne

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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) est heureux d’annoncer la publication de son étude complète sur les fonds de la politique de cohésion européenne. Cette étude éclairante offre des informations précieuses sur la gestion et la mise en œuvre des Fonds structurels et d’investissement européens, un pilier essentiel de la stratégie d’investissement de l’Union européenne.

Elle propose aux praticiens et décideurs une vue d’ensemble complète sur la manière dont les fonds de la politique de cohésion sont mis en œuvre dans différents pays.

Les fonds de la politique de cohésion européenne, également appelés Fonds structurels et d’investissement européens, sont essentiels pour concrétiser la vision de l’UE d’un continent plus prospère et durable. Ces fonds atteignent toutes les régions d’Europe, soutenant des initiatives cruciales telles que la création d’emplois, la croissance économique, le développement durable, les transitions verte et numérique, ainsi que la construction de sociétés inclusives. Pour la période de financement 2021–2027, huit fonds distincts jouent un rôle clé :

  1. Fonds européen de développement régional (FEDER)
  2. Fonds social européen Plus (FSE+)
  3. Fonds de cohésion (FC)
  4. Fonds pour une transition juste (FTJ)
  5. Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI)
  6. Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)
  7. Fonds pour la sécurité intérieure (FSI)
  8. Instrument pour la gestion des frontières et les visas (IGFV)

Cependant, pour réellement comprendre l’impact de ces fonds et leur fonctionnement, il est nécessaire d’aller plus loin. Des questions clés émergent : qui gère ces fonds ? Comment les États membres assurent-ils leur administration ? Comment la coordination est-elle garantie pour éviter les chevauchements ? De plus, il est crucial de comprendre leur articulation avec d’autres instruments hors politique de cohésion, comme la Facilité pour la reprise et la résilience.

L’étude du CCRE sur les fonds de la politique de cohésion explore en profondeur ces questions fondamentales. Elle propose une analyse complète des fonds pour la période 2021–2027, en mettant en lumière leur gestion, leur coordination et leur impact.

Cette étude pionnière révèle des enseignements clés sur :

  • Gestion centralisée vs décentralisée : découvrez comment les États membres gèrent les fonds, que ce soit via des modèles centralisés, décentralisés ou mixtes.
  • Développement urbain durable : explorez l’importance croissante accordée au développement urbain durable, un pilier de la politique de cohésion. Les États membres y consacrent en moyenne environ 12 % de leurs fonds, dépassant l’exigence minimale de 8 %.

L’étude du CCRE est une ressource précieuse pour les décideurs, les autorités locales et régionales, ainsi que pour tous les acteurs engagés dans le développement de l’Europe.

Libérez le potentiel des fonds de la politique de cohésion et leur rôle transformateur dans la construction de l’avenir de l’Europe.

Cohesion Policy Fund graph

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GRIFFON Axelle
In Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Énergie, Presse, Publications

Réformes du marché de l’électricité

Electricity Market - News 2023

Réformer le marché européen de l’électricité : priorités et défis

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En mars, la Commission européenne a proposé une réforme du marché de l’électricité de l’UE. Cette réforme revêt une grande importance pour les gouvernements locaux et régionaux, qui jouent un rôle central en tant que fournisseurs, distributeurs et consommateurs d’électricité. Bien que le marché intérieur de l’électricité ait entraîné des effets positifs et une baisse des prix, des ajustements sont nécessaires pour répondre aux enjeux de décarbonation du secteur et aux pénuries de gaz causées par l’instrumentalisation de l’énergie par la Russie dans le contexte de la guerre en Ukraine.

L’hiver dernier a démontré que la sécurité de l’approvisionnement et la baisse des prix de l’électricité sont devenues des priorités majeures pour les années à venir. L’UE et ses États membres doivent augmenter la production d’électricité, développer leur capacité de stockage d’énergie, et prendre des mesures fortes pour décarboner le secteur afin d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Autrement dit, le marché européen de l’électricité est à un tournant : pour aller de l’avant, l’UE doit agir avec détermination et coopérer étroitement avec les collectivités locales et régionales.

Faciliter le rôle des collectivités locales et régionales dans les investissements en énergies renouvelables

Les collectivités locales et régionales ont un rôle crucial dans la transformation du secteur de l’électricité. Elles doivent :

  • Identifier les sites adaptés à la production, distribution et transmission ;
  • Accélérer la délivrance des permis ;
  • Gérer la planification territoriale ;
  • Investir dans les entreprises énergétiques ;
  • Encourager les communautés énergétiques et la participation des consommateurs.

Grâce à leur proximité avec les citoyens, elles sont aussi essentielles pour garantir l’acceptabilité sociale du déploiement des énergies renouvelables. Elles doivent donc être considérées comme partenaires clés de la réforme du marché européen de l’électricité.

Réduire la dépendance des prix de l’électricité aux coûts des énergies fossiles à court terme

Il est essentiel de proposer des contrats à long terme, y compris pour les particuliers et les petits consommateurs. Cela permet de les protéger des prix élevés et imprévisibles, au moins jusqu’à ce que les énergies renouvelables puissent fournir une électricité à moindre coût.

Maintenir certaines mesures d’urgence dans le futur modèle de marché

Lors de pics de prix extrêmes, certaines mesures d’urgence doivent être conservées, comme :

  • les plafonds tarifaires,
  • les taxes sur les profits exceptionnels,
  • et les compensations aux consommateurs.

Ces mesures doivent cibler uniquement les sources d’énergie fossiles ou en cours d’abandon, pour encourager les investissements dans les renouvelables, sans pour autant freiner les économies d’énergie ou la flexibilité.

Favoriser la responsabilisation et la protection des consommateurs

Il faut renforcer la protection des consommateurs, notamment les plus vulnérables, dans le cadre du développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Pour cela, il est nécessaire de mettre en place :

  • des dispositifs de soutien,
  • des prêts adaptés,
  • et une assistance technique.

Les fournisseurs d’énergie locaux ou régionaux, qui agissent comme « fournisseurs de dernier recours », doivent recevoir des compensations financières adéquates via des fonds nationaux ou européens pour aider les foyers et entreprises vulnérables.

Promouvoir une gouvernance multiniveau efficace et des soutiens financiers

La réussite de la réforme passe par une coopération entre tous les niveaux de gouvernance, dans le respect des principes de subsidiarité et de gouvernance à plusieurs niveaux. Des plateformes telles que le Pacte des maires permettent la coopération, l’échange de connaissances et le partage de bonnes pratiques à tous les échelons.

Enfin, pour garantir une mise en œuvre réussie des réformes au niveau local et régional, il est impératif de prévoir :

  • des ressources financières suffisantes,
  • des mesures d’accompagnement ciblées,
  • tout en évitant les réglementations excessives et la surcharge administrative.

En conclusion, la proposition de réforme de la Commission européenne représente une opportunité majeure pour relever les défis du marché de l’électricité. Pour réussir la transition vers la neutralité climatique et garantir un approvisionnement énergétique sûr, il est essentiel de :

  • renforcer la production et le stockage,
  • promouvoir les énergies renouvelables,
  • et associer pleinement les gouvernements locaux et régionaux.

La collaboration, le soutien financier et une gouvernance efficace seront les piliers d’un marché de l’électricité européen durable et résilient.

→ Pour en savoir plus sur les propositions du CCRE, consultez la position complète.

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GURI Durmish
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, IncluCities [projet clos], IncluCities [projet clos], Migration et inclusion, Migration et inclusion, Presse, Projets et programmes, Projets et programmes, Publications

L’inclusion commence au niveau local

Inclusive Migration - News 2023

Leçons clés du projet IncluCities pour améliorer l’intégration des migrants grâce à la coopération multiniveaux

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Le projet IncluCities, dirigé par le CCRE et financé par le programme FAMI de l’UE, a démontré comment les gouvernements locaux et régionaux (GLR) peuvent conduire des politiques migratoires inclusives lorsqu’ils disposent des bons outils et du soutien nécessaire. Pendant trois ans, huit villes et six associations nationales ont collaboré dans un programme de mentorat visant à améliorer les stratégies locales d’intégration des ressortissants de pays tiers.

Grâce à des évaluations des besoins, des plans d’action et des académies de formation, IncluCities s’est concentré sur une véritable collaboration entre les villes et leurs associations, sous la coordination du CCRE. Le projet a clairement montré que l’échange entre pairs et le soutien coordonné permettent d’élaborer des politiques plus efficaces et durables.

De la pratique à la politique

Sur la base de l’expérience du projet, le CCRE formule sept recommandations clés :

  • Adopter une approche communautaire globale – Les politiques d’intégration doivent bénéficier à tous les résidents, et pas uniquement aux nouveaux arrivants, en promouvant une citoyenneté locale active.
  • Promouvoir l’inclusion plutôt que l’adaptation – L’inclusion doit être un processus réciproque impliquant l’ensemble de la communauté, et pas uniquement les migrants.
  • Former l’ensemble de l’écosystème – Une action durable nécessite la collaboration entre services municipaux, société civile et communautés migrantes.
  • Garantir une participation significative – La participation doit être reconnue comme un droit fondamental et intégrée dans les structures de gouvernance locale.
  • Soutenir les femmes migrantes – Les femmes jouent un rôle clé dans les communautés et doivent être placées au cœur des efforts d’inclusion.
  • Améliorer la gouvernance multiniveaux – Une coopération renforcée entre les niveaux européen, national et local est essentielle, tout comme un accès direct au financement.
  • Créer des réseaux de soutien locaux – Des partenariats regroupés permettent aux villes de partager leurs connaissances et de faire entendre leur voix dans les débats nationaux.

Conclusion

Les gouvernements locaux et régionaux sont essentiels à la gestion de l’intégration, mais restent sous-représentés dans l’élaboration des politiques de l’UE. Alors que le nouveau Pacte sur la migration et l’asile avance, le CCRE appelle à une inclusion pleine et entière des voix locales dans la définition des politiques migratoires, en particulier celles des petites et moyennes villes, qui sont les plus proches du terrain.

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GAUDRON Marine
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Développement territorial, Politique de cohésion, Presse, Publications

Sauvegarder les investissements locaux

Investing in Europe - News

Pourquoi la réforme de la gouvernance économique de l’UE doit protéger la capacité d’investissement des communes

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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a averti que la prochaine réforme du cadre de gouvernance économique de l’UE, y compris le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), pourrait compromettre la capacité d’investissement des communes et des régions à travers l’Europe.

Les gouvernements locaux et régionaux sont responsables de près de la moitié de l’ensemble des investissements publics dans l’UE. Ces investissements sont essentiels pour concrétiser les priorités européennes telles que la transition verte, la numérisation et des infrastructures résilientes. Cependant, l’introduction envisagée de plafonds de dépenses nettes risque de pénaliser involontairement les collectivités locales, qui empruntent généralement uniquement pour des investissements de long terme dans des actifs durables.

La réforme et ses implications

La Commission européenne a annoncé son intention de simplifier le PSC en remplaçant certaines règles, y compris l’objectif budgétaire à moyen terme (OMT), par un nouveau système de plafonds de dépenses nettes. Si le CCRE salue l’abandon de l’OMT, qui avait jusque-là limité les investissements locaux à travers les contraintes de déficit et la réduction des transferts des gouvernements centraux, il exprime de vives inquiétudes quant à l’impact des nouveaux plafonds.

L’application de plafonds de dépenses nettes aux communes ferait courir trois risques majeurs :

  • Des charges administratives accrues, car les collectivités locales n’utilisent pas le concept de dépenses nettes dans leur comptabilité.
  • Des décalages politiques, les cycles électoraux locaux ne coïncidant que rarement avec la programmation budgétaire nationale.
  • Des coupes dans l’investissement public, le report de projets d’infrastructures constituant souvent le seul ajustement rapide possible sous des plafonds de dépenses stricts.

Et ce, alors même que l’endettement des collectivités locales reste prudent dans tous les États membres de l’UE et fait déjà l’objet d’un suivi strict au niveau national.

La solution : exclure les dépenses locales

Le CCRE appelle donc à l’exclusion des dépenses des collectivités locales de la définition des plafonds de dépenses nettes dans le PSC réformé. Tout comme les dépenses liées au chômage conjoncturel sont exclues, retirer l’investissement local de ces calculs garantirait que les communes puissent continuer à fournir des services essentiels, à entretenir les infrastructures et à investir dans l’avenir sans être pénalisées par des objectifs budgétaires centralisés.

À un moment où l’Europe a un besoin urgent d’une action locale renforcée pour relever les défis climatiques, numériques et sociaux, affaiblir la capacité d’investissement des communes serait contre-productif. Protéger l’investissement public local dans le cadre de la réforme de la gouvernance économique de l’UE ne relève pas uniquement des budgets : il s’agit de préserver la capacité de l’Europe à concrétiser ses ambitions.

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BORDELOT Federica
In Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Environnement, Logement, Logement, Presse, Publications

Des règles de construction plus intelligentes

Housing - News

Révision de la directive EPBD : la flexibilité locale et la planification à long terme sont essentielles à la réussite, affirment le CCRE et Housing Europe

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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et Housing Europe ont uni leurs forces pour publier une série de recommandations sur la proposition de la Commission européenne de refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD). Bien que les deux organisations soutiennent pleinement l’objectif de décarboner les bâtiments dans toute l’UE, elles avertissent que la proposition doit mieux refléter les réalités du terrain.

Les gouvernements locaux et régionaux, ainsi que les fournisseurs de logements publics, sociaux et coopératifs, sont des acteurs clés pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE. Mais une approche uniforme ne fonctionnera pas.

Le document de position commun présente trois recommandations principales :

1. Respecter les différences locales grâce à la subsidiarité et à l’adaptabilité

L’EPBD doit permettre aux États membres et aux autorités locales d’adapter les codes de la construction à leur propre contexte. Fixer des définitions au niveau européen pour les bâtiments à zéro émission sans méthodologie claire risque de créer de l’incertitude et de saper les efforts nationaux. D’autres domaines, comme la sécurité incendie et le désamiantage, doivent rester de la compétence des gouvernements nationaux ou locaux.

2. Fournir un cadre stable et réaliste pour les rénovations

Rénover des bâtiments est un processus à long terme qui nécessite une planification rigoureuse. L’EPBD proposée introduit des délais serrés et des systèmes d’étiquetage changeants, rendant presque impossible une mise en œuvre efficace par les autorités locales et les propriétaires. Le CCRE et Housing Europe plaident pour un calendrier plus prévisible qui tienne compte de la pénurie de main-d’œuvre, des dynamiques du marché et de l’accessibilité pour les locataires.

3. Soutenir la construction à zéro émission avec une flexibilité des systèmes énergétiques

Alors que les nouveaux bâtiments doivent respecter des normes élevées, les États membres doivent conserver la liberté de choisir leurs sources d’énergie. Cela inclut non seulement les énergies renouvelables sur site, mais aussi l’énergie bas carbone provenant du réseau, la chaleur résiduelle et la valorisation énergétique, conformément à la hiérarchie des déchets de l’UE.

Au final, le succès de l’EPBD dépendra de sa capacité à permettre aux acteurs locaux et régionaux d’obtenir des résultats. Le CCRE et Housing Europe sont clairs : le chemin vers des bâtiments climatiquement neutres doit être ambitieux, mais aussi flexible, équitable et ancré dans les réalités locales.

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BANOS DE GUISASOLA Eva
In Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, PLATFORMA, PLATFORMA, Presse, Publications

Les dirigeants territoriaux en action à la COP 27

Climate - News Section

10 points clés pour prévenir la marche inexorable vers une catastrophe climatique totale

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C’est maintenant ou jamais. Il est impératif d’accélérer l’action climatique et de faire progresser les Objectifs de développement durable (ODD) sur le terrain. C’est le message central que PLATFORMA et le CCRE porteront à la COP27, qui se tiendra à Sharm el-Sheikh, en Égypte.

Dans une position commune, PLATFORMA et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) présentent 10 points clés destinés aux délégués et représentants des Nations unies, de l’Union européenne et des gouvernements nationaux qui participeront aux négociations de la COP27.

Parmi les points essentiels figurent notamment :

  • la nécessité de mettre en place un cadre réglementaire et de gouvernance favorable pour permettre la mise en œuvre de l’action climatique à l’échelle infranationale (collectivités locales et régionales),
  • et l’importance d’un financement durable des actions locales en faveur du climat.

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BORDELOT Federica
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Égalité de genre, Égalité de genre, Migration et inclusion, Migration et inclusion, Presse, Publications

Directive européenne – genre et violence domestique

Gender Violence - News 2023

Le CCRE appelle à une coordination multi-niveaux, un meilleur soutien aux victimes et à la reconnaissance de la sécurité des femmes en politique

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La violence à l’égard des femmes et la violence domestique comptent parmi les violations des droits fondamentaux les plus répandues en Europe. En réponse à la proposition de directive de la Commission européenne visant à lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a publié un document de position appelant à une approche unifiée et multi-niveaux pour garantir une mise en œuvre efficace dans toute l’UE.

Le CCRE salue plusieurs éléments essentiels de la directive, notamment les dispositions relatives à la protection des victimes, à la formation des professionnels, à la lutte contre les stéréotypes de genre nuisibles et à la prise en compte du harcèlement sexuel au travail. Toutefois, l’organisation souligne que la directive doit aller plus loin en reconnaissant le rôle central des gouvernements locaux et régionaux (GLR), qui se trouvent en première ligne en matière de prévention, de soutien aux victimes et d’accès à la justice.

Parmi ses recommandations, le CCRE appelle à :

  • Une consultation formelle des GLR dans la conception et la coordination des politiques, en veillant à ce que l’Article 39 sur la réponse multi-niveaux exige explicitement leur implication.
  • Un financement européen ciblé pour les autorités locales via des programmes tels que CERV, FEDER et FSE+, afin de renforcer la prévention, la sensibilisation et les services aux victimes.
  • Une meilleure collecte de données, ventilées par sexe, âge et région (NUTS 2, NUTS 3 et niveau local), afin d’adapter les politiques de manière efficace.
  • L’amélioration des systèmes de soutien aux victimes, combinant un guichet unique en ligne et des centres physiques, avec des normes minimales de couverture géographique.

Le document met également en lumière la violence à l’égard des femmes en politique, soulignant que le harcèlement et les menaces visant les représentantes élues sapent la démocratie elle-même. Le CCRE demande l’ajout d’une clause spécifique à l’Article 13 sur les circonstances aggravantes en cas de violences commises contre des femmes exerçant un mandat public.

Enfin, le CCRE insiste sur l’importance de la prévention, qui doit commencer dès l’éducation précoce pour déconstruire les stéréotypes de genre, et s’étendre aux milieux de travail, où les femmes exerçant des professions en contact avec le public sont particulièrement exposées à la violence de tiers. L’organisation recommande un article dédié à la coopération entre GLR et partenaires sociaux pour renforcer les protections en milieu professionnel.

En adoptant une approche véritablement coordonnée et multi-niveaux, la directive pourrait transformer la réponse fragmentée de l’Europe en un cadre cohérent, permettant aux gouvernements à tous les échelons de protéger les droits et la sécurité des femmes.

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BORDELOT Federica
In Climat, Climat, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Démocratie locale, Démocratie locale, Développement territorial, Gouvernance, Gouvernance, Migration et inclusion, Migration et inclusion, Politique de cohésion, Presse, Publications

Autonomiser l’Europe locale

European Town - News

Le CCRE dévoile sa vision pour des territoires plus forts, inclusifs et durables à travers l’Europe

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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a lancé son manifeste politique appelant à une Union européenne plus inclusive, résiliente et centrée sur les citoyens. Soutenu par plus de 41 associations nationales de gouvernements locaux et régionaux, ce manifeste trace une feuille de route pour rapprocher l’Europe de ses citoyens, en partant de l’échelon local.

Au cœur du manifeste se trouvent six propositions concrètes pour revitaliser la démocratie européenne : mettre en place des panels citoyens permanents, organiser des débats de la Journée de l’Europe dans les écoles chaque année, relancer les jumelages de villes, ou encore créer un programme de type Erasmus pour les agents publics.

Le CCRE insiste également sur le fait qu’une Europe forte ne doit laisser personne ni aucun territoire de côté. Il appelle à des efforts renouvelés pour réduire les disparités territoriales, lutter contre la dépopulation et garantir l’accès aux services publics — de l’éducation à la santé — pour tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence.

Le manifeste met aussi l’accent sur les priorités clés de la décennie à venir, notamment :

  • La participation citoyenne à travers une démocratie locale inclusive ;
  • L’autonomisation de l’action climatique locale, avec les villes et régions en tête de la transition verte européenne ;
  • Des politiques migratoires équitables et coordonnées, avec un fort soutien local à l’intégration ;
  • Une transformation numérique qui comble le fossé entre zones urbaines et rurales ;
  • De nouvelles formes de partenariats entre villes, notamment au-delà des frontières de l’UE ;
  • Et des moyens financiers pour investir dans des infrastructures locales durables et l’innovation.

Les propositions du CCRE soulignent l’urgence de reconnaître pleinement les gouvernements locaux et régionaux dans le processus décisionnel européen. Cela comprend un rôle renforcé pour le Comité des Régions, la création d’une chambre locale, ainsi qu’une consultation systématique des associations représentatives comme le CCRE lors de l’élaboration des législations et stratégies européennes.

En appelant à une Europe démocratique, durable et proche de ses citoyens, ce manifeste constitue une invitation audacieuse à repenser l’Union depuis le niveau local, avec les municipalités et régions au cœur de l’avenir du continent.

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BENNIS Hamza
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Numérisation, Numérisation, Presse, Publications

Transition numérique pour tous

Digital transition - News 2022

La nouvelle approche de l’UE est-elle en phase avec les besoins des collectivités locales et des citoyens ?

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Les services numériques, plateformes en ligne et appareils électroniques font désormais partie intégrante de notre vie quotidienne, ouvrant de nombreuses opportunités pour notre développement personnel et professionnel. Mais l’innovation peut aussi avoir un coût. L’accès continu à l’information et aux données peut compromettre notre vie privée et nous exposer à la désinformation, aux fraudes ou à la discrimination.

C’est pourquoi la Commission européenne a récemment publié une « Déclaration sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique », qui pose des lignes directrices pour garantir une transition numérique équitable et inclusive. Ce texte orientera les futures règles numériques de l’UE, notamment le Data Act à venir, qui portera sur le partage de données entre entreprises et autorités publiques.

Le CCRE a contribué à la consultation de la Commission préparant cette déclaration. Il a également adopté récemment son propre document de position :
« Des services numériques pour tous : Principes pour une transition numérique dans les gouvernements locaux et régionaux européens ».
Ce document expose les points de vue des membres du CCRE sur une transition numérique qui transforme en profondeur le rôle et les activités des collectivités territoriales.

Plusieurs des principes défendus par les membres du CCRE se retrouvent dans la déclaration de la Commission, notamment :

  • L’importance de services numériques centrés sur l’usager
  • La nécessité d’une concertation entre les différents niveaux de gouvernement pour définir les standards
  • Le renforcement des compétences numériques des citoyens.

Lire notre analyse de la déclaration et ses implications pour les collectivités locales.

Une gestion des données interopérable et transparente

Le document « Des services numériques pour tous » précise les conditions nécessaires pour que les gouvernements locaux et régionaux puissent fournir des services numériques efficaces et inclusifs à l’ensemble des citoyens.

Cela suppose :

  • Le développement de normes ouvertes et internationales, via un dialogue entre tous les niveaux de gouvernement (européen, national, régional, local) et entre secteurs public et privé.
  • L’assurance que les services soient interopérables et que la gestion des données soit transparente.
  • Le respect du RGPD et autres réglementations sur l’accès aux données du secteur public.

Des services numériques vraiment inclusifs

La numérisation des services publics n’a aucun sens si les citoyens concernés ne peuvent pas y accéder. Le CCRE plaide pour une approche non discriminatoire dans le déploiement des services publics numériques, tenant compte des obstacles économiques et sociaux.

Cela suppose de prendre en compte l’intersectionnalité de ces obstacles : les services doivent être conçus pour être accessibles à tous, quelles que soient les difficultés rencontrées.

Des mesures proactives sont nécessaires pour ne pas exclure :

  • Les personnes âgées
  • Les personnes en situation de handicap
  • Les personnes marginalisées ou vulnérables

Enfin, pour tirer pleinement parti de la numérisation, il est indispensable de renforcer les compétences numériques de tous : citoyens, agents publics, usagers.

Seule une société informée et alphabétisée numériquement pourra pleinement profiter des services numériques.

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BENNIS Hamza
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Emploi, Finances locales, Finances locales, Politique de cohésion, Presse, Publications, Travail

Moderniser les règles sur le temps de travail

Labour - News Section

Trouver un équilibre entre la protection des travailleurs, la flexibilité et la clarté juridique dans la prestation des services publics locaux dans le cadre de la directive sur le temps de travail

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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a répondu à la consultation publique de la Commission européenne sur la révision de la directive sur le temps de travail (DTT), en appelant l’UE à donner la priorité à la sécurité juridique et au respect de l’autonomie locale dans toute réforme future.

Inchangée depuis 2003, la directive actuelle ne reflète plus pleinement les réalités du travail d’aujourd’hui, en particulier pour les collectivités locales et régionales, qui sont de grands employeurs publics. Si une modernisation est bienvenue, le CCRE met en garde contre tout excès : la directive doit se concentrer strictement sur la santé et la sécurité, sans empiéter sur des questions plus larges liées à l’emploi qui relèvent de la compétence nationale, comme les salaires, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée ou les nouveaux modes de travail.

Dans sa réponse, le CCRE réaffirme les positions clés exposées dès son document de 2011, toujours d’actualité. Il appelle à :

  • Une flexibilité pour le dialogue social : les partenaires sociaux locaux sont les mieux placés pour trouver des solutions adaptées, par la négociation et les accords, qui équilibrent protection des travailleurs et continuité des services.
  • Des limites claires au champ d’application : la directive ne doit pas s’étendre à des domaines qui sortent de la compétence de l’UE ou qui ne sont pas directement liés à la santé et à la sécurité.
  • La sécurité juridique : toute révision doit aboutir à des règles plus simples et plus claires, pour éviter toute ambiguïté juridique et réduire la charge administrative pesant sur les autorités locales.

Le CCRE souligne en outre que cette révision doit pleinement prendre en compte l’impact sur la capacité des collectivités territoriales à assurer des services publics ininterrompus, en particulier dans des secteurs comme les soins d’urgence ou la protection civile, où des modalités de travail flexibles sont essentielles.

Le CCRE conclut qu’aucune initiative législative ne devrait être lancée avant la publication d’évaluations d’impact détaillées et une analyse complète de la consultation publique. En attendant, il se tient prêt à engager un dialogue ouvert et constructif avec les institutions européennes afin de garantir une approche équilibrée, au bénéfice de tous les niveaux de gouvernance.

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