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Documents de position

BORDELOT Federica
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Démocratie locale, Démocratie locale, Gouvernance, Gouvernance, Nouveautés, Publications

L’avenir démocratique de l’Europe

European Parliament - News

Les élections européennes de 2019 soulignent les progrès en matière de participation, de diversité et d’égalité de genre, mais aussi la nécessité d’un rôle local plus fort dans l’élaboration des politiques de l’UE

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Les élections européennes de mai 2019 ont marqué un tournant pour la démocratie dans l’Union européenne. Avec plus de 400 millions de citoyens appelés aux urnes, la participation a atteint 51 %, son niveau le plus élevé depuis 1979, signalant un regain d’intérêt pour la politique européenne. Cependant, le débat au sein du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a souligné qu’il reste encore beaucoup à faire pour maintenir l’engagement citoyen et renforcer le rôle des gouvernements locaux dans l’élaboration des politiques européennes.

Le nouveau Parlement européen est plus diversifié que jamais, reflétant une plus large gamme de points de vue politiques. Cette diversité influencera l’agenda législatif de l’Union ainsi que les résultats politiques. Des progrès ont également été réalisés en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, celles-ci représentant désormais 40 % des députés européens, contre 36 % lors de la précédente législature.

Néanmoins, des défis persistent. Accroître l’intérêt des citoyens pour l’Europe exige des actions ciblées, notamment à destination des jeunes, en utilisant des canaux de communication qu’ils connaissent et auxquels ils font confiance. Les gouvernements locaux et régionaux jouent un rôle clé pour combler le fossé entre les institutions européennes et la vie quotidienne des citoyens. Renforcer leur rôle dans le processus décisionnel de l’UE est essentiel pour préparer, financer et mettre en œuvre efficacement les politiques.

À l’avenir, le nouveau Parlement devrait poursuivre ses travaux sur le cadre financier pluriannuel (CFP) et intégrer les Objectifs de développement durable dans la législation de l’UE. Une approche équilibrée entre les sexes dans la désignation des postes clés, tant au Parlement qu’à la Commission européenne, est également vitale pour garantir une représentation juste et inclusive.

Les élections de 2019 ont ouvert un nouveau chapitre pour l’Union européenne. Une participation plus élevée, un meilleur équilibre entre les sexes et un Parlement plus diversifié sont des signes encourageants, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour renforcer la confiance, favoriser l’inclusion et donner aux gouvernements locaux une voix plus forte. En travaillant ensemble, l’UE et ses citoyens peuvent garantir que l’avenir démocratique de l’Europe soit à la fois représentatif et résilient.

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THOMAS Carol
In Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Démocratie locale, Démocratie locale, Gouvernance, Gouvernance, Nouveautés, Publications

Atteindre une « subsidiarité active »

European Union - EU Enlargement News

Améliorer l’élaboration des politiques de l’UE grâce à un dialogue renforcé avec les gouvernements locaux et régionaux européens

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Alors que l’Union européenne est confrontée à des défis de plus en plus complexes – des évolutions démographiques à la numérisation en passant par la résilience climatique – garantir que les politiques soient conçues et mises en œuvre au plus près des citoyens n’a jamais été aussi pertinent. Dans ce contexte, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a publié une prise de position plaidant pour une approche plus structurée, inclusive et efficace de la subsidiarité et de la proportionnalité dans le processus décisionnel européen.

Ce document répond à la Communication de la Commission européenne de 2018 sur la subsidiarité et la proportionnalité, qui appelle à une application renforcée de ces principes fondamentaux dans le processus législatif. Le CCRE se félicite de cette évolution et propose cinq mesures concrètes pour intégrer plus profondément les gouvernements locaux et régionaux dans le cycle des politiques européennes.

Vers une subsidiarité active : cinq propositions clés

Le CCRE soutient que les gouvernements locaux et régionaux (GLR) ne sont pas de simples parties prenantes, mais des partenaires essentiels dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de la législation européenne. Pour améliorer l’efficacité des politiques, la prise de position avance cinq propositions centrales :

  1. Dialogue structuré : Mettre en place des mécanismes formels garantissant que les GLR et leurs associations soient régulièrement consultés à toutes les étapes de l’élaboration des politiques, à l’image du modèle réussi du dialogue social.
  2. Engagement efficace : Adapter les outils de consultation pour mieux recueillir les contributions des GLR et fournir un retour sur la manière dont leurs réponses sont prises en compte, en dépassant les approches uniformes.
  3. Pondération des contributions : Reconnaître la légitimité démocratique des autorités locales en accordant plus de poids à leurs contributions dans les consultations de l’UE et encourager le dialogue délibératif via des réunions locales avec les parties prenantes.
  4. Utilisation des données locales : Exploiter les preuves et l’expérience uniques des GLR dès les premières étapes du cycle législatif, notamment via les évaluations d’impact initiales et une réforme de la plateforme REFIT.
  5. Accès à l’élaboration des politiques : Développer des systèmes permettant aux GLR de contribuer à la conception des lois depuis le terrain et promouvoir des modèles de gouvernance multiniveaux comme ceux expérimentés à travers l’Agenda urbain pour l’UE.

Un appel à un véritable partenariat

Le CCRE souligne que l’amélioration de la réglementation et le renforcement de la subsidiarité ne sont pas uniquement des enjeux techniques, mais des impératifs démocratiques. En intégrant une gouvernance multiniveaux et en reconnaissant l’expertise des villes, communes et régions, l’UE peut construire des politiques plus efficaces, plus efficientes et davantage soutenues par les citoyens.

Ce document s’inscrit dans la démarche plus large du CCRE en faveur d’un modèle de gouvernance européenne fondé sur un véritable partenariat avec les gouvernements locaux et régionaux. Alors que le prochain mandat de la Commission européenne approche, le moment est venu de faire de la « subsidiarité active » une réalité.

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GRIFFON Axelle
In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Eau, Eau, Environnement, Environnement, Nouveautés, Publications

Directive sur l’eau et les inondations

Floods - News

Concilier objectifs environnementaux ambitieux avec une mise en œuvre réaliste, un financement adapté et un renforcement de l’implication locale

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La Directive-cadre sur l’eau (DCE), en vigueur depuis 2000, est l’une des lois environnementales les plus ambitieuses de l’UE, visant à atteindre le bon état de toutes les eaux de l’UE d’ici 2027. Si des progrès ont été accomplis, des défis tels que le changement climatique, la pollution et la pression croissante sur les ressources en eau exigent une approche renouvelée et pragmatique. Dans sa réponse au bilan de qualité de l’UE (fitness check), le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) souligne l’importance de maintenir un haut niveau d’ambition tout en assurant une mise en œuvre réaliste pour les gouvernements locaux et régionaux (GLR).

Messages clés

  • Maintenir l’ambition, améliorer la mise en œuvre
    La DCE a permis des améliorations notables de la qualité des eaux en Europe et doit être poursuivie. Bien que l’atteinte totale des objectifs d’ici 2027 ne soit pas réalisable partout, la Directive reste un outil essentiel. Les objectifs environnementaux doivent être préservés, appuyés par des cibles intermédiaires réalistes et des cycles de gestion atteignables.
  • Adapter sans réduire l’ambition
    Les GLR soulignent la nécessité d’adapter la DCE aux défis du XXIᵉ siècle tels que les changements d’usage des sols, les impacts climatiques et l’apparition de nouveaux polluants. La Directive doit évoluer vers un cadre plus réaliste, tenant compte des influences naturelles et historiques sur la qualité de l’eau.
  • Meilleure harmonisation avec les autres politiques de l’UE
    La protection de l’eau ne peut être abordée isolément. La DCE doit être mieux alignée avec les législations connexes, telles que la Directive sur l’eau potable, la Directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires et les règles sur la réutilisation de l’eau. L’agriculture, l’industrie et les transports ont un impact majeur sur la qualité des eaux, ce qui nécessite des liens renforcés avec la PAC, REACH et les stratégies visant à réduire les nitrates, pesticides et produits pharmaceutiques dans l’eau.
  • Un rôle accru pour les collectivités locales et une meilleure gouvernance
    Les municipalités, en tant que niveau de gouvernement le plus proche des citoyens et des ressources en eau, doivent être davantage impliquées dans la gouvernance de l’eau. Les GLR sont les mieux placés pour appliquer les mesures, sensibiliser et mettre en place des solutions flexibles et adaptées aux réalités locales. Cela correspond à l’ODD 6.5 sur la gestion intégrée des ressources en eau.
  • Simplification et financement
    La mise en œuvre de la DCE est souvent trop complexe et lourde sur le plan administratif pour les municipalités et les opérateurs d’eau. Les obligations de reporting devraient être simplifiées, et un financement européen ou national doit accompagner les nouvelles obligations afin d’assurer une mise en œuvre efficace.
  • Principe du pollueur-payeur
    Une approche renforcée de contrôle à la source est nécessaire. La responsabilité de la qualité de l’eau ne doit pas reposer uniquement sur les stations municipales de traitement, mais être partagée par tous les pollueurs. L’application du principe du « pollueur-payeur » favorisera la transparence, l’équité et un engagement accru de toutes les parties prenantes.
  • Des dérogations plus souples
    Les règles actuelles sur les exemptions sont trop rigides, bloquant souvent des projets socialement importants tels que de nouvelles stations d’épuration. Le CCRE appelle à des règles de dérogation plus claires et équilibrées, permettant des développements essentiels pour la société tout en préservant la protection des eaux.

La position du CCRE est claire : la DCE a démontré sa valeur et doit rester ambitieuse, mais des réformes sont nécessaires pour refléter les nouveaux défis, alléger les charges administratives et renforcer le rôle des gouvernements locaux. En garantissant flexibilité, financement adéquat et responsabilité partagée, l’Europe pourra mieux protéger ses ressources en eau tout en soutenant le développement durable au niveau local et régional.

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BENNIS Hamza
In Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Société, Communauté d'impact sur la Société, Emploi, Nouveautés, Publications, Services publics, Services publics, Travail

L’avenir des services publics

People Europe - News

Des règles européennes plus simples pour renforcer la prestation locale des services

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Les gouvernements locaux et régionaux sont essentiels pour garantir des services publics de qualité à travers l’Europe, qu’il s’agisse de transport, de garde d’enfants ou d’accès à l’internet haut débit. Pourtant, les règles complexes de l’UE en matière de concurrence et de marchés publics compliquent de plus en plus leur capacité à fournir ces services de manière efficace.

C’est le message central du document de position du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) : Des services publics solides grâce aux gouvernements locaux.

Alors que l’Europe réfléchit à son avenir, le CCRE appelle les décideurs à ne pas considérer les collectivités locales comme un problème, mais comme une partie de la solution. De l’action climatique à la cohésion sociale, les services locaux sont au cœur de la mise en œuvre des objectifs de l’UE sur le terrain. Toutefois, cette contribution risque d’être compromise par une surréglementation et un manque d’autonomie locale.

« Les règles européennes devraient permettre – et non empêcher – aux gouvernements locaux de répondre aux besoins de leurs communautés », affirme le document.

Le CCRE souligne la nécessité de :

  • Respecter le principe de subsidiarité et l’autonomie locale ;
  • Simplifier les procédures de marchés publics et d’aides d’État ;
  • Permettre aux autorités locales de soutenir leur économie via des critères d’“achat local” ;
  • Clarifier le cadre juridique de la coopération public-public ;
  • Réformer les processus de passation de marchés publics souvent sources de contentieux.

Malgré la lourdeur des procédures, les achats transfrontaliers restent rares, ce qui révèle un décalage entre les efforts réglementaires et leur impact réel. Un système plus flexible et proportionné encouragerait l’innovation et aiderait les gouvernements locaux à mieux servir leurs citoyens.

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BORDELOT Federica
In Démocratie locale, Démocratie locale, Gouvernance, Gouvernance, Nouveautés, Publications

Manifeste pour les élections européennes de2019

EU Elections - News

Des politiques européennes plus fortes nécessitent la pleine implication des gouvernements locaux et régionaux pour garantir démocratie, durabilité et participation citoyenne

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Les élections du Parlement européen de 2019 se sont tenues à un moment décisif pour l’Union, marqué par des défis mondiaux, des impératifs climatiques et des exigences accrues de transparence. Les responsables locaux et régionaux ont souligné que l’avenir de l’Europe dépend de la construction de liens plus étroits entre les institutions de l’UE et les citoyens, tout en veillant à ce que les collectivités locales soient reconnues comme des acteurs centraux de la gouvernance européenne.

Les gouvernements locaux au cœur de l’Europe

Les 130 000 communes et régions d’Europe sont indispensables à la démocratie et à la vie publique. Elles assurent des services, stimulent l’innovation et mettent en œuvre les politiques de l’UE sur le terrain. Pour répondre aux attentes des citoyens, l’UE doit adopter des modèles de gouvernance qui reconnaissent pleinement le rôle des autorités locales dans la prise de décision, comme le stipule l’article 4 du Traité sur l’Union européenne.

Priorités clés pour l’avenir

Les défis auxquels l’Europe est confrontée — changement climatique, croissance durable, inclusion sociale et participation démocratique — exigent un partenariat solide à tous les niveaux de gouvernement. Les responsables locaux et régionaux appellent à :

  • Renforcer la politique de cohésion en tant que priorité centrale de l’UE pour réduire les inégalités et promouvoir un développement durable.
  • Une démocratie centrée sur les citoyens, incluant des dialogues locaux entre communautés et institutions européennes, ainsi qu’une transparence accrue dans la prise de décision.
  • Une éducation à l’Europe, par exemple en promouvant la Charte des droits fondamentaux de l’UE dans les écoles et en garantissant que chaque élève ait l’occasion de visiter les institutions européennes.
  • Le climat et les engagements mondiaux, avec les collectivités locales mobilisées pour atteindre l’Accord de Paris et l’Agenda 2030 pour le développement durable.
  • Une gouvernance inclusive, reconnaissant plus clairement le rôle représentatif des associations locales et facilitant la coopération transfrontalière, y compris avec les collectivités britanniques après le Brexit.

Une Union européenne plus forte ne peut être construite qu’en partenariat avec ses villes, communes et régions. En intégrant les collectivités locales dans la gouvernance de l’UE, en soutenant leurs projets et en favorisant un dialogue ouvert avec les citoyens, l’Europe peut rester démocratique, résiliente et unie face aux défis actuels.

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GAUDRON Marine
In Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Nouveautés, Politique de cohésion, Publications

Politique de cohésion en danger

Cohesion Policy Alliance - News 2021

Le CCRE présente 10 messages clés sur l’avenir de la politique de cohésion et appelle à renforcer les approches territoriales et de partenariat

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Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) a formulé dix messages clés concernant les propositions de la Commission européenne sur l’avenir de la politique de cohésion. Tout en saluant les avancées vers une simplification, le CCRE met en garde contre les coupes budgétaires, l’affaiblissement des approches territoriales et l’exclusion du développement rural de la politique de cohésion.

Protéger les principes de territorialité et de partenariat

Le CCRE souligne que le principe de partenariat doit être appliqué dans l’ensemble des règlements, afin que les collectivités locales et régionales jouent un rôle réel dans la conception et la mise en œuvre des programmes. De même, l’approche territoriale ne doit pas être marginalisée mais intégrée à tous les objectifs de la politique de cohésion, y compris le FSE+ et le développement rural de la PAC.

Garantir flexibilité et capacités

Les propositions doivent préserver la possibilité d’approches multi-fonds telles que le développement local mené par les acteurs locaux (DLAL/CLLD) et les investissements territoriaux intégrés (ITI). Les collectivités locales et régionales doivent également bénéficier d’une plus grande flexibilité pour définir les priorités d’investissement selon leurs besoins, appuyée par des ressources suffisantes pour le renforcement des capacités et l’assistance technique.

Éviter les réductions préjudiciables

Le CCRE avertit que la politique de cohésion risque de perdre son caractère intégré si son financement est fragmenté ou réduit. Une inquiétude particulière est exprimée face aux coupes prévues pour la coopération territoriale européenne (INTERREG), qui joue un rôle essentiel dans le renforcement de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale.

Conclusion

Le CCRE appelle les institutions européennes à garantir que le prochain cadre financier pluriannuel préserve la politique de cohésion comme un instrument solide, fondé sur le territoire et le partenariat, capable de répondre à la diversité des défis européens.

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GRIFFON Axelle
In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Environnement, Environnement, Mobilité durable, Mobilité durable, Nouveautés, Publications

Directive sur les véhicules propres

Mobility - News section

Repenser les règles de l’UE sur les véhicules propres : pourquoi le CCRE appelle à plus de flexibilité, de financement et d’autonomie locale

Read our key messages

With road transport accounting for nearly a quarter of Europe’s greenhouse gas emLe transport routier représente près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre en Europe, ce qui pousse l’Union européenne à promouvoir des solutions de mobilité plus propres dans tous les secteurs. Mais dans sa forme actuelle, la proposition de révision de la directive sur les véhicules propres risque de compromettre les systèmes de transport public qu’elle vise pourtant à verdir. Le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) exprime de sérieuses préoccupations concernant le champ d’application de la directive, les quotas rigides en matière de passation de marchés publics, ainsi que les coûts disproportionnés qu’elle pourrait imposer aux gouvernements locaux et régionaux.

Plutôt que de donner plus de moyens aux autorités locales, la directive risque d’entraîner de nouvelles charges financières, une complexité administrative accrue, et des effets contre-productifs tels que la réduction de services ou l’augmentation des tarifs — ce qui pourrait décourager l’usage des transports publics.

Messages clés :

  • Les autorités publiques ne sont pas le problème. Le transport public local est déjà l’un des modes les plus propres. L’effort doit davantage porter sur les constructeurs de véhicules et les opérateurs de transport privés, et non uniquement sur les municipalités.
  • La passation de marchés doit rester flexible. Bien que les marchés publics écologiques doivent être encouragés, imposer des critères environnementaux ou sociaux obligatoires dans les marchés publics irait à l’encontre du principe de subsidiarité et du droit de la commande publique. Les gouvernements locaux doivent conserver la liberté d’équilibrer les coûts, les besoins en services et les objectifs environnementaux.
  • La neutralité technologique est essentielle. La directive ne doit pas favoriser certaines technologies au détriment d’autres. Une approche basée sur les émissions sur l’ensemble du cycle de vie — y compris les émissions réelles en conduite et les biocarburants — doit guider la définition des « véhicules propres ». Les véhicules spéciaux comme les chasse-neige ou les camions de collecte des déchets devraient être exclus.
  • Les quotas peuvent être contre-productifs. Fixer des objectifs obligatoires en matière d’achat de véhicules propres pourrait entraîner un cercle vicieux : des coûts plus élevés pour les autorités locales, une réduction des services, des hausses tarifaires et donc une baisse de la fréquentation des transports publics — ce qui irait à l’encontre des objectifs climatiques.
  • Le financement doit accompagner l’ambition. La transition vers des flottes plus propres nécessite des investissements importants. Le CCRE demande un soutien de l’UE, y compris une « règle d’or » permettant d’exclure les investissements dans le transport public des critères de déficit de Maastricht, ainsi que des financements mieux ciblés.
  • La déclaration doit être simplifiée. Les nouvelles règles nationales de suivi et de rapport ne doivent pas surcharger les plus de 100 000 autorités locales de l’UE. Le CCRE recommande une approche simplifiée, fondée sur les risques, afin de limiter la bureaucratie.

Conclusion :

Le CCRE s’oppose à la directive dans sa forme actuelle et appelle à des amendements qui respectent l’autonomie locale, permettent une transition rentable et soutiennent un transport durable, sans pénaliser un secteur public qui est déjà en première ligne dans cette transition.

GRIFFON Axelle
In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Énergie, Environnement, Environnement, Nouveautés, Publications

Stratégie sur le changement climatique

Climate Change - News

Pourquoi les gouvernements locaux doivent être au cœur de la stratégie européenne pour la résilience climatique

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Alors que l’UE évalue sa stratégie d’adaptation de 2013, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) souligne une lacune majeure : la résilience climatique ne peut réussir sans la pleine implication des gouvernements locaux et régionaux.

Dans sa réponse à la consultation de la Commission, le CCRE insiste sur le fait que les municipalités s’adaptent déjà aux effets du changement climatique, mais que les cadres actuels – tant européens que nationaux – ne leur fournissent ni les ressources, ni la reconnaissance, ni la flexibilité nécessaires.

Des inondations aux sécheresses, en passant par la pression sur les infrastructures, les autorités locales sont en première ligne face aux impacts climatiques. Pourtant, les politiques sont trop souvent élaborées de manière descendante, avec peu de concertation et de soutien pour ceux qui doivent mettre en œuvre les solutions sur le terrain.

Le CCRE appelle à un modèle de gouvernance multiniveau renforcé, à des lignes de financement dédiées, ainsi qu’à une coopération renforcée entre villes, afin que les ambitions d’adaptation de l’UE se traduisent en actions efficaces, portées par les communautés locales.

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GRIFFON Axelle
In Climat, Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Communauté d'impact sur le Climat, Énergie, Énergie, Environnement, Environnement, Nouveautés, Publications

Plateformes pour le dialogue énergétique

Energy - News

Intégrer les collectivités locales dans la planification nationale du climat et de l’énergie grâce au dialogue à plusieurs niveaux

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La transition vers un système énergétique durable, décentralisé et décarboné est un effort collectif. Les gouvernements locaux et régionaux à travers l’Europe font déjà preuve de leadership, assurant une part significative des objectifs climatiques de l’UE. Pourtant, malgré leur solide expérience et leur engagement croissant, leur rôle dans l’élaboration des stratégies nationales pour le climat et l’énergie demeure fragmenté. Les négociations en cours sur la gouvernance de l’Union de l’énergie offrent l’opportunité de corriger ce déséquilibre en instituant des Plateformes permanentes de dialogue sur le climat et l’énergie à plusieurs niveaux.

S’appuyer sur l’expérience locale

Les villes et régions se sont révélées être des moteurs constants de la transition énergétique européenne, des recherches montrant qu’elles contribuent à plus d’un tiers de l’objectif climatique 2020 de l’UE. Des initiatives comme le Pacte des Maires ont démontré comment l’ambition locale peut dépasser les objectifs européens, mais sans structure formelle, leurs contributions risquent d’être sous-exploitées.
La proposition du Parlement européen de mettre en place des plateformes de dialogue garantirait que les autorités locales, aux côtés de la société civile et des acteurs économiques, soient systématiquement impliquées dans la rédaction, le suivi et l’évaluation des Plans nationaux énergie-climat (PNEC) et des Stratégies à long terme.

Ces plateformes offriraient de multiples avantages : un soutien politique continu, des boucles de rétroaction entre acteurs de terrain et décideurs, une responsabilité partagée entre secteurs, une mise en œuvre renforcée des politiques et une diffusion des bonnes pratiques entre États membres.

Exemples nationaux pour inspirer l’Europe

Plusieurs pays offrent déjà des modèles précieux :

  • Pays-Bas : les municipalités et provinces négocient avec le gouvernement et les partenaires sociaux des stratégies énergétiques nationales, débouchant sur des accords formels et des plans climatiques régionaux.
  • France : a institutionnalisé la participation citoyenne et des parties prenantes grâce à sa Commission nationale du débat public, permettant au public de contribuer directement à l’élaboration des programmes énergétiques.
  • Suède : illustre la valeur du renforcement des capacités, avec des agences nationales qui soutiennent les collectivités locales dans la définition et la mise en œuvre d’objectifs climatiques alignés sur les objectifs nationaux.

Ces exemples démontrent que des plateformes permanentes de dialogue sont à la fois réalisables et efficaces. L’institutionnalisation d’un dialogue multiniveaux dans le cadre de la gouvernance de l’Union de l’énergie permettrait non seulement à l’UE de bénéficier de l’ambition prouvée des autorités locales, mais aussi de renforcer la légitimité démocratique et l’efficacité de la transition énergétique européenne.

Les collectivités locales sont prêtes à contribuer : ce qu’il faut maintenant, c’est un cadre garantissant que leur voix soit entendue à chaque étape.

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BENNIS Hamza
In Budget de l'UE, Budget de l'UE, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur l'Emploi, Communauté d'impact sur la Cohésion, Communauté d'Impact sur la Cohésion, Développement territorial, Emploi, Finances locales, Finances locales, Nouveautés, Politique de cohésion, Publications, Travail

Acteurs régionaux dans la gouvernance économique

EU Semester - News 2024

Un rapport CCRE–FSESP cartographie l’implication actuelle des acteurs locaux et régionaux dans la gouvernance économique de l’UE

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Créé en 2010 en réponse à la crise financière, le Semestre européen est le cycle annuel de l’UE visant à coordonner les politiques économiques, sociales, de l’emploi et budgétaires des États membres. Son objectif est d’aligner les réformes nationales sur des objectifs communs de l’UE, tels que la stabilité, la croissance durable et la stratégie Europe 2020.

Si les gouvernements centraux et les institutions européennes restent les principaux acteurs, le processus concerne de plus en plus les collectivités locales et régionales (CLR) ainsi que leurs partenaires sociaux. Des finances publiques et de la fiscalité à la santé, aux services sociaux et à l’emploi, de nombreuses réformes issues du Semestre touchent directement aux compétences des municipalités et des régions, ainsi qu’aux conditions de travail des employés de ce secteur.

Le projet conjoint CCRE–FSESP “Localiser le Semestre européen” (2018–2020) a été lancé pour mieux comprendre et renforcer cette implication. Le premier livrable, un rapport de fond publié en février 2018, a fourni un aperçu de l’évolution du Semestre, des preuves de l’engagement des CLR et des partenaires sociaux, et a identifié d’importantes lacunes dans les connaissances.

Principales conclusions du rapport :

  • Des preuves limitées d’une implication structurée : si les CLR sont souvent consultées via des structures de dialogue existantes, leur influence reste inégale selon les États membres. Pour les partenaires sociaux, l’implication est encore moins systématique : les syndicats sectoriels et les organisations d’employeurs sont souvent écartés au profit d’organisations de sommet.
  • Un impact encore flou : les études académiques analysent les conditions dans lesquelles les pays suivent les recommandations du Semestre (par exemple lors des cycles électoraux, sous pression des marchés ou lorsque des mesures sont soutenues par un mécanisme de contrainte de l’UE). Mais peu de recherches montrent si les réformes réussissent davantage lorsque les CLR et les partenaires sociaux y contribuent.
  • Un besoin d’analyse approfondie : la mesure dans laquelle les gouvernements locaux et les partenaires sociaux sectoriels influencent les Programmes nationaux de réforme (PNR) reste largement non documentée. De même, il n’est pas certain que les organisations de sommet représentent pleinement les préoccupations du secteur des collectivités locales dans les consultations nationales.
  • Des opportunités de bonnes pratiques : lorsqu’il y a implication, elle repose souvent sur des structures de dialogue social ou de coordination intergouvernementale déjà établies. Le défi consiste à transformer ces consultations ponctuelles en un dialogue régulier, structuré et ayant un impact clair.

Le rapport conclut que renforcer le rôle des CLR et de leurs partenaires sociaux dans le Semestre est à la fois nécessaire et possible. En documentant les expériences, en identifiant les bonnes pratiques et en plaidant pour un engagement significatif, le projet CCRE–FSESP vise à garantir que les voix des collectivités locales, des employeurs et des travailleurs soient mieux prises en compte dans l’un des outils de coordination politique les plus puissants de l’UE.

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